Cours de Droit des obligations : la formation et les effets du contrat
Cours - 63 pages - Droit des obligations
Au sens familial, c'est un devoir, au sens juridique, l'obligation peut se définir comme « un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les débiteurs sont tenus envers une ou plusieurs autres, le ou les créanciers. » Cette notion de lien entre deux personnes et cette...
Cours de droit fiscal général : les sources, l'administration et les impôts
Cours - 74 pages - Droit fiscal
Le bloc de constitutionnalité (au sens du Conseil constitutionnel) va inclure 3 dispositions fondatrices de l'impôt : Les articles 13 et 14 de la déclaration du 26 aout 1789. Le contexte : Les États généraux ont été convoqués par Louis 16 pour consenti à l'impôt et le premier texte important...
Cours de droit civil: Les contrats: actes créateur d'obligations - publié le 29/03/2012
Cours - 73 pages - Droit civil
Le contrat est un acte juridique passé entre deux ou plusieurs personnes, dans le but de créer des obligations. Le contrat considéré comme acte juridique: - L'acte de volonté nécessaire à la notion de contrat, il doit être éclairé et consentent. - L'acte de pure courtoisie n'est pas...
Cours de droit des affaires: qu'est-ce que le droit commercial? D'où provient-il?
Cours - 57 pages - Droit des affaires
Le mot « affaire » est défini comme « les opérations de toute nature qui sont liées à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou financière ». C'est une vision, une approche du droit qui met au cœur de ses préoccupations l'entreprise. Celle-ci est un terme économique qui...
Cours de droit civil: Les contrats: actes créateur d'obligations
Cours - 73 pages - Droit civil
Le contrat est un acte juridique passé entre deux ou plusieurs personnes, dans le but de créer des obligations. Le contrat considéré comme acte juridique: - L'acte de volonté nécessaire à la notion de contrat, il doit être éclairé et consentent. - L'acte de pure courtoisie n'est pas...
Candidature en Master II Droit des Collectivités territoriales
Lettre type - 1 pages - Droit administratif
Intégrer un Master II tel que le vôtre serait pour moi l'opportunité de bénéficier d'une formation de qualité, qui me permettrait de compléter mon parcours théorique par une connaissance plus concrète de la réalité des relations politiques et économiques dans le secteur public....
Cours de droit constitutionnel - publié le 14/05/2012
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Matière qui régit les relations entre gouvernant et gouvernée. Le texte qui régit ces relations en France s'appelle la Constitution, la Constitution est le fondement de la république. En France 5ème république depuis le 4 octobre 1958. Suit divers régime parlementaire différent. Chacun de ces...
Lettre de motivation Master 2ème année, Droit de l'activité agricole et de l'espace rural
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
L'université de Poitiers propose des parcours de formation diversifiés, attractifs et adaptés aux évolutions des milieux professionnels. Elle bénéficie également d'une capacité d'insertion très performante de ses anciens diplômés. Ayant validé une première année de master à la...
Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités...
Cas pratiques de Droit du travail (niveau Master)
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
1°) La société Pick-clops est prestataire de services informatiques (sécurité informatique et conception de logiciels). Elle emploie 250 salariés répartis dans ses différents établissements, situés en région parisienne, PACA et Alsace. En vue de son rachat par le Groupe Costa qui devrait avoir...
Cours de droit de la répression
Cours - 66 pages - Droit pénal
L'intérêt du droit de la répression est qu'il donne une vue sur les valeurs véhiculées par un pays et ce même dans un pays démocratique. Il revêt donc un intérêt sociologique. Par ailleurs, il n'existe pas de meilleures matières pour se former à l'exercice de...
Cours de droit institutionnel de l'union européenne
Cours - 61 pages - Droit européen
Le droit européen tient de nos jours une place considérable dans les systèmes juridiques nationaux, donc dans notre droit national français = dans le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Le droit français est...
Introduction au cours de droit des sociétés: les règles générales de droit des sociétés
Cours - 8 pages - Droit civil
Le droit des groupements des affaires consiste à étudier un nouveau mode d'exploitation des entreprises => exploitation de l'entreprise en commun par la création d'un groupement. Les groupements de droit des affaires sont à l'heure actuelle relativement nombreux, ce qui veut dire...
Cours de droit pénal général: la criminalité et les infractions
Cours - 44 pages - Droit pénal
Pendant très longtemps cette criminalité n'a pas été étudiée, et n'a donné lieu à aucunes études scientifiques. Intéressement juste à la sanction et non au «pourquoi». Cela fait seulement 150 ans que l'on s'intéresse aux causes de la criminalité. La criminologie c'est l'étude des causes de crimes...
Droit du travail, analyse complète du cours
Cours - 14 pages - Droit du travail
Analyse d'un arrêt Date chambre et cour Recopier ce qu'il y a en haut de l'arrêt Les faits : Résumer des faits rapides avec les dates Les parties : 1er degré : demandeur, défendeur 2eme degré : appelant, intimé Cassation : demandeur, défendeur Procédure : Montrer le processus judiciaire...
Cours de droit objectif
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Si on envisage tout d'abord ce corps de règles plus ou moins homogène et plus ou moins stable que constitue le Droit une triple confrontation ou comparaison s'impose. Tout d'abord, il faut préciser ce que sont les règles de droit. En d'autres termes ce qui sera la spécificité des...
Cours de droit du travail: les licenciements pour motif économique
Cours - 33 pages - Droit du travail
Le droit du travail peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre des employeurs privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités ou leurs subordinations juridiques moyennant une rémunération...
Cours de Droit fiscal - publié le 19/12/2011
Cours - 45 pages - Droit fiscal
L'impôt représente 90% des recettes de l'État. Ce sont l'impôt d'état, les impôts locaux, les prélèvements sociaux. Depuis 20 ans, toute la pensée de l'état est de se désengager de cette mission et de la confier soit aux collectivités territoriales soit aux organismes sociaux avec le transfert de...
Cours sur le droit de la famille
Cours - 1 pages - Droit de la famille
La famille est un groupe qui existe comme une donnée de faits et qui procède d'un regroupement spontané au fondement duquel on trouve la constitution d'un couple. Ce couple a pour but de composer une unité de base. Ce groupe ou cette unité de base obéit à plusieurs fonctions: - fonction de...
Cours de droit administratif: sources, structures, police administrative, service public
Cours - 91 pages - Droit administratif
Il n'y a pas de définition de l'administration. Administration : doit rendre un service. Par ailleurs, le terme générique d'administration n'est pas réservé au droit public, c'est un terme qui concerne également le droit privé, on parle de l'administration judiciaire, notamment de...
Cours de droit constitutionnel - publié le 27/11/2011
Cours - 130 pages - Histoire du droit
« Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ». Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le...
Cours droit du travail
Cours - 35 pages - Droit du travail
Entre le 14ème et le 18ème siècle (de l'ancien régime à la révolution), la relation de travail s'exerce dans le cadre du système professionnel des corporations. Chaque profession constitue une corporation qui fixe ses règles. L'Etat n'exerce aucun rôle dans la relation de travail. Les...
Cours de droit fiscal : théorie générale de l'impôt et technique fiscale
Cours - 75 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. Remarque 1 : le droit fiscal est une discipline juridique transversale, parce que le droit fiscal, par certains aspects, peut-être rattaché au droit public, par...
Cours de droit pénal - publié le 07/12/2011
Cours - 100 pages - Droit pénal
L'objectif du système répressif est de concilier 2 impératifs, que l'on pourrait penser contradictoire. Il faut bien sur concilier l'impératif de protection de l'ordre social, mais on ne va pas sacrifier à cet impératif les libertés individuelles. La répression est donc évidemment une nécessité...
Cours de droit pénal - publié le 09/12/2011
Cours - 75 pages - Droit pénal
Quand on parle de droit pénal, on se réfère à la criminalité: à propos de la criminalité, et des différentes manières de la faire reculer, aucune discipline à part le droit pénal ne reflète mieux la société. Les enjeux du droit pénal sont de cette nature politique,...
Cours de droit public économique
Cours - 43 pages - Droit autres branches
Les auteurs ne sont pas tous unanimes sur cette question et certains assimilent ces deux droits en parlant d'un droit économique général, d'autant plus que l'Etat utilise des techniques de droit privé pour ces différentes actions. A l'inverse, on a des services publics...
Cours de droit international public - publié le 19/12/2011
Cours - 88 pages - Droit international
La naissance et la période classique de la société internationale : la naissance remonte à l'effondrement de l'empire romain d'occident, des invasions barbares ou plus exactement pendant la période des traités de Westphalie de 1648. Cette période va engendrer la construction de l'état moderne. La...
Lettre de candidature au Master 2 professionnel mention Droit privé et sciences criminelles spécialité Droit notarial
Lettre type - 2 pages - Droit civil
Lettre de motivation pour un dossier de candidature en Master 2 spécialité en droit notarial. Cette lettre a été rédigée avec l'aide de professionnels pour une meilleure rédaction qui laisse une lecture claire et fluide aux yeux du recruteur.
Cours de droit du travail: prévention et gestion des conflits au sein de l'entreprise et les restructurations
Cours - 19 pages - Droit du travail
Relation individuelle et qui se noue entre l'employeur et l'employé. L'entreprise est une réunion de contrat de travail entre l'employeur et l'employé, mais également qui réunis des intérêts collectifs. L'entreprise est une instance de pouvoir : - La prévention des conflits - La gestion des...
Cours de Droit général des sociétés
Cours - 25 pages - Droit des affaires
En France, il existe environ 2 millions de personnes morales dont un gros million de sociétés et un petit million d'associations. Il y a plus de 7 millions d'actionnaires. Un français sur 10 est parfois, sans le savoir, associé. En France, il existe deux types de sociétés et il y a des règles...
