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La peine de mort est cette peine qui se trouve au sommet de l’échelle des peines qui suppose le fait de donner la mort à un accusé déclaré coupable. Cette peine est bien sûr prononcée par le pouvoir judiciaire à l’issue d’un procès pénal et elle peut s’exécuter soit par...
L’expression de droit administratif ne désigne pas seulement le droit édicté par l’administration. Cette expression désigne aussi l’ensemble des règles qui encadrent l’action administrative et qui régissent les rapports de l’administration avec les simples particuliers....
Force est de constater que la justice administrative est lente et cette lenteur tient à la fois à la procédure écrite qui impose des délais importants ainsi qu’aux difficultés de l’administration à réponde dans des délais sérieux. Pour pallier à cette lenteur, une solution a...
« L’état est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux de la justice ». Cet alinéa de la loi du 5 juillet 1972 met fin à l’irresponsabilité de l’état du fait du fonctionnement défectueux de la justice. Mais ce fondement qui a servi dans un...
Après n’avoir été que des seigneurs parmi d’autres à partir de la fin du IXe siècle, les rois suzerains de l’époque féodale ont progressivement fait place aux rois souverains à partir du XIIIe siècle. La royauté recouvre donc peu à peu son autorité en récupérant les...
Cours de Philosophie (Terminale L) sur la justice et le droit.
Le livre Pourquoi l'amour ne suffit pas, a été écrit par Claude Halmos et publié par les éditions Nil en novembre 2006. Dans cet essai, elle s'intéresse à ce qu'elle nomme « la construction l'enfant ». Elle procède à une analyse des relations parents/enfants enfants/justice. Grâce à cet ouvrage...
Elle est adaptée à la rapidité et à la discrétion de la vie des affaires. Il y a la création d'une justice typique des affaires pour les commerçants appelée justice arbitrale. La discrétion c'est pour ne pas attirer l'attention du fisc et celle des concurrents. Donc on met en place...
La justice porte sur ce qui doit être ou ne pas être. Le comportement humain n'est pas entièrement prévisible, il peut parfois être porté vers l'excès, la dérive, l'infraction... Mettre en lumière cette contingence du comportement humain, c'est présupposer la responsabilité de chacun de...
« [...] il s'est trouvé bien peu de gens pour envisager et combattre la cruauté des châtiments et l'irrégularité des procédures criminelles [...] », a énoncé le célèbre philosophe Beccaria. En effet, sous l'Ancien régime, la justice était rendue de manière très stricte et arbitraire....
La justice à l’époque féodale va être assurée non plus par le roi, qui a perdu de ses pouvoirs et de sa puissance au profit des seigneurs, mais par les seigneurs eux-mêmes, par des particuliers, qui vont exercer cette justice pour satisfaire leurs intérêts personnels,...
La justice seigneuriale va souvent être assurée par des particuliers, l’Etat n’étant plus garant d’une bonne justice, elle va alors être utilisée pour régler des comptes personnels vu que l’Etat était instable. En France, après l’effondrement de...
La justice au Moyen Âge (VIe siècle - XVe siècle) est en fait le résultat d'une longue et surtout indolente évolution. Avant même le début du Moyen Âge et bien avant que les Grecques ou encore les Romaines n'envahissent les contrées du territoire qui devient la Gaule puis la France, la...
Atrée tue les fils de Thyeste et les lui sert en guise de repas. C'est le point de départ de la malédiction des Atrides et du mythe éponyme. La vengeance de Thyeste sera une forme de justice privée résumée par l'adage "oeil pour oeil et dent pour dent", autrement dit la loi du Talion....
On distingue deux définitions du droit et de la justice : le droit positif est l’ensemble des règles et des lois qui organisent la vie d’une société. Au sein de ce droit, la justice est l’institution de l’État chargée de faire respecter les lois en vigueur dans...
Le COREPER, Comité des Représentants Permanents est évoqué pour la première fois dans le traité de Rome en 1957 qui annonce sa création possible par le Conseil des ministres, devenu en 1992 avec le traité de Maastricht le Conseil de l’Union européenne. Cet organe semble difficile à définir...
Cas n°1 : Le 2 janvier dernier, M. Dupont, un ancien alcoolique, a regardé une émission retransmise sur France 2 durant laquelle les mérites de la consommation d’alcool étaient vantés. Il souhaite agir en justice en introduisant une instance visant à obtenir l’interdiction de...
Fiche synthétisant cours et travaux dirigés dans le domaine du prix sur la vente. Un document comprenant les définitions, articles et jurisprudences importantes. Une synthèse qui peut être utile lors des révisions ou pour travailler sur des études de cas.
Cours très complet et clair sur le droit de la famille.
Fiche synthèse de Droit sur la possession mobilière et immobilière. Celle-ci traite de l'usucapion et de la possession des meubles et regroupe les notions de cours ainsi que les connaissances de TD.
A l’heure où la justice française est montrée du doigt par un collège de députés, journalistes et professionnels du droit, il semble prépondérant de s’interroger sur la capacité qu’ont les différents types de juridictions à répondre aux besoins d’un Etat comme le nôtre,...
The process of a trial is defined as the "the formal examination before a competent tribunal of the matter in issue in a civil or criminal cause in order to determine such issue". It is a legal procedure and also an eminent political event which is deeply rooted in societies and has to be...
Pour conditionner la recevabilité des actions en justice des citoyens, le législateur a mis en place toute une série de conditions voire même des barrières pour encadrer ce droit d’agir en justice afin d’éviter tout abus de droit des justiciables assoiffés de vengeance...
Lors de la présentation de son rapport annuel de 2008, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, comparait la sécurité à « un ogre jamais rassasié qui mange trop de droits de la personne ». Nommé en juin 2008 pour exercer un contrôle indépendant sur les prisons,...
Comme l’explique Harol Hongju Koh dans "How Is International Law Enforced?", la justice internationale des droits de l’homme est le produit de la charte de l’ONU, des procès de Nuremberg et de Tokyo où la notion de "crime contre l’humanité" est apparue; et de la...
Le 5 mai dernier, le journal Le Parisien titrait « La grande cité judiciaire du XXIe siècle » en expliquant le projet de déménagement du tribunal de grande instance de Paris de ses locaux historiques du palais de Justice de l'île de la Cité vers le nouveau quartier des Batignolles (XVIIe),...
Cours de Droit processuel ayant pour objet "la fonction de juger".
"La Constitution est désormais l'affaire des citoyens", selon Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel entre 2007 et 2016. Il affirme l'idée selon laquelle la justice constitutionnelle serait garante de la démocratie. La justice constitutionnelle est un concept...
Les américains l'appellent le plea-bargaining, les italiens le pattegiamento, les français, eux, ont opté pour une appellation plus administrative, la procédure de jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité. Quel que soit son nom, le plaider-coupable à l'anglo-saxonne, qui permet au...
« Le Code de procédure n’est destiné qu’à établir les formes qui sont nécessaires pour les réduire en pratique ». A en croire Locré, il semblerait que l’élaboration d’un Code de procédure civile ne nécessite pas qu’on lui consacre moult efforts puisqu’il s’agit...
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