Les organes devenus des institutions depuis l'entrée en vigueur de Lisbonne
Cours - 5 pages - Droit européen
Lisbonne confère au Conseil européen la qualité d'institution de l'Union. Le Conseil européen est désormais doté d'une présidence stable. Pour autant, Lisbonne confirme le rôle joué jusqu'alors par le Conseil européen. Par exemple, l'article 15 TUE explique que le Conseil...
Droit des politiques, action de l'Union européenne : compétences
Cours - 26 pages - Droit européen
Les politiques et actions de l'Union européenne (UE) constituent le droit matériel ou substantiel de l'UE, ce sont les règles applicables quant aux activités de l'UE. Le droit institutionnel donne les modalités, les procédures. Le traité de Lisbonne permet à l'UE d'avoir la...
L'adhésion de l'Union européenne à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et libertés fondamentales (CESDH)
Dissertation - 3 pages - Droit européen
"L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales", prévoit l'article 6, paragraphe 2 du Traité sur l'Union européenne (TUE). Cette rédaction programmatique n'a toutefois pas encore trouvé à s'accomplir plus de dix...
L'appréhension juridique des énergies renouvelables - publié le 22/05/2020
Dissertation - 8 pages - Droit international
Le droit de l'environnement bien qu'un droit autonome et diversifié a des objectifs qui se confrontent et semblent peu conciliables. Depuis la signature de l'accord sur le climat de Paris de 2015, les États s'engagent en faveur du développement durable et donc en faveur de l'usage des énergies...
Définition juridique du terrorisme
Cours - 3 pages - Droit international
Donner une définition juridique du terrorisme : d'emblée, la tâche paraît difficile. En effet, la définition du terme revêt des enjeux politiques et symboliques, particulièrement après les attentats du 11 septembre 2001. Si la plupart des gouvernements mondiaux s'entendent désormais ? du...
L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la Turquie
Cours - 32 pages - Droit international
L'Organisation Mondiale du Commerce, dont le siège est à Genève, constitue, à partir du 1er janvier 1995, une nouvelle organisation internationale qui repose du GATT de 1947 et sur les accords du Cycle de l'Uruguay. C'est une organisation économique dont la compétence va s'étendre aux...
Introduction au droit de l'Union Européenne
Dissertation - 26 pages - Droit européen
Présentation des organes de l'Union Européenne et du droit communautaire, historique très détaillé de la formation de l'Union Européenne. Cours de faculté suivi en 2006. Document d'une trentaine de pages environ.
Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne
Cours - 67 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.
Les relations internationales : l'essentiel
Cours - 28 pages - Droit international
Les relations internationales sont des échanges de toutes natures qui traversent les Etats et qui de ce fait échappent au contrôle juridique d'un seul Etat. La révolution industrielle au XIXe siècle puis le fabuleux développement technologique depuis le début du XXe siècle a engendré une...
Le principe de subsidiarité dans l'Union européenne
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Jacques DELORS voyait dans le principe de subsidiarité, un principe visant à « casser les décisions de la Commission ». Il craignait en effet, que l'invocation de ce principe soit un motif pour restreindre les compétences de la Communauté Européenne. Le principe de subsidiarité est définit...
La Constitution européenne : qu'est-elle devenue ?
Dissertation - 30 pages - Droit européen
Le 29 octobre 2004, les 25 chefs d'État et de gouvernement ainsi que les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne et des trois pays candidats, à savoir la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie, ont signé à Rome le "Traité établissant une Constitution pour...
Le droit de l'environnement : caractères généraux et apports fondamentaux
Dissertation - 88 pages - Droit autres branches
La nécessité d'un droit de l'environnement est apparue dans les esprits à partir des années 60'. A cette époque, chacun a pris conscience du caractère limité des ressources naturelles ainsi que des effets néfastes de pollution de toutes natures résultant de la production des biens et...
Les sources et les grands principes du droit de l'environnement
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Dans le traité de Rome (TCE), il n'est pas question d'environnement. Mais en 1972 a lieu la conférence des Nations Unies à Stockholm. Avant cette conférence, les seuls traités étaient des traités thématiques. Malgré 1972, jusqu'à l'Acte Unique (AUE) de 1986, l'environnement ne...
L'analyse comparée de la TVA au regard du droit interne
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Les exonérations Listes plus ou moins longues d'exonérations de la TVA (raisons politiques, IG, critères personnels...) La 6ème directive ? a classé les opérations exemptées de TVA en deux catégories : - Activités d'intérêt public ou social, de caractère culturel ou sportif -...
Les institutions internationales : rôle, organisation, etc.
Cours - 19 pages - Droit international
Le territoire terrestre est délimité par les frontières naturelles ou artificielles. Dans le cas des Etats nouveaux issus de la décolonisation, la Charte de l'organisation de l'Unité Africaine a proclamé l'intangibilité de leurs frontières (1964). L'indépendance et la stabilité...
Le droit de l'environnement - publié le 25/05/2010
Cours - 30 pages - Droit autres branches
On s'aperçoit des limites de la vie sur la planète. Le droit de l'environnement puise dans les techniques classiques mais a une capacité d'adaptation. Droit très mobile, en construction permanente. Droit à la croisée des autres disciplines juridiques : droit privé, droit public,...
Le respect des valeurs républicaines : le critère de représentativité
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Depuis la loi n 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été prévu la transposition au sein du Code du travail français les règles relatives à la représentativité et sur la négociation collective. Cela a donc eu pour effet de...
Les critères du droit administratif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'auteur Jean Rivero lors d'un séminaire, en 1998, a développé une réflexion autour du critère du droit administratif, « Existe-t-il un critère du droit administratif ? ». Un séminaire a une pluralité de sens, ici, un séminaire représente un petit nombre de personnes réunies pour...
Existe-t-il un critère d'identification des établissements publics ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
"C'est par les institutions ambiguës que se produisent les grandes transformations sociales", a écrit Maurice Hauriou à la fin du XIXe siècle à propos du statut alors obscur de l'association syndicale vis-à-vis de l'administration. Le Tribunal des conflits venait tout juste...
Commentaire sur les critères du service public
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Pour Jean-Louis de Corail "[d]éfinir le service public en fonction des caractères d'une activité, c'est exprimer la finalité de l'Etat". Cette citation illustre toute la complexité des critères du service public et renvoie précisément à l'ensemble des problématiques qui...
Est-ce que le critère physique est véritablement le seul critère de distinction entre biens meubles et immeubles ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'avant-projet de réforme du droit des biens du Groupe Périnet-Marquet envisage de maintenir une distinction entre meubles et immeubles à l'article 528. Cette distinction va rester pérenne ; il est donc intéressant de savoir pourquoi celle-ci est réalisée, conservée. Un critère...
La place du critère organique dans l'identification d'une mission de service public
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La notion de service public est apparue la première fois dans l'arrêt Blanco du Tribunal des Conflits le 8 février 1873 portant sur la "responsabilité de l'État par les personnes qu'ils emploient dans le service public". Le service public a par la suite était sujet à de nombreuses...
Le domaine public est-il véritablement identifiable par ses critères ?
Dissertation - 10 pages - Droit administratif spécial
« L'incorporation d'un bien au domaine public en effet, dès lors qu'il n'était pas dans la liste figurant à l'article 538 du Code civil, ne pouvait résulter que de la mise en oeuvre de critères dégagés progressivement par les deux ordres de juridictions [...] ». Dans sa...
Les critères du droit administratif - publié le 22/11/2018
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
De manière usuelle, un critère se définit comme un caractère, un principe, qui permet de distinguer une chose d'une autre, d'émettre un jugement, et éventuellement une estimation. Le droit administratif est une notion vaste et difficile à analyser. Il s'agit d'abord...
Cour de cassation, chambre sociale, 25 janvier 2016 - Les critères de représentativité des organisations syndicales
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En vue d'être représentatif, un syndicat se doit de réunir les 7 critères de la représentativité. Il s'agit ici du critère du respect des valeurs républicaines, d'ores et déjà abstrait, le statut du syndicat et leur action peuvent ne pas coïncider, c'est alors ce...
Le critère de distinction des biens meubles et immeubles
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le critère de distinction des meubles et immeubles découle en effet de l'article 516 qui dispose que "tous les biens sont meubles ou immeubles". Comme dit précédemment, cette dualité entre bien meuble et bien immeuble est posée sur un critère, le mouvement. En effet, les biens...
Quels sont les différents critères autour du contrat administratif ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
De manière générale, un contrat administratif se définit comme un contrat conclu par une personne publique ou pour le compte de cette personne publique poursuivant un but essentiel d'intérêt général, c'est-à-dire de l'intérêt relatif à l'ensemble de la société française. Il est...
En quoi les critères révélateurs de la représentativité des syndicats, introduits par la loi de 2008 et basés sur l'audience, l'indépendance et la transparence financière, sont-ils pertinents et obligatoires ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
En France, l'année 2023 a été marquée par une intense médiatisation des syndicats, principalement dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites. Ces événements ont ravivé les débats sur la représentativité des syndicats, mettant en lumière l'importance de comprendre...
La théorie de l'accessoire: critère alternatif à l'affectation
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
L'un des grands reproches contemporains fait à l'Etat français est sa méconnaissance de son patrimoine exact. C'est là tout le problème de la domanialité publique. Il faut savoir que le patrimoine des personnes publiques est composé de l'ensemble des biens meubles et immeubles, artificiels et...
Quels sont les critères de qualification du contrat administratif ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Un contrat administratif est en principe celui conclu par une personne publique, mais ce critère ne suffit pas toujours à caractériser un contrat. Un contrat administratif peut alors d'une part tirer sa qualification des textes, il s'agit des contrats administratifs par...
