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 Contrat salarial

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Nos documents

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05 août 2010

Cours de Droit du travail

Cours de 35 pages - Droit du travail

En France, en vertu de l'article 1221-2 du code du travail, "le CDI est la forme normale de la relation de travail". En conséquence, Le CDI à temps plein doit être utilisé par l'entreprise dés lors qu'il s'agit de pourvoir durablement à un emploi. La précarité doit donc rester exceptionnelle. En...

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19 avril 2011

Commentaire de la décision de la Chambre sociale en date du 10 juin 2008

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le requérant est associé au sein d'une SAS. En mars 2001, il est nommé PDG. En septembre 2005, ce mandat social cesse, mais l'intéressé est maintenu dans ses autres fonctions de DG. La liquidation judiciaire intervient en décembre 2005. Le dirigeant est licencié pour motif économique.C'est lui...

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18 juil. 2016

La naissance de la relation de travail

Cours de 15 pages - Droit du travail

Comme n'importe quel contractant le salarié et l'employeur ont besoin d'un lieu pour se rencontrer et ce lieu de rencontre est le marché, le marché du travail. Marché qui fait l'objet d'une réglementation spécifique. Une fois que l'employeur et le salarié se sont rencontrés ils vont vouloir nouer...

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18 juin 2010

La négociation collective et les conflits collectifs

Cours de 61 pages - Droit du travail

Ce document est un cours synthétique de droit du travail sur la négociation collective et le rôle des syndicats. La négociation collective forge les conventions ou les accords collectifs. Ces négociations aboutissent à la loi contractuelle d’une profession ou d’une entreprise. Voici des...

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03 févr. 2010

Cours de droit social général

Cours de 59 pages - Droit du travail

Ce document présente un cours actualisé de droit social qui comprend l'actualisation du droit du travail, la réforme de la représentativité syndicale, le droit du licenciment économique, le droit des restructurations ou encore le transfert d'entreprises. Introduction : Actualité du droit du...

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07 Mars 2011

Cour de cassation, 15 septembre 2010 - un accord collectif peut- il être modifié en son champ d'application par une note d'information écrite par une société filiale après sa signature ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En l’espèce, Madame X, engagée en qualité de secrétaire par la société SMJ, filiale de la société COGEMA, a adhéré en novembre 2002 à un plan de départ à la retraite anticipée lui garantissant notamment une allocation égale à 70% de son salaire brut d’activité. Madame X a cessé de faire...

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23 avril 2009

Vers une remise en cause de la notion de salarié ?

Dissertation de 72 pages - Droit du travail

De nos jours, les liens entre le salarié d'une entreprise et sa direction sont de plus en plus distendus, du fait de l'échelle des entreprises, de la nature même du travail accompli, ou encore du secteur (dans le secteur des services c'est forcement plus accentué que dans une entreprise avec...

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12 juil. 2007

Les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Aux termes des alinéas 6 et 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : "Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale..." et "Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi...

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14 Mars 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 3 avril 2002 - les conditions d'application du vice de violence

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Une rédactrice salariée d’un éditeur avait réalisé pendant ses heures de travail un dictionnaire intitulé « Mini débutant ». Selon une convention du 21 juin 1984, l’éditeur s’engageait à la rémunérer au titre de ce travail, tandis que la salariée reconnaissait la propriété de son...

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22 Nov. 2011

Le cadre juridique de la relation de travail

Cours de 24 pages - Droit du travail

Le droit du travail c’est le droit du travail subordonné ; à l’époque, cela voulait dire que quelqu’un travaillait sous l’emprise, sous les ordres d’un autre. Le droit du travail s’est construit pour les ouvriers, pour les salariés qui étaient impuissants....

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23 Janv. 2015

Relations collectives du travail - Cours magistral (2013-2014)

Cours de 37 pages - Droit du travail

Les relations collectives du travail s’opposent aux relations individuelles du travail (relations entre employeur/salarié avec pour fondement le contrat de travail avec des obligations réciproques). La relation collective est divisée en trois grands domaines : - La négociation...

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01 Janv. 2001

"Au-delà de l'emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe" sous la direction de Alain Supiot

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le groupe d'experts institué par la Commission européenne a mené une approche transdisciplinaire et transnationale de l'évolution du droit du travail. II s'agissait autant d'un exercice de compréhension que d'un exercice de proposition. II a souhaité dépasser le clivage entre l'étude juridique de...

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20 déc. 2006

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mars 2001

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit du travail

Les conventions et accords collectifs prévoient très souvent un régime juridique beaucoup plus favorable aux salariés que le régime légal. Mais les droits des salariés ne sont jamais définitivement acquis. Lorsqu'il n'est pas remplacé par une autre convention ou un autre accord collectif, la...

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14 Mars 2007

La hiérarchie des normes depuis la loi Fillon de 2004

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Si le dialogue social était à l’origine confiné au règlement des conditions auxquelles étaient conclus les contrats de travail, il a aujourd’hui vocation à porter sur tous, ou presque tous les aspects de la vie sociale. Négociations houleuses entre le politique et les partenaires...

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05 juin 2007

Commentaire de l'arrêt Alpine Investment du 10 mai 1995 (C384/93)

Dissertation de 4 pages - Droit européen

La libre prestation de services est la liberté de fourniture d’un service, dans un autre Etat membre, autre que salarial moyennant rémunération. L’article 50 du traité de la communauté européenne (TCE) énonce une liste de ces activités mais celle-ci n’est pas limitative. En...

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13 avril 2008

Dissertation : La loi du 23 mars 2006 vous semble-t-elle pertinente dans la lutte contre l'inégalité « hommes-femmes » ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes a été présenté au Parlement par la ministre chargée de l’égalité professionnelle pour faire face au retournement démographique et favoriser l’augmentation du taux d’activité des femmes. Ce projet...

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26 juin 2009

Cas pratique sur les sociétés à responsabilité limitée (S.A.R.L) - règlement de conflits entre associés

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Nous sommes en présence d'une société à responsabilité limitée (SARL) composée de 3 associés ayant effectué des apports numéraires et en nature. La rémunération du gérant associé a été fixée en Assemblée générale (AG) à laquelle il a participé. Ce gérant est également salarié de la SARL. Des...

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15 Mars 2010

L'entreprise individuelle : artisan, agriculteur, etc.

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'entreprises individuelles qui se confondent physiquement avec l'entrepreneur. Ce dernier reste dans un statut fragile (maladie, incapacité, décès). Mais la principale difficulté reste la confusion des patrimoines professionnels et personnels, sauf dérogation prévu par la loi du 1er...

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18 Mars 2017

La maîtrise de l'ouvrage public

Cours de 42 pages - Droit de la concurrence

L'achat public se développe depuis plusieurs années et exige des compétences particulières. C'est un nouveau métier qui va lier, compétence juridique et économique, et l'intelligence (curiosité de l'offre potentielle des fournisseurs). Cela se matérialise par les contrats publics qui vont...

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06 déc. 2006

La distinction du travail dépendant et indépendant en Europe

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

La différence entre travail dépendant et travail indépendant ne représente pas seulement une distinction que reconnaissent tous les Etats européens ; elle tend aussi à s’exprimer dans les termes d’une opposition nette entre deux modèles disciplinaires différents. Distinguer ces deux...

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18 févr. 2008

Le conseil des prud'hommes, une juridiction de première instance

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le conseil des prud’hommes est une juridiction de première instance ayant pour objet de juger les litiges nés à l’occasion de contrat de travail entre personnes de droit privé ainsi que pour les personnes du service public exerçant dans les conditions du droit privé. Il existe au...

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03 avril 2008

Le chômage partiel - réduction d'activité et allocations de chômage total

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Certaines circonstances peuvent conduire un employeur à amener la durée du travail au-dessous de la durée légale, voire à suspendre l’activité de l’entreprise. La rémunération des salariés s’en trouve alors diminuée, voire même interrompue. Un système d’indemnisations, décliné...

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14 avril 2008

Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l'entreprise ?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Parmi de nombreux auteurs, il y a une citation de Riviero et Savatier de laquelle il ressort que le droit du travail est constitué par « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur...

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27 juin 2008

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Dissertation de 99 pages - Droit du travail

Nous constatons aujourd’hui que l’inquiétude est grande concernant le marché de l’emploi. La montée du chômage faisant de la question de l’instabilité de l’emploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu...

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16 Nov. 2008

La représentation

Dissertation de 14 pages - Droit des obligations

« C’est une habitude bien française que de confier un mandat aux gens et de leur contester le droit d’en user. » Michel Audiard révèle ici un comportement classique relatif à la représentation du peuple par les dirigeants de l’Etat. Cette représentation est pourtant indispensable....

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04 Janv. 2009

Définition légale et jurisprudentielle du licenciement économique

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le licenciement pour motif économique fait l’objet d’un régime juridique particulier. La qualification économique d’un licenciement conduit à appliquer des règles spécifiques. Selon les dispositions de l’article L.321-1 du Code du travail : « constitue un licenciement pour...

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10 Mars 2010

Le domaine du droit du travail (2010) - les relations de travail, spécificités et extensions

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail est d’apparition récente, mais il n’est pas un droit unitaire. Le droit du travail est apparu pour régir la subordination des salariés à l’employeur. En ce sens, le droit du travail est applicable avant tout aux travailleurs subordonnés. Cette notion de...

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26 mai 2010

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et licenciement économique

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

Notre analyse est née de la question de savoir si les deux logiques que constituent celle de l’employeur et celle du salarié peuvent dépasser leur conflit d’intérêts pour atteindre ensemble une position optimale pour les deux parties, une relation de gagnant-gagnant. Dans la théorie,...

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04 juil. 2010

Conseil des Prud'hommes, 7 septembre 2009 - modalités du licenciement et mode de calcul du salaire variable

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit du travail

Madame Angelina obtient un (CDI) Contrat à Durée Indéterminée avec la société « Esthétique au féminin » concernant le poste de responsable commercial pour la région Languedoc-Roussillon. Sa rémunération est composée d’un fixe et surtout d’une variable déterminée en fonction...

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08 juil. 2010

Les libertés d'établissement et de prestation de service dans l'Union européenne

Cours de 16 pages - Droit européen

La liberté d’établissement et la liberté de prestation de service sont distinctes. La liberté d’établissement est le droit de s’établir, de participer à la vie économique d’un autre pays. La liberté de prestation de service est le fait d’être établi dans un pays et...