L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République depuis 1958 - publié le 03/06/2009
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Acteur majeur de la vie politique et du régime politique français, le Président de la République dispose de très larges prérogatives. Ses pouvoirs sont cependant partagés entre deux catégories, en vertu de l'article 19 de la Constitution française. Sont distingués, d'une part, les...
Les pouvoirs propres du Président de la République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon la formule du Général de Gaulle, le Président de la République ne peut limiter son action à « inaugurer les chrysanthèmes ». Le fondateur de la Vème République, bien qu'en instaurant un régime parlementaire, veut marquer une rupture avec le rôle du Président de la République sous les...
Les limites du pouvoir du président de la République française
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République, en 1958, pose les bases du système politique parlementaire français, à tendance présidentialiste, qui de par la volonté du général De Gaulle, donne à l'exécutif un pouvoir fort. Ainsi, bien que les personnalités des présidents de la République aient été...
Droit constitutionnel: synthèse sur les pouvoirs du président de la république
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le chef d'État est le détenteur du pouvoir exécutif, et bénéficie de pouvoirs propres et contresignés selon la constitution de 1958. Ses pouvoirs propres ne nécessitent aucun contreseing et sont à son initiative, alors que ses pouvoirs contresignés supposent un consensus avec le...
La constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Penser la Constitution du 4 octobre 1958 en termes de rupture ou de continuité avec le passé revient à se demander dans quelle mesure la Ve République de 1958 est parvenue à se différencier de la IIIe et, surtout, de la IVe République. Il s'agit de comprendre si rupture avec ces régimes il y a,...
Le président du Conseil sous la IIIe et IVe République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les IIIe et IVe Républiques sont des régimes parlementaires. Conformément au principe traditionnel du parlementarisme, les trois lois constitutionnelles de 1875 puis la Constitution de 1946 établissent la dualité des organes de l'exécutif : un président de la République, irresponsable...
La répartition des pouvoirs entre le Président et le 1er ministre sous la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Par réaction aux maux ayant marqué les IIIe et IVe Républiques (instabilité gouvernementale avec respectivement cent sept et vingt quatre Gouvernements successifs, hégémonie parlementaire inhibitrice de l'action gouvernementale, pouvoirs honorifiques octroyés au Président de la République...
Introduction générale au droit : explication de la hiérarchie des normes
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Cantonné d'abord au respect de la loi au sens strict, ce principe s'est progressivement élargi. Les sources de la légalité administrative se sont enrichies d'apports successifs. Elles comprennent les normes suivantes : I. La Constitution : norme sacrée La C° se trouve au sommet de...
Le Président de la République française est-il irresponsable?
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'irresponsabilité politique présidentielle C'est un principe commun à la majorité des textes constitutionnels connus depuis 1791. Depuis que le pays a évolué vers un régime parlementaire l'irresponsabilité politique demeure d'autant plus légitimée, le pouvoir s'y trouvant...
La rationalisation du parlementarisme - publié le 20/09/2013
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1958, alors que la IVe République est mise à défaut par les crises politiques que constituent la guerre d'Algérie et l'instabilité ministérielle prégnante, le projet de Constitution du général de Gaulle dévoile une aspiration à mettre un terme à ces crises. De Gaulle affirme en effet que ces...
Quelles sont les inspirations du régime politique instauré en France en 1958 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de 1958 n'ont pas scellé seuls l'avenir constitutionnel de la France. Ils se sont notamment basés sur une idéologie et un esprit intellectuel prolixe et fertile au niveau politique à cette époque, tant le dysfonctionnement (instabilité politique et constitutionnelle) était...
Commentaire de l'article 19 de la Constitution française de 1958: les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
L'innovation majeure de la Constitution de la Ve République réside dans l'article 19 qui liste les actes qui relèvent d'un pouvoir propre attribué au chef de l'Etat et au contraire, dispense certains actes du contreseing ministériel. Cet article est en rupture profonde avec la...
La rationalisation sous la 4ème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En octobre 1946 voit donc le jour un nouveau projet de constitution respectant la séparation stricte des pouvoirs avec la poursuite de la pratique des messages véhiculés entre l'assemblée et le gouvernement, mais garantissant également plus de pouvoir au gouvernement, satisfaisant ainsi...
Les pouvoirs propres du President
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La pratique politique sous la III ème et la IVème République a conféré à la fonction présidentielle un rôle secondaire et des pouvoirs (auto)limités. Ainsi, la crise du 16 mai 1877 en affaiblissant Mac Mahon a consacrée l'affaiblissement du président de la République, le consensus se faisant...
Le Président de la République et le 1er Ministre en période de concordance des majorités
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Bien que la Ve République ait changé l'appellation du Président du Conseil en Premier ministre, la fonction de Chef de gouvernement est finalement aussi ancienne que celle de Président de la République. Pourtant, tant à travers le texte constitutionnel que dans la pratique, la Ve redéfinit...
La désignation et le mandat du Président de la République
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 présente une innovation formelle : après un titre 1 concernant le Souverain, elle présente le Président de la République (titre 2), le Gouvernement (titre 3) et le Parlement (titre 4). Avant, on commençait par l'organe législatif et on poursuivait avec le Président …...
Les sources de légalité
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La Constitution s'impose dans son ensemble à l'administration ; en réalité seulement quelques articles concernent le droit administratif. On y trouve des règles de compétence, des règles de procédure, des règles de fond qui encadrent l'action administrative. Les règles de compétence ont pour...
L'article 19 de la Constitution de 1958
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contexte dans lequel a été écrit l'article 19 de la Constitution de 1958 est très intéressant et mérite que l'on s'y intéresse : la IVe République et avant elle, la IIIe, ont été des régimes parlementaires caractérisés par certains auteurs comme déviants en régime d'Assemblée. Ainsi,...
Le gouvernement sous la Ve République
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Le terme « pouvoir exécutif » est aujourd'hui devenu anachronique sous la Ve République. En effet, sous les IIIe et IVe Républiques, ce concept était utilisé pour insister sur la place subordonnée qu'occupait le « cabinet » par rapport au Parlement, de même que sur la place considérablement...
Le droit de dissolution sous la Ve république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A l'article 19 de la Constitution de la Ve République sont énumérés les pouvoirs propres du Président de la République, ceux dont il peut se servir sans le contreseing du premier ministre ou d'un autre membre du gouvernement. Parmi ceux-ci, on trouve celui dont traite l'article...
La liberté d'exercice du pouvoir règlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Lorsque l'on entend « pouvoir règlementaire », cela laisse présupposé à un droit, une liberté, mais pourtant le pouvoir règlementaire apparait également comme une obligation telle que l'arrêt KEVERS-PASCALIS en 1962 l'explique « l'autorité détenant le pouvoir réglementaire est tenue, lorsque...
Les responsabilités du pouvoir exécutif
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les pouvoirs attribués aux ministres et au président de la République nécessitent en contrepartie que ceux-ci soient responsables de leurs actes. Les responsabilités gouvernementales sont plus lourdes que celles du président de la République, notamment de par le mécanisme du contreseing,...
Faut-il supprimer le poste de premier ministre ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Peut-on dire que le premier ministre est un organe inutile ? N'est-il pas au contraire l'élément principal de l'articulation entre pouvoirs exécutif et législatif ? La suppression de son poste ne modifierait-elle pas radicalement le sens de la Constitution et le régime politique qu'elle prévoyait...
Le droit de dissolution sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Vème République restaure alors pleinement le droit de dissolution qui devient une prérogative personnelle du chef de l'Etat, un pouvoir propre qu'il exerce sans contreseing. L'article 12 de la Constitution de 1958 précise simplement que le Président de la République doit...
Le premier ministre en cohabitation
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le ministre est un membre du gouvernement ou du ministère (groupe de services publics placés sous l'autorité d'un ministre). Le ministre est chargé d'un département ministériel, c'est-à-dire de la gestion des services de l'État correspondant à un domaine d'action....
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle. Toutes les...
La rationalisation du régime parlementaire sous la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? », « Voulez-vous que, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle Constitution, les pouvoirs publics soient organisés selon le texte joint ? ». Telles furent les questions posées par le général de Gaulle lors du référendum organisé le 21...
La IV° République - Articles 51 et 52 de la Constitution de 1946
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Article 51: "Si, au cours d'une même période de dix-huit mois, deux crises ministérielles surviennent dans les conditions prévues aux articles 49 et 50, la dissolution de l'Assemblée nationale pourra être décidée en Conseil des ministres, après avis du président de l'Assemblée..."...
La rationalisation parlementaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Sous la IIIe et notamment sous la IVe République, de nombreux mécanismes ont été mis en place afin de rationaliser le parlement, et ainsi de le stabiliser, comme la question de confiance, ou encore l'interpellation, cependant, ces mécanismes ne semblent avoir été réellement efficaces, car de...
Le Gouvernement sous la Vème République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Cours sur le Gouvernement sous la Vème République. Le Premier ministre est nommé par le Président, puis les ministres sont nommés par le Président sous contreseing sur proposition du Premier ministre. De Gaulle ne voulait pas que le Gouvernement procède du Parlement. Présentation du statut...
