Le Président de la Vème République est-il responsable ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République français est, depuis 1958, élu au suffrage universel direct. Ce mode de scrutin permet au chef de l'Etat de bénéficier d'une forte légitimité et, depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à l'instauration du quinquennat, aura en principe...
L'article 8 al 1er de la Constitution de 1958
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'instauration d'un régime parlementaire comme fondement de la Cinquième République n'est pas une innovation du constituant de 1958. On retrouve déjà un tel régime sous la IIIe et la IVe république pour ne citer qu'elles deux. Cependant, ces régimes ont rapidement montré leurs défauts et leurs...
Le Président de la République, gardien de la Constitution ? - publié le 22/05/2010
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le 23 juillet 2008, la révision constitutionnelle modifie l'article 18 de la Constitution, permettant au Président de la République de s'adresser au Parlement réuni à cet effet en Congrès. Cet article révisé élargit les pouvoirs du Président, qui jusqu'à présent était « l'unique personne dont la...
Les pouvoirs propres du President
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La pratique politique sous la III ème et la IVème République a conféré à la fonction présidentielle un rôle secondaire et des pouvoirs (auto)limités. Ainsi, la crise du 16 mai 1877 en affaiblissant Mac Mahon a consacrée l'affaiblissement du président de la République, le consensus se faisant...
La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Malgré la volonté de contrecarrer l'instabilité ministérielle, la IVème République se fonde sur le rôle prépondérant du Parlement. Ce dernier est bicaméral, soit composé d'une Chambre basse qui porte pour la première fois le terme d'Assemblée nationale et d'une Chambre haute dotée d'un pouvoir...
Les sources de légalité
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La Constitution s'impose dans son ensemble à l'administration ; en réalité seulement quelques articles concernent le droit administratif. On y trouve des règles de compétence, des règles de procédure, des règles de fond qui encadrent l'action administrative. Les règles de compétence ont pour...
La désignation et le mandat du Président de la République
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 présente une innovation formelle : après un titre 1 concernant le Souverain, elle présente le Président de la République (titre 2), le Gouvernement (titre 3) et le Parlement (titre 4). Avant, on commençait par l'organe législatif et on poursuivait avec le Président …...
La dissolution présidentielle
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Face à l'instabilité gouvernementale posée par l'octroi du pouvoir de dissolution au chef du gouvernement sous la IVe République, le constituant de 1958 a voulu innover pour préserver ce pouvoir qui est nécessaire à l'équilibre institutionnel dans un régime parlementaire tout en assurant une...
La responsabilité pénale du chef d'État sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la passation de pouvoir entre l'ancien Président Chirac, et le nouveau Président Sarkozy, la question sur la responsabilité de Mr Chirac est de plus en plus d'actualité. Dans un régime parlementaire classique, comme l'est en théorie la Vème République, seul le gouvernement est responsable...
Extraits de la Constitution du 27 octobre 1946
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française du 27 octobre 1946 a été rédigée par l'Assemblée constituante en juin 1946. Le référendum sur la Constitution dégage une majorité de oui (57 %), mais 31,2 % de votants se sont abstenus. Autrement dit par De Gaulle : « un tiers des Français s'était résigné, un tiers...
Les pouvoirs du Président de la République - publié le 24/04/2014
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
La Constitution attribue au président des pouvoirs propres au président, c'est-à-dire des pouvoirs exercés sans contreseing de la part du gouvernement. Innovation parce qu'on définit de manière générale l'esprit de la présidence de la république, avec l'art 5 : « Le président de la...
La responsabilité du Président sous la Cinquième République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
James O. McKinsey affirmait que "l'autorité doit aller de pair avec la responsabilité". Pourtant, sous la Cinquième République, le chef de l'Etat est par principe irresponsable, alors que la Constitution de 1958 confère au président de la République d'importants pouvoirs, pour...
Commentaire : Conseil d'Etat, 5 mai 2006
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
« Les ordonnances de l'article 38 sont, sous une appellation nouvelle, la constitutionnalisation des décrets-lois de la IIIème et de la Ivème République « Cette vision est énoncée communément par Jean RIVERO et Jean WALLINE. Le 12 juillet 2005, une requête est déposée au secrétariat du conseil...
L'action du président de la République
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve le titre 2 de la constitution est consacré au président de la République, le titre 3 au gouvernement et le 4 au parlement. Sous la IVe le titre 2 est consacré au parlement et le président n'est envisagé qu'au titre 5. Le plan de la constitution de la Ve se justifie par la volonté de...
Les pouvoirs du président sous la Vème République - publié le 09/04/2009
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Document: Les pouvoirs du président sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Il est donc intéressant de voir en quoi les pouvoirs du président sous la V république varient-ils en fonction du contexte politique, pour accroître ou réduire ses...
Sujet pratique de droit constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République, le président dispose d'un grand pouvoir, surtout un rôle d'arbitre pour permettre la bonne collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif dans ce régime parlementaire qui est la France. Pour se faire, le président dispose de pouvoir propre, qu'il exerce seul et de...
Les ministres et le pouvoir réglementaire
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le Général de Gaulle, dans la conférence de presse du 31 janvier 1964 distingue le pouvoir législatif du pouvoir réglementaire en répartissant ces pouvoirs aux différentes autorités étatiques en vue de leur action pour la France : « Quant à la répartition des pouvoirs, elle a été observée suivant...
Commentaire - article 19, constitution de 1958.
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
« Cet inconnu tout-puissant ne sera responsable devant personne. » disait Paul Reynaud du Président de la République. Cette entité connait en effet un renouveau sous la Vème République, sous l'impulsion du Général De Gaulle et des autres constituants de la République de 1958. Souhaitant...
L'importance véritable des pouvoirs propres au Président au sein de la République française
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 5 de la Constitution de 1958 met en évidence trois missions du président de la République. La première est relative à son rôle de gardien de la Constitution. La deuxième, à son rôle d'arbitre, en effet, il doit assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de...
Le pouvoir réglementaire des autorités administratives centrales
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
L'autorité administrative centrale est placée sous le contrôle du président de la République et du premier ministre, auquel sont associés les ministres, chargés du contreseing dans leur domaine d'activité. La répartition des compétences administratives entre le premier ministre et...
Le président de la République et le premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République l'exécutif est bicéphale, l'exercice de ce pouvoir est divisé en deux, entre le Président de la République et le premier ministre conduisant à une dyarchie qui dans certains cas peut s'avérer conflictuelle ou harmonieuse, selon qu'il y est cohabitation ou fait majoritaire....
Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
[...] Le pouvoir exécutif sous la Vème République est donc bicéphale, c'est-à-dire que l'organe chargé de la fonction d'exécution des lois comporte « deux têtes ». Le bicéphalisme est avant tout une caractéristique du régime parlementaire. Le président de la République est chargé...
La responsabilité du Président de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le terme "responsabilité" provient du latin "respondere". Cela signifie répondre aux attentes, se porter garant. Il désigne ainsi l'obligation de répondre d'un acte, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences, comme dans le cadre d'une présidence de la République. Cette...
Commentaire de l'article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
L'analyse de l'article montre en effet que le pouvoir de nomination est entièrement libre, il n'est assorti d'aucune restriction sur le plan constitutionnel mais il doit respecter le caractère parlementaire du régime et le Premier ministre nommé doit trouver un appui majoritaire...
Institutions administratives : L'Administration centrale
Fiche - 69 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude l'Administration centrale. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements...
Les pouvoirs propres du Président de la République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon la formule du Général de Gaulle, le Président de la République ne peut limiter son action à « inaugurer les chrysanthèmes ». Le fondateur de la Vème République, bien qu'en instaurant un régime parlementaire, veut marquer une rupture avec le rôle du Président de la République sous les...
L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République depuis 1958 - publié le 03/06/2009
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Acteur majeur de la vie politique et du régime politique français, le Président de la République dispose de très larges prérogatives. Ses pouvoirs sont cependant partagés entre deux catégories, en vertu de l'article 19 de la Constitution française. Sont distingués, d'une part, les...
Droit constitutionnel: synthèse sur les pouvoirs du président de la république
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le chef d'État est le détenteur du pouvoir exécutif, et bénéficie de pouvoirs propres et contresignés selon la constitution de 1958. Ses pouvoirs propres ne nécessitent aucun contreseing et sont à son initiative, alors que ses pouvoirs contresignés supposent un consensus avec le...
Les limites du pouvoir du président de la République française
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République, en 1958, pose les bases du système politique parlementaire français, à tendance présidentialiste, qui de par la volonté du général De Gaulle, donne à l'exécutif un pouvoir fort. Ainsi, bien que les personnalités des présidents de la République aient été...
La constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Penser la Constitution du 4 octobre 1958 en termes de rupture ou de continuité avec le passé revient à se demander dans quelle mesure la Ve République de 1958 est parvenue à se différencier de la IIIe et, surtout, de la IVe République. Il s'agit de comprendre si rupture avec ces régimes il y a,...
