La Constitution - limites de la coutume et processus de révision
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: La Constitution Extrait: Une approche matérielle de la constitution va s'intéresser à son contenu, alors qu'une approche formelle va la définir par rapport à sa forme, aux conditions par lesquelles elle a été formée : mais...
La coutume : La répétition de la pratique dans le temps
Fiche - 1 pages - Droit international
La pratique doit s'inscrire dans la durée.L'usage devient usage lorsqu'il y a répétition dans le temps. Cette répétition est essentielle pour parler de pratique constitutive d'élément matériel de la coutume. Lorsqu'ils sont répétés les comportements doivent-ils être liés, identiques ou...
Le rôle du juge dans la coutume
Fiche - 1 pages - Droit international
La Cour de J I mais aussi les Tribunaux arbitraux qui statuent sur le fondement du DIP. Ils jouent un rôle important dans l'affermissement de la coutume. La coutume n'est pas un produit prétorien mais la parole du juge...uridictio pèse sur la coutume. Le travail des...
Les caractéristiques de la coutume et sa place au regard de la loi
Fiche - 2 pages - Droit civil
La coutume nait spontanément dans le corps social, et elle s'impose par l'habitude. La loi, elle, est décidée à un moment précis, et par la volonté d'un organe étatique compétent. L'avantage de la coutume c'est qu'elle émane de la société tout entière, et qu'elle s'impose par...
La rédaction et la réformation des coutumes (XIIIe - XVIe siècles)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Pendant la période qui va du XIème au XIIIème siècles, le sens du mot consuetudines (coutumes), emprunté au vocabulaire juridique romain, subit une évolution marquée. Au XIème siècle, il désigne les taxes que le seigneur prélève habituellement sur ses sujets et, plus largement, les...
Les textes d'autorité publique, la jurisprudence et la coutume
Cours - 5 pages - Histoire du droit
D'où viennent les règles de droit ? Il existe une hiérarchie dans les textes. La constitution est la source de droit la + importante (1958). 1ère étape : La révision de la constitution >>> vote le même projet de révision (assemblée nationale et le sénat). 2ème étape : c'est le président de la...
La place de la coutume au XIIe siècle d'après J. de Beaumanoir
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Une société n'est vertébrée que par ses coutumes. » Voilà ce qu'a dit Stéphane Guibourgé dans Couvre-feux. Cette remarque est peut-être vraie aujourd'hui, mais c'est sur qu'elle était au XIIIe siècle pendant la féodalité où le droit de l'état reposait en grande partie sur les...
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Coutumes de Beauvaisis, est une œuvre écrite en 1283 par Philippe de Beaumanoir. Philippe de Beaumanoir né entre 1252 et 1254, mort le 7 janvier 1296 est le plus célèbre des auteurs coutumiers. C'est un grand juriste coutumier du Moyen Âge. Fils de Philippe Rémy seigneur de...
La jurisprudence, la coutume, la doctrine
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Loi et coutume = source formelle du droit. Jurisprudence et doctrine = source informelle du droit cad qu'elles n'ont pas de force obligatoire. Doctrine : auteurs qui vont livrer leurs idées personnelles = réflexions personnelles. La doctrine va se rendre compte d'un certain nombre de...
La coutume - origine et officialisation, discréditation de l'autorité ordonnante
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La coutume, en tant que règle issue d'un usage prolongée, peut être considérée comme une source informelle de la règle de droit. Il s'agit alors d'un ensemble de règles non écrites ayant une finalité similaire à la loi : le régissement des relations du corps social auquel cette...
La coutume - notion et pouvoir de la plus ancienne des sources du droit
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La coutume n'est pas écrite, contrairement à la loi. C'est la plus ancienne des sources du droit : en France, elle ne joue pas un rôle aussi important que dans les pays anglo-saxons, depuis la Constitution de 1804....
L'autorité de la coutume - publié le 01/02/2013
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La coutume procède de la loi. Les lois contiennent deux séries de dispositions concernant l'autorité de la coutume : - des coutumes de l'ancien droit - des coutumes modernes, actuelles....
Introduction générale au droit: la coutume
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Sa première qualité reconnue est son origine, en raison de son mode d'élaboration : elle vient de la base. La coutume ne sera donc pas en décalage par rapport aux besoins et aspirations des personnes concernées. Sa deuxième qualité est liée à la première : c'est l'utilité de son contenu :...
La coutume constitutionnelle - publié le 13/09/2012
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La discipline du droit constitutionnel peut se définir de deux manières : - Au sens formel : étude limitée à l'interprétation de la Constitution, « titulaire abstrait et permanent du pouvoir, dont les gouvernants ne sont que des agents d'exercice passagers » (Georges Burdeau). - Au sens...
Le rôle de la coutume sur le droit textuel
Cours - 9 pages - Droit autres branches
« La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect. » C'est dans ces termes que Charles D'Avenant, économiste anglais parlait de la coutume au XVIIIème siècle. Cette citation n'est pas une réelle définition de la coutume, mais en...
Les sources du droit international: les traités et la coutume internationale
Cours - 6 pages - Droit international
La CIJ apprécie au cas par cas (depuis l'arrêt Affaire du Plateau continental de la mer Egée) la volonté des parties de se lier sur le plan du droit ; si oui c'est un traité, sinon un simple engagement à caractère politique. On nommera « traité » uniquement les conventions régies par le D.I. ;...
Les sources du droit international : coutumes générales et coutumes spéciales
Étude de cas - 2 pages - Droit international
L'article 2 de la Convention II de Genève du 29 avril 1958 stipule qu'il y a liberté en haute mer (c'est-à-dire au delà de toute juridiction nationale), et ainsi liberté d'exploration et d'exploitation. A cette époque, chaque Etat avait ainsi toute liberté d'exploiter en haute mer. Néanmoins, les...
La loi et la coutume
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La coutume n'est plus la première source du droit comme se fut le cas sous l'ancien régime avec les lois fondamentales, mais elle en demeure toujours une au coté de la loi et de la jurisprudence qui est certe d'avantage nuancé selon la doctrine. C'est notamment en Droit commercial,...
Les coutumes de Clermont-en-Beauvaisis - P. de Beaumanoir
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Il ne s'est pas seulement développé à notre époque un droit savant, canonique et romain. Il s'est aussi créé un droit français et notamment un droit privé français. Celui-ci s'est créé par l'action d'hommes qui ont subi l'influence du droit savant. Il n'y avait pas de...
La coutume et les usages
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Les juristes français sont embarrassés à l'égard de ces catégories particulières de règles qui ne proviennent pas d'une autorité instituée. Il semble dater de la Révolution qui met fin à l'autorité considérable de la coutume. L'importance de la coutume contredit la théorie du droit...
La coutume au Moyen-âge
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le Royaume est régi principalement par les coutumes et usages », Philipe Le Bel par ses dires reconnait deux formes du Droit. La coutume et la loi. Au Royaume de France, la coutume est omniprésente dans toutes les provinces où la loi n'est pas. Elle est un droit non écrit...
La Loi et la Coutume au Moyen Âge
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Le Royaume est régi principalement par les coutumes et usages », Philipe Le Bel par ses dires reconnait deux formes du Droit. La Coutume et la Loi. Au Royaume de France, la coutume est omniprésente dans toutes les provinces où la loi n'est pas. Elle est un Droit non écrit...
Coutumes de Beauvaisis, Chapitre XIV - Philipe de Beaumanoir: les conséquences des successions et des cérémonies d'hommage
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« L'hérédité des fiefs et l'établissement général des arrière-fiefs éteignirent le gouvernement politique, et formèrent le gouvernement féodal » Montesquieu ( Esp. XXXI, 32). Montesquieu ne s'était pas trompé en accusant l'hérédité des fiefs et par conséquent les successions....
Conseil d'État, 6 Juin 1997, arrêt Aquarone: la coutume internationale peut-elle prévaloir sur les lois de la République en cas de conflit?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international
Dans l'ordre juridique interne français, selon Ronny Abraham « tout procède de la Constitution […] toutes les règles juridiques applicables sur le territoire de l'Etat procèdent de la Constitution soit qu'elles figurent explicitement ou implicitement dans celle-ci, soit qu'elles soient...
La rédaction officielle des coutumes aux temps modernes
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Elle a eu lieu sous l'initiative du Roi à partir de la seconde moitié du XVe siècle et surtout au XVIe siècle. Toutefois, bien auparavant, quand les villes ont cherché , à la suite du renouveau économique, à desserrer l'étreinte du pouvoir seigneurial en obtenant ou négociant des franchises ou...
La coutume constitutionnelle peut-elle être une constitution?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d'un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. Il paraît dès lors intéssant de...
L'opposabilité de la coutume en droit international public
Cours - 4 pages - Droit international
Une règle coutumière peut exister, mais ce n'est pas parce qu'elle existe qu'elle est opposable à tous les États. À cet égard, la coutume fonctionne comme le traité: ce n'est pas l'existence qui entraine l'opposabilité universelle. L'opposabilité du traité,...
La coutume en droit international public 2011
TD - 6 pages - Droit international
Dissertation : La formation de la coutume Le droit international public tel que nous le connaissons aujourd'hui est apparu récemment (milieu du 20e) et vise à régir les rapports entre les sujets de droit, c'est-à-dire en grande partie les Etats et de plus en plus les...
Les sources du droit pénal: l'importance de la coutume
Cours - 4 pages - Droit pénal
«Nullum crimen, nulla poena sine lege ». La déclaration des droits de l'homme proclame pour la 1è fois le principe de légalité des délits et des peines. À l'époque antérieure : ce principe n'a pas d'existence, l'ancien droit l'ignore. Pendant des siècles, la justice a...
La coutume en droit privé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La Coutume se caractérise par le Fait que la Règle posée n'est pas sortie d'un texte mais est le fruit d'une longue tradition, c'est le fruit du temps qui passe. Dans l'ancien Droit l'importance de la Coutume était Primordial, il existait sous l'ancien régime environ 60...
