Apports et influence du Conseil de l'Europe en bioéthique
Mémoire - 67 pages - Droit autres branches
Depuis le début du XXe siècle, les progrès scientifiques ont fait un bond considérable en avant notamment dans le domaine de la biologie c'est-à-dire des sciences de la vie. La découverte de la structure en double hélice de l'ADN (acide désoxyribonucléique) en 1953 a permis de comprendre...
Droit de la concurrence : Accords de coopération Suisse - Union européenne
Cours - 4 pages - Droit de la concurrence
L'accord en question a été pour le moment uniquement signé, il n'a pas encore été ratifié par les chambres. Du point de vue de la procédure, cela doit encore passer devant le conseil au niveau européen. Du point de vue du contexte en matière d'assistance administrative internationale,...
Introduction au droit européen - Gouvernance et coopération
Cours - 102 pages - Droit européen
La CEDH et le droit communautaire sont des droits plus importants dans l'ordre juridique que celui de l'OTAN (plus contraignant également) ou l'OCDE. Techniques juridiques qui obligent nettement plus les Etats que dans les autres organisations européens. C'est parce que ces deux droits sont plus...
Peut-on encore parler de souveraineté fiscale pour les États membres de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe ?
TD - 5 pages - Droit fiscal
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre, sans être commandé ni contraint » : telle est la définition que donne Jean Bodin de la souveraineté proprement dite dans les Six Livres de la République, parus pour la première fois en 1576, incluant donc dans la souveraineté, les...
Les résolutions 1373 et 1540 du Conseil de Sécurité de l'ONU : la lutte contre le terrorisme et la prolifération nucléaire
Cours - 7 pages - Droit international
Les risques liés au terrorisme ne constituent pas un enjeu nouveau de la scène internationale. Cependant, depuis les années 1990, de nombreux rapports tirent la sonnette d'alarme sur ce qui deviendra l'une des menaces majeures du XXIe siècle. Le 11 septembre 2001, de par le choc international...
Le Conseil de l'Europe et les organes qui le composent
Cours - 8 pages - Droit européen
Le Conseil de l'Europe, organisation européenne de coopération née avant l'Union européenne, rassemble presque tous les pays de l'Europe de l'ouest, centrale et de l'est : c'est la grande Europe des pays attachés à la démocratie, à l'État de droit, de la...
L'Union européenne: ses institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe et la Convention des droits de l'homme
Cours - 21 pages - Droit européen
Un certain nombre d'institutions dites européennes regroupent en réalite un grand nombre d'Etats en dehors de l'Etat. Elle sont souvent nées apres la seconde guerre mondiale pour aider à la reconstruction européenne, et elles se sont élargies (pour des raisons politiques) mais considerées comme...
Commentaire de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies
Fiche - 1 pages - Droit international
Article 42 de la charte de l'ONU : « si le conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre au moyen de forces aériennes navales ou terrestres, toutes actions qu'il juge nécessaires au...
Arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 24 mai 2006: notion de sécurité juridique
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat a en effet souvent affirmé l'existence de principes généraux du droit. Ces affirmations de PGD sont d'ailleurs notables dans le domaine de la protection des administrés. En effet, la jurisprudence du Conseil d'Etat est souvent intervenue en la matière. Ainsi,...
L'Europe de la coopération & l'Europe de l'intégration
Cours - 12 pages - Droit international
Le mot Europe remonte à l'antiquité grecque, plus précisément à la mythologie crétoise, (1700 avant JC). L'accent sur une des origines des éléments constitutifs de la civilisation européenne, c'est l'antiquité grec, complétée par l'antiquité romaine, et tous cela complété et développé...
Le cadre juridique et juridictionnel institué au sein du Conseil de l'Europe : la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Cours - 19 pages - Droit européen
La CESDHLF a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et cette convention est entrée en vigueur dès le 3 septembre 1953 à l'égard des 10 premiers États européens qui l'avaient ratifiée. Les autres ratifications sont arrivées après et la France a ratifié la convention beaucoup plus tard : elle n'est...
Commentaire d'arrêt rendu par la Première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne le 20 octobre 2011: les principes de primauté du droit communautaire et de coopération loyale
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
Les principes de primauté du droit communautaire et de coopération loyale ont un impact très vaste. Ainsi, suite à une violation du droit communautaire par un Etat membre, ils imposent la neutralisation de cette violation et la réparation des préjudices causés. C'est ce que rappelle...
Les organes du Conseil de l'Union européenne et les règles de votation
Cours - 7 pages - Droit européen
On se trouve dans une situation ou la présidence du conseil continue d'être exercée à tour de rôle par les différents Etats sauf dans la formation affaires étrangères puisque c'est désormais le HR qui préside cette formation. Sur les autres formations on reste avec une rotation...
La coopération entre les instances nationales et la Commission européenne en matière de concurrence
Cours - 5 pages - Droit européen
Jusqu'au règlement n°1/2003, il n'y avait pas de mécanisme de coopération prévu entre la Commission et les instances nationales, mis à part l'article 234 du traité relatif à la question préjudicielle. C'était la jurisprudence européenne qui fixait les bornes de cette...
La fonction du président permanent du Conseil européen et les compétences attribuées au Conseil européen
Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen
Le traité de Lisbonne, dit traité sur l'Union Européenne (TUE) signé le 13 décembre 2007 par les Etats membres de l'Union Européenne (UE), est le dernier traité modificateur concernant l'organisation de l'UE. Il a été élaboré suite à l'échec du traité établissant une Constitution pour...
Le Conseil des ministres européen
Fiche - 4 pages - Droit européen
Le Parlement européen représente le peuple européen. Le Conseil européen représente l'intérêt général....
Le Conseil de l'Union européenne - publié le 13/02/2012
Cours - 1 pages - Droit européen
Institution la plus puissante, à l'origine il s'agissait du Conseil des Ministres. Articles 237 et suivants du traité de Lisbonne. Réunion au moins deux fois par présidence. Une présidence dure 6 mois. Chaque état de l'Union européenne va présider, tous les 6 mois, ce délai est court,...
Le Conseil européen - publié le 11/06/2012
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le Conseil européen est créé en décembre 1974 à l'initiative du président français Valéry Giscard d'Estaing et du chancelier Helmut Schmidt. Il s'agit du sommet des chefs d'états ou chefs de gouvernements des 27 Etats membres de l'UE. Ces sommets ont pour buts de définir les grands axes de...
Fiche - Le conseil européen
Fiche - 1 pages - Droit européen
Depuis le traité de Lisbonne le Conseil européen bénéficie du statut d'institution de l'Union. Il bénéfice d'une présidence stable (Van Rompuy). Le Conseil européen peut prendre maintenant des décisions et la CJUE peut juger des recours contre les actes du Conseil européen...
Lutte contre le blanchiment des capitaux, commentaire de l'arrêt CE, Conseil national des Barreaux et autres - Conseil des barreaux européens, 10 avril 2008
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
« Dans quelles mesures et selon quelles modalités appartient-il au Conseil d'état de contrôler la conventionalité d'une directive communautaire et des normes internationales, loi et décret qui en assurent la transposition ?» s'interrogeait le commissaire du gouvernement Mattias Guyomar...
Le Conseil de l'Union européenne - publié le 13/09/2012
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Le Conseil est un collège de représentants permanents des gouvernements. Il fonctionne en vertu notamment du Traité de Bruxelles qui stipule dans son article 1 que ''chaque gouvernement y délègue un de ses membres''. L'article 146 alinéa 1 du traité sur l'Union...
Les organisations de sécurité et de défense spécifiquement européennes
Cours - 5 pages - Droit autres branches
La création de l'UEO est la réaction à l'échec de la CED (communauté européenne de défense). Le parlement français ayant refusé de ratifier le traité instituant la CED, il fallait trouver une solution de remplacement. La question de la restauration d'un état allemand de l'ouest...
La diversité des organisations européennes de coopération
Cours - 10 pages - Droit européen
En 1948, première réunion précédant la mise en place du conseil de l'Europe à Paris qui va regrouper le Benelux, la France et la Grande-Bretagne qui souhaitent mettre en place une nouvelle organisation à l‘échelle européenne mais ne sont pas d'accord quant aux thèses défendues...
Le contentieux technique de la sécurité sociale face aux exigences de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - publié le 22/08/2011
Étude de cas - 11 pages - Droit européen
Le contentieux de la sécurité sociale est une matière complexe dont la spécificité justifie l'existence de juridictions spécialisées. En effet, on distingue un contentieux général qui est confié aux tribunaux des affaires de sécurité sociale, qui traite des questions...
Le Conseil de l'Europe - publié le 21/07/2011
Cours - 17 pages - Droit international
Nb. : Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil européen. En effet, le Conseil de l'Europe n'est pas un organe de l'UE, mais une OI à part entière... Créé en 1949, le Conseil de l'Europe est la première...
L'interprétation par le Conseil d'Etat du principe primauté du droit de l'Union européenne sur le droit français
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'observation de l'évolution du droit administratif depuis la seconde moitié du XXème siècle ne peut être appréhendée fidèlement en dehors du prisme communautaire, tant les conséquences de l'intégration européenne ont bouleversé les habitudes quotidiennes de nos juridictions. Si elle...
L'influence du Conseil d'Etat sur la Cour de justice de l'Union européenne
Fiche - 4 pages - Droit européen
L‘influence sur la juridiction communautaire est certaine et est notamment justifiée par le fait que la France fut un des pays fondateurs de l‘Union européenne, ce qui n‘est pas sans conséquences sur le mode de juridiction mis en place à Luxembourg. L‘influence du...
Les institutions européennes: les institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe, la Convention européenne des droits de l'homme et l'Union Européenne
Cours - 21 pages - Droit européen
Assez connues L'organisation de coopération de développement économique (OCDE) L'association européenne de libre échange AELE Connue par spécialiste Organisation euro de comm par satellite Euro contrôle = sécurité navigation européenne Le nombre d'Etats composant ces diverses...
La réaction de la Cour de justice des Communautés européennes à l'utilisation abusive de la théorie de l'acte clair par le Conseil d'Etat
Fiche - 3 pages - Droit européen
La Cour de justice n‘a évidemment pas accueilli chaleureusement la nouvelle de l‘arrêt de 1964 Shell-Berre, où le Conseil d‘Etat a très manifestement fait preuve de son autonomie face à la CJCE, en affirmant que la juridiction française pouvait seule interpréter le droit...
Les coopérations renforcées peuvent-elles apporter une réponse efficace aux problèmes politiques européens
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Les coopérations renforcées doivent répondre aux souhaits de certains Etats d'une Europe à plusieurs vitesses. Se posent toutefois des questions en termes de cohérence et d'efficacité à long terme de la construction européenne face à ce type d'initiatives, dont le bilan...
