Apparition, modification, transformation et dissolution des intercommunalités
Cours - 17 pages - Droit immobilier
La France est recouverte est recouverte d'intercommunalités intégrées qui témoignent d'une politique volontariste menée. La loi sur la réforme des collectivités territoriales a conféré des pouvoirs importants au préfet afin de renforcer et de rationaliser la carte communale. Au 1er janvier 2013,...
Les structures intercommunales
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
L'expression « intercommunalité » désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. La coopération intercommunale est apparue en 1890 avec la loi du 22 mars créant le syndicat intercommunal à vocation unique. Cette coopération s'accélère...
Le Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Le Syndicat intercommunal à vocations multiples est une institution de coopération intercommunale française. La coopération intercommunale tente de pallier les inconvénients de l'émiettement communal en permettant une préservation de l'identité communale tout...
La cooperation entre collectivités territoriales
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le développement de la coopération entre collectivités territoriales, à l'échelle nationale et internationale, a enrichi d'une nouvelle dimension la notion de territoire, sans pour autant l'affranchir des handicaps inhérents à l'administration territoriale de la France.
LE SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. le SIVU est après la commune le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec 14 885 SIVU en 1999. Le Syndicat de...
Intercommunalité, enjeux et perspectives - publié le 27/03/2021
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'intercommunalité désigne les différentes formes de coopérations existantes entre les communes. De manière institutionnelle, l'intercommunalité est représentée par les EPCI, ces EPCI ont diverses missions telles qu'assurer des prestations ou encore élaborer des projets...
L'intercommunalité et la remise en cause des collectivités territoriales
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Dans le cadre d'un rapport sur les fractures entre territoires urbains, Hervé Maurey, sénateur de l'Eure et président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, voit dans la région et dans l'intercommunalité un "binôme d'avenir". Ce rapport s'inscrit dans une...
Droit de l'intercommunalité et collectivités territoriales
Cours - 38 pages - Droit immobilier
Au 1er avril 2016, la France comptait 35 885 communes soit 40% des communes de l'Union européenne. Pour autant, la Direction générale des collectivités locales retient que 98% d'entre elles ont moins de 10 000 habitants. Cette atomisation met en exergue l'existence d'un problème communal en...
Les institutions administratives - publié le 15/07/2023
Cours - 18 pages - Droit administratif
Les institutions administratives représentent une notion qui renvoie à l'idée générale d'administration publique française. C'est un ensemble de structures organisées qui ont des fonctions variées, mais essentiellement composées de personnes morales du droit public. Les personnes...
La naissance de l'intercommunalité
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'intérêt pour les communes de regrouper leurs compétences par l'outil de l'intercommunalité remonte à assez loin. En effet, en 1890, le plus vieil outil de coopération intercommunale est créé : il s'agit du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ou SIVU. Cet outil permet alors à...
Structures territoriales intercommunales en Europe
Cours - 18 pages - Droit autres branches
C'est la + ancienne, c'est la 1ère à s'être structurée, à s'être opposée au pouvoir central pour en retirer une certaine autonomie. En France, les communes se sont structurées au Moyen-âge. Elles ont négocié des chartes avec le pouvoir royal. Ces communes étaient dans une...
Intercommunalté : Les emplois fonctionnels dans l'administration intercommunale
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La notion d'emploi fonctionnel La notion d' « emploi fonctionnel » apparaît à l'article 53 de la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984, portant statut de la fonction publique territoriale. Cette disposition ne définit pas l'emploi fonctionnel mais elle encadre les conséquences d'une fin de...
À la lumière des évolutions de l'intercommunalité, la distinction entre établissement public et collectivité territoriale est-elle toujours pertinente ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Établissement public et collectivité territoriale représentent deux catégories de personnes morales de droit public que l'étude de leurs compétences respectives permet, théoriquement, de distinguer. Les établissements publics se caractérisent par la spécialité des compétences qui leur sont...
La répartition des compétences entre ordre administratif et ordre judiciaire
TD - 15 pages - Droit administratif
Ce document en 2 parties est composé d'une dissertation et d'un commentaire d'arrêt en relation avec la répartition des compétences administratives et judiciaires ; - Dissertation : "La réforme de l'administration territoriale : entre décentralisation et déconcentration" -...
La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon
Mémoire - 100 pages - Droit administratif
Premier pays d'Europe pour le nombre de ses communes (36 679) , la France a créé les communautés urbaines pour remédier au décalage entre les structures administratives et la réalité géographique des agglomérations. L'objectif est de gérer les services publics de façon solidaire et...
L'intercommunalité : actions extérieures et coopération
Cours - 8 pages - Droit administratif
Au lendemain de la Révolution, le constat du trop grand nombre de communes appelle une réforme. Deux choix s'ouvrent, Sieyès envisage un regroupement des communes alors que Mirabeau milite pour le maintient de 40 000 communes existantes. La thèse du regroupement des communes se heurte à...
Quels sont les contours de la notion d'intercommunalité et plus précisément, quels sont ses enjeux et ses perspectives ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
"Incontournable, l'intercommunalité l'est désormais dans de nombreux domaines de l'action publique territoriale. Mais elle reste mal connue" selon Sébastien MARTIN, président d'Intercommunalités de France. Ainsi, l'intercommunalité est, selon son président, incontournable,...
Pourquoi les intercommunalités ont-elles été créées et quel est leur avenir ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'histoire de France ne saurait donner tort à Scholl, tant la France a changé et changera encore, comme en témoigne l'évolution du paysage administratif français qui commença par les communes. Ces dernières, créées après la Révolution française, le 22 décembre 1789, représentaient « la...
Les institutions administratives - publié le 09/01/2025
Cours - 38 pages - Droit administratif
Dans le principe du respect de l'égalité, les règles relatives à l'attribution et à l'exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités territoriales peuvent être différenciées pour tenir compte des situations objectives, dans lesquelles se trouvent les...
La taxe d'aménagement en droit de l'urbanisme
Fiche - 1 pages - Droit fiscal
En droit de l'urbanisme, la taxe d'aménagement est instituée de plein droit dans les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols.
Etude de la faisabilité de la demande du maire de Laas en date du 23 août 2011 au Président de la République française
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Dans son courrier adressé au Président de la République française en date du 23 août 2011, le maire Laas, commune des Pyrénées-Atlantiques de 120 habitants, expose son scepticisme face à la réforme des collectivités territoriales intervenue dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010. Cette...
Les différentes institutions administratives françaises
Fiche - 56 pages - Droit administratif
Qu'est-ce qu'est une institution administrative ? Institution administrative : toutes les administrations que l'on peut rencontrer qui se dotent de la personnalité juridique. Il y a trois critères pour approcher au mieux l'administration administrative : 1. Une institution 2....
De l'administration décentralisée par les collectivités territoriales
Cours - 10 pages - Droit administratif
La décentralisation s'applique aux autorités et aux collectivités locales. Le but de l'organisation décentralisée c'est d'organiser de façon à ce qu'elles s'administrent elles-mêmes. Le but étant de créer une autonomie locale. Pour être considérée comme une collectivité...
De la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales à la loi NOTRE d'août 2015 : rupture ou égalité ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
« La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». C'est par ces mots que François Mitterrand avait expliqué la nécessité d'une décentralisation pour la France. La...
Le taux de la taxe professionnelle : un facteur de fortes inégalités
Cours - 1 pages - Droit fiscal
Dans chaque commune, le taux applicable résulte de la superposition des taux votés par la commune, le département, la région et de plus en plus souvent la structure intercommunale à fiscalité propre (communauté urbaine, communauté de communes, communauté d'agglomération). En conséquence,...
La modernisation de l'intercommunalité en droit de la décentralisation
Cours - 6 pages - Droit administratif
Etant donné que l'on a constaté l'échec de la procédure de regroupement des communes, on a décidé de les inciter à coopérer via l'intercommunalité. Aujourd'hui, il existe deux types de groupements : les groupements sans fiscalité propre (SIVU/SIVOM et syndicat mixte ) et les groupements à...
La modernisation de l'intercommunalité
Cours - 6 pages - Droit administratif
Etant donné que l'on a constaté l'échec de la procédure de regroupement des communes, on a décidé de les inciter à coopérer via l'intercommunalité. Aujourd'hui, il existe deux types de groupements : les groupements sans fiscalité propre (SIVU/SIVOM et syndicat mixte ) et les groupements à...
Le droit administratif : ses acteurs et ses missions
Cours - 43 pages - Droit administratif
En 1992, la déconcentration est affirmée comme un des piliers de la réforme de l'État. Elle apparait comme un instrument de modernisation de l'appareil de l'État et comme complément à la décentralisation. La loi ATR du 6 février 1992 affirme le principe de subsidiarité dans son...
Droit des services publics - publié le 20/01/2026
Cours - 81 pages - Droit administratif
Le découpage de l'enseignement sur les grands services publics permettait de le concevoir de deux manières : - La 1re = la démarche analytique qui consistait à étudier chacun des grands services publics. Mais cette démarche était tombée en désuétude à cause des réformes trop fréquentes qui...
L'importance et l'ambiguïté de l'intercommunalité en France
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'intercommunalité, introduite en France dans les années 1990, a modifié la réforme territoriale en favorisant une gestion collaborative des compétences communes. Malgré les avantages évidents, comme la mutualisation des ressources et une meilleure coordination entre les communes, ce concept...
