L'internationalisation des droits de l'homme : une diffusion au-delà de la revendication nationale
Fiche - 2 pages - Droit international
Les droits ont pris la forme de documents internationaux (traités et conventions qui portent sur la liberté). Il y a eu présence d'un développement considérable de droits de l'homme d'un point de vue quantitatif et qualitatif. Le But : c'est d'avoir une société...
En quoi la saisie de la CIJ par l'OIT démontre-t-elle que son fonctionnement tripartite est un frein à la reconnaissance du droit de grève ?
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
À la suite d'une demande soumise par le groupe des travailleurs et soutenue par 36 gouvernements, le Conseil d'administration du Bureau international du travail (BIT) a décidé, lors de sa 349e session bis tenue le 10 novembre 2023, de soumettre le différend de longue date sur...
Les institutions apparentées
Cours - 1 pages - Droit international
Elle est extrêmement liée à l'ONU par son histoire. Son origine c'est l'ONU. C'est à l'assemblée générale de l'ONU qu'a été envisagé cette agence en 1953 et c'est une résolution de l'assemblée générale de l'ONU qui a adopté la Convention de...
Les droits et libertés des étrangers
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
Expression « la crise du droit d'asile » En vertu de la convention de Genève de 1951, un statut protecteur = statut de réfugié peut être accordé par un état à des personnes subissant des persécutions dans leur pays ou qui craignent pour leur vie ou liberté = droit international...
Cours complet et détaillé en droit international public
Cours - 141 pages - Droit international
Le droit international peut être écrit ou non écrit. Ecrit, il prend la forme de conventions internationales ou d'actes unilatéraux émanant d'une organisation internationale gouvernementale. Les conventions peuvent être de trois natures : bilatérales unissant deux sujets de droit...
Les plateaux continentaux et la zone économique exclusive
Fiche - 2 pages - Droit international
Un territoire terrestre et un espace maritime et une zone contiguë et la mer territoriale, la ZEE se trouvera à côté du plateau continental qui a été consacré juridiquement sur le droit de la mer, la Convention de Genève le 23 avril 1958, a été adoptée à une époque où la...
Aspects juridiques de la mondialisation économique
Cours - 21 pages - Droit international
Le droit international économique concerne les aspects du droit privé de la mondialisation économique ; il s'intéresse aux activités des opérateurs du commerce international. Un opérateur est une personne privée, c'est-à-dire une société commerciale ou un groupe international de société. Le...
La formation du contrat de vente internationale de marchandises
Dissertation - 7 pages - Droit international
La mécanique de formation du contrat de vente internationale de marchandises recouvre trois grandes questions : celle de l'échange des consentements, de la forme et la preuve de la vente, et de l'implication d'un représentant. Alors que les deux premières sont traitées par la Convention de...
La conjugaison du droit international de l'environnement et du droit communautaire de l'environnement
Fiche - 3 pages - Droit international
Déchets: question qui a fait objet d'une prise en considération normative: dans programmes envtx de la Co° de nombreuses directives sont intervenues Règlement concernant aspect de la question des déchets: surveillance et contrôle des transferts des déchets à l'intérieur, à l'entrée...
la formation du travail : le contrat de travail
Cours - 61 pages - Droit du travail
Les sources internationales sont prioritaires sur les conventions communautaires. L'OIT (organisation internationale du travail) est une institution internationale rattachée à l'ONU spécialisée dans les problèmes du droit. La structure de cet organisme est simple. Tout d'abord un organe...
Droit international public - publié le 27/02/2026
Cours - 83 pages - Droit international
Le droit international des droits de l'homme est assez récent parce qu'avant 1945, il y avait assez peu de sources (éventuellement l'OIT, les droits de minorité, etc.). Dans les ordres juridiques internes, il y a eu la Magna Carta, la DDHC, les amendements américains, etc. Le droit...
Le droit au respect de la dignité humaine
Cours - 2 pages - Libertés publiques
L'article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne innove en affirmant, sur le modèle de la Loi fondamentale allemande, que "la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée". En effet, la Convention européenne des droits de l'homme...
Le champ d'application personnel de l'AVS/AI en Suisse
TD - 3 pages - Droit autres branches
On part d'abord sur quelques éléments de généralités. Une disposition très importante, c'est l'art. 1a LAVS. Elle prévoit le champ d'application personnel. Cela s'est la base pour l'AVS/AI obligatoire. La LAI n'a pas son propre champ d'application personnel, l'art. 1a LAI renvoie à l'art. 1a...
Les étapes de la consécration jurisprudentielle de la notion de jus cogens
Fiche - 2 pages - Droit international
Lorsque la Convention de Vienne a été adoptée, cette nouveauté est apparue comme une dénaturation du droit international au motif qu'on se dirigeait vers un ordre public international et des États comme la France, on refusait de ratifier en raison de l'insertion de cette notion de normes...
Analyse de l'article 53 de la LDIP (droit suisse) : les conditions formelles du choix des époux dans le contrat de mariage
Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil
La LDIP (loi fédérale sur le droit international privé) intervient et contient une disposition qui n'est pas entièrement satisfaisante. L'article 53 distingue deux hypothèses. Soit il y a un contrat de mariage qui contient des dispositions matérielles. S'il y a un contrat de mariage,...
La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles - publié le 22/12/2021
Cours - 8 pages - Droit pénal
Nous vivons dans une société où les enfants sont plus que jamais exposés aux violences de toutes sortes. Les protéger et leur octroyer une attention particulière est donc devenue une nécessité vitale, car ils sont par nature fragiles et vulnérables. Selon la Convention internationale...
Compétence du juge pour traiter des cas de filiation (droit suisse)
Cours - 7 pages - Droit international
La résidence habituelle de l'enfant, mais à quel moment ? Au moment de l'introduction d'une action, mais si au cours de la procédure elle est déplacée vers un autre état contractant, cela entraîne un changement de compétence. Il n'y a pas ce que l'on appelle parfois en latin la « perpetuatio...
Droit d'asile, protection internationale et principe de non-refoulement en cas de guerre civile
Cas Pratique - 6 pages - Droit international
En fait, un État se trouve dans une situation de guerre civile très violente, en particulier au nord de ce dernier où des rebelles appartenant à une minorité ethnique se concentrent. Un individu originaire de cette minorité ethnique résidant dans l'État en guerre civile va être capturé,...
La mer en droit international public: ses territoires et ses richesses
Fiche - 3 pages - Droit international
Définie comme une « dépendance nécessaire » d'un territoire terrestre , la mer est un des objets les plus anciens du droit international. Longtemps coutumier, le droit maritime est codifié à partir de 1958 par les quatre Conventions de Genève mais l'accès à...
Les différentes catégories d'infractions pénales commises au plan international
Cours - 4 pages - Droit international
On parle de droit de crime international, c'est-à-dire les infractions commises par des individus qui portent atteinte à l'ordre international ou à des organismes nationaux, mais qui comporte un élément d'extranéité. Le mouvement d'affirmation du droit international pénal a été très lent...
Le droit international humanitaire et son rôle de puissance protectrice - publié le 01/02/2021
Dissertation - 6 pages - Droit international
Tout est parti d'un homme engagé dans l'humanitaire, Henry Dunant qui après une expérience de terrain sur le conflit armé a voulu placer l'humain au centre des préoccupations, car les violences en temps de guerre sont désastreuses et dévastatrices en termes de pertes en vies humaines...
Sources et principes généraux d'une succession internationale (droit suisse)
Cours - 5 pages - Droit international
En droit international suisse, il existe 11 dispositions ; articles 86 et 96 et quelques dispositions générales contenues dans la LDIP (loi fédérale de droit international privé). Une seule convention multilatérale pertinente pour la Suisse est évoquée à l'article 93 de la LDIP. C'est...
Statut des nationaux et réfugiés
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
Elsa Nyra, 25 ans, née dans l'État d'Arven, y ayant toujours vécu, dispose des nationalités céroviènne et arvénoise. L'État d'Arven fait face à de fortes instabilités climatiques et politiques, avec des lois répressives envers les femmes et les homosexuels. Elsa Nyra, mariée...
L'indépendance de l'île de Cythère
Cas Pratique - 6 pages - Droit international
Ayant été soumis à l'Empire d'Adria pendant plusieurs siècles, le peuple arcadien obtient finalement son indépendance, à l'exception de l'île de Cythère. Un de ses habitants, craignant de se faire torturer à l'issue de ses actes commis clandestinement en faveur de...
L'individu et l'État : nationalité et statut de réfugié
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Dans les faits, à la suite de plusieurs complications se déroulant dans le cadre d'une guerre civile, 3 personnes originaires de l'État de Bomenia font face à des difficultés afin de retrouver leur liberté après avoir été détenues dans un centre de détention ou bien à la suite d'un...
L'ingérence dans le nouvel ordre mondial
Dissertation - 37 pages - Droit international
L'expression ingérence constitue une équivoque, non pas liée à sa définition, mais vraisemblablement à sa portée. On peut l'entendre dans un sens large comme dans un sens restrictif. Dans une acception large, l'ingérence désigne toute action de se mêler d'une chose sans en avoir le droit ou...
Statut de réfugié et protection diplomatique
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
Une guerre civile violente en cours dans l'État de Bomenia pousse de nombreux civils, touchés par cette dernière, à fuir vers l'État du Diasou. Parmi ces réfugiés, on retrouve en l'espèce un requérant qui s'est échappé de prison, une requérante qui fuit les inondations et la...
L'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends
Cours - 46 pages - Droit des affaires
Un ou plusieurs tiers interviennent qui ont le pouvoir de rendre une décision qui s'impose aux parties : la sentence arbitrale. La volonté des parties n'est pas absente de l'arbitrage, mais le ou les tiers ici ont le pouvoir de décision de la solution du litige qui sera obligatoire...
Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République, de nombreuses lois et la...
Quelles sont les particularités du droit international humanitaire pour que celui-ci soit autant reconnu par les États ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Droit international = droit applicable à la société internationale. Droit International Public = régit les rapports entre les États. Guerre = « conflit armé international » (juridiquement). 24 juin 1859 Bataille de Solferino (Italie) Henri Dunant porte secours à tous les blessés (quelques soit la...
