Contrats spéciaux - publié le 25/01/2024
Cours - 9 pages - Droit civil
S'agissant de contrats d'affaires, la catégorie désigne des contrats utilisés dans la vie des affaires (baux commerciaux, crédit). Ces contrats, bien qu'adaptés du contrat commercial, reprennent des contrats bien connus du droit civil (la vente, le...
Droit des obligations - Formation, validité et effets du contrat
Cours - 88 pages - Droit des obligations
Le mariage n'est pas un contrat, car on considère que c'est une institution dont les obligations sont nombreuses. Dans un contrat il y a un accord de volonté. Ce qui précède cet accord de volonté c'est les accords d'avant contrat, qui sont des promesses. Nous...
La force obligatoire des avant contrats de vente
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Selon Marine Anne Frison Roche, professeur de droit économique « il faut bien que les volontés se rencontrent pour que les consentements s'échangent ». Cette citation s'inscrit directement dans le sujet dans la mesure où elle démontre le fait que la formation du contrat n'est pas...
Contrats d'affaires et principes généraux
Cours - 17 pages - Droit des affaires
On va mettre l'accent sur certains aspects pratiques essentiels pour les avocats d'affaires et les juristes d'entreprise. On est ici pour évoquer la pratique des contrats d'affaires. On va aborder la négociation, la rédaction et la conclusion des contrats et la façon...
Les sources nationales et européennes du droit des contrats civils et du droit des contrats spéciaux
Cours - 7 pages - Droit européen
En apparence, la source principale réside dans le Code civil. Il existe aussi des sources internationales et européennes. Nombre de sources internationales interviennent en matière de contrats spéciaux notamment en matière de contrats de transport. C'est par exemple le cas de la...
Droit des contrats spéciaux - Le consentement à la vente
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Ensemble de 2 cas pratique en droit des contrats spéciaux sur le thème du consentement à la vente (offre de vente, promesse unilatérale, pacte de préférence, droit de rétractation, etc.).
Droit des contrats - publié le 23/09/2024
Cours - 22 pages - Droit des obligations
Un contrat est un accord de volontés entre plusieurs parties, au moins 2 personnes, un acte juridique, unilatéral ou plurilatéral, en vue de produire des effets de droit prévus. Article 1100-1 du Code Civil. L'article 1101 du Code civil dispose que : « Le contrat est un accord...
Les étapes de la formation du contrat et les différents types d'obligation
Cours - 9 pages - Droit des obligations
La qualification juridique se définit par le processus intellectuel de base des juristes pour pouvoir déterminer quelle règle il convient d'appliquer dans une situation. Chaque contrat étant différent, il convient de les comprendre et de les analyser. Il est possible que ce soit 2...
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre mixte de la cour de cassation du 26 mai 2006 : Les avant-contrats ou pactes de préférence
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
Les avant-contrats sont de véritables contrats convenus en vue de la conclusion ultérieure d'une convention définitive. Ils sont créateurs d'obligations comme tous les autres contrats. Le pacte de préférence est un avant-contrat ayant pour objet de préférer un...
Droit des contrats / Droit des contrats spéciaux
Fiche - 11 pages - Droit civil
Il ne s'agit pas de la théorie générale des contrats s'adressant aux étudiants de licence, mais de l'étude approfondie des contrats spéciaux. Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet de niveau Master 1 (spécialité droit privé fondamental).
Cours complet sur les contrats commerciaux
Cours - 60 pages - Droit des affaires
Les contrats commerciaux s'opposent aux contrats civils. Existe-t-il véritablement des contrats commerciaux ? Il n'y a pas vraiment de catégories de contrats commerciaux car tous les contrats peuvent être commerciaux s'ils sont passés par des...
Le contrat de vente - actes préalables et droit de préemption
Cours - 16 pages - Droit civil
Ces contrats ont pour objet un bien sans que les relations entre les parties soit identiques. Nous visons la vente (transfert de propriété), le bail et le prêt à usage (transfert de l'usage à charge pour le bénéficiaire de restituer la chose après l'avoir utilisé). Se sont des liens...
Droit civil: droit des obligations, les actes juridiques et le contrat
Cours - 33 pages - Droit civil
Un contrat sert à échanger des biens et des services. Il y a 3 piliers du droit: la famille (il faut reconnaitre le sujet juridique), la propriété, le contrat (échange). Le droit des obligations repose sur des obligations contractuelles et délictuelles. Ce sont des mécanismes...
La conclusion du contrat de bail
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Conditions de conclusion & conclusion de forme. Contrat consensuelle : échange des consentements. Il est soumis à un certain formalisme. Section 1 : conditions de fond. Le consentement des parties & objet du bail. 1) consentement des parties. Le bail obéit aux conditions de fond...
La formation du contrat de vente - publié le 23/01/2012
Cours - 20 pages - Droit civil
Au-delà des règles de droit commun qui président à la formation de toute convention, la formation du contrat de vente présuppose de façon classique le respect de différentes conditions de fond ainsi que le respect de condition de forme. Nous examinerons successivement ces différentes...
Droit civil: droit des contrats
Cours - 46 pages - Droit des obligations
Le droit, c'est un instrument de compréhension de notre société. Dans notre société, il y a deux cellules fondamentales, la première est classiquement la cellule familiale, amicale de la vie privée et d'une manière plus importante la vie des affaires en deuxième. Dans quel cas une promesse...
L'accord de volonté dans la formation du contrat
Cours - 35 pages - Droit civil
L'obligation renvoie à la notion de devoir, mais en droit le terme d'obligation vient du latin « obligare » qui signifie « se lier en vue ». Dans le sens juridique, CORNUT définit l'obligation comme « le lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes c'est-à-dire le ou les...
La formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail
Fiche - 22 pages - Droit du travail
Le droit du travail c'est une branche du droit social. Le droit social, c'est une branche du droit qui recouvre le droit de la protection sociale et du droit du travail. Deux cas à écarter : Le travailleur indépendant : La subordination caractérise le droit du travail, et le...
Les avant-contrats en matière de vente d'immeuble
Cours - 13 pages - Droit immobilier
En matière de vente d'immeubles existants, il faut distinguer la promesse unilatérale et la promesse synallagmatique. Pour les immeubles en cours de construction ou à construire, on parle de « contrat de réservation ».
Le contrat, un accord de volonté qui a pour but de créer des obligations
Cours - 64 pages - Droit des obligations
Les contrats réels supposent pour leur validité la remise de la chose objet du contrat. Le prêt était traditionnellement analysé comme un contrat réel, mais depuis l'arrêt de principe du 28 mars 2000, il est établi que le prêt consenti par un professionnel du crédit n'est pas...
La formation du contrat - publié le 17/04/2013
TD - 3 pages - Droit civil
La formation du contrat requiert la rencontre de chacune des parties à s'engager. Offre : manifestation de volonté qui est faite avec des personnes déterminées ou indéterminées qui comprend les éléments essentiels du contrat et qui exprime la volonté de son auteur d'être lié en...
Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2017 - Une proposition comportant la rémunération ainsi que le poste prévu entraine-t-elle la qualification de celle-ci en promesse unilatérale d'embauche valant contrat de travail ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
En l'espèce, au mois de mai 2012, un joueur de rugby professionnel avait reçu d'un club une promesse d'embauche pour la saison 2012/2013. Toutefois, le 6 juin 2012, le club a informé le joueur de son intention de ne pas donner suite à cette promesse, alors même que le joueur avait...
Les contrats - publié le 26/04/2013
Cours - 11 pages - Droit des obligations
Il n'y a pas de contrats spéciaux, ce sont des contrats d'une certaine catégorie qui permettent de faire certaines opérations. L'intérêt de classer les contrats en catégories est qu'à chaque catégorie correspond un régime juridique particulier. D'un côté,...
La formation du contrat - publié le 02/05/2013
Cours - 8 pages - Droit civil
Le contrat est défini à l'article 1101 du Code civil comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, à ne pas faire quelque chose. C'est donc une convention qui va créer des obligations (=conséquences juridiques). En...
Le contrat des affaires à l'international
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Les CGV (conditions générales de vente) sont proposées au moment de la vente. Parfois, il y a des CGV qui interdisent le tribunal de commerce, et c'est légal. Il faut que les CGV ne contredisent pas les CGA, sinon elles s'annulent et c'est le juge ou les arbitres qui tranchent. Il faut faire...
Le régime du contrat d'Entreprise
Cours - 2 pages - Droit civil
La conclusion du contrat d'entreprise exige la rencontre de volontés. Ce contrat peut se conclure par la rencontre selon un schéma simple, mais lorsque les travaux sont d'une certaine importance, une phase préparatoire est nécessaire avant le oui définitif : cette...
La diversité des contrats spéciaux : les contrats portant sur les biens et les contrats impliquant des personnes
Cours - 82 pages - Droit civil
Contrats anciens (plupart inventés il y a +2000 ans par les Romains). L'essentiel reste régi par ces anciens contrats spéciaux (vente..). Aujourd'hui, vente dématérialisée ; de même fournisseur d'hébergement (contre un prix mettent à dispo un espace) = contrat...
La formation du contrat : conditions et nullité
Fiche - 11 pages - Droit civil
Un rapport contractuel ne peut exister sans consentement. Les volontés des parties doivent être libres et éclairées. Pour former le contrat, il ne suffit pas que les parties émettent un consentement. L'émission du consentement des parties doit réaliser une rencontre de leur volonté pour...
Les contrats spéciaux - Les services, la mise à disposition, les contrats aléatoires et sur les litiges
Cours - 133 pages - Droit autres branches
Dans une économie tertiarisée, les services sont très importants. Mais la notion de service ne renvoie pas à une catégorie homogène de contrat, notion un peu fourre-tout. Mais le service comme objet de contrat appelle une prestation, on parle de prestation de service. Mais le terme...
Droit civil : la notion d'obligation, la classification de l'obligation et le contrat
Cours - 12 pages - Droit des obligations
Rappel: le débiteur est celui qui est tenu d'une prestation, d ‘une obligation envers le créancier. C'est donc celui qui est obligé. Le créancier est celui à qui on doit une obligation. - qualification des situations en présence: savoir si on est en présence d'un contrat, d'un...
