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 Décentralisation

Décentralisation

  
Décentralisation

Nos documents

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06 août 2010

Administration et décentralisation (CRPE)

Cours de 2 pages - Droit administratif

La France est un Etat unitaire et pas un Etat fédéral. Depuis des siècles, l'administration est centralisée. Cela a contribué a donné un poids considérable à la capitale et à un certain affaiblissement des régions au fur et à mesure qu'elles s'éloignent de Paris (...)

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04 avril 2021

Les deux modes d'organisations : déconcentration et décentralisation

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Sous la IIIe République, de réelles évolutions administratives vont être mises en oeuvre. Des lois relatives à l'organisation locale sont votées et permettent de reconnaître les pouvoirs de certaines entités. La loi du 10 août 1871 charge le conseil général, maintenant appelé conseil...

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10 Sept. 2007

Décentralisation, fédéralisme et régionalisme : similitudes et dissemblances

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En France, l'assemblée constituante a proclamé en 1792, que « la république est une et indivisible », de même la constitution de 1958, dans son article premier énonce que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

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01 Janv. 2007

La décentralisation de l'administration locale

Cours de 25 pages - Droit administratif

La fonction administrative peut être répartie en 2 groupes de tâches : une fonction d'exécution des lois et une fonction de prestation qui conduit l'administration à fournir des biens et des services aux membres de la collectivité. Pour réaliser ces missions, elle peut utiliser les moyens...

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06 Mars 2013

La création des services publics - non-intervention, exceptions et décentralisation

Cours de 5 pages - Droit administratif

Le principe est que les services publics de l'Etat ne peuvent être créés que par la loi. Sans doute l'article 34 de la Constitution de 1958 ne prévoit pas que la création des services publics relève de la compétence législative. Mais il réserve à la loi la fixation des règles relatives aux «...

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24 juin 2011

La puissance publique centrale ou l'extension du pouvoir réglementaire à travers la décentralisation et la déconcentration

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La suprématie de la loi et la tradition légicentriste de la France a progressivement évolué et connut un recul relatif avec l'apparition du pouvoir réglementaire. La loi, avant acte tout puissant, est maintenant cantonnée à certaines matières. Le pouvoir réglementaire, selon P. Pactet, est le...

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03 févr. 2009

La déconcentration et la décentralisation - publié le 03/02/2009

Cours de 2 pages - Droit administratif

La France est souvent présentée comme l'archétype de l'Etat centralisé comme l'a montré en particulier Alexis de Tocqueville (De l'Ancien Régime à la Révolution). La centralisation totale ou concentration des pouvoirs de décision aux autorités administratives supérieures de la capitale, est un...

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07 Janv. 2016

La décentralisation et l'État unitaire français

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Pierre Mauroy énonçait qu’« il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». L’Etat au sens général du terme est une entité politique constituée d’un territoire délimité par des frontières, d’une population et...

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18 avril 2008

La place de la Région dans la décentralisation

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Dissertation consacrée à la Région. Etude de son histoire, de sa place au sein du paysage institutionnel français mais également de ses compétences et du débat actuel lié à sa pertinence et à son utilité.

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08 août 2019

De quelle manière l'État unitaire aborde-t-il la déconcentration et la décentralisation ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L'État unitaire peut être défini de différentes manières. C'est un État dans lequel il existe un seul système de droit, applicable sur l'ensemble du territoire. Il est aussi entendu comme celui dans lequel les normes locales ne peuvent être créées qu'en application des normes nationales...

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20 avril 2010

La politique de décentralisation et de déconcentration du Togo

Cours de 6 pages - Droit administratif

La République togolaise est un pays de l'Afrique de l'Ouest, ouvert sur le golfe de Guinée, limité au nord par le Burkina Faso, à l'est par le Bénin et à l'ouest par le Ghana. C'est l'un des plus petits États africains avec 56 790 Km2, s'étirant sur 550 Km du nord au sud avec une largeur...

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09 févr. 2009

Décentralisation et déconcentration en droit administratif français

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Lorsqu’il s’agit d’organiser l’Etat, il faut tout d’abord choisir entre deux grands types d’organisation : celui de l’Etat unitaire ou celui de l’Etat fédéral. La France a toujours constitué un Etat unitaire, c’est-à-dire un Etat dans lequel une...

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21 Sept. 2009

La décentralisation est-elle achevée ? - publié le 21/09/2009

Cours de 8 pages - Droit administratif

La France est historiquement un état unitaire, c'est-à-dire un état où il existe une volonté unique s'imposant à tous les citoyens, lesquels sont soumis à la même règle de droit. La France en tant qu'état unitaire était donc organisée de manière centralisée et concentrée.

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28 Janv. 2003

Les enjeux de l'acte II de la décentralisation

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

Les effets de la nouvelle loi seront-ils perçu de la même manière que l'on se place à l'échelle du territoire français (dans son ensemble), ou au niveau d'échelons « inférieurs », comme les communes, les départements, ou encore les régions ? Aussi, la loi est-elle réellement adaptée à ces enjeux...

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20 déc. 2005

L'acte II de la décentralisation

Cours de 4 pages - Droit administratif

La loi du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales se compose de deux grandes parties : - la première partie porte sur les transferts de compétences par l'Etat aux collectivités territoriales, - la seconde partie détermine le cadre général de l'acte II de la...

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31 Janv. 2008

La loi de décentralisation n°82-213

Fiche de 2 pages - Droit administratif

Note de synthèse se proposant de résumer la loi n°82-213 relative à la décentralisation. Elle aborde ainsi la question du transfert de compétences, de l'autonomie accordée aux collectivités territoriales.

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07 mai 2020

Les étapes de la décentralisation

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

L'acte 1 de la décentralisation concerne une révision constitutionnelle, car les pouvoirs publics veulent pousser plus loin la décentralisation, mais le cadre juridique de l’époque ne le leur permettait pas. Elle date du 28 mars 2003, c’est la loi relative à...

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26 Oct. 2003

L'influence de la décentralisation sur la fonction publique territoriale

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Ainsi, la fonction publique se voit composée de deux statuts différents, la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale. Un troisième statut viendra compléter la fonction publique, il s'agit de la fonction publique hospitalière. Les trois fonctions publiques demeurent donc...

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12 févr. 2007

Décentralisation intermédiaire: la répartition des compétences

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Dès 1919, Maurice Hauriou faisait valoir que pour l’Etat, assurer seul l’ensemble de ses compétences garantissait une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe. Toutefois, selon lui, des transferts restaient nécessaires, car les pays modernes n’ont...

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20 mai 2017

Décentralisation et fédéralisme en France : des organisations politiques synonymes ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il convient d'évoquer la distinction fondamentale entre Etat unitaire et Etat fédéral, mais les mécanismes que l'Etat unitaire a mis en place ont une ressemblance flagrante avec le fédéralisme. Les deux modes d'organisation politique "décentralisation" et "fédéralisme" résultent de la...

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19 juil. 2019

L'administration décentralisée - La décentralisation territoriale

Cours de 13 pages - Droit administratif

La décentralisation c'est la reconnaissance à des personnes publiques distinctes de l'État doté de la personnalité morale et juridique, on leur reconnaît un pouvoir de gestion. Et de décision sur des affaires locales. Ce qui leur permet d'avoir ce pouvoir c'est d'être élu. Les élus ont...

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30 Janv. 2012

Le département dans la décentralisation de l'État

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Selon l’Assemblée nationale, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La...

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03 juin 2009

Droit de la décentralisation : le statut de l'élu local

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Les dernières élections des élus locaux se sont déroulées en 2008. En effet, les 9 et 16 mars 2008, les Français ont choisi leurs représentants municipaux et le 4 octobre 2008 les conseils généraux et régionaux se sont renouvelés pour moitié. Cette catégorie d'élus locaux représente un groupe...

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02 Mars 2021

Les correctifs à apporter à la décentralisation

Cours de 2 pages - Droit administratif

La décentralisation est le processus par lequel outre l'État en tant que collectivité publique, sont reconnues des collectivités infra-étatiques jouissant d'une personne morale et d'organes élus auxquelles sont transférés des compétences et des ressources et cela en disposant d'un...

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31 Mars 2007

Le rôle moteur de la région : Acte II de la décentralisation

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique qui traite du rôle moteur accordé à la région en tant que collectivité locale chef de file et de son importance dans l'acte II de la décentralisation. La région est une collectivité territoriale récente promue à ce rang par la loi du 2 mars 1982. Par conséquent, il...

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25 juil. 2007

L'acte II de la décentralisation: loi du 13 août 2004

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L’acte II de la décentralisation désigne généralement 2 choses distinctes: - soit l’ensemble de la réforme de la décentralisation du gouvernement Raffarin, par opposition à l’acte I qui sont les lois Deferre de 1982 - soit la loi du 13 août 2004, par opposition à la...

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26 Oct. 2009

L'aspect territorial de la décentralisation

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« La décentralisation peut être fonctionnelle ou territoriale » (Chantebout). La décentralisation fonctionnelle, c’est reconnaître une autonomie à certains services publics, leur permettant de faire participer les administrés à leur gestion. La décentralisation...

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29 avril 2007

La déconcentration et la décentralisation

Cours de 4 pages - Droit administratif

Dissertation sur le thème de déconcentration et décentralisation. Les deux processus ayant pour objectif commun de chercher le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales, sont parfois confondus. Les deux notions sont comparées en fonction de leurs ressemblances d'une part,...

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04 Oct. 2007

La décentralisation dans le domaine social : répartition des compétences entre l'Etat et les départements

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

La décentralisation constiste en un transfert de compétence de l'Etat vers une collectivité locale (Région, département, commune). Ces transferts s'effectuent dans un but d'améliorer la gestion des domaines concernés conformément au principe de subsidiarité : les décisions se prennent au...

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30 déc. 2010

Fédéralisme et décentralisation

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 2 mars 1982, la France adoptait la Loi n°82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions appelée Loi DEFERRE. Loi qui porte le nom du ministre de l'intérieur de l'époque Gaston DEFERRE (1910-1986). Cette loi est le point de départ de la...