Suspension du contrat de travail et droits du salarié
Cours - 43 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux, mais aussi synallagmatique qui contient des obligations réciproques à la charge des parties : employeur et salarié. Les obligations découlent du contrat de travail et son désignées sous l'expression « contenu obligationnel ». Elles...
De quelles manières les différentes réformes mises en place ces vingt dernières années sont-elles de nature à répondre aux attentes des économistes en termes de flexicurité ?
Dissertation - 21 pages - Droit du travail
À l'image de l'article 23 de la DUDH, alors que la France connaît des taux de chômage élevés depuis plusieurs dizaines d'années et à l'heure de l'arrivée d'une crise économique liée à la situation sanitaire, la question du travail en France se retrouve confrontée à ces...
Cas pratique - l'application de la loi du 20 août 2008 sur la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
La loi du 20 août 2008 a bouleversé la négociation collective de la durée du travail. En effet, cette loi modifie la norme de référence, qui est dorénavant l'accord d'entreprise, en instaurant le principe de la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise. En...
Etude cas sur le droit spécial des sociétés
Étude de cas - 15 pages - Droit des affaires
Guy DUVAL est le créateur d'un restaurant géré dans le cadre d'une Société A Responsabilité Limitée (SARL) et dont le capital social s'élève à 15 000 euros. Dans cette société, les parts sont réparties comme suit : André DUPONT : chef de cuisine et gérant depuis le départ de son patron : 300...
L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée - EURL - publié le 28/02/2023
Cours - 6 pages - Droit des affaires
L'EURL est la forme unipersonnelle de la SARL. Historiquement, l'EURL a été la première forme sociale offerte par le législateur aux entrepreneurs décidant de limiter leur responsabilité. C'est la première utilité : par la constitution d'une EURL, les entrepreneurs peuvent séparer...
Droit fiscal - Imposition des résultats d'entreprise
Cours - 102 pages - Droit des affaires
Toute entreprise exerce une activité économique, celle-ci dégage des recettes. En comptabilité, on parle de chiffre d'affaires. Cette activité emporte des charges. Le résultat de l'entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges. Ce résultat est d'abord calculé...
Droit du travail et droit social
Cours - 54 pages - Droit des affaires
La notion de droit social peut être défini comme le regroupement de deux disciplines que sont le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Ce regroupement existe en droit interne, en droit européen et en droit international. Le droit du travail concerne le seul travail salarié. Ce...
Cours général de droit social
Cours - 39 pages - Droit du travail
Dans l'accord des parties, l'employeur et le salarié rompent le CDD avant l'arrivée du terme d'un accord commun. Il peut prendre deux formes : soit un écrit signé par les parties qui met fin immédiatement au contrat, soit un avenant au CDD initial qui avance la date de fin du CDD...
Les dirigeants de la SA
Cours - 5 pages - Droit des affaires
La procédure de nomination des administrateurs. Le Conseil d'Administration est composé de 3membres au minimum et 18 au maximum. Les statuts choisissent le nombre. Les premiers administrateurs sont désignés à l'unanimité des statuts. En cours de vie sociale, les administrateurs sont en...
Droit et entreprenariat
Cours - 10 pages - Droit des affaires
La loi PACTE du 22 mai 2019 met en place le Registre national des entreprises (RNE) qui va exister à partir du 1er janvier 2023. Il fusionne tous les registres existants (le RCS, le répertoire des métiers, ainsi que le registre des actifs agricoles), ce qui donne une simplification. Ce registre...
Les rapports entre droit du travail et droit commercial
Cours - 38 pages - Droit du travail
Droit du travail et droit commercial, deux disciplines a priori totalement étrangères l'une par rapport à l'autre, entretiennent bel et bien des relations, et se rencontrent sur plusieurs points. Avant de s'attarder sur l'examen des points de rencontres entre le droit du travail et le droit...
Le contrat de travail - publié le 04/07/2025
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Ce cas pratique vise à étudier deux contrats de travail, vérifier leur conformité au Code du travail et à la convention collective HCR et examiner les droits des salariés.
Le droit des obligations - publié le 05/09/2023
Cours - 47 pages - Droit des obligations
Certains comportements sont à l'origine d'un profit pour certaines personnes, ce qui va être considéré comme injuste par le droit. Donc, pour faire régner l'équilibre, le droit positif admet que ces comportements font naître une obligation de restitution, de remboursement ou...
L'imposition des bénéfices distribués par les bénéfices
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Dans les EI (entreprises individuelles), le bénéfice est imposé dès lors qu'il est réalisé, qu'il soit distribué ou mis en réserve par l'entreprise. Il en va totalement différemment pour les sociétés relevant de l'IS car le bénéfice va être imposable au niveau de la société qui a...
La conclusion du contrat de travail - publié le 25/11/2024
Cours - 27 pages - Droit du travail
Cette formation à l'emploi est le préalable indispensable à toute embauche. La formation professionnelle est une préoccupation de plus en plus présente dans l'esprit des pouvoirs publics, avec des réformes régulières sur le sujet. La formation professionnelle est vue comme la collusion au...
Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même...
La notion de contrat de travail - publié le 19/11/2025
TD - 9 pages - Droit du travail
Certaines situations peuvent présumer l'existence d'un contrat de travail, même sans contrat écrit. Par exemple, lorsque les trois critères fondamentaux sont réunis dans les faits, la relation est présumée être un contrat de travail, sauf preuve contraire. Lorsqu'une relation de...
Le service public et la police administrative - publié le 30/05/2019
Cours - 19 pages - Droit administratif
En droit administratif, il existe deux catégories de police administrative : les polices administratives générales, et les polices administratives spéciales. On entend par police administrative générale, toutes les activités de police administrative, qui ne sont pas encadrées par des régimes...
Les contrats, les quasi-contrats et la responsabilité civile extracontractuelle
Cours - 34 pages - Droit des obligations
Ce document parle des contrats, des quasi-contrats et de la responsabilité civile extracontractuelle, en passant par le principe de l'effet relatif aux contrats, qui stipule que les conventions n'ont d'effets qu'entre les parties contractantes. L'ancien article 1165 était...
Contrat de travail et port d'un signe présenté comme religieux par un salarié
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
1. Monsieur Pang-Olins aimerait votre conseil sur un problème personnel. Le 9 juillet dernier, sa fille Kevina a participé à l'émission « La petite annonce » (émission de relooking extrême où de jeunes femmes viennent changer de look pour changer de petit ami). Pour ce faire, après avoir...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans votre entreprise
Guide pratique - 30 pages - Droit du travail
La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour l'entreprise. En premier lieu, c'est un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut s'avérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à l'obligation d'adaptation...
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...
Cas pratique sur la validité des statuts de la société anonyme
Cas Pratique - 18 pages - Droit des affaires
La société anonyme a été qualifiée de « merveilleux instrument de capitalisme moderne » par Monsieur Ripert, éminent professeur de droit et politicien contemporain. On peut comprendre cette expression en se penchant sur les fondements de la société anonyme : c'est une société de capitaux par...
Deux cas pratiques sur la SARL
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Une SARL est constituée entre deux associés. Le premier associé est marié sous le régime de la séparation de biens ; le second est également marié, mais sous le régime de la communauté. Leurs épouses ne participent pas à l'activité de la société. L'associé ayant fait l'apport en...
Le mandat de représentant syndical au Comité d'entreprise
Cours - 3 pages - Droit du travail
Les formalités de désignation sont les mêmes que celles des délégués syndicaux. La désignation d'un représentant syndical au CE peut intervenir à tout moment, c'est-à-dire lors de la mise en place, en cours de mandat ou lors du renouvellement du comité (Cass. Soc. 3 avril 2002 01-60.576).
Contrat de travail VRP exclusif
Contrat type - 21 pages - Droit du travail
Les sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP exclusif, c'est-à-dire n'ayant pas la possibilité de représenter plusieurs entreprises mais uniquement l'entreprise contractante pour commercialiser auprès des particuliers ou des professionnels leurs produits ou...
Cas pratique et question de cours en droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société Essentials est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits cosmétiques et de parfums d'ambiance à base d'huiles essentielles précieuses, comme l'ylang-ylang, la vanille et la cannelle qu'elle importe de Mayotte. Elle a été fondée en 1998 par...
La détermination jurisprudentielle et légale du contrat de travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
C'est une question complexe, car la loi n'a jamais défini la notion de contrat de travail. C'est la jurisprudence qui détermine au cas par cas. En droit du travail pour le CDI la loi n'impose pas d'écrit. Et c'est quand ça va mal que la question se pose. De temps en temps, pour certaines...
Les différents types d'association
Cours - 7 pages - Droit des obligations
Selon la loi de 1901, une association est une convention par laquelle deux personnes ou plus mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Cela implique donc trois éléments : - Une mise en commun (connaissances, activité,...
La diversification des contrats de travail : les garanties issues des contrats de travail, bénéfiques à certaines relations de travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Les contrats de travail sont avant tout des contrats qui sont régis par le Code civil. Ils sont donc la loi des parties au sens de l'article 1103 du Code civil. En réalité, il n'y a pas de définition du contrat de travail dans la loi. C'est la chambre sociale de la Cour de cassation qui a pris...
