« La cour suprême, c'est le peuple », Général De Gaulle
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans cette citation, le général De Gaulle a voulu mettre l'accent sur le caractère dangereux d'un excès de pouvoir donné au Conseil Constitutionnel dans ce qu'il qualifierait être un « Gouvernement des Juges », l'expression parlant d'elle-même. En effet, le Conseil Constitutionnel est une...
Le rôle de la cour suprême des Etats-Unis
TD - 3 pages - Droit international
Election présidentielle de 2000, problème dans la comptabilité des votes de l'Etat de Floride. Possibilité que les votes aient été truqués en faveur de Georges W. Bush. Al gore saisit alors la Cour suprême pour faire valoir son droit et sa possible élection en tant que Président, en...
Arrêt, Cour suprême fédérale, 12 décembre 2000, Georges W. Bush v. Albert Gore Jr
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
L'élection présidentielle du 7 novembre 2000 est révélatrice d'une société divisée. Le vice-président Al Gore pour le Parti démocrate affronte le candidat du Parti républicain, le gouverneur du Texas Georges Walker Bush, fils d'un ancien président. L'élection est très disputée,...
La Cour suprême des Etats-Unis - publié le 26/11/2012
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La Cour suprême des États-Unis est la plus haute instance du pays en matière de juridiction. Elle est instituée par l'article 3 de la Constitution Américaine (de 1787) : « Le pouvoir judiciaire des États unis est dévolu à une Cour suprême ». La Cour...
Le Conseil constitutionnel est-il une cour suprême ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Objet de vifs débats parlementaires et doctrinaux, le Conseil constitutionnel en tant qu'organe n'a cessé de poser problème en France. Le système français s'est constamment distingué du modèle des Etats européens puisque le contrôle de constitutionalité n'a été instauré que...
Conseil constitutionnel et Cour suprême
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En apparence, le Conseil constitutionnel succède au Comité constitutionnel mis en place par la constitution de 1946. Mais en réalité, le Conseil constitutionnel semble être un organe sans précédent dans la tradition républicaine de la France. Le Conseil constitutionnel, a connu des débuts très «...
La Cour suprême dans la vie politique des Etats-Unis - publié le 10/01/2011
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Comme dispose l'article 3 de la Constitution des Etats-Unis « Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera conféré à une Cour Suprême ». La Cour suprême des Etats-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire. Le système judiciaire américain est dualiste, il est partagé...
La Cour de Justice des communautés européennes, une juridiction suprême ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La Cour de justice de la CECA fut créée par le traité de Paris de 1951. Elle devient la Cour de Justice des communautés européennes avec le traité de Rome 6 ans plus tard. L'article 220 du traité CE résume la mission de la CJCE qui est d'assurer « le respect du droit dans...
Les attributions de la Cour Suprême en matière pénale au Maroc
Dissertation - 10 pages - Droit international
La Cour suprême est une juridiction qui chapeaute la hiérarchie judiciaire et dont le rôle, contrairement aux deux degrés inférieurs de juridictions que nous connaissons, ne porte pas sur un jugement de fond mais plutôt sur un jugement qui se borne à la vérification de la bonne...
Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803 - la hiérarchie des normes, Marbury vs Madison
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité consiste à établir une césure entre la Constitution et les autres normes juridiques. Il donne l'assurance que ces normes seront respectueuses du texte suprême, c'est-à-dire que ces normes inférieures ne pourront réviser la Constitution. Le problème...
Les grandes décisions de la cour suprême israélienne
Dissertation - 6 pages - Droit international
La Cour Suprême israélienne est constituée de quatorze juges nommés indépendamment du pouvoir législatif et exécutif. Elle est le plus haut organe juridictionnel de l'Etat, c'est-à-dire qu'elle constitue le dernier recours dans les affaires civiles, pénales et...
Cour suprême des États-Unis, Marbury vs Madison - l'instauration du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Comment l'arrêt Marbury vs Madison a-t-il permis d'instaurer le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ? John Adams, second président des États-Unis (1797-1801), est battu par Thomas Jefferson lors des élections de novembre 1800. Il nomme durant la dernière période de son mandat nombre de...
Peut-on parler d'un gouvernement des juges de la Cour suprême américiaine ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Cour suprême est dans le système judiciaire américain la plus haute autorité au niveau hiérarchique. La Constitution américaine lui dote du pouvoir de juger en première instance certains cas (litiges entre états ou diplomate étrangers) et fait office de dernière...
Les grandes décisions de la Cour suprême israélienne - publié le 17/03/2010
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La Cour suprême israélienne est constituée de quatorze juges nommés indépendamment du pouvoir législatif et exécutif. Elle est le plus haut organe juridictionnel de l'État, c'est-à-dire qu'elle constitue le dernier recours dans les affaires civiles, pénales et administratives. Ses...
Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803 - Marbury vs Madison
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Cet arrêt, rendu par la Cour suprême des États-Unis le 24 février 1803, est un des arrêts les plus célèbres qu'elle ait jamais rendus. Au lendemain de l'unification des anciennes colonies britanniques, deux courants ont émergé, le parti fédéral qui souhaite une prééminence de...
La Cour Suprême des États-Unis
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La Cour suprême comprend neuf membres nommés, dont le président que l'on appelle le chief justice, par le président avec l'accord du Sénat qui exerce une grand vigilance, car les juges de la cour suprême ont un grand pouvoir. Ainsi la discrétion présidentielle se...
L'affirmation du conséquent dans l'arrêt Harrison contre Carswell de la Cour suprême du Canada
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
Le passage précédemment cité de l'arrêt Harrison c. Carswell (précité) peut être résumé de la façon suivante : un trottoir public exerce certaines fonctions; or, le trottoir du centre commercial en question exerce ces fonctions; le trottoir est donc public (...)
Cour suprême des Etats-Unis, 1803, Marbury vs Madison - le contrôle de constitutionnalité
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
En droit constitutionnel, on considère qu'il y a de nombreux modèles de justice constitutionnelle : le modèle européen et le modèle américain. Ce dernier a pour particularité d'être né spontanément. En effet, la Constitution américaine de 1787 ne prévoit rien sur le contrôle de...
La Cour suprême et la démocratie aux Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce fut un grand débat durant la campagne présidentielle aux Etats-Unis : John Mc Cain se battant contre des juges qui « légifèrent depuis leur banc ». En effet, la nomination des neuf juges (depuis 1869) de la Cour suprême par le président des Etats-Unis doit être aussi soumise à...
La Cour Suprême au Maroc
Cours - 12 pages - Droit international
Document: Exposé de 20 pages sur La Cour Suprême au Maroc Extrait: Au lendemain de l'indépendance, en 1956, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. A la tête de cette organisation judiciaire, il a placé la Cour...
Le régime politique des Etats-Unis : le Président, le Congrès et la Cour suprême
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis d'Amérique sont nés de l'indépendance d'anciennes colonies britanniques. Les états adoptent dans un premier temps la forme d'une confédération. En 1787, la Constitution de Philadelphie, encore en vigueur de nos jours, est créée et entre en application. Les...
La Cour Suprême aux Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit international
Document: La Cour Suprême aux Etats-Unis, dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: « Aucune autre nation au monde n'a construit un pouvoir judicaire similaire à celui des Etats-Unis » écrivait Tocqueville dans De la démocratie en Amérique. Cette...
La Cour suprême des Etats-Unis - publié le 03/02/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. La Cour suprême des Etats-Unis a pour but de juger la...
La Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Née de la Constitution de 1787, au même moment que toutes les autres grandes institutions des Etats-Unis, et participant donc de l'expression d'une séparation très rigide des pouvoirs, la Cour suprême des Etats-Unis est l'organe juridictionnel fédéral qui se trouve au...
La Cour suprême et les juges
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Cour suprême a le pouvoir de donner son interprétation de la Constitution. C'est pourquoi, on peut dire que « les juges disent » la Constitution en exprimant sa signification. « L'autorité de ses arrêts » est une compétence que s'est attribuée la Cour...
Commentaire de l'arrêt Bush v. Gore rendu le 12 décembre 2000 par la Cour suprême des Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si l'arrêt de la Cour suprême Bush vs Gore, rendu le 12 décembre 2000, reste célèbre ce n'est pas parce qu'il a soulevé chez le candidat démocrate aux élections présidentielles de 2000 une quelconque contestation de la décision de la Cour suprême, puisque...
Le filtrage des recours par la Cour Suprême des Etats-Unis
Mémoire - 32 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville, dès 1835, témoigne de la fascination qu'exerce la Cour Suprême américaine, tant par son organisation et ses attributions, que par sa puissance. S'il est admis que la Cour Suprême est l'une des plus puissantes juridictions nationales parmi...
Cour Suprême des USA et gouvernement des juges
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis ont un système attaché à la séparation des pouvoirs. Le président détient le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants ; La Cour Suprême, seule cour crée par la Constitution, a le pouvoir...
La Cour Suprême des Etats Unis est-elle un organe politique ? - publié le 25/06/2008
Cours - 4 pages - Droit international
« Lorsque la volonté législative, affirmée par les lois, se trouve en opposition avec celles du peuple, déclarée dans la Constitution, les juges doivent régler leurs décisions sur les lois fondamentales et non sur celles qui ne le sont pas. » écrivait Hamilton dans The Federalist. Déjà présente...
Cour Suprême des Etats-Unis : « Asahi Metal Industry Co., v. Superior Court » (480 U.S. 102, 1987) - la compétence juridictionnelle internationale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
L'affaire a pour origine un accident de la circulation. Gary Zurcher a perdu le contrôle de sa moto Honda et est entré en collision avec un tracteur alors qu'il roulait, le 23 septembre 1978, sur l'autoroute en Californie. G. Zurcher est sévèrement blessé. Sa femme, passagère de la moto, décède....
