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 Décentralisation

Décentralisation

Décentralisation

Nos documents

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20 Janv. 2009

Déconcentration et décentralisation en France

Cours de 5 pages - Droit administratif

La présence de la réforme de l'Etat dans le débat public s'est accentuée depuis quelques décennies, et c'est dans ce cadre que le terme de déconcentration est né. Elle vient directement compléter le processus de décentralisation dans une version plus politique. Il faut dès lors se pencher...

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13 Nov. 2008

Où en est la décentralisation culturelle ?

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

La décentralisation est un transfert de compétence de l'Etat à des institutions distinctes de lui. La décentralisation s'est développée depuis le 19ème siècle. Cependant son application au domaine culturel ne peut être perçue comme une simple déclinaison de la...

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19 mai 2007

La décentralisation et la déconcentration en droit administratif français

Cours de 5 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif portant sur la décentralisation et la déconcentration en France. La décentralisation consiste à déléguer certains pouvoirs de décision à des services locaux, appelés services déconcentrés ou extérieurs, qui sont des agents représentants de l'État....

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08 juil. 2005

Décentralisation politique

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

On connait la France pour son unité et sa forte centralisation. Mais depuis quelques années, elle tend à se décentraliser surtout au niveau administratif, mais qu'en est-il au niveau politique ?

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25 Nov. 2010

Le processus de décentralisation accrue ne constitue-t-il pas une véritable révolution au sein de notre Etat unitaire ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« La France n’est point une collectivité d’Etats, elle est un tout unique composé de parties intégrantes. Ces parties ne doivent point avoir une existence complète parce qu’elles ne sont point des touts simplement unis mais des parties formant un tout ». Le propos tenu par...

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01 Mars 2002

Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ? (2002)

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

La décentralisation et la déconcentration sont parfois confondues car se sont deux principes qui se ressemblent, en effet les deux cherchent le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales. Cependant, ces deux processus sont différents. La déconcentration correspond à un...

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18 déc. 2006

Le processus de décentralisation en France

Dissertation de 125 pages - Droit autres branches

Mémoire de fin d'étude sur le processus de décentralisation engagé en France depuis 2003. Ce document présente des pistes d'évolution des institutions locales en générales et des EPCI en particulier. Dossier très complet et très documenté, de plus de 100 pages.

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29 Janv. 2007

La décentralisation de l'Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La décentralisation de l'Etat unitaire mène-t-elle nécessairement au fédéralisme ? Dans un premier temps, nous verrons à travers l'exemple de la Belgique que la décentralisation de l'Etat Unitaire peut mener au fédéralisme, pour, dans un deuxième temps, s'intéresser au fait qu'elle...

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04 déc. 2003

La France est-elle encore un Etat unitaire? - indivisibilité et décentralisation

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Les revendications Néo-Calédonienne ou Corse, de même que les questions d'identité culturelle et linguistique, mettent en avant les oppositions entre les principes de l'Etat Unitaire (l'indivisibilité de la République) et la diversité des territoires composant la République. Etat unitaire et...

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21 mai 2009

Cour d'appel administrative de Nantes, 26 juin 2007 - la notion d'affaire locale au regard de la décentralisation au niveau communal

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

La décentralisation est une technique d’organisation administrative qui consiste en un transfert d’attributions de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de lui. Ces personnes morales, telles que les communes, bénéficient d’une certaine autonomie de gestion....

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05 août 2009

Déconcentration et décentralisation d'un Etat

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il faut distinguer en fait deux modes d'aménagement, d'organisation des États unitaires, qui ne s'excluent pas mutuellement. Ce qui signifie qu'un État peut à la fois reposer sur l'un et l'autre mode d'aménagement. La France pratique les deux : déconcentration et décentralisation. La...

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06 févr. 2009

Décentralisation et déconcentration de l'Etat

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Décentralisation C'est un transfert d'attribution de l'Etat à des institutions administratives juridiquement distinctes de lui. Ces institutions ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique, mais sont soumises au contrôle. Le but est de rapprocher les centres décisionnels des administrés et...

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28 juil. 2008

Pouvoir de police et décentralisation : évolution et enjeux

Cours de 8 pages - Droit administratif

Si les grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont confié l'essentiel des pouvoirs de police aux autorités décentralisées, le risque d'une appréciation fluctuante des exigences de l'ordre public, au gré des tendances politiques des élus locaux, devait être endigué par l'examen a...

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05 Oct. 2007

Les grands textes législatifs qui encadrent la démocratie participative : une production lente et prudente depuis les lois de décentralisation

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans sa dimension juridique, la démocratie participative doit s’entendre largement comme l’information et la participation du citoyen d’une part, et la démocratisation des assemblées délibérantes locales d’autre part. Ces textes se sont succédés et ont accompagné le processus...

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08 Janv. 2010

La décentralisation : historique, définition, évolution, etc.

Cours de 19 pages - Droit administratif

COMMENT DÉFINIR LA DÉCENTRALISATION ? - La décentralisation est un transfert de compétences de l'État à des institutions distinctes de lui, les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d'une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre...

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10 mai 2010

Déconcentration et décentralisation administrative en France

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

L’Etat a voulu rendre plus efficace, rapide, et donner plus de pouvoirs et d’indépendance les régions, départements, communes… C’est pourquoi la France fut à la fois déconcentrée et décentralisée. Mais que cela signifie-t-il exactement ? La signification de chaque un des deux...

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06 Janv. 2010

Les avantages et inconvénients de la décentralisation

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

La France s’est pendant longtemps efforcée d’augmenter les pouvoirs de l’État-Nation. Paris et ses ministères décidaient de tout. Les représentants dans les départements étaient chargés de l’application d’une politique unique déclarée bonne du nord au sud. Il faudra...

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30 Sept. 2020

Le principe de déconcentration et de décentralisation

Cours de 3 pages - Droit administratif

La déconcentration s'oppose à la concentration, la décentralisation à la centralisation. Dans la pratique, ces deux conceptions se combinent. La centralisation politique est un système appliqué dans son ensemble, soumis au même consentement, à la même législation et à la même organisation...

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29 juil. 2008

Décentralisation et démocratie

Cours de 15 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit administratif (bac +3) sur la décentralisation et la démocratie.

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18 Sept. 2008

Quels sont les enjeux de la décentralisation du pouvoir vers les collectivités territoriales ?

Fiche de 2 pages - Droit administratif

Exposé s'interrogeant sur les enjeux de la décentralisation du pouvoir vers les collectivités territoriales.

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10 Mars 2008

La décentralisation en matière de monuments historiques

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Exposé de Droit consacré à la décentralisation culturelle en France au travers du prisme des monuments historiques. Il s'articule autour de la fameuse loi du 13 août 2004 qui a donné un nouvel élan à cette décentralisation.

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13 Sept. 2007

La décentralisation et le principe d'égalité

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif qui traite des principes de valeur constitutionnels que sont les principes d'égalité, de décentralisation et de leurs limites.

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25 févr. 2007

La décentralisation favorise-t-elle la démocratie ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation dont la problématique est : le législateur a-t-il fournit à la décentralisation les moyens de ses ambitions ? La place du citoyen dans l'élaboration des politiques et la montée de la démocratie participative y sont analysées.

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29 juil. 2013

La décentralisation territoriale en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Dès 1919, Maurice Hauriou, éminent juriste en droit public, déclarait à propos de la décentralisation administrative : « les pays modernes n'ont pas besoin seulement d'une bonne administration, ils ont besoin aussi de liberté politique ». Il ne croyait certainement pas si bien dire,...

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23 févr. 2012

Les deux modes d'organisations : centralisation et décentralisation

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Selon Alexis de Tocqueville, dans son ouvrage L’ancien régime et la révolution, datant de 1856, la centralisation en France avait commencé avant la Révolution française, sous l’ancien régime. Ainsi, « le ministre a déjà conçu le désir de pénétrer avec ses propres yeux dans le détail de...

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27 Sept. 2010

Conseil d'Etat, 2 décembre 1994 - décentralisation et domaine public

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

A l’heure où la décentralisation est déjà bien amorcée, où les services publics connaissent un large succès et où le domaine public souffre toujours d’une « hypertrophie », des situations délicates apparaissent, dans lesquelles s’entremêlent la compétence de l’Etat et...

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20 févr. 2007

Acte II de la décentralisation, quelle place pour la région?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

C’est à la suite de longs débats que la loi du 13 d’août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est entrée en vigueur pour sa plus grande partie depuis le 1er janvier 2005. Une loi qui concrétise l’acte II de la décentralisation en précisant les domaines...

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16 avril 2020

Decentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut-il préférer développer - Introduction et plan détaillé

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Par son 1er article, la Constitution française pose le principe selon lequel la France est un État unitaire et décentralisé. De ce principe d’État unitaire, pilier des organisations institutionnelles et administratives françaises, découlent les notions de décentralisation et...

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23 Nov. 2017

La décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La révision de la Constitution française de 2003 indique que la France est un État unitaire décentralisé. C'est-à-dire que les citoyens français sont soumis à un unique pouvoir central qui appartient exclusivement à l'État, mais que cet État attribue certaines compétences à des collectivités...

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16 Oct. 2012

Le fédéralisme et la décentralisation regroupent-ils des réalités juridiques et d'applications différentes ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L’État unitaire peut nous apparaître aujourd'hui telle une étrangeté face au développement et l’expansion des systèmes étatiques fédéraux à travers du monde. En effet, il existe actuellement et principalement, deux formes d'organisation d’États : Les États fédéraux, tels que les...