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Thème juridique : Coopération judiciaire

Coopération judiciaire

Nos documents

Filtrer par :

08 Oct. 2007
doc

La coopération politique européenne

Cours - 12 pages - Droit européen

Cours de droit européen sur la coopération politique.

15 Mars 2013
doc

Cours de Droit Judiciaire Privé

Cours - 100 pages - Droit civil

C'est une matière qui n'a pas une excellente réputation. Dans le meilleur des cas, c'est une matière qui semble incroyablement technique avec des règles sans enjeux politiques. Elle apparait comme étant un simple instrument qui va permettre à celui ou à ceux qui le maitrisent le mieux de gagner...

26 mai 2007
doc

La coopération militaire et diplomatique des Etats européens souverains

Cours - 12 pages - Droit européen

Cours de droit sur la coopération militaire et diplomatique des États européens souverains. La coopération militaire internationale et plus particulièrement entre États souverains européens est difficile parce que les intérêts divergent, ainsi les différentes organisations mises en...

31 juil. 2007
doc

Troisième chambre civile, Cour de cassation, 11 mai 2005, Epoux P. contre Coopérative du Gouessant

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

La Troisième chambre civile de la Cour de cassation a, le 11 mai 2005, rendu l'arrêt Epoux P. dans lequel elle rappelle que la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui ne sont pas inhérentes à l'intégrité du débiteur principal, en application du caractère accessoire de l'acte...

19 Janv. 2008
doc

La Convention européenne des droits de l'homme et l'immixtion du ministre de l'Economie dans la coopération commerciale

Dissertation - 11 pages - Droit européen

Au regard du droit des cocontractants de ne pas agir en justice que protège la Convention européenne, l'article L. 442-6, III, du code de commerce encourt une double critique. D'une part, ce texte est en lui-même contraire à la règle internationale parce qu'il rend possible un forçage...

25 Nov. 2006
doc

Le droit judiciaire privé - publié le 25/11/2006

Dissertation - 17 pages - Droit civil

Cours de droit judiciaire privé intéressant tant pour les étudiants dans le cadre des partiels ou pour ceux qui préparent les concours du CRFPA et de l'ENM. Résumé de toutes les notions importantes évoquées par cette matière sous l'angle de Monsieur Jeuland et du lien juridique...

16 févr. 2009
doc

Le casier judiciaire

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Le casier judiciaire, ou « casier judiciaire national automatisé », est le relevé national et automatisé des condamnations pénales et de certaines autres décisions. Le casier judiciaire national automatisé a son siège à Nantes, est dirigé par un magistrat et est rattaché à la...

15 juin 2010
doc

Commentaire d'arrêt de la décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987 relatif aux autorités administratives et judiciaires

Cours - 6 pages - Droit administratif

Le Conseil constitutionnel indique donc que la loi est non conforme puisqu'elle prive le justiciable d'un pouvoir de défense non négligeable. C'est un arrêt de principe puisque c'est la première fois que le Conseil constitutionnel reconnaît une valeur constitutionnelle à la...

21 mai 2007
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Le système judiciaire américain, d'Armand Age

Fiche de lecture - 15 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d'abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s'affirmer et se faire une place tout au long de l'histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La deuxième partie...

02 avril 2010
doc

Cour internationale de justice, 4 juin 2008 - l'entraide judiciaire en matière pénale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

Dans l'ensemble du contentieux international, la question du consentement est réglée par le principe général du consensualisme qui présente de nombreux aménagements dont la très controversée doctrine du forum prorogatum dont la CIJ eu l'occasion de réaffirmer les modalités d'application dans son...

30 Oct. 2007
doc

Les institutions judiciaires : le service public de la justice

Cours - 46 pages - Droit autres branches

Cours relatif au service public de la justice : ses fondements (égalité, gratuité, indépendance...), ses juridictions (nationales et internationales) et les gens de justice (les magistrats, les avocats, la police judiciaire, les conciliateurs...).

01 Sept. 2008
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Les accords interétatiques en matière judiciaire

Fiche - 2 pages - Droit international

Hervé Morin, ministre de la Défense, assure qu'en l'espèce, la France avait "respecté l'ensemble des règles de droit liées au transfèrement des pirates vers la France" et que "le statut juridique des pirates est clairement affiché compte tenu de l'accord des autorités...

31 déc. 2020
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L'extradition est-elle un acte de souveraineté et de coopération entre les Etats pour une juridiction plus universelle ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Il convient de s'interroger sur cette particularité juridique du droit de l'extradition et notamment, sur la souveraineté de l'Etat face à cette procédure. Nous verrons ainsi que l'extradition constitue un acte de souveraineté des Etats, qui peuvent s'engager à travers des...

07 mai 2007
doc

Montesquieu et le pouvoir judiciaire

Dissertation - 11 pages - Histoire du droit

« Saisir l'esprit des lois » : telle est l'entreprise faramineuse que Montesquieu (1689-1755) décide de mener à bien en 1728, lorsqu'il entame la rédaction de l'ouvrage du même nom. Vingt ans plus tard, nourris d'observations glanées aux quatre coins du mode, ce ne sont pas moins de 31 livres eux...

12 Oct. 2006
doc

La révision judiciaire du contrat

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Traditionnellement, le droit français est hostile à la révision du contrat par le juge. En effet, le célèbre article 1134 du Code civil fait du contrat la loi des parties. Doctrine et jurisprudence se sont longtemps accordées pour estimer que cet article, source de l'intangibilité des...

31 Mars 2007
doc

Le droit judiciaire privé

Cours - 51 pages - Droit autres branches

Cours de droit judiciaire privé. Qu'est-ce que l'action en justice ? Comment est-elle engagée ? Devant quelle juridiction ? Comment cela se passe ? Toute l'évolution depuis 1806 a été vers une augmentation des pouvoirs du juge. Mais celle-ci s'est faite par étapes. Pour...

25 Nov. 2006
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Le droit judiciaire belge

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

Cours de droit judiciaire belge donné à ULG. Il s'agit surtout d'expliquer ce qu'est la justice, l'impartialité, les systèmes permettant d'éviter une procédure longue et onéreuse. Il explique également ce que sont la Cour d'arbitrage, les maisons de justice, les...

10 août 2007
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Cours de police judiciaire

Cours - 21 pages - Droit autres branches

Cours expliquant les différentes étapes et corps de la police judiciaire en France.

09 Oct. 2008
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Cours de Droit judiciaire privé - publié le 09/10/2008

Cours - 55 pages - Droit autres branches

Le DJP est un droit qui a pour objet la réalisation concrète du droit ou des droits, c'est-à-dire qu'il s'occupe de la mise en oeuvre des droits subjectifs. C'est un droit qui comporte trois dimensions : - Institutionnelle : détermine les modalités des fonctionnements des...

20 déc. 2011
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L'Espace Judiciaire Européen (EJE) : le droit primaire, civil et pénal

Cours - 100 pages - Droit européen

Cette idée d'EJE n'est pas vraiment nouvelle puisqu'en 1977, VGE, président de la République française, était déjà intéressé par cette idée. Lors d'un Conseil européen, il a mentionné cette notion d'EJE. C'est à lui qu'on doit cette expression. Il disait que la...

20 Oct. 2008
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Les institutions administratives et judiciaires

Fiche - 35 pages - Droit administratif

La police judiciaire est l'auxiliaire de la justice pénale, elle a pour mission la recherche et la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et d'identification de leur auteur en vue de leur présentation au ministère public. Soit elle agit spontanément, soit elle...

07 Janv. 2010
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Institutions et droit européen: les organisations européennes de coopération

Cours - 66 pages - Droit européen

L'idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l'Empire romain d'occident ou dans l'empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l'unité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l'idée des « États Unis d'Europe », cependant l'idée restait très...

11 avril 2007
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Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique

TD - 7 pages - Droit autres branches

Document composé de l'étude de deux textes : Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ». Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus...

10 juin 2008
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Droit communautaire : organisations européennes de coopération, organisations européennes d'intégration

Cours - 31 pages - Droit européen

Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.

30 Nov. 2007
doc

Cours de droit judiciaire privé : la procédure civile

Cours - 106 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la procédure civile. Que vise exactement cette branche du droit ? Quelle est sa place par rapport aux autres branches du droit en différentes matières ? Qui le juge ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Comment sera obtenue la décision du juge ? Une fois que la décision est...

16 juil. 2008
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Le traité de Prüm : renforcement de la coopération européenne

Fiche - 1 pages - Droit européen

Synthèse de Droit européen consacrée au traité européen de Prüm dont l'objectif est de renforcer la coopération européenne en améliorant l'échange d'informations (mise en réseau des données nationales), dans les domaines concernant la lutte contre le terrorisme, la criminalité...

18 juin 2009
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Les principes généraux du droit européen : la coopération interétatique et l'intégration européenne

Dissertation - 29 pages - Droit européen

Au lendemain de la WW2 il apparaît assez vite que l'Europe est séparée en deux et dès 1946 Churchill dans son discours de Fulton parle du rideau de fer. La séparation apparaît quasiment définitive lors du coup d'Etat communiste à Prague en février 1948. Mais l'Europe de l'Ouest...

29 Nov. 2010
doc

La coopération en matière de paix et de sécurité internationales

Cours - 29 pages - Droit international

L'emploi de la force armée est, d'un point de vue légal, proscrit des relations internationales. Les différentes réserves que l'on peut opposer à l'effectivité de ce principe conduisent à reconnaître que la guerre demeure néanmoins l'un des modes de relations entre États....

10 août 2007
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Cours de protection judiciaire de l'enfance

Cours - 163 pages - Droit autres branches

Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.

07 Sept. 2009
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Compétence judiciaire et levier politique : quel rôle pour la Cour pénale internationale (CPI) ?

Cours - 6 pages - Droit international

Si la création de la CPI avait un objectif de justice pénale internationale universelle, la CPI n'a pourtant pas compétence universelle. Il existe donc un décalage entre le Statut et la réalité. En effet, si l'action concertée des Etats permet à la justice internationale pénale de se...