L'histoire du Droit: traité des lois et coutumes d'Angleterre, proclamé vers 1188
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Le texte qui nous est ici présenté est le Traité des lois et coutumes d'Angleterre, proclamé aux alentours de l'année 1188. Ce traité est un texte juridique qui fait état des droits, et surtout des devoirs qui régissent les relations entre un seigneur et son vassal. Le traité se divise en...
L'opposabilité de la coutume en droit international public
Cours - 4 pages - Droit international
Une règle coutumière peut exister, mais ce n'est pas parce qu'elle existe qu'elle est opposable à tous les États. À cet égard, la coutume fonctionne comme le traité: ce n'est pas l'existence qui entraine l'opposabilité universelle. L'opposabilité du traité,...
La coutume constitutionnelle
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Une norme générale est d'origine coutumière quand elle a été créée de façon inconsciente et décentralisée par les sujets de droit eux-mêmes. » Kelsen Cet adage populaire est pleinement vérifié dans la définition juridique de la coutume. Traditionnellement, la doctrine ne reconnaît...
L'identification de la coutume en droit international public
Cours - 5 pages - Droit international
La méthode utilisée renvoie à la théorie des deux éléments : On la trouve inscrite à l'article 38 du statut de la CIJ, lequel propose une définition de la coutume. Cette disposition défini la coutume comme « la preuve d'une pratique acceptée comme étant le droit » Cette...
La coutume en droit privé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La Coutume se caractérise par le Fait que la Règle posée n'est pas sortie d'un texte mais est le fruit d'une longue tradition, c'est le fruit du temps qui passe. Dans l'ancien Droit l'importance de la Coutume était Primordial, il existait sous l'ancien régime environ 60...
La coutume en droit international public 2011
TD - 6 pages - Droit international
Dissertation : La formation de la coutume Le droit international public tel que nous le connaissons aujourd'hui est apparu récemment (milieu du 20e) et vise à régir les rapports entre les sujets de droit, c'est-à-dire en grande partie les Etats et de plus en plus les...
Droit coutumier: la loi et la coutume kanak dans l'ordonnancement juridique français
TD - 1 pages - Droit constitutionnel
En Nouvelle-Calédonie et ce, depuis l'arrivé des colons au XVIIIème siècle deux ethnies cohabitent, les Européens et les Mélanésiens. Cette cohabitation se fait difficile, les revendications indépendantistes Kanak demandent toujours plus d'autonomies. Au XXème siècle, la NC devient la...
Philippe de Beaumanoir, "Coutume de Beauvaisis" (1283) : l'essor de la souveraineté royale
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La Coutume de Beauvaisis est un ouvrage de droit très connu car il présente une vision globale des règles de droit de XIII° siècle, époque ou le droit était essentiellement sous forme oral. Coutume de Beauvaisis a été écrit en 1283 suite à la demande de Robert de Clermont, fils de...
La rédaction des coutumes en France
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La coutume, pour qu'elle puisse être reconnue comme telle, doit s'inscrire selon la formule de Beaumarchais « dans le plus lointain souvenir des hommes ». Il s'agit ici de traiter le sujet suivant : « la rédaction des coutumes ». La coutume est définie comme un...
La coutume en droit international
Cours - 2 pages - Droit international
Fiche semi-rédigée présentant les points les plus importants sur la coutume en droit international (contient des abréviations).
L'articulation entre traités et coutumes
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le droit international comporte plusieurs sources de droit. Monsieur Louis-Antoine Aledo, professeur de Droit international public à l'université de Lille 2, précise que « Depuis que les Etats existent, qui nouent des relations juridiques, existent aussi des traités, par lesquels ils...
Julio A. Barberis - « Réflexions sur la coutume internationale », A.F.D.I, t. XXXVI, 1990, p10-11.
Commentaire de texte - 6 pages - Droit administratif
« La coutume est un phénomène qui existait déjà dans la société humaine lorsque l'homme se livra à sa première réflexion sur le droit » tels sont les mots de Julio A. Barberis qui ouvrent ses « Réflexions sur la coutume internationale » de 1990 d'où est extrait notre texte....
La formation de la coutume en droit international public
Fiche - 2 pages - Droit international
La coutume est avant tout une pratique, qui ne se comprend pas sans les précédents - faits sous la forme de pratiques étatiques. La coutume est aussi un élément psychologique, qui peut s'interpréter comme une volonté, mais aussi comme une conviction. Enfin, un problème réside dans...
Le juge face à la coutume dans le règlement des litiges fonciers
Fiche - 8 pages - Droit international
Document: Exposé de Droit foncier Congolais: Le juge face à la coutume dans le règlement des litiges fonciers (7 pages) Extrait: Le problème foncier constitue de nos jours, l'une des difficultés majeures de notre société. La propriété et l'utilisation des sols obligent la...
Fiche de révision : la coutume
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
- Ensemble des sources du droit non textuelles : principes généraux du droit, maximes juridiques (formules imaginées par une doctrine ou jurisprudence ancienne pour résumer et encenser une règle juridique admise par tous), coutume juridictionnelle et coutume populaire.. - « La...
La portée de la coutume en droit international public - publié le 28/01/2010
Dissertation - 2 pages - Droit international
La coutume générale est une norme générale qui lie l'ensemble des Etats. On peut se demander si tous les Etats doivent avoir participé à sa formation pour qu'elle soit générale. Selon la CIJ, il suffit de montrer la participation des Etats intéressés, ce qui laisse entendre qu'on peut se...
Le Droit constitutionnel face à la coutume
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Coutume : il faut bien comprendre que quand on parle de coutume on parle d'une véritable règle, norme juridique, notamment si la norme est juridique, elle peut être invoquée devant les tribunaux. La règle coutumière a pour caractéristique d'être non écrite, une...
Introduction au Droit : droit romain, coutumes, etc.
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les juristes contemporains considèrent le droit civil comme étant simplement une branche, certes encore importante, d'un droit qui comporte plusieurs ramifications. On met le droit civil dans la catégorie droit privé. Lorsque l'on présente l'évolution historique du droit, on présente...
Conseil d'Etat, assemblée, 6 juin 1997 - l'application de la coutume internationale
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit fiscal
Le Conseil d'Etat dans sa décision en date du 6 juin 1997 attaque la décision formulée par la Cour administrative d'appel de Lyon. Dans cet arrêt, les faits étaient les suivants : un ancien greffier de la Cour internationale de justice a pris sa retraite en France. Grâce à sa qualité...
La question de la coutume parmi les sources du droit
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Ainsi qu'on le définit en général, le droit constitue l'ensemble des règles appliquées en un lieu et à une époque donnée. Il évolue relativement aux mutations sociétales. Il existe bien sûr plusieurs manières de le créer. Ce sont ces dites manières que l'on nomme sources du droit (ce...
La question de la coutume dans les sources du droit
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Ainsi qu'on le définit en général, le droit constitue l'ensemble des règles appliquées en un lieu et à une époque donnés. Il évolue relativement aux mutations sociétales. Il existe bien sûr plusieurs manières de le créer. Ce sont cesdites manières que l'on nomme sources du droit (ce terme...
Le règne universel de la coutume de l'ancienne France
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La coutume est une norme juridique possédant une force obligatoire fondée sur un usage constant. Le droit de l'ancienne France est dominé par la coutume y compris en droit publique. Ces coutumes émergent aux alentours de l'An Mil après la « fusion des races ». Jusque là...
La coutume en droit international privé
Cours - 31 pages - Droit international
Source première du droit international et ayant une place centrale parmi les différents éléments de sa formation, la coutume peut être définie de manière large comme étant une règle non écrite, mais de caractère obligatoire pour les sujets de droit d'un système juridique donné . En droit...
La cristallisation de la coutume
Cours - 3 pages - Droit international
La coutume est définie comme étant un processus normatif conduisant à la création d'une norme de droit international, au départ non écrite. C'est par le processus coutumier que le droit international est né. Ainsi, beaucoup de traités internationaux découlent de la coutume. C'est...
L'autorité de la coutume
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Soulever la question de l'autorité de la coutume c'est se poser la question de son autorité à la loi. Dans un ordre légaliste où la loi est la source principale de la loi, quelle peut-être la place de la coutume ? La réponse à la question varie selon les différents types de règles...
La portée et l'opposabilité de la coutume
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Le droit international public est « le droit qui régit les rapports entre des états indépendants. Les règles de droit liant les états procèdent de la volonté de ceux-ci... » (arrêt CIJ, Lotus de 1927). Les sources du droit international proviennent donc du comportement des états. Ainsi, comme...
Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (1283)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Depuis les invasions barbares, qui eurent lieu au Ve siècle, le royaume de France vit selon les us et coutumes francs. Cependant il subit l'influence romaine, véhiculée principalement par l'Eglise. Jusqu'au XIIIe siècle, suivant la puissance des rois, le royaume est influencé, notamment...
Conseil d'Etat, 6 juin 1997 - le contrôle de conventionalité des lois internes et de la coutume internationale par le juge administratif
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international
Le document étudié est un arrêt de rejet rendu par l'Assemblée du Conseil d'Etat le 6 juin 1997, dit arrêt Aquarone. Un retraité français a travaillé en tant que greffier au service de l'O.N.U. et perçoit de ce fait une pension de retraite. Cependant, il est obligé de payer des impôts à l'Etat...
La place de la coutume dans les différentes sources du droit
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le droit, ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique, n'est pas désincarné. Il est solidement assis sur des bases, il dépend de sources précises. La première source de droit qui vient à l'esprit, car la plus répandue et la plus visible par sa...
Le Roi et la coutume sous l'Ancien Régime
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Roi désigne ici un chef d'État unipersonnel et héréditaire, et qui possède le monopole de l'édiction des lois uniquement dans le domaine du droit public (à cette réserve près que la distinction droit privé/droit public a beaucoup moins d'intérêt sous l'Ancien Régime qu'aujourd'hui). Dans...
