L'appréhension juridique des énergies renouvelables - publié le 22/05/2020
Dissertation - 8 pages - Droit international
Le droit de l'environnement bien qu'un droit autonome et diversifié a des objectifs qui se confrontent et semblent peu conciliables. Depuis la signature de l'accord sur le climat de Paris de 2015, les États s'engagent en faveur du développement durable et donc en faveur de l'usage des...
Introduction aux institutions judiciaires
Cours - 28 pages - Droit administratif
L'objectif est de présenter les juridictions qui sont extrêmement variées même si le législateur cherche à simplifier l'accès à la justice par la simplification des juridictions. Dans le système français, il existe les juridictions civiles et commerciales qui envisagent les litiges entre...
Le projet du golf des Pommeraux en Sologne peut-il se développer tout en satisfaisant les enjeux environnementaux locaux ?
Dissertation - 10 pages - Droit de l'environnement
Le projet du complexe touristique du golf des Pommeraux est un projet immobilier de complexe touristique situé dans la région du Centre-Val de Loire, plus précisément au sein du département du Loir-et-Cher. Le projet va être implanté sur les communes de la Ferté-Saint-Cyr et de...
L'utilisation du domaine public - publié le 31/05/2019
Cours - 10 pages - Droit administratif
L'utilisation conforme a pour fonction de satisfaire l'intérêt du domaine public en contribuant à rendre la dépendance propre à son utilisation, l'utilisation réalise matériellement l'affectation. Au delà de son obligation d'assurer au public un usage normal du domaine public,...
Droit commercial - Sources, conditions, encadrement
Cours - 13 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est défini comme étant le droit applicable à certaines personnes, que l'on appelle les commerçants, et est aussi applicable à certaines opérations juridiques que l'on qualifie d'actes de commerce. - Le droit commercial doit être perçu/compris comme étant le droit...
Gestion des ressources humaines des fonctions publiques (GRHFP)
Cours - 4 pages - Droit du travail
Cet ensemble de fiches de cours de droit retrace l'historique et récapitule les objectifs, les enjeux et les outils de la gestion des ressources humaines des fonctions publiques.
La négociation collective : son évolution juridique
Cours - 4 pages - Droit du travail
La négociation collective aboutit à la conclusion de conventions collectives, et les conventions collectives sont des normes collectives, professionnelles, du droit du travail. Une norme collective est un contrat de groupe concernant plusieurs salariés. Il existe plusieurs normes...
Les sources professionnelles du droit du travail - publié le 13/10/2014
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Elles sont prévues, reconnues et encadrées par des normes étatiques et internationales. Il faut distinguer des normes qui sont négociées de celles qui ne le sont pas. Ce droit fondamental à la négociation collective est consacré par la charte sociale Européenne, une convention de l'OIT...
La gestion des relations collectives en droit du travail
Cours - 25 pages - Droit du travail
Depuis 40ans = Evolution relation W = faut dégager les spécificités. Règles relevant pas sources normatives traditionnelles (FR, pays Common LAW, et romano germaniques) = pas fondamentalement pour source loi, ou JP. -Phénomène = règles régissant relations Co. émanent de sources autres que...
L'encadrement législatif et civil du tourisme sexuel par les Etats
Dissertation - 7 pages - Droit international
Dans une publication parue en 2013 sur la page officielle de la fondation Scelles (Connaître, Comprendre, Combattre l'Exploitation Sexuelle), sous la direction de Yves Charpenel, on trouve l'affirmation suivante : "Sur les 842 millions de touristes qui, chaque année sortent de leur pays,...
La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...
Comment le Conseil d'État, dans l'exercice de son rôle consultatif, répond-il aux exigences de séparation et d'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
On peut voir, dans le rôle consultatif du Conseil d'État, en ce qu'il permet la production de normes juridiques de qualité, une source de progrès démocratique et une manière de se rapprocher des objectifs d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi consacrée par le...
Historique principal en droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le pays est en proie à un blocage social et à des grèves sans précédent. Le Président Léon Blum sera élu le 4 juin 1936 pour tenter de mettre fin au conflit social. Les accords de Matignon sont issus de négociations entre le ministre de l'Intérieur, le représentant du patronat et le...
Les sources et institutions du droit commercial
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Selon la pyramide de Kelsen, il y a des sources supranationales au droit commercial. En droit commercial, il y a une multitude de conventions hors du droit de l'UE : Vienne, La Haye, Genève (moyens de paiement, chèque, lettre de change, billet à ordre) Varsovie (Transport aérien),...
Comment le droit du travail garantit-il le respect du principe de non-discrimination, et quelles sont ses limites concrètes ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le droit du travail, en tant que branche protectrice, vise à garantir l'égalité de traitement entre les travailleurs. Ce principe est notamment incarné par l'interdiction de toute forme de discrimination, qu'elle soit fondée sur l'origine, le sexe, l'âge, l'orientation...
L'optimisation fiscale à des fins successorales
Mémoire - 13 pages - Droit fiscal
En matière de succession, l'optimisation fiscale exige d'autant plus de prendre des mesures préventives dans la mesure où il existe un aléa essentiel, à savoir la date de la succession effective et l'environnement juridique existant à cette date. C'est là que les praticiens...
Droit bancaire : Cours complet sur le droit du crédit bancaire
Cours - 36 pages - Droit bancaire
Le capital social en tant que ressource immédiatement disponible n'a pas de finalité prédéterminée dans le sens où il peut tout aussi bien servir à financer l'achat de biens matériels que financer les premières dettes de la société (salaires, impôts, fournisseurs, etc..). Eu égard au rang...
Droit des contrats - accord, capacité et consentement
Cours - 11 pages - Droit civil
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'engagent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. C'est une sorte de convention. On parle de convention car les parties du contrat conviennent de choses. La plupart du...
Le droit des sociétés : droit commun et droit spécial
Cours - 189 pages - Droit des affaires
L'article 1101 du Code civil indique que "le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". Avec une définition aussi large, on peut se dire que la société est bien un contrat, mais la question a été...
Droit du travail - Les conditions de travail
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Ce document contient 2 cas pratiques sur les conditions de travail des salariés en France.
Cours de droit spécial des sociétés - SNC, SARL, EURL, SA
Cours - 94 pages - Droit des affaires
Le terme de "petites entreprises" renvoie à des TPE comme à certaines PME (comporte entre 50 et 250 salariés). Ces entreprises ne sont jamais cotées en bourse, car elles n'ont pas le potentiel de marché suffisant pour s'adresser aux grands investisseurs. Les PME et les TPE sont le nerf de...
Droit et politiques de santé
Cours - 77 pages - Droit autres branches
Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...
Cours de droit fiscal international et européen
Cours - 122 pages - Droit international
Les impôts (taxes, prélèvements obligatoires) ont une connotation négative puisqu'ils font ressortir le caractère général et contraignant de ces versements. Ce caractère se retrouve dans des textes anciens comme l'article 121 de la Constitution du 25 juin 1793 : "nul citoyen n'est...
Droit du travail - Relations collectives de travail
Cours - 38 pages - Droit du travail
Relations collectives, cadre essentielle de l'entreprise. Pas de définition juridique de l'entreprise, l'entreprise est le cadre naturel des relations de l'employeur et des salariés, dans cette entreprise vont se nouer les contrats de travail, va s'exercer le droit syndical, va s'implanter le CE...
Etude comparative des mesures de conciliation travail famille en France et au Québec - publié le 12/03/2011
Mémoire - 55 pages - Droit du travail
La question de la conciliation travail-famille représente actuellement un défi certain pour le Québec ou la France, comme pour beaucoup d'autres pays développés. En effet, les divers changements socio-économiques intervenus ces dernières années ont eu un impact important sur le travail, la...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà avant. Le Code...
Le droit international public
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...
Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.
Cours - 88 pages - Droit du travail
Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette signification est...
Cours complet de Droit commercial
Cours - 72 pages - Droit des affaires
On parle de droit commercial car on va développer une règlementation qui relève du droit commercial. Mais c'est une branche de droit privé, donc la base est le droit civil (régime général des obligations). Le droit des groupements nous amène à évoquer l'idéologie à l'origine de l'adoption du...
Mise à niveau en droit fiscal
Cours - 47 pages - Droit fiscal
Donnons quelques éléments sur les sources du droit fiscal pour ensuite voir quelques éléments de vocabulaire. Au niveau des sources, quelques rappels. On va avoir des sources françaises et évidemment, en premier lieu, la loi. Le Parlement est compétent en matière fiscale. La loi se doit de...
