L'action du Conseil de sécurité est-elle sans limites ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Sartre écrivait en 1947 : « je reconnais que la violence sous quelque forme qu'elle se manifeste est un échec. Mais c'est un échec inévitable parce que nous sommes dans un univers de violence. Et s'il est vrai que le recours à la violence reste la violence qui risque de la perpétuer,...
Actualité et avenir du mécanisme de prise de décision du Conseil de l'Union Européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Dissertation complète expliquant et analysant le processus décisionnel au sein du Conseil de l'Union européenne (le Conseil) tel qu'il a été, puis ses révisions continues jusqu'au traité de Lisbonne. Cette dissertation montre les avantages et inconvénients relatifs aux...
La coopération renforcée entre les « Conseils d'Etat » en Europe
Fiche - 3 pages - Droit européen
Les résistances exprimées par le Conseil d‘Etat ont peu être justifiées par une crainte de coopérer avec une juridiction qu‘elle ne connait pas. Cependant, la coopération renforcée avec les autres Cours administratives a pu diminuer cette crainte, et ainsi conduire à une...
Conseil Constitutionnel 20 janvier 1981 Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
par un Loi le parlement est venu renforçer la sécurité et protégeant la liberté des personnes. Le COnseil Constitutionnel devait se prononcer sur la constitutionnaltié de cette disposition, chose faite dans la décision ici commenté
L'européanisation du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation
Fiche - 5 pages - Droit européen
Le changement d‘attitude du Conseil constitutionnel et de la Cour de Cassation à l'égard de la Cour de justice s'est opéré ultérieurement, et bien avant le Conseil d‘Etat. C‘est pourquoi il peut être intéressant d‘observer brièvement...
L'européanisation de la formation des juristes et du fonctionnement du Conseil d'Etat
Fiche - 6 pages - Droit européen
La formation des juristes à l'ENA n‘est pas figée, et l‘évolution de la jurisprudence peut être expliquée par ce changement profond de formation. C‘est pourquoi nous étudierons premièrement les évolutions concernant les fonctionnaires en général et donc le Conseil...
La réaction de la Cour de justice des Communautés européennes à l'utilisation abusive de la théorie de l'acte clair par le Conseil d'Etat
Fiche - 3 pages - Droit européen
La Cour de justice n‘a évidemment pas accueilli chaleureusement la nouvelle de l‘arrêt de 1964 Shell-Berre, où le Conseil d‘Etat a très manifestement fait preuve de son autonomie face à la CJCE, en affirmant que la juridiction française pouvait seule interpréter le droit...
Les organes et les principales conventions élaborées dans le cadre du Conseil de l'Europe
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Le Conseil de l'Europe est une organisation née d'une volonté de paix et de réconciliation au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C'est ce que l'on trouve dans le préambule du statut du Conseil de l'Europe. Le préambule de ce statut dit « la consolidation de la...
Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
En septembre 1946, sur les ruines de la seconde guerre mondiale, Winston Churchill prononçait un discours a Zurich dans lequel il plaidait pour « reconstituer la famille européenne et lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté »....
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Cours - 28 pages - Droit européen
Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de l'Europe ; intergouvernemental et supranational. L'intergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas l'accord, ou en exerçant son droit de...
Le Conseil de l'Europe : organisation, CEDH, etc.
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Le Conseil de l'Europe, c'est ce qu'on appelle la grande Europe des états qui ont décidé d'ériger l'état de droit, la protection des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentale en véritable charte constitutionnelle. La grande...
Institutions et droit européen: les organisations européennes de coopération
Cours - 66 pages - Droit européen
L'idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l'Empire romain d'occident ou dans l'empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l'unité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l'idée des « États Unis d'Europe », cependant l'idée...
Les collectivités territoriales - impact de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
A côté de l'administration déconcentrée, il existe en France une administration décentralisée. La décentralisation consiste à créer plusieurs niveaux de décisions : au lieu que les décisions politico-administratives soient prises par un préfet nommé (déconcentration), elles sont prises par...
Le Conseil de l'Europe : comment protège-t-on le droit au sein de L'Europe ?
Dissertation - 14 pages - Droit européen
Cette année le Conseil de l'Europe fête ses 60 ans. Constitué à sa création de dix pays, il regroupe aujourd'hui quarante sept membres et huit cent millions d'européens. Il forme l'une des plus grandes organisations internationales de la protection des droits de...
La protection conventionnelle des libertés fondamentales issue du conseil de l'Europe
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Dès 1942, Churchill évoque des Etats-Unis d'Europe et parle de la nécessité de créer au sortir de la guerre un conseil de l'Europe regroupant la famille démocratique européenne qui serait un espace démocratique juridique commun aux Etats partageant la valeur de la démocratie....
La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption
Mémoire - 66 pages - Droit européen
La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption est le premier instrument juridique contraignant visant à établir des règles internationales communes relatives à la corruption et au droit civil. Chaque Partie doit prévoir des recours efficaces pour les personnes qui...
Les principes généraux du droit européen : la coopération interétatique et l'intégration européenne
Dissertation - 29 pages - Droit européen
Au lendemain de la WW2 il apparaît assez vite que l'Europe est séparée en deux et dès 1946 Churchill dans son discours de Fulton parle du rideau de fer. La séparation apparaît quasiment définitive lors du coup d'Etat communiste à Prague en février 1948. Mais l'Europe de...
Le Conseil de l'Europe : origines, fonctionnement et Etats membres - publié le 19/03/2009
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe affaiblie par de nombreuses destructions, doit mettre en place de nouveaux objectifs communs à atteindre par l'ensemble des pays européens pour assurer la survie de celle-ci. La réconciliation des peuples en est un primordial....
Le Conseil de l'Europe : origines, fonctionnement et Etats membres
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le Conseil de l'Europe rassemble aujourd'hui en son sein 47 États membres (que nous présenterons au fil de notre exposé). Et c'est face à cette multitude de nationalités que le Conseil Européen a adopté l'anglais et le français comme langues officielles. Il...
Tableau pour un comparatif entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne
Fiche - 1 pages - Droit européen
Document: Tableau pour un comparatif entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne
La protection de l'environnement dans le cadre du Conseil de l'Europe
Dissertation - 7 pages - Droit européen
De nos jours, le terme environnement est utilisé à tords et à travers. Son sens actuel, qui n'est finalement que très récent, est très large. Au début du XXème siècle, le terme faisait uniquement référence au monde naturel dans une conception de supériorité de l'homme. Une modification de notre...
Le Conseil de l'Europe et la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Fiche - 18 pages - Droit européen
Cour sur le Conseil de l'Europe et La cour européenne des droits de l'homme.
Le Conseil de l'Europe : les institutions et leurs activités, la CEDH
Cours - 18 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire institutionnel relatif au « Conseil de l'Europe », divisé en trois grandes parties : en effet il traite des institutions, des activités de ces institutions, ainsi que du cadre opérationnel, à savoir la CEDH.
Le conseil de l'Europe, le conseil des ministres et la commission européenne
Cours - 3 pages - Droit européen
Cours sur les institutions décisionnelles et exécutives de l'Europe. Document synthétique, permettant d'avoir un panorama rapide des institutions européennes.
Le Conseil de l'Europe - institutionnalisation et respect du droit
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Document expliquant le rôle fondamental du Conseil de l'Europe, considéré à tort comme une institution européenne. Il présente cette organisation et explicite son fonctionnement.
L'ordre juridique communautaire et le Conseil de l'Europe
Cours - 27 pages - Droit européen
Cours de Droit communautaire institutionnel relatif à « l'ordre juridique communautaire » ainsi qu'au « Conseil de l'Europe ».
La coopération politique européenne
Cours - 12 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur la coopération politique.
La coopération militaire et diplomatique des Etats européens souverains
Cours - 12 pages - Droit européen
Cours de droit sur la coopération militaire et diplomatique des États européens souverains. La coopération militaire internationale et plus particulièrement entre États souverains européens est difficile parce que les intérêts divergent, ainsi les différentes organisations mises en...
Les organisations de sécurité et de défense en Europe
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Document présentant les organisations de sécurité et de défense, à savoir l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et aussi l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Document de 8 pages pour 5000 mots environ, idéal pour réaliser un...
Le Conseil de l'Europe et ses fonctions - histoire et symbolisme, moyens et compétences, CEDH
Mémoire - 16 pages - Droit européen
L'idée d'une Europe unie et d'un organisme représentatif de l'Europe dans son ensemble ayant qualité pour parler, et peut-être agir en son nom, remonte au XIXe siècle, sinon même à une époque plus éloignée. Ce n'est toutefois qu'au XXème siècle qu'elle...
