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Thème juridique : Cours de droit master

Cours de droit master

Nos documents

Filtrer par :

18 juin 2023

Les institutions administratives nationales en droit sénégalais

Cours - 16 pages - Droit administratif

Les institutions administratives nationales sont celles dont la juridiction ou les compétences s'étendent sur l'ensemble du territoire national. On peut en citer le président de la République, le Premier ministre, les ministres et les établissements publics.

29 juin 2023

Cour Européenne des Droits de l'Homme, 19 janvier 2021, Lacatus c. Suisse, n°14065/15 - Le respect de la vie privée

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international

La présente affaire concerne une ressortissante roumaine qui s'est vu infliger une amende élevée de près de 500 € au titre d'une « interdiction législative générale ». Cette femme, extrêmement pauvre, avait demandé l'aumône sur la voie publique à Genève. La Suisse, État membre du...

25 août 2023

Rédaction de la future décision de la Cour d'appel concernant l'affaire Bouygues vs Free du 9 février 2023

TD - 6 pages - Droit de la concurrence

Les faits : Free Mobile offre des forfaits téléphoniques sans engagement et sans terminal mobile associé. BOUYGUES TÉLÉCOM, ci-après dénommée "Bouygues Telecom", est un opérateur de communication concurrent de Free Mobile. Les offres de Bouygues Telecom comprennent la vente d'un terminal et...

04 Mars 2024

Cour Commune de Justice et D'Arbitrage, Deuxième chambre, 4 février 2020, n° 016/2020/PC - La mésentente entre associés seule est-elle un motif suffisant pour prononcer la dissolution anticipée d'une société commerciale ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

En l'espèce, il s'agit d'un litige opposant deux associés d'une société anonyme ayant eu des mésententes. Suite à ces mésententes, l'un des associés a saisi le tribunal de commerce de Pointe-Noire aux fins d'obtenir la dissolution de la société. Celle-ci eut gain de cause...

03 mai 2011
doc

Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation

Cours - 87 pages - Droit européen

Il s'agit d'une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui est l'organe institutionnel de l'Union européenne. Le Conseil...

24 Nov. 2020
doc

Cas pratiques de droit international privé - La règle de conflit de lois

Cas Pratique - 12 pages - Droit international

En l'espèce, Monsieur Caron (M. C.), domicilié en Californie et propriétaire de plusieurs biens mobiliers et immobiliers en France comme en Californie, États-Unis, veut déshériter ses enfants, qui résident en France. Il se pose alors la question du point de vue d'un juge français sur ce...

13 févr. 2014
doc

Cas pratique sur la TVA en Droit fiscal des affaires

Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal

La livraison de bien s'entend du transfert de propriété, plus précisément du transfert de pouvoir de disposer d'un bien corporel, art. 256-II-1°. Donc le transfert de propriété d'un ordinateur est reconnu comme étant une livraison de bien, en effet puisque cela emporte le transfert de...

24 mai 2012
pdf

Droit fiscal des affaires : la fiscalité des résultats des entreprises

Cours - 45 pages - Droit fiscal

A titre préliminaire, il est nécessaire de garder présentes à l'esprit diverses classifications permettant d'opposer la fiscalité des particuliers à la fiscalité des entreprises. La fiscalité des particuliers est, essentiellement, une fiscalité de flux (le revenu imposable est le revenu...

07 févr. 2008
doc

Fiche de droit international privé

Cours - 13 pages - Droit international

Fiche de droit international réalisée à partir d'un cours de master I de droit privé général. Cette fiche est actualisée, elle contient notamment des arrêts de jurisprudence de 2007 (dont un revirement très important).

30 Mars 2007
doc

L'absence de droit au développement

Dissertation - 5 pages - Droit international

Selon Prosper Weil « pas plus qu'avec trois fois rien on ne fait quelque chose, avec du non - droit et du pré - droit, on ne fait pas du droit ». Ce constat est très approprié au droit international public en général et au droit du développement en particulier....

22 juin 2013
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Rapport de projet tutoré professionnel dans le cadre d'un Master 2 Carrières judiciaires

Mémoire - 21 pages - Droit administratif

Dans le cadre de notre formation en Master 2 Carrières Judiciaires, il nous a été demandé de réaliser un projet professionnel tutoré pendant toute la durée où les enseignements nous ont été dispensés. Ce projet tutoré s'est donc réparti dans le temps, c'est-à-dire sur une période...

22 Janv. 2009
doc

Cour suprême américaine et Conseil constitutionnel français

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

« Je ne connais aucun pays ayant développé une autorité judiciaire aussi impressionnante que celle des États-Unis » écrivait, en 1837, Alexis de Tocqueville. La Cour suprême - plus haute instance juridictionnelle des États-Unis - trouve son origine, en grande partie, dans l'engagement...

10 Oct. 2007
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Le droit international humanitaire

Cours - 10 pages - Droit international

Cours complet (Master 2 de DIH) abordant les thèmes importants que sont les concepts de base (droit interne, droit international public, sujets du DIP, Conventions pour les droits économiques et sociaux de 1966, mécanismes du DIP), le rôle des Nations Unies...

19 Sept. 2013
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Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 15 février 2012 : l'ouverture du droit à récompense

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

« Rien de plus beau que d'obliger sans demander aucune récompense. » Même si, s'agissant du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, le Code civil se montre assez magnanime, il n'a pas fait sien ce proverbe populaire. Ainsi, « la communauté doit récompense à l'époux...

22 Mars 2011
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Rôle et place de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Siégeant à Strasbourg, la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) est une juridiction du Conseil de l'Europe (47 États membres), créée en 1959 afin de veiller à l'application des droits fondamentaux consacrés par la Convention européenne de sauvegarde des...

17 juin 2010
doc

Cas pratique de droit communautaire

Cas Pratique - 3 pages - Droit européen

Un étudiant de nationalité belge arrive en Guadeloupe, après avoir obtenu un master italien en management, ou il demande le bénéfice d'une allocation destinée à aider les étudiants diplômés d'un master à rechercher un premier emploi. L'administration la lui refuse au motif d'une...

15 déc. 2009
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Commentaire de l'arrêt rendu le 16 avril 2008 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation relatif aux licences de taxi

Dissertation - 6 pages - Droit civil

En l'espèce, un chauffeur de taxi, divorcé de son épouse commune en biens, entre en conflit avec cette dernière quant à la liquidation de leur régime matrimonial, notamment quant au sort sort de la licence (nommée autorisation de stationnement par le droit positif) qu'il exploite...

25 Nov. 2009
doc

Droit d'auteur et copyright

Dissertation - 14 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur ne se construit véritablement qu'à partir du XVIIIe siècle dans trois pays : la Grande-Bretagne, les États-Unis et la France. Chacun de ces pays va établir un droit de la propriété littéraire et artistique différent mais fondé sur un même objectif, celui...

13 févr. 2008
doc

La garde à vue : droits, garanties, jurisprudence...

TD - 7 pages - Droit pénal

Cours de procédure pénale (niveau Master I) consacré à la garde à vue. Quels sont les droits et garanties ? Comment organiser un cas pratique...

23 juin 2009
doc

Droit du commerce international : les acteurs, les opérations et le contentieux du commerce international

Dissertation - 89 pages - Droit des affaires

C'est un droit sans règle, lié au phénomène de mondialisation des échanges. C'est un phénomène économique qui a des conséquences juridiques. C'est un droit très ancien qui a beaucoup plus évolué. Il y a deux méthodes d'évolution : - la méthode par le haut : par les...

25 juin 2004
doc

Etude de la jurisprudence Renault : arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 21 janvier 2004

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le jeudi 21 janvier, la cour de cassation a requalifié en contrat à durée indéterminée le contrat de 19 salariés (18 de la société SOVAB et 1 de la société LATECOERE) mis à disposition par des agences d'intérim dans des entreprises de l'automobile et de l'aéronautique...

22 avril 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 novembre 2007 relatif à l'absence par la banque de mise en garde de son client

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 novembre 2007 relatif à l'absence par la banque de mise en garde de son client contre les ordres d'achat de celui-ci excédant le seuil de couverture consenti.

30 avril 2009
doc

Le droit du travail à l'épreuve des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication), Jean Emmanuel Ray

Fiche de lecture - 6 pages - Droit du travail

Jean-Emmanuel Ray est un juriste français spécialiste du droit du travail en France. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris en 1974, il poursuit des études de droit social et de sciences politiques. Docteur (1983) puis agrégé de droit (1984), il enseigne à...

13 avril 2010
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er mars 1989 relatif au vol

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Deux mois après l'arrêt rendu le 12 janvier 1989 relatif à la condamnation de salariés pour le vol du contenu informel de disquettes qui a suscité de nombreuses interrogations quant à sa portée, la Cour de Cassation s'est à nouveau prononcée en matière de vol de choses...

11 Oct. 2008
doc

Quatre questions sur le droit des étrangers dans l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La question du statut des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne (ci-après UE) en droit des étrangers est particulièrement intéressante. Le droit communautaire contraint les Etats membres à adopter des règles particulières (et communes à tous les Etats) au profit de...

03 Janv. 2012
doc

Droits des affaires : la liberté d'entreprise en France et en Europe

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

La liberté d'entreprendre est un principe fondamental et vital en France. Nous allons en étudier les caractéristiques, le fonctionnement, lister et examiner les règles juridiques qui s'appliquent dans ce domaine spécifique du Droit. I. EN DROIT FRANÇAIS : Le premier...

20 févr. 2008
doc

Les sociétés transnationales et le droit international

Cours - 19 pages - Droit international

Et d'ailleurs, afin de réglementer les activités des sociétés transnationales par le droit international, ces dernières doivent être reconnus comme des sujets du droit international. Or, et malgré le fait qu'une partie de la doctrine opte pour une telle reconnaissance une...

27 août 2007
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Le droit et l'entreprise

Cours - 20 pages - Droit autres branches

Cours d'économie sur les entreprises individuelles, le contrat de société, les sociétés commerciales, le contrat de vente commercial, la protection de l'information du consommateur et les moyens de règlement.

23 Mars 2010
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 décembre 2005 relatif aux agressions sexuelles sur mineurs en très bas âge

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Selon les statistiques du ministère de la justice, 6 226 hommes dont 1615 de moins de 18 ans ont été condamnés pour agressions sexuelles en 2006, les 2/3 des victimes étant âgées de moins de 18 ans. Ces résultats démontrent bien le danger qu'encourent les mineurs, illustré dans l'arrêt...

27 Mars 2010
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Les principes généraux en droit international de l'environnement

Dissertation - 9 pages - Droit international

En abordant le sujet des principes généraux du droit international de l'environnement, on observera que le dictionnaire de la terminologie du droit international de J. Bastevant ne relève pas moins de cinq catégories ou sens de l'expression « principe du droit international...