Dans quelles mesures le recours à l'article 16 de la Constitution de 1958 peut être perçu comme une menace pour notre société et notre État ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Face à la crise sanitaire que connait notre État depuis 2020 liée à la COVID-19, la question du recours à l'article 16 de notre Constitution s'est posée. En revanche, l'ancienne porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye avait rejeté l'idée selon laquelle Emmanuel Macron pourrait...
Histoire constitutionnelle de la France de la Révolution à l'avènement de la Ve République
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La Révolution française en 1789 provoque une rupture avec l'Ancien Régime. Cette rupture avec l'Ancien Régime et la monarchie absolue est consommée avec le coup d'État du tiers-état du 17 juin 1789, qui se réunit en Assemblée nationale. Avec le serment du jeu de paume (ne jamais se...
Les origines de la constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui on a du mal à imaginer la confusion qui régnait au moment où cette constitution a été rédigé. Contexte de guerre civile avec des conflits militaires de grandes ampleurs. La V ème République est née dans la violence, dans la difficulté. Ainsi elle en sera durablement marqué. On ne...
Conseil d'État, Assemblée du contentieux, 9 avril 1999, n° 180277 - Le Conseil d'État peut-il contrôler les conditions requises à l'article 55 de la Constitution pour la validité d'un traité international en droit interne ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, une diplômée d'un doctorat en médecine effectué à l'université d'Alger, de nationalité française, demande son inscription au tableau de l'Ordre des médecins. Celle-ci lui est refusée par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Elle fait alors un...
La Constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé - publié le 05/01/2022
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'avènement de la Ve République instituée par la Constitution du 4 octobre 1958 est sans nul doute le fait d'une longue histoire. Elle intervient non pas dans un contexte souhaité et voulu par le peuple français, mais plutôt à cause de circonstances qui imposent la nécessité d'un...
La quatrième république de 1946
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1946 instaure un régime assez proche de celui de la IIIe République. Elle ne comporte pas de déclaration des droits, mais un simple préambule (le fameux préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Le parlement est placé au premier...
Libertés Fondamentales - CRFPA
Cours - 88 pages - Libertés publiques
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 a proclamé, d'après la classification de George Jellinek, une série de droits libertés devant jouer un rôle véritable dans le droit positif. S'inspirant de la Magna Carta de 1215, de la Bill of Right de 1689 et...
État d'urgence et libertés fondamentales
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
"Les événements du 13 novembre ont rappelé de la façon la plus douloureuse qui soit que sans ordre public, il n'y a pas d'exercice possible des libertés les plus élémentaires, les plus simples, les plus joyeuses. L'état d'urgence ne doit toutefois pas faire oublier qu'au nom...
La Ve République : rupture ou continuité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Depuis douze ans, le régime des partis flottant sur un peuple profondément divisé, au milieu d'un univers dangereux, se montrait hors d'état d'assurer la conduite des affaires", telles ont été les paroles du Général de Gaulle, figure marquante de la Ve République, en évoquant...
La reconnaissance juridique des libertés fondamentales
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
La France qui a été l'une des 1ères nations à se doter d'une déclaration des droits, va pendant toute la 3ème république ne plus avoir de Déclaration des droits de l'Homme. Le paradoxe c'est que pendant toute cette période on va s'interroger en doctrine, en jursiprudences, sur la...
La protection contre la torture des personnes privées de liberté
Mémoire - 12 pages - Droit international
À la fin de la Seconde Guerre mondiale, à la lumière de ce qu'Hitler, l'administration du IIIe Reich et l'administration française avaient fait subir aux juifs dans les camps de concentration et d'extermination, la volonté générale était de faire en sorte que de telles atrocités ne puissent être...
Les lois du service public - publié le 10/04/2020
Cours - 4 pages - Droit administratif
Ce sont les célèbres lois de Roland qui sont des grands principes applicables au service public (SP). Ces lois s'appliquent à tous les services publics, quelle que soit leur nature (CE 1944 Compagnie maritime de l'Afrique Orientale). Ce sont les 3 grandes lois égalité, continuité, mutabilité....
Comment les principes fondamentaux de la Constitution ont-ils évolué pour répondre aux besoins changeants de la politique et de la société, tout en conservant l'essence du texte original ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est en pleine tourmente de la guerre d'Algérie et de la crise politique et institutionnelle qui en a résulté que la Constitution de la Ve République française a été portée sur les fonts baptismaux le 4 octobre 1958. La détermination du général de Gaulle et l'impérieuse nécessité de...
La IVe République - publié le 19/09/2024
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Cette République rompt fortement avec le régime de Vichy, une parenthèse complexe pour la France. Le dernier président de la IIIe République, le président Lebrun, parlera au général de Gaulle et lui demandera ce qu'il aurait pu faire. Le Général dit « le président Lebrun prit congé, je lui...
Que faut-il comprendre par présidentialisation des institutions de la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère". Cette déclaration du général de Gaulle en conférence de presse à l'Élysée le 18 avril 1961 reflète...
La France et la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de sa violence particulièrement extrême envers les civils, l'idée qu'il faut protéger les droits fondamentaux individuels par le droit international se répand de plus en plus. C'est dans ce contexte que la Déclaration universelle des droits de...
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Quelle est l'étendue des pouvoirs accordés au gouvernement dans le cadre du projet constitutionnel et celle des devoirs mis à la charge de ce gouvernement ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans tout État de droit, le législateur en sa qualité de constituant a le pouvoir d'adopter toute loi constitutionnelle. Cependant, il est tenu à un devoir de principe, celui de demander l'approbation de la nouvelle loi constitutionnelle au peuple, dont ce législateur, à savoir les...
Préambule de la Constitution de 1958 - Comment l'affirmation du préambule de la Constitution 1958 a-t-elle guidé l'interprétation et l'application de la Constitution depuis 1958 ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Préambule de la Constitution de 1958 est particulièrement significatif, car il énonce les valeurs fondamentales sur lesquelles se fonde la République française. Il proclame ainsi : "Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la...
De quelques contributions des pays arabes à l'arbitrage CIRDI
Étude de cas - 30 pages - Droit international
Les pays arabes objet de ce travail sont les vingt-deux (22) pays dont la langue officielle est l'arabe et qui sont membres de la ligue des États arabes. Ils se trouvent sur deux continents. Neuf (9) en Afrique et treize (13) en Asie. Ils s'étendent sur un vaste territoire de 13,3...
Qu'est-ce qu'une constitution ? - publié le 29/10/2012
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits de l'homme n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La première constitution en France date de 1791, elle avait pour but...
Le droit constitutionnel - publié le 16/04/2024
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Avant le XVIIe siècle, le peuple n'a pas le droit de se gouverner. Après le XVIIe siècle, on considère des théories d'autonomie du peuple quant à sa gouvernance, et la question des droits de l'homme et de la séparation des pouvoirs. Montesquieu prône une limitation des pouvoirs pour...
La chute de la IVème République - publié le 10/06/2020
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IVe République constitue un des régimes républicains connus par la France de 1946 à 1958, à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Chargée au départ de procéder à la reconstruction du pays, et malgré les crises rencontrées par la république précédente, c'est-à-dire la IIIe République, la...
Droit des libertés fondamentales - publié le 27/02/2026
Cours - 170 pages - Libertés publiques
On peut observer une montée en puissance des droits et libertés fondamentaux qui irradie presque tous les pans du droit positif. Il y a en effet des impacts sur le droit matériel ainsi que sur le système juridictionnel (ex. : la QPC). Par ailleurs, les libertés fondamentales sont au fondement des...
Les sources internationales des droits fondamentaux et libertés fondamentales
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le texte essentiel ici est la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. Ce texte est véritablement un texte de compromis, qui plus est un double compromis... Prit part à la rédaction le juriste Français René Cassin. Quatre catégories de droit sont présentes... - Des libertés...
Cours de droit constitutionnel - La Ve République
Cours - 78 pages - Droit constitutionnel
On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...
Discours d'investiture du 1er juin 1958 de Charles de Gaulle devant l'Assemblée nationale
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Charles de Gaulle est un grand homme de l'histoire française. D'abord lieutenant lors de la Première Guerre mondiale, prisonnier des Allemands et libérée le 11 novembre 1918 lors de l'armistice, il a par la suite été un grand homme public. Lors de la Seconde Guerre mondiale, il fut à...
Le rôle du président de la République en temps de crise
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 22 juin 1940, la France signe l'armistice avec l'Allemagne. Le président de la IIIe République de l'époque, Albert Lebrun, et le Président du Conseil, Paul Reynaud, expliquent qu'ils n'ont pas poursuivi le combat, car la Constitution ne leur donnait pas les pouvoirs...
Quelles ont été les causes et l'ambiance dans laquelle la Constitution de la Ve République a vu le jour ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Constitution voulue par le général de Gaulle est adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre de la même année : la Ve République est née. Soixante ans plus tard, cette constitution, imaginée pour pallier les incapacités des IIIe et IVe Républiques, a fait la preuve de sa...
Le terrorisme en France
Mémoire - 9 pages - Droit pénal
Pour Yitzhak Rabin (1922-1985), "[i]l faut combattre le terrorisme comme s'il n'y avait pas de négociations, et négocier comme s'il n'y avait pas de terrorisme". Cette citation met en exergue le caractère tout à fait particulier qui existe lorsqu'il s'agit de la question...
Institutions politiques
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Une institution politique se réunit autour d'un projet commun pour fixer des règles : institutionnalisation du mouvement. Maurice Hauriou a théorisé l'institution, oeuvre commune entre plusieurs individus. Les institutions politiques étudient les différentes structures qu'exerce le...
