Le renforcement de l'intercommunalité et la création des métropoles en droit de la décentralisation
Cours - 5 pages - Droit administratif
Toujours dans la réforme de l'intercommunalité, en plus de la phase de rationalisation, la réforme territoriale crée un nouvel outil juridique : les métropoles. On est parti du constat suivant : dans les Etats voisins de la France, le dynamisme économique de ces Etats passent beaucoup par les...
Les deux modes d'organisations : centralisation et décentralisation
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Selon Alexis de Tocqueville, dans son ouvrage L'ancien régime et la révolution, datant de 1856, la centralisation en France avait commencé avant la Révolution française, sous l'ancien régime. Ainsi, « le ministre a déjà conçu le désir de pénétrer avec ses propres yeux dans le détail de toutes les...
Le département dans la décentralisation de l'État
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Selon l'Assemblée nationale, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La...
TD sur les notions de centralisation, décentralisation et déconcentration : quelles différences ?
TD - 6 pages - Droit autres branches
Selon l'exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852 « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près ». L'administration française a gardé une certaine unité depuis Bonaparte. La centralisation, qui consiste à confier à l'Etat l'exécution de toutes...
Le fédéralisme et la décentralisation regroupent-ils des réalités juridiques et d'applications différentes ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État unitaire peut nous apparaître aujourd'hui telle une étrangeté face au développement et l'expansion des systèmes étatiques fédéraux à travers du monde. En effet, il existe actuellement et principalement, deux formes d'organisation d'États : Les États fédéraux, tels que les...
Droit des collectivités territoriales: le fédéralisme et la décentralisation
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
En une vingtaine d'années, la décentralisation ( transfert vertical de pouvoirs de l'Etat vers des autorités locales) s'est très largement répandue parmi les Etats européens, devenant une véritable condition du fonctionnement démocratique. Définie par le droit constitutionnel comme un «...
Les effets pervers de la décentralisation : accumulation des pouvoirs et déficit de démocratie
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La décentralisation consiste à confier l'exercice de certaines attributions administratives à des autorités locales élues ainsi qu'à reconnaitre une personnalité juridique aux collectivités territoriales. C'est donc une technique d'organisation administrative consistant à reconnaitre...
Les deux modes d'organisation des institutions administratives : centralisation et décentralisation
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La centralisation constitue une constante de notre histoire, peu à peu assortie de mouvements progressifs de déconcentration. Elle est apparue sous l'ancien régime, elle fut le résultat de la longue lutte menée par les rois depuis Hugues Capet pour asseoir leur autorité et abaisser les...
La puissance publique centrale ou l'extension du pouvoir réglementaire à travers la décentralisation et la déconcentration
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La suprématie de la loi et la tradition légicentriste de la France a progressivement évolué et connut un recul relatif avec l'apparition du pouvoir réglementaire. La loi, avant acte tout puissant, est maintenant cantonnée à certaines matières. Le pouvoir réglementaire, selon P. Pactet, est...
Fédéralisme et décentralisation - publié le 20/07/2011
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation qui cherche à savoir dans quelle mesure le fédéralisme se distingue de la décentralisation. « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, dans L'Esprit des Lois, 1748.
Déconcentration et décentralisation de l'administration française
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'administration en France est organisée selon 3 modèles avec des objectifs et finalités différentes : centralisation, déconcentration et décentralisation. Ils ont connu des périodes de plus ou moins grand succès mais aujourd'hui ces modèles coexistent et se superposent et c'est cette...
La décentralisation dans un Etat fédéraliste et dans une République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. […]La République se sera enfin libérée de la monarchie » (Pierre Mauroy, Héritier de l'avenir). Le principe de la décentralisation consiste à reconnaître un pouvoir...
La décentralisation après la réforme de 2003 en France
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La France est un état unitaire. Un état de nature unitaire c'est un état ou tout les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Cette forme d'état est la plus rependu dans le monde entier. L'état unitaire est souvent diviser en plusieurs territoires, comme avec les collectivités...
Les limites de la décentralisation dans un Etat unitaire
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
« L'évolution générale porte notre pays vers un équilibre nouveau. L'effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire ne s'impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain. »...
La décentralisation en France : approche théorique et réforme du 28 mars 2003
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'article premier de la Constitution française du 4 octobre 1958, pose, « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son...
"La décentralisation n'est pas une fin en soi", François Mitterand
Discours - 6 pages - Droit administratif
Nous sommes ici en présence du discours que prononça le Président de la République François Mitterrand le 22 mars 1990 lors du bicentenaire de la création des départements à Moulin. C'est pour lui l'occasion de rappeler qu'il faut poursuivre les efforts de décentralisation entrepris lors...
Le processus de décentralisation accrue ne constitue-t-il pas une véritable révolution au sein de notre Etat unitaire ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« La France n'est point une collectivité d'Etats, elle est un tout unique composé de parties intégrantes. Ces parties ne doivent point avoir une existence complète parce qu'elles ne sont point des touts simplement unis mais des parties formant un tout ». Le propos tenu par Sieyès devant...
Constitution et décentralisation
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il est intéressant de constater que la France a connu plusieurs vagues de décentralisation surtout sous la forme d'une décentralisation territoriale. Dotées de la personnalité juridique, de l'autonomie financière, d'organes délibérants et d'exécutifs propres, les collectivités ont...
La théorie de la décentralisation
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Cours de Master 2 "Etudes européennes" spécialité "Droit des collectivités territoriales et Union européenne", axé sur la décentralisation, c'est-à-dire sur la délégation de pouvoir de puissance publique de l'Etat aux collectivités territoriales et les conséquences que cela...
Déconcentration et décentralisation dans l'ordre juridique français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France, « république une et indivisible », est un État unitaire, qui s'organise de façon singulière, en combinant à la fois déconcentration et décentralisation. Elle fut pendant très longtemps un État centralisé dans lequel tous les pouvoirs étaient regroupés au même endroit. La...
Doit-on poursuivre la décentralisation ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif
Document: Dissertation de Droit Administratif: Doit-on poursuivre la décentralisation ? (4 pages) Extrait: « Les lois Defferre ont représenté une véritable révolution pour un pays dont l'organisation institutionnelle et la culture étaient aussi fortement empreintes d'un...
Fédéralisme et décentralisation
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 2 mars 1982, la France adoptait la Loi n°82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions appelée Loi DEFERRE. Loi qui porte le nom du ministre de l'intérieur de l'époque Gaston DEFERRE (1910-1986). Cette loi est le point de départ de la...
Décentralisation : y a-t-il une exception française ? - Nathalie Mons
Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif
La réflexion que nous propose ici Nathalie Mons s'inscrit dans une réflexion plus générale sur l'éventuelle ‘exception française' en matière d'éducation. « Existe-t-il un modèle éducatif français ? » voilà la grande question qui est développée dans La revue de l'inspection générale dont est...
La politique de décentralisation et de déconcentration du Togo
Cours - 6 pages - Droit administratif
La République togolaise est un pays de l'Afrique de l'Ouest, ouvert sur le golfe de Guinée, limité au nord par le Burkina Faso, à l'est par le Bénin et à l'ouest par le Ghana. C'est l'un des plus petits États africains avec 56 790 Km2, s'étirant sur 550 Km du nord au...
Les avantages et inconvénients de la décentralisation
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
La France s'est pendant longtemps efforcée d'augmenter les pouvoirs de l'État-Nation. Paris et ses ministères décidaient de tout. Les représentants dans les départements étaient chargés de l'application d'une politique unique déclarée bonne du nord au sud. Il faudra attendre les années 80 pour...
La déconcentration et la décentralisation - publié le 04/05/2010
Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de Droit Administratif: La déconcentration et la décentralisation (2 pages) Extrait: Le maintien du pouvoir hiérarchique dans le cadre de la déconcentration CE 30 juin 1950 Quéralt: Selon le CE l'existence et l'exercice de ce pouvoir hiérarchique...
Conseil d'Etat, 2 décembre 1994 - décentralisation et domaine public
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
A l'heure où la décentralisation est déjà bien amorcée, où les services publics connaissent un large succès et où le domaine public souffre toujours d'une « hypertrophie », des situations délicates apparaissent, dans lesquelles s'entremêlent la compétence de l'Etat et de différentes...
La décentralisation
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation correspond à de grands moments, comme l'arrivée de la gauche au pouvoir, concrétisés par l'adoption de lois émanant des gouvernements. Ce sont les lois Defferre de 1982 et 1983, puis la réforme constitutionnelle de 2003. Ces lois marquent le désir des autorités...
La décentralisation : historique, définition, évolution, etc.
Cours - 19 pages - Droit administratif
COMMENT DÉFINIR LA DÉCENTRALISATION ? - La décentralisation est un transfert de compétences de l'État à des institutions distinctes de lui, les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d'une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe...
Administration et décentralisation (CRPE)
Cours - 2 pages - Droit administratif
La France est un Etat unitaire et pas un Etat fédéral. Depuis des siècles, l'administration est centralisée. Cela a contribué a donné un poids considérable à la capitale et à un certain affaiblissement des régions au fur et à mesure qu'elles s'éloignent de Paris (...)
