Droit constitutionnel : cours de 1ère année
Dissertation - 49 pages - Droit autres branches
La Vème République réserve un certain nombre de surprises : - Sa longévité : régime politique le plus long que l'on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en oeuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision. - La...
Cours de droit constitutionnel
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s'exerce dans le cadre déterminé et complexe qu'est l'État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit...
Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).
Cours de Droit constitutionnel spécial de la Vème République
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel spécial de la Vème République.
Cours de Droit Constitutionnel : La Cinquième République
Cours - 43 pages - Droit constitutionnel
Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à "la Cinquième République". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (exemples, observations). Ce cours est idéal pour les étudiants en Licence de droit et...
Résumé de cours fondamentaux de Droit Constitutionnel
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Résumé de cours fondamentaux.
En 1958, quel régime pour la Vème Republique ? (cours de droit constitutionnel)
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La réunion du Congrès le 24 janvier 2000, à l'occasion de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la modification constitutionnelle envisagée, a mobilisé les opinions.
Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en...
Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d'une...
Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire.
Cours de droit constitutionnel de la Vème république
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
Cours consacré exclusivement à l'étude de la Vème République. Il s'intéresse à la nature du régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et à ses enjeux juridiques et politiques (présidentialisme, cohabitation). Il présente de manière systématique l'organisation et le...
Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15...
Cours de droit constitutionnel - publié le 10/08/2007
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
La « Constitution » ? Il est primordial de distinguer le concept politique du concept juridique. Le premier désigne le résultat de la transcription progressive en termes de droit d'un ensemble de revendications politiques ou encore l'état d'une société à un moment donné, le...
Cours de droit constitutionnel 1er semestre
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Cours complet de "droit constitutionnel".
Cours de droit constitutionnel - publié le 20/12/2007
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel de première année de licence abordant et détaillant les notions d'état et d'état démocratique et libéral (éléments constitutifs, types de mandats, fonctions, particularités...).
Cours de droit constitutionnel de 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d'analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il...
Cours de droit constitutionnel 2ème semestre
Cours - 47 pages - Droit constitutionnel
Cours complet de droit constitutionnel retraçant les grandes étapes de la construction d'un régime de séparation souple des 3 pouvoirs.
Cours de droit constitutionnel - publié le 01/01/2007
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir est concentré soit au profit de l'exécutif soit du législatif. Au profit du législatif on parle de régime d'assemblée, aux mains de l'exécutif on parle alors de régime présidentiel ou de césarisme. Cours complet de droit constitutionnel général de...
Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français,...
Cours de droit constitutionnel sur l'Etat fédéral
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel portant sur la notion d'« Etat fédéral ».
Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses...
Le droit constitutionnel est-il un droit fait par le politique ou un droit qui s'applique à la politique ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel se définit classiquement comme le droit qui régit le pouvoir politique, tant dans son expression que dans son exercice. [...] Puisque le droit constitutionnel est envisagé comme le droit qui détermine le jeu politique, il est...
Conseil constitutionnel, 18 juin 2010, n° 2010-5 - Peut-on invoquer, dans le cadre d'une QPC, une incompétence négative du législateur lorsque celle-ci n'entraîne pas d'atteinte à un droit ou une liberté constitutionnellement garanti ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit fiscal
En l'espèce, une société assujettie à la TVA a saisi le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), contestant la conformité à la Constitution du troisième alinéa de l'article 273 du Code général des impôts (CGI), issu de la loi n° 66-10 du 6 janvier...
Comment, dans un contexte économique de plus en plus compétitif et un monde du travail en pleine mutation, le Conseil constitutionnel, à l'aide de ses jurisprudences, parvient-il à garantir une protection des droits des travailleurs en France ?
Mémoire - 11 pages - Droit du travail
Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution de la Ve République, joue un rôle fondamental dans la protection des droits et libertés des citoyens, notamment dans le domaine du droit du travail. Loin d'être un simple arbitre des conflits de compétences entre les...
Conseil constitutionnel, QPC, 6 juillet 2018, n°2018-717/718 - Les dispositions de l'article L 622-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont-elles conformes aux droits et libertés garantis par la Constitution ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
La devise républicaine française de 1848 « Liberté, Égalité, Fraternité » connue de tous, fait aujourd'hui sens depuis la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018. Cette décision notable en droit constitutionnel et en matière de libertés fondamentales vient...
Manuel de droit constitutionnel et institutions politiques - Jean-Paul Jacqué (2018) - En quoi l'évolution de la Constitution, à travers ses révisions institutionnelles, a-t-elle transformé les moyens de contrôle parlementaire ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Lors de la présentation du projet de Constitution de la Cinquième République devant le Conseil d'État en août 1958, Michel Debré déclarait que « Le parlementarisme rationalisé est une nécessité pour garantir la stabilité de l'exécutif et éviter les dérives du régime d'assemblée. ». En...
Le droit constitutionnel français
Cours - 67 pages - Droit constitutionnel
La Révolution commence en 1789, il y a une période de crise puis des conséquences jusqu'en 1870. Avant la révolution, il y a la monarchie absolue. Cela signifie que cette monarchie absolue, qui correspond au maximum au règne des Bourbon, est plus puissante que la monarchie précédente où le...
Doctrine en droit constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La troisième République est un régime parlementaire où le choix du président dépend du Parlement. Lors de la IVe République, le vote de confiance est un vote qui permet à l'Assemblée de renverser le chef du gouvernement.
Point récapitulatif sur le droit constitutionnel en général
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - Droit qui organise et régit les pouvoirs publics et les droits des citoyens. Qu'est-ce que la Constitution ? - Norme suprême, norme fondamentale qui organise l'État, les pouvoirs publics et les droits des citoyens/les...
Droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un cours complet sur le droit constitutionnel afin d'en maitriser toutes les notions en vue d'un partiel.
