Les institutions européennes et les institutions du Conseil de l'Europe
Cours - 30 pages - Droit européen
Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale (plusieurs états) régionale (concerne seulement l'Europe) de protection des droits de l'homme. - Il a été créé au lendemain de la 2nd GM, en 1950. - Le Conseil de l'Europe siège à...
Le contentieux technique de la sécurité sociale face aux exigences de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - publié le 22/08/2011
Étude de cas - 11 pages - Droit européen
Le contentieux de la sécurité sociale est une matière complexe dont la spécificité justifie l'existence de juridictions spécialisées. En effet, on distingue un contentieux général qui est confié aux tribunaux des affaires de sécurité sociale, qui traite des questions...
L'histoire du Conseil européen
Mémoire - 6 pages - Droit européen
Le Conseil Européen correspond aux réunions organisés et planifiées des chefs d‘Etat. Crée en 1974, cet organe a fortement évolué pour devenir l‘une des institutions phares de l‘Union. Depuis sa création, 24 réunions eurent lieu entre les différents pays membres, chacune...
L'interprétation par le Conseil d'Etat du principe primauté du droit de l'Union européenne sur le droit français
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'observation de l'évolution du droit administratif depuis la seconde moitié du XXème siècle ne peut être appréhendée fidèlement en dehors du prisme communautaire, tant les conséquences de l'intégration européenne ont bouleversé les habitudes quotidiennes de nos juridictions. Si elle...
La réaction de la Cour de justice des Communautés européennes à l'utilisation abusive de la théorie de l'acte clair par le Conseil d'Etat
Fiche de révision - 3 pages - Droit européen
La Cour de justice n‘a évidemment pas accueilli chaleureusement la nouvelle de l‘arrêt de 1964 Shell-Berre, où le Conseil d‘Etat a très manifestement fait preuve de son autonomie face à la CJCE, en affirmant que la juridiction française pouvait seule interpréter le droit...
La stratégie développée par le Conseil d'Etat pour l'européanisation
Fiche de révision - 4 pages - Droit administratif
Si le Conseil d‘Etat français a choisi volontairement de renforcer la coopération avec la Cour de justice, ceci peut également être compris d‘un point de vue plus pragmatique et stratégique, relevant davantage du « mariage de raison » que du « mariage d‘amour ». En...
Les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : l'exemple de la protection des droits de l'homme
Cours - 17 pages - Droit international
Devant le silence des traités originaires, la CJCE a refusé, tout d'abord, au nom du principe de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire, de contrôler la légalité des actes communautaires au regard des droits fondamentaux garantis par les Constitutions nationales au motif...
L'européanisation du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation
Fiche de révision - 5 pages - Droit européen
Le changement d‘attitude du Conseil constitutionnel et de la Cour de Cassation à l'égard de la Cour de justice s'est opéré ultérieurement, et bien avant le Conseil d‘Etat. C‘est pourquoi il peut être intéressant d‘observer brièvement...
L'influence du Conseil d'Etat sur la Cour de justice de l'Union européenne
Fiche de révision - 4 pages - Droit européen
L‘influence sur la juridiction communautaire est certaine et est notamment justifiée par le fait que la France fut un des pays fondateurs de l‘Union européenne, ce qui n‘est pas sans conséquences sur le mode de juridiction mis en place à Luxembourg. L‘influence du...
Conseil Constitutionnel 20 janvier 1981 Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
par un Loi le parlement est venu renforçer la sécurité et protégeant la liberté des personnes. Le COnseil Constitutionnel devait se prononcer sur la constitutionnaltié de cette disposition, chose faite dans la décision ici commenté
Le conseil de l'Europe et ses institutions spécialisées
Cours - 25 pages - Droit européen
Outre la commission européenne et le Conseil de l'Europe, il y a l'organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l'association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et...
Actualité et avenir du mécanisme de prise de décision du Conseil de l'Union Européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Dissertation complète expliquant et analysant le processus décisionnel au sein du Conseil de l'Union européenne (le Conseil) tel qu'il a été, puis ses révisions continues jusqu'au traité de Lisbonne. Cette dissertation montre les avantages et inconvénients relatifs aux...
L'action du Conseil de sécurité est-elle sans limites ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Sartre écrivait en 1947 : « je reconnais que la violence sous quelque forme qu'elle se manifeste est un échec. Mais c'est un échec inévitable parce que nous sommes dans un univers de violence. Et s'il est vrai que le recours à la violence reste la violence qui risque de la perpétuer,...
Introduction au droit européen: le conseil européen et la communauté européenne
Cours - 30 pages - Droit européen
Droit européen : organisations situées sur le continent européen et qui appartiennent à une certaine catégorie d'organisations internationales : organisations de coopérations. Ces organisations qui n'ont pas vocation universelle, sont composées d'Etats qui désirent coopérer sur des thèmes,...
Organisation, fonctionnement et attributions du Conseil de l'Europe
Cours - 3 pages - Droit européen
Le Conseil est l'incarnation des intérêts nationaux. C'est depuis Maastricht que l'on l'appelle Conseil de l'UE. Il se compose de ministres des Etats-membres mais ce n'est pas une réunion intergouvernementale car c'est un organe de l'UE. Le Conseil est une institution...
Le Conseil de l'Europe : organisation, CEDH, etc.
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Le Conseil de l'Europe, c'est ce qu'on appelle la grande Europe des états qui ont décidé d'ériger l'état de droit, la protection des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentale en véritable charte constitutionnelle. La grande...
Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
En septembre 1946, sur les ruines de la seconde guerre mondiale, Winston Churchill prononçait un discours a Zurich dans lequel il plaidait pour « reconstituer la famille européenne et lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté »....
Les collectivités territoriales - impact de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
A côté de l'administration déconcentrée, il existe en France une administration décentralisée. La décentralisation consiste à créer plusieurs niveaux de décisions : au lieu que les décisions politico-administratives soient prises par un préfet nommé (déconcentration), elles sont prises par...
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Cours - 28 pages - Droit européen
Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de l'Europe ; intergouvernemental et supranational. L'intergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas l'accord, ou en exerçant son droit de...
Institutions et droit européen: les organisations européennes de coopération
Cours - 66 pages - Droit européen
L'idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l'Empire romain d'occident ou dans l'empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l'unité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l'idée des « États Unis d'Europe », cependant l'idée...
Les organes et les principales conventions élaborées dans le cadre du Conseil de l'Europe
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Le Conseil de l'Europe est une organisation née d'une volonté de paix et de réconciliation au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C'est ce que l'on trouve dans le préambule du statut du Conseil de l'Europe. Le préambule de ce statut dit « la consolidation de la...
Les principes généraux du droit européen : la coopération interétatique et l'intégration européenne
Dissertation - 29 pages - Droit européen
Au lendemain de la WW2 il apparaît assez vite que l'Europe est séparée en deux et dès 1946 Churchill dans son discours de Fulton parle du rideau de fer. La séparation apparaît quasiment définitive lors du coup d'Etat communiste à Prague en février 1948. Mais l'Europe de...
Le Conseil de l'Europe : origines, fonctionnement et Etats membres
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le Conseil de l'Europe rassemble aujourd'hui en son sein 47 États membres (que nous présenterons au fil de notre exposé). Et c'est face à cette multitude de nationalités que le Conseil Européen a adopté l'anglais et le français comme langues officielles. Il...
Le Conseil de l'Europe : comment protège-t-on le droit au sein de L'Europe ?
Dissertation - 14 pages - Droit européen
Cette année le Conseil de l'Europe fête ses 60 ans. Constitué à sa création de dix pays, il regroupe aujourd'hui quarante sept membres et huit cent millions d'européens. Il forme l'une des plus grandes organisations internationales de la protection des droits de...
La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption
Mémoire - 66 pages - Droit européen
La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption est le premier instrument juridique contraignant visant à établir des règles internationales communes relatives à la corruption et au droit civil. Chaque Partie doit prévoir des recours efficaces pour les personnes qui...
Le Conseil de l'Europe : origines, fonctionnement et Etats membres - publié le 19/03/2009
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe affaiblie par de nombreuses destructions, doit mettre en place de nouveaux objectifs communs à atteindre par l'ensemble des pays européens pour assurer la survie de celle-ci. La réconciliation des peuples en est un primordial....
La protection conventionnelle des libertés fondamentales issue du conseil de l'Europe
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Dès 1942, Churchill évoque des Etats-Unis d'Europe et parle de la nécessité de créer au sortir de la guerre un conseil de l'Europe regroupant la famille démocratique européenne qui serait un espace démocratique juridique commun aux Etats partageant la valeur de la démocratie....
Le Conseil de l'Europe et la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Fiche de révision - 18 pages - Droit européen
Cour sur le Conseil de l'Europe et La cour européenne des droits de l'homme.
La protection de l'environnement dans le cadre du Conseil de l'Europe
Dissertation - 7 pages - Droit européen
De nos jours, le terme environnement est utilisé à tords et à travers. Son sens actuel, qui n'est finalement que très récent, est très large. Au début du XXème siècle, le terme faisait uniquement référence au monde naturel dans une conception de supériorité de l'homme. Une modification de notre...
Tableau pour un comparatif entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne
Fiche de révision - 1 pages - Droit européen
Document: Tableau pour un comparatif entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne
