Cours de droit constitutionnel 1er semestre
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Cours complet de "droit constitutionnel".
Cours de droit constitutionnel - publié le 20/12/2007
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel de première année de licence abordant et détaillant les notions d'état et d'état démocratique et libéral (éléments constitutifs, types de mandats, fonctions, particularités...).
Cours de droit constitutionnel - publié le 10/08/2007
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
La « Constitution » ? Il est primordial de distinguer le concept politique du concept juridique. Le premier désigne le résultat de la transcription progressive en termes de droit d'un ensemble de revendications politiques ou encore l'état d'une société à un moment donné, le...
Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses...
Une longue marche « Du Conseil à la Cour constitutionnelle » - Robert Badinter (2009) - Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel français est-il parvenu à s'émanciper de ses prérogatives originelles pour devenir un véritable défenseur des droits et libertés fondamentales des citoyens ?
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Le texte étudié aujourd'hui est un extrait d'article rédigé par Robert Badinter et publié aux Cahiers du Conseil constitutionnel en août 2009. Président du même conseil du 4 mars 1986 au 4 mars 1995, mais également ministre de la Justice entre 1981 et 1986, sous la présidence de...
Projet de recherche pour une thèse de doctorat en droit constitutionnel
Thèse - 10 pages - Droit constitutionnel
Ce document comporte un projet de recherche pour une thèse de doctorat en droit constitutionnel. Le sujet de la thèse en question est le suivant : La conciliation des libertés individuelles et des impératifs sécuritaires en France : analyse des politiques et des pratiques...
Conseil d'État, 3 mai 2002, Association de réinsertion du Limousin - Le droit au logement présente-t-il le caractère de liberté fondamentale permettant le recours au référé-liberté pour en prévenir une atteinte ?
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Libertés publiques
Par cette ordonnance du 3 mai 2002, le Conseil d'État a eu à se prononcer sur la nature de la liberté fondamentale, au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative du droit au logement. En l'espèce, si les éléments de faits ne sont pas précisés, il apparaît que...
Comment la justice constitutionnelle peut-elle être à la fois garante des droits fondamentaux et respectueuse des principes démocratiques ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La justice constitutionnelle et la démocratie sont deux piliers fondamentaux des systèmes politiques contemporains. Leur interaction complexe soulève des débats passionnés au sein de la communauté juridique et politique, soulignant l'importance primordiale de comprendre comment ces deux...
Quelle est la place du droit constitutionnel dans la construction de l'identité nationale française ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le discours politique, la construction de l'identité nationale se révèle être un processus complexe, où le droit constitutionnel occupe une place éminente. Au coeur de cette discipline juridique, la Constitution française érige les fondements juridiques et les principes...
Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État se portent-ils garants des droits et libertés ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
On peut raisonnablement se poser la question quant aux rôles du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État dans la protection des droits et libertés. La question se pose, car aucune de ces deux institutions n'a été créée dans un but de protection des citoyens. Au contraire, les...
Les éléments généraux du droit constitutionnel
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une discipline qui définit les conditions dans lesquelles s'acquiert et s'exerce le pouvoir politique. Pour décrire ces règles, on parle de droit constitutionnel, car ces règles, on les trouve dans un document qui porte le nom de...
Droit constitutionnel, pages 288 et 289 de la 37e édition - F. Hamon et M. Troper (2016) - Comment pourrions-nous caractériser le régime politique américain ainsi que les réels rapports institutionnels entre chacun de ses pouvoirs ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ayant survécu aux multiples crises politiques et sociales, le régime politique des États-Unis apparait vers la fin du XVIIIe siècle. Ce « Nouveau Monde » fonde son organisation sur de nouveaux principes ainsi que des institutions particulières, lui permettant de s'écarter de tout anciens...
Quelles différences entre les cours constitutionnelles française, allemande et américaine ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La fonction des cours constitutionnelles est cruciale dans le fonctionnement de l'État de droit. Leur rôle consiste à assurer le respect et la conformité des actes législatifs avec les normes constitutionnelles. Ainsi, le Conseil constitutionnel français, la Cour...
La protection constitutionnelle dans la réalisation de l'État de droit
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen, en 1934, dans son ouvrage La théorie pure du droit, venait créer une gradation des normes. Naissait ainsi la théorie de la pyramide des normes, qui implique une hiérarchie, plaçant la constitution au sommet et le règlement à la base. Dans cette conception, la constitution ne...
Article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - Comment cet article peut-il être mis en perspective avec le cadre constitutionnel actuel ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". Selon cette citation emblématique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789, la liberté individuelle trouve sa justification dans la non-nuisance envers autrui. La DDHC de 1789, texte...
Quels ont été les effets sur les différents pouvoirs ainsi que sur les droits et libertés des grandes révisions constitutionnelles de la Vème république ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le sujet suscitera notre intérêt à plusieurs égards. Il faudra examiner la manière dont la physionomie du texte constitutionnel évolue en fonction de la conjoncture et comprendre ainsi que le texte suprême est loin d'être figé (comme en témoigne le nombre de révisions). En ce sens, il...
Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux, extrait de la page 519 (édition Economica) - Jean Rivero (1982) - Comment la transformation de la loi permet-elle une nouvelle vision de l'État, caractérisé d'État de droit ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte est écrit en 1982, sous la Ve République de 1958. C'est à cette époque que les droits fondamentaux ont été reconnus pour la première fois par le juge constitutionnel, le 16 janvier 1982. De plus, c'est une époque de revendications de la prise d'ampleur du pouvoir...
Quel est l'impact de la jurisprudence constitutionnelle sur le développement du droit administratif français ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'illustre juriste et professeur de droit administratif René Chapus affirmait que « La constitution, c'est le droit et le droit, c'est la constitution » (René Chapus, Droit administratif général, Tome I, 2001, p.130). Cette citation souligne...
Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Comment la volonté générale se manifeste-t-elle dans le contexte constitutionnel actuel en France ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"L'expression de la volonté générale constitue l'essence même de la loi." Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social. Dans le domaine du droit constitutionnel français, cette citation empruntée à l'ouvrage majeur de Jean-Jacques Rousseau, "Du contrat social", résonne avec...
Une saisine du Conseil constitutionnel pour violation au droit au respect de la vie privée peut-elle faire obstacle au contrôle effectué par l'administration fiscale concernant les données à caractère personnel ?
Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal
Jérôme Manuzac est un entrepreneur et riche homme d'affaires français ayant fait sa fortune dans la production, la vente et l'exportation d'alcool et de fromage, qui sont des produits consomptibles de marque française. Ayant régulièrement fait étalage de sa fortune sur les réseaux...
Quel est le rôle joué par la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans l'évolution du droit de la presse en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La "jurisprudence" du Conseil constitutionnel désigne l'ensemble des décisions rendues par cette institution, une des pierres angulaires de la Ve République française, créée par la Constitution de 1958. Le Conseil constitutionnel est chargé du contrôle de la constitutionnalité...
Les principes fondamentaux et notions clés du droit constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Les régimes dans lesquels les gouvernants tirent leurs pouvoirs du peuple sont dits démocratiques ; on distingue alors la démocratie directe dans laquelle le peuple exerce lui-même le pouvoir de la démocratie représentative, régime au sein duquel ce sont les représentants qui l'exercent....
Fiches d'introductions pour dissertations et de proposition de plans en droit constitutionnel
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose, pour chaque sujet abordé des éléments de compréhension à intégrer dans une introduction de dissertation juridique, ainsi qu'une proposition de plan à adopter pour rédiger le sujet.
La Constitution et les droits environnementaux : analyse de la place de l'écologie dans le droit constitutionnel français
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contexte actuel est marqué par une prise de conscience mondiale des enjeux environnementaux, que ce soit le réchauffement climatique, la perte de biodiversité ou la pollution. Cette prise de conscience a engendré un mouvement de "verdissement" du droit, y compris le droit...
Tribunal administratif de Paris, 11 septembre 2012 et Conseil d'État, 4 octobre 2012 - La méconnaissance d'un droit constitutionnel peut-elle systématiquement faire l'objet d'une procédure en référé ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
En l'espèce il s'agit d'un chômeur s'étant inscrit à Pôle Emploi en février 2009, suite à la fin d'un contrat à durée indéterminée. Cette personne a signé le jour de son inscription un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Dans ce contrat il est précisé que...
Analyse du droit constitutionnel et du pouvoir politique
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit constitutionnel régule toute notre vie quotidienne. Il est décidé par le souverain, le despote ou par chacun d'entre nous : mise en place d'institutions (au pouvoir absolu ou limité), de procédures. Le droit constitutionnel établit des règles...
Principe et histoire du droit constitutionnel : les différents types de pouvoir
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est l'étude du pouvoir politique institutionnalisé dans les États modernes. Avant l'émergence de l'État, les sociétés primitives avaient un pouvoir politique diffus où un individu temporaire était choisi pour résoudre un problème. Lorsque le...
Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel prend-il en compte le droit international dans ses décisions de contrôle de constitutionnalité en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si le Conseil constitutionnel se limite à vérifier la conformité de la loi au regard de la Constitution, celui-ci a tenu en compte de la norme internationale dans sa jurisprudence, et plus précisément dans le cadre des contrôles de constitutionnalité. Le Conseil tient ainsi en compte,...
Conseil constitutionnel du 8 juillet 2022, QPC n°2022-1003 - Quels sont les enjeux de la décision du Conseil constitutionnel consacrant le droit à la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes, et comment sont-ils susceptibles de remodeler la pratique de la PMA en France ? - Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
La décision du Conseil constitutionnel du 8 juillet 2022 consacrant le droit à la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes a suscité de nombreux questionnements sur les enjeux de cette décision et sur la manière dont elle est susceptible de remodeler la pratique de la PMA...
Cours d'introduction au droit administratif
Cours - 31 pages - Droit administratif
Le droit administratif est le droit de l'administration. C'est un ensemble de règles et de lois, un régime juridique applicable à l'administration. Une autorité administrative est un organe d'une personne publique (service par exemple la préfecture, le préfet est un...