Droit Constitutionnel : L'exercice du mandat parlementaire
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel relatif aux Institutions politiques de la Ve République ayant pour objet d'étude l'exercice du mandat parlementaire. Ce document à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit,...
Droit Constitutionnel : La représentativité du Parlement
TD - 11 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD en droit constitutionnel relatif aux Institutions politiques de la Ve République ayant pour objet d'étude la représentativité du Parlement. Ce document à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science...
Droit constitutionnel - publié le 23/11/2022
Fiche - 18 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision complète en droit constitutionnel. Le document contient les notions de hiérarchie des normes par Kelsen, de constitution, du conseil constitutionnel, des deux types de contrôle exercée sur la loi, de la séparation des pouvoirs, de la...
Cours droit administratif
Fiche - 76 pages - Droit autres branches
fiche de révision pour le cours de droit administratif niveau L2, idéal pour réviser les partiels
Quel est le rôle joué par la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans l'évolution du droit de la presse en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La "jurisprudence" du Conseil constitutionnel désigne l'ensemble des décisions rendues par cette institution, une des pierres angulaires de la Ve République française, créée par la Constitution de 1958. Le Conseil constitutionnel est chargé du contrôle de la constitutionnalité...
TD Droit constitutionnel : Les Constitutions françaises de 1789 à 1958
TD - 25 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les Constitutions françaises de 1789 à 1958. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres...
Droit Constitutionnel : L'État composé
Fiche - 42 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude l'État composé. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique...
Droit constitutionnel : La Constitution de 1958 et la Ve République
TD - 17 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la Constitution de 1958 et la Cinquième République. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans...
Droit constitutionnel, pages 288 et 289 de la 37e édition - F. Hamon et M. Troper (2016) - Comment pourrions-nous caractériser le régime politique américain ainsi que les réels rapports institutionnels entre chacun de ses pouvoirs ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ayant survécu aux multiples crises politiques et sociales, le régime politique des États-Unis apparait vers la fin du XVIIIe siècle. Ce « Nouveau Monde » fonde son organisation sur de nouveaux principes ainsi que des institutions particulières, lui permettant de s'écarter de tout anciens...
Quelle est la place du droit constitutionnel dans la construction de l'identité nationale française ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le discours politique, la construction de l'identité nationale se révèle être un processus complexe, où le droit constitutionnel occupe une place éminente. Au coeur de cette discipline juridique, la Constitution française érige les fondements juridiques et les principes...
Droit Constitutionnel : L'État unitaire - publié le 18/09/2022
Fiche - 39 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude l'État unitaire. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique...
TD Droit constitutionnel : L'État de droit
TD - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude l'État de droit. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...
TD Droit constitutionnel : La séparation des pouvoirs
TD - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la séparation des pouvoirs. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...
Droit Constitutionnel : Loi 62 du Québec, Charte canadienne des Droits et Libertés
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
Le débat sur la laïcité a toujours suscité la polémique dans la société québécoise, connue par sa diversité culturelle.
Tribunal administratif de Paris, 11 septembre 2012 et Conseil d'État, 4 octobre 2012 - La méconnaissance d'un droit constitutionnel peut-elle systématiquement faire l'objet d'une procédure en référé ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
En l'espèce il s'agit d'un chômeur s'étant inscrit à Pôle Emploi en février 2009, suite à la fin d'un contrat à durée indéterminée. Cette personne a signé le jour de son inscription un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Dans ce contrat il est précisé que...
Droit Constitutionnel : la classification des régimes politiques
Fiche - 32 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la classification des régimes politiques. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique parfaitement valable et exploitable dans d'autres...
Droit constitutionnel - publié le 24/03/2021
TD - 6 pages - Droit autres branches
Cours avec introduction sur le droit constitutionnel. Qu'est-ce-qu'une règle de droit ? Une règle est différente d'un fait, un fait est quelque chose que je peux analyser, une histoire au sens historique du terme. Le droit est un ensemble de règles organisées....
La théorie des bases constitutionnelles dans la définition du droit administratif
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Né d'une construction prétorienne du juge administratif, le droit administratif a très tôt posé le problème de sa définition. Il a notamment posé le problème de ses critères. Un critère est un principe, un point de repère auquel on se réfère pour énoncer une proposition, émettre un...
Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel contribue-t-il à la protection des droits sociaux et quels sont les limites et les défis de son intervention dans ce domaine ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, institué par la Constitution de la Ve République en 1958, est une autorité indépendante chargée principalement de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Dans ce contexte, les droits sociaux se réfèrent à un ensemble de droits qui visent à garantir...
TD Droit constitutionnel : Les droits de l'Homme et les libertés
TD - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les droits de l'Homme et les libertés. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce...
Traité du droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1921-1925) - Théorie générale de l'État
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
L'idée principale du texte est l'étude du régime parlementaire. C'est une forme de régime politique qui est fondée sur une séparation des pouvoirs dite souple. Il est composé du Gouvernement, organe investi du pouvoir exécutif qui gouverne l'État le plus souvent via la...
Quelle est l'implication du juge constitutionnel dans la construction d'un État de droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les débats sur le rôle ou les implications du juge constitutionnel dans un État de droit n'ont cessé de refaire surface. Ces débats s'inscrivent dans l'objectif de définir un cadre et limite du pouvoir du juge constitutionnel, sa partition, ses moyens et...
Quel est l'impact de la jurisprudence constitutionnelle sur le développement du droit administratif français ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'illustre juriste et professeur de droit administratif René Chapus affirmait que « La constitution, c'est le droit et le droit, c'est la constitution » (René Chapus, Droit administratif général, Tome I, 2001, p.130). Cette citation souligne...
Droit constitutionnel - publié le 20/11/2022
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire de texte complet et entièrement rédigé qui porte sur le message du président de la République François MITTERRAND, lu le 8 avril 1986, devant chacune des deux Assemblées par leur président : "Comment fonctionneront les pouvoirs publics ? À cette question, je ne...
Droit constitutionnel - éléments principaux à connaître
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
1) La démocratie libérale est un régime démocratique représentatif (élections libres, séparation des pouvoirs basée sur une Constitution) où les principes libéraux (libertés individuelles, Droits de l'Homme) font partie de la philosophie politique du régime. Les démocraties libérales désignent le...
TD Droit constitutionnel - Les régimes socialistes : l'exemple du modèle soviétique
TD - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les régimes socialistes et en particulier le modèle soviétique. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable...
Cours droit des obligations ( droit civil )
Étude de cas - 72 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en droit des obligations niveau licence : droit des contrats avec les tiers, obligations.
Droit constitutionnel : Analyse de la décision 2008-563 DC
Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une analyse de la décision 2008-563 DC réalisée dans le cadre d'un travail dirigé en droit constitutionnel. Ce devoir a obtenu la note de 18/20.
Les principes fondamentaux et notions clés du droit constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Les régimes dans lesquels les gouvernants tirent leurs pouvoirs du peuple sont dits démocratiques ; on distingue alors la démocratie directe dans laquelle le peuple exerce lui-même le pouvoir de la démocratie représentative, régime au sein duquel ce sont les représentants qui l'exercent....
Fiches d'introductions pour dissertations et de proposition de plans en droit constitutionnel
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose, pour chaque sujet abordé des éléments de compréhension à intégrer dans une introduction de dissertation juridique, ainsi qu'une proposition de plan à adopter pour rédiger le sujet.
