La responsabilité spéciale du fait d'autrui
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Alain TERIEUR et Alexe TERIEUR viennent vous consulter à propos d'un accident survenu un peu avant Noël dernier dans le sous-sol de leur maison située à Palavas. Ce jour-là, leur petit-fils, Damien TERIEUR, arrivé la veille en compagnie de ses parents, Armand THIERRY et Alice TERIEUR...
Cas pratique - la responsabilité du fait d'autrui et les régimes particuliers
Cas Pratique - 6 pages - Droit des obligations
Monsieur Jean Peuplus responsable de l'agence du DébitLyonnais du haut de la Rue de l'Université avec lequel vous avez habitude de prendre un petit café le lundi matin à 7h50 vous informe de ses soucis. Pendant les fêtes de Noel, une de ses salariés (Eva Hunkado) a, durant ses heures de...
Leges nationum germanicarum - Dans quelles mesures la loi ripuaire a-t-elle participé à l'assimilation de populations d'origines différentes ?
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
Ce recueil s'inscrit dans la période du haut Moyen-Âge, une période marquée par la division de l'ancien Empire romain, qui en 476 explose et se subdivise en plusieurs royaumes dans la partie occidentale après les migrations des peuples germaniques. Depuis longtemps attirés par la...
Deux cas pratiques sur le thème de la preuve
Cas Pratique - 10 pages - Procédure pénale
Cas pratique nº1 - M. Lafleur a acheté lors d'un week-end en Champagne une centaine de bouteilles à 16€ l'unité en prévision des fêtes de Noël et du mariage de sa fille en juillet 2008. Il a réglé l'intégralité de la facture au moment même de son achat. Début décembre il...
Cour de cassation, chambre criminelle, 18 novembre 2003 - le contrôle de la légalité d'un acte règlementaire local
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
À la suite d'un arrêté municipal daté du 2 juin 2001 règlementant la pratique de la planche à roulettes dans les espaces prévus à cet effet. M. Noël se fait tout de même surprendre en pleine pratique de celle-ci. Il est arrêté pour non-respect de l'arrêté évoqué ci-dessus. Il se voit alors...
Le mariage homosexuel en droit français
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le mariage pour les personnes de même sexe ne cesse de faire débat à travers le monde. En effet, certaines personnes peuvent considérer cela comme un fait antinaturel par rapport à la religion par exemple ou bien peuvent considérer cela comme un fait contraire à la conception de la famille...
Commentaire comparé Cass. Civ 1er du 9 décembre 1992 et 20 janvier 1993
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Bien souvent, l'acquéreur d'un bien immobilier ne dispose pas de fonds personnels suffisants, et doit recourir à un crédit pour financer son opération. Faute de dispositif légal, la loi du 13 juillet 1979, dite « loi Scrivener II » est venue consacrer cette condition suspensive légale...
La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire
Dissertation - 23 pages - Droit international
Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier l'eau et le feu,...
Le droit de l'Union Européenne a-t-il supplanté la Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
« Les Etats-Unis d'Europe sont l'avenir de la République », disait Noël Mamère, politicien et écrivain Français en 1999. La notion des « Etats-Unis d'Europe » fut connue bien avant la signature des traités de Rome et de Maastricht. En 1849, lors d'un discours au Conférence de paix à...
La laïcité de la République et la liberté religieuse
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de cours sur la notion de liberté religieuse et de laïcité. Elle a vocation à reprendre l'ensemble des problématiques qui se posent en la matière et d'y répondre : la question du voile au travail, la question des crèches dans les mairies, la question...
Etude de cas sur les conditions du mariage : les empêchements à mariage et l'action en nullité du mariage
Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille
Cas pratique n° 1 Nicolas et Fanny se sont rencontrés sur les pistes peu enneigées de Superbagnères pendant les vacances de Noël. Tous deux étudiants en Master de droit à Toulouse où ils habitent, ils ont décidé de se marier dès leur retour de vacances sans avertir personne. Ils viennent...
Cas clinique concernant la maltraitance d'un enfant en Suisse
Étude de cas - 4 pages - Droit international
Il s'agit de Juliette qui consulte à l'âge de 3.5 ans dans le cadre d'une suspicion de maltraitance physique du père sur l'enfant. Les parents sont séparés en raison de violences conjugales. Le couple a eu un enfant à 20 ans et un deuxième 15 mois plus tard. Aux 18 mois de la fille le couple se...
Etude de cas sur les conditions du mariage : l'opposition à mariage et la nullité d'un mariage
Étude de cas - 2 pages - Droit civil
Cas n°1 : Marie Fernande est étudiante en psychologie. Elle a rencontré Lorenzo, charcutier à Pamiers, il y a maintenant un an. Depuis cette rencontre leurs sentiments l'un envers l'autre n'ont cessé de grandir. Ils ont maintenant décidé de se marier. Marie Fernande a profité des vacances de...
Commentaire de la Deuxième lettre aux patriotes d'Arras, de Gracchus Babeuf
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Si le peuple est souverain, il doit exercer lui-même tout le plus qu'il peut de souveraineté ». Ainsi se trouvait exprimée la pensée de Gracchus Babeuf en 1790 dans le Journal de la confédération. Il est intéressant de constater que son opinion n'a pas changé cinq ans après. Gracchus...
Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat et Cour de cassation : concurrence ou complémentarité ?
Cours - 5 pages - Droit administratif
La mise en place du Conseil constitutionnel s'opéra dans une grande indifférence en 1959. Ainsi, le 1er et court article qui fut consacré au Conseil dans un grand quotidien, porta sur le fait que le nom de Léon NOEL, premier Président du Conseil, constituait un plaisant palindrome. Le...
Exercices de droit : QCM, création d'entreprise, arrêt sur la contrefaçon, etc.
Dissertation - 22 pages - Droit civil
Madame Joelle Dulac a suivi il y a trois ans une formation d'étalagiste-décorateur, payée par son employeur une grande surface de bricolage dans le cadre des droits à la formation de son contrat de travail. Elle a obtenu un titre homologué de Décorateur étalagiste visuel marchandiseur. Elle...
Tribunal Administratif de Marseille 15 décembre 1991: l'annulation des barèmes de tarifs inhérents à un service municipal
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La crèche municipale de Mazargues fait partie des crèches gérées par l'association "Œuvre municipale des crèches de la ville de Marseille", à qui le Conseil municipal de Marseille a confié la gestion du service municipal des crèches en dépit de son statut de...
Le régime juridique des services publics
Fiche - 3 pages - Droit administratif
On a dit que les services publics administratifs (SPA) sont des services où le droit public domine largement. Cela est vrai mais n'est pas exclusif de certaines interventions du droit privé. Tout dépend d'un critère organique (quelle est la nature de la personne qui gère le service public) ou...
Les assistantes maternelles
Cours - 13 pages - Droit du travail
Le statut des assistantes maternelles a fait l'objet d'une importante réforme en 2005 tant sur le plan conventionnel que sur le plan légal. Nous étudierons ici le statut professionnel des assistantes maternelles essentiellement sous l'angle des relations liant l'assistante et le particulier...
Le fonctionnement et l'organisation comptable d'une collectivité territoriale: stage au service financier de la mairie de Saint-Julien-les-Villas
Rapport de stage - 32 pages - Droit administratif
Le territoire national est organisé en plusieurs entités administratives : l'Etat, la région, le département et la commune. Les affaires de la commune sont administrées à la mairie, regroupant personnel et élus. La mairie est une collectivité territoriale dont sa mission est de satisfaire aux...
Licenciement pour faute grave, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 19 mars 2013
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail
Mme X., épouse Y., travaille dans une crèche associative en qualités d'éducatrice et de directrice adjointe. Suite à un congé maternité, Mme X., est revenue en portant un voile islamique ce qui est contre le règlement intérieur qui prévoit le principe de laïcité. Cette transgression...
Cas pratique sur la filiation - publié le 15/03/2012
Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille
Le 11.09.1998, Sophie et François ont un enfant, Louis. Il n'est déclaré à l'état civil que par sa mère, son père se trouvant à l'étranger. Ce dernier, fou de joie, fait établir des faire-parts de naissance à l'étranger. A son retour en France, il présente son fils à son entourage familial et...
Cas de Droit du Travail
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Cas de Droit du travail : M. Bob, cariste, souhaite attraire son employeur en justice aux fins de le voir condamner au paiement de diverses sommes, au titre du préjudice subi du fait de son avertissement, ainsi qu'au paiement d'une prime de Noël et la réintroduction des...
A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle
Mémoire - 66 pages - Droit du travail
Dans un contexte de dépassement personnel, de stress, ce mémoire tente de trouver des solutions à une question d'actualité : la conciliation vie privée et professionnelle. Les entreprises prennent de plus en plus en compte la vie privée de ses salariés : crèches d'entreprise,...
Cas pratiques - le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - Un salarié a été sanctionné d'une mise à pied de 5 jours avant les vacances de Noël avec effet au retour des vacances. Il s'est néanmoins présenté à son travail début janvier comme tous les autres. Ainsi, il s'agit de savoir quelles sont les conséquences de la présence...
Commentaire comparé: arrêts de la Cour de cassation des 2 décembre 2003 et 27 juin 2006
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Le statut juridique des bébés a toujours fait débat en doctrine. La loi reconnaît le statut d'embryon, de fœtus puis d'être humain. Il est question de la protection de ce statut dans deux arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de Cassation : ? Le 05/10/1998, Pascale enceinte...
Les sources du droit du travail, cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé. Nous sommes face à un document écrit, interne à l'entreprise, ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire. Il s'agira donc de savoir si les articles de...
Cours de droit international privé - Niveau Master 1
Cours - 113 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
Etude de cas pratiques sur les prestations de sécurité sociale en cas d'accident ou de maladie non professionnelle
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Pour les vacances de Noël, M. BUD est allé skier à Serre Chevalier où il possède une résidence secondaire. Victime d'une chute en ski, il a été hospitalisé à l'hôpital de Briançon, a subi une intervention chirurgicale et a été plâtré. Le 6 janvier 2012, il a été ramené à son...
Dissertation l'adoption simple et l'homoparenté quel avenir ?
TD - 5 pages - Droit civil
Le thème de L'homoparenté est très présent aujourd'hui pour de nombreuses raisons, les couples homosexuels réclament depuis des années les mêmes droits que les couples hétérosexuels en continuant à se battre, l'évolution du droit français à quelque peu fait évoluer leurs droits comme...
