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 Convention de Genève

Convention de Genève

  
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Nos documents

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11 juil. 2011

L'arbitrage en droit interne et international

Cours de 77 pages - Droit autres branches

La loi définit-elle la notion? Il n'y a pas de définition de l’arbitrage dans les textes. -Tiré de l’ouvrage de Fouchard : « Par l’arbitrage, les parties conviennent de soumettre leurs différends au jugement de particuliers qu’elles choisissent ». -René David : « une...

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05 Oct. 2007

Les sources conventionnelles du droit international humanitaire

Dissertation de 5 pages - Droit international

L’humanitaire peut être défini comme la prise en considération de la personne humaine en vue de sa protection en tant qu’être humain indépendamment de toute considération d’un autre ordre (politique, économique, social, religieux, militaire…). Le concept humanitaire présente...

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07 Nov. 2012

Le droit international humanitaire et son rôle de puissance protectrice

Dissertation de 11 pages - Droit international

De tout temps, l'adage latin « Si vis pacem, para bellum » s'est vu appliqué et se retrouve aujourd'hui dans le droit international, droit applicable à la société internationale, ou même plus précisément dans le droit international public, régissant les relations entre les États. En effet, le...

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28 juin 2013

La Convention de Genève du 26 septembre 1927

Dissertation de 2 pages - Droit international

La Convention de Genève portant sur l’exécution des sentences arbitrales étrangères a été adoptée par la Société des Nations Unies le 26 septembre 1927. Cette Convention est le premier instrument multilatéral à couvrir le sujet de l’exécution des sentences...

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15 Nov. 2001

Le droit d'asile en France (2001)

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Le droit des étrangers est une matière remarquable par la somme importante de contentieux qu'elle engendre. Plusieurs raisons peuvent être invoquées pour expliquer ce phénomène : la nécessaire conciliation du traitement des étrangers avec les libertés publiques notamment celle d'aller et venir,...

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04 févr. 2010

La convention de Genève du 28 juillet 1951

Cours de 4 pages - Droit international

Elle s'est référée en réalité à 2 critères pour définir le réfugié.Un critère physiologique.Un critère formel. Elle a considéré aussi comme réfugiées, les personnes ayant bénéficié des conventions antérieures à la WWII. Il y avait 3 conventions sur les russes, les allemands et les...

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10 Nov. 2004

Les prisonniers de guerre

Fiche de 3 pages - Droit international

Le statut du prisonnier de guerre a été constamment élargi depuis la première codification de La Haye en 1899. La Convention de Genève du 27 juillet 1929 se consacrait spécifiquement aux prisonniers de guerre. Cette dernière fut révisée par la IIIème Convention de...

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08 Oct. 2012

L'action du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Cours de 14 pages - Droit international

Le 06 mai 1947, Le Monde publiait un article qui déclarait : « La nouvelle conférence de Lausanne remet sur le plan de l'actualité ce problème des réfugiés [...], qui est l'un des plus graves et des plus angoissants que nous ait légués la "guerre d'enfer" dont nous sommes à peine sortis. À la fin...

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23 avril 2004

La CEDH et l'éloignement du territoire des étrangers

Mémoire de 28 pages - Droit européen

Confiance doit être faite en la Convention Européenne, dont le principe est de trouver un équilibre entre la protection de l'individu et les intérêts de la collectivité. Il est toutefois intéressant de se demander si cette balance des intérêts n'obéit pas à des règles particulières en...

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29 Nov. 2007

Le droit international et le terrorisme

Cours de 20 pages - Droit international

Puis, sous l'égide de la SDN, des tentatives d'élaboration d'une norme internationale définissant le terrorisme avaient été conduites.Deux textes avaient été élaborés suite à la saisine d'un comité d'experts. Ces deux conventions, « convention pour la prévention et la répression du...

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18 août 2008

L'équidistance, méthode de délimitation unique des espaces maritimes?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Dans son livre Mare Liberum (Mers Libres), Grotius a formulé le nouveau principe selon lequel la mer était un territoire international et que toutes les nations étaient libres de l'utiliser pour le commerce maritime. Néanmoins, quelques siècles plus tard, la situation est en droit de la mer est...

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22 Mars 2011

Commentaire d'arrêt : cass. crim. 4 janvier 2005, l'application de la loi pénale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 4 janvier 2005 est relatif à l’application de la loi pénale. Deux ressortissants français ont été arrêtés à l’étranger dans le cadre d’une intervention armée des États unis relative à la riposte à des actes...

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08 juil. 2010

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Cours de 11 pages - Droit international

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, dont le texte a été adopté le 22 mai 2001, est entrée en vigueur après le dépôt d'un cinquantième instrument de ratification le 17 mai 2004. La Convention se penche, comme son nom l'indique, sur le problème des...

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02 févr. 2009

Les mines antipersonnel et les tentatives de régulation par la Convention d'Ottawa

Dissertation de 4 pages - Droit international

En terme de chiffre, les mines antipersonnel représentent une personne tuée ou mutilée toutes les 30 minutes, un million de victimes en 20 ans et 26 000 chaque année. Ce constat justifie l’attention portée à ce type d’armement par de nombreux acteurs sur la scène internationale et...

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15 avril 2003

La concurrence des Traités

Dissertation de 22 pages - Droit international

Nous verrons dans une première partie que la concurrence des traités peut être envisagée comme une situation générée et régulée par des Etats souverains, disposant notamment de la capacité d'ester en justice. Ces Etats ont choisi de poser quelques règles simples dans la Convention de...

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29 Janv. 2003

L'article 209 B du CGI et les conventions fiscales

Dissertation de 15 pages - Droit fiscal

Dans un premier temps le juge a estimé que l'article 209 B était compatible avec les conventions fiscales, consacrant ainsi la position de l'administration (première partie). Dans un second temps le juge a consacré la position des contribuables et de la doctrine en affirmant...

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17 Nov. 2006

La convention de Rome du 19 juin 1980. Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Dissertation de 6 pages - Droit international

Jusqu’en 1980, il n’existait pas en Droit français de dispositions législatives d’ensemble en matière de conflits de lois. C’est donc au juge qu’avait incombé la tâche de préciser la loi applicable aux obligations découlant d’un contrat comportant un élément...

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29 Janv. 2008

Les usages concurrentiels de l'eau dans les décisions de non-respect des conventions environnementales: étude de l'affaire concernant la construction du canal navigable de Bystroe dans le Delta du Danube

Étude de cas de 11 pages - Droit international

Depuis quelques années, le droit international de l’environnement connaît un essor considérable, une véritable « profusion normative » mais la question de l’effectivité de ces conventions environnementales reste l’une des préoccupations essentielles de la doctrine . Il...

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29 Mars 2008

Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 juillet 2007

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Selon le quotidien Le Monde, « la justice pourrait avoir sonné le glas vendredi du contrat nouvelles embauches ». En l’espèce, un employeur et une salariée liés par un contrat à durée déterminée concluent un contrat nouvelle embauche valable au terme du contrat à durée déterminée. Suite à...

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27 févr. 2009

Les instruments du droit international protègent-ils efficacement l'enfant ?

Dissertation de 3 pages - Droit international

La nécessité de protéger les enfants est une question avant tout naturelle, du fait de la fragilité physique et morale de ceux-ci. Cette protection tient aussi à un intérêt social majeur, en ce que les enfants constituent l’avenir de tout peuple et de toute nation, déterminant son existence...

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26 Oct. 2009

L'internationalisation du droit des libertés publiques et la protection des droits

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

La proclamation des droits de l’Homme dans des textes internationaux traduit leur reconnaissance, mais également leur revendication d’universalité. Les Conventions de Genève de 1864, par lesquelles est créée la Croix Rouge, marquent la naissance du droit humanitaire. Dès...

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13 avril 2010

La loi applicable à défaut de choix des parties en droit conventionnel

Dissertation de 11 pages - Droit international

Les contrats internationaux sont soumis au principe d'autonomie des parties contractantes, c'est un principe de droit international privé en application duquel les parties à un contrat sont autorisées à choisir la loi applicable à ce contrat, la loi ainsi choisie n'est pas seulement...

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30 mai 2010

Le droit international de l'environnement

Dissertation de 9 pages - Droit international

Pour la Cour internationale de justice, « l’environnement n’est pas une abstraction, mais bien l’espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir », pourtant une éminente spécialiste précise...

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03 févr. 2011

La formation du contrat de vente internationale de marchandises

Dissertation de 7 pages - Droit international

La mécanique de formation du contrat de vente internationale de marchandises recouvre trois grandes questions : celle de l’échange des consentements, de la forme et la preuve de la vente, et de l’implication d’un représentant. Alors que les deux premières sont traitées par la...

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18 Nov. 2010

Les sources du droit du travail

Cours de 4 pages - Droit du travail

Les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)C'est une institution de l'ONU chargée de promouvoir les droits des travailleurs et d'améliorer leurs conditions de travail. Elle a été créée en 1919 et siège à Genève. Pour que les règles de l'OIT soient applicables...

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11 Nov. 2008

La gestion fiscale des revenus des particuliers

Dissertation de 11 pages - Droit fiscal

La résidence fiscale est définie, en droit interne par l’article 4B du Code Général des Impôts. Cet article mentionne quatre critères alternatifs qui sont : -soit le foyer d’habitation situé en France (là où réside sa famille) ; -soit le séjour principal est en France (facture de...

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30 juin 2010

La Convention de Vienne - intérêt, utilité, limites

Dissertation de 4 pages - Droit international

La récente ratification de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises par le Japon semble être le signe de la vitalité de cet instrument juridique. A l'heure où les puissances asiatiques s'en saisissent, nous pouvons nous interroger sur l'intérêt, l'utilité et les...

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22 Oct. 2010

Droit international des transports (DIT)

Cours de 10 pages - Droit international

On parle de droit international des transports puisque l’on sait que les règles diffèrent selon les différents moyens de transport, entre le transport de marchandises et le transport de voyageurs tout d’abord. Des différences qui existent puisque l’on exige plus de rigueur dans le...

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28 Oct. 2011

Les droits et libertés fondamentaux - intégration de la protection des droits de l'homme dans différents systèmes juridiques

Cours de 40 pages - Libertés publiques

Les droits de l’homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l’ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c’est inhérent à la nature humaine. Un homme par sa substance peut opposer...

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01 juil. 2013

La Convention de New York de 1958 et la reconnaissance des sentences arbitrales

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le titre de la Convention de New York se réfère uniquement à la reconnaissance et à l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Le texte de la Convention s’applique également à la reconnaissance et à l’exécution des conventions arbitrales étrangères, mais...