Histoire des sources
Cours - 135 pages - Droit autres branches
Portalis était un médiateur de la codification napoléonienne cad qui devait arranger les opinions contraires dans le but d'arranger tout le monde. Il avait également des principes et des points de vue. Tout ce que voulait Portalis n'est pas passé dans le Code civil. Néanmoins il a défendu ses...
Histoire du droit public : L'idée du droit naturel
Fiche - 26 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire du droit ayant pour objet d'étude la pensée de la démocratie et plus précisément l'idée du droit naturel. Ce cours clair, exhaustif et très bien structuré sera parfait pour les étudiant(e)s en Droit, science politique, Histoire,...
La propriété collective subsiste-t-elle encore dans le droit positif ?
Dissertation - 14 pages - Propriété intellectuelle
A la veille du tournant radical que fut la reconnaissance de la propriété comme d'un droit absolu exclusif, perpétuel et individuel par les rédacteurs du Code Napoléon, Pothier disait « propre et commun sont contradictoires ». Ainsi de par cette phrase il opposait deux modèles propriétaire que...
Histoire des institutions publiques
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à tous...
L'humanisme juridique ou l'âge des systèmes
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Au milieu du 14ème siècle, le jus commune se présente à nous comme un ensemble juridique embrassant l'Europe latine. Le jus commune n'est pas un droit supérieur venant se substituer aux droits propres aux différentes nations d'Occident. Il s'agit plutôt d'une culture juridique commune à tous les...
Histoire du droit des obligations - publié le 17/12/2012
Cours - 72 pages - Droit des obligations
En 1974 a été réunie une commission pour le droit européen des contrats présidée par le danois Lando et en 1999 est sorti un projet commun sur le droit des contrats. Ce projet a été très critiqué et pourtant, on est dans une matière où incontestablement, la parenté entre les...
Histoire du droit des obligations, du droit romain à la Révolution
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Le droit des obligations est d'une part le système majeur d'organisation et de régulation des échanges entre personnes, qu'ils soient positifs (exemple du contrat de vente) ou négatifs (problème de la responsabilité civile). À ce titre ce droit est central dans la vie...
L'Etat dans la monarchie absolue
Cours - 14 pages - Histoire du droit
La monarchie absolue n'est pas une spécialité française. En effet, cette forme de gouvernement est très présente dans l'Europe de l'époque du 16e siècle jusqu'au 19e siècle. Mais par contre, il est vrai que c'est véritablement en France que la monarchie absolue a acquis une sorte de perfection...
Cours de fiscalité des entreprises - Imposition et optimisation fiscale des entreprises
Cours - 59 pages - Droit fiscal
L'impôt est un concept très ancien, aussi ancien que le pouvoir politique. Car dès lors qu'il y a un pouvoir politique organisé, il y aura nécessairement une ou des formes d'impôts. Le pharaon en Égypte antique prélève déjà l'impôt à travers une administration très organisée au...
L'Europe du jus commune
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le jus commune est une manière de désigner utrumque jus. La première expression du jus commune désigne les rapports entre le droit romain et le droit canonique. La seconde, les rapports entre le droit romano canonique et les droits propres aux différentes régions de l'Europe. Après la...
Cours d'introduction historique au droit
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Cours d'introduction historique au droit. La première source écrite dans laquelle on trouve la notion de droit vient de Mésopotamie : documents juridiques établis par les Hommes pour régler leurs relations (contrats...), des textes de la pratique.
"Le Saint-Empire romain germanique - D'Otton le Grand à Charles Quint", Francis Rapp (2000)
Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit
Né à Strasbourg en 1926, Francis Rapp est un historien médiéviste, spécialiste de l'Alsace et de l'Allemagne médiévale, ainsi que de la vie religieuse du Bas Moyen-âge. Agrégé d'histoire en 1952, il fut à partir de 1974 professeur d'histoire du Moyen Âge à l'université Marc-Bloch de...
Les institutions sociales de l'ancienne France de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
La société est un corps dans la composition duquel interviennent toutes une série de facteurs (économiques, culturel, politique…). Les mutations économiques, sociales et culturelles. Tous ces éléments sont liés. Au Moyen Age comme dans certaines sociétés à l'heure actuelle, l'argent ne joue...
Histoire du droit de la famille - les fondements de l'antiquité et du moyen-âge
Fiche - 24 pages - Droit civil
Ce cours traitent du droit de la famille dans les sociétés: - Société romaine - Société germanique - Société médiévale (Europe chrétienne, droit canonique) Quelques aspects du droit de la famille durant la période révolutionnaire sont également vus.
Histoire du droit privé - publié le 22/05/2023
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va survivre...
Histoire du droit - Diversité du Droit français et émergence d'un droit commun
Cours - 60 pages - Histoire du droit
A l'époque romaine, le droit devient personnalisé car tout être humain détient certains droits par nature, c'est le droit naturel. Par exemple, l'empereur va devoir petit à petit reconnaître des droits aux esclaves (droit d'être chrétien entre autres). Tout cela relève de l'Humanisme...
Histoire du meurtre de Charles le Bon, Serment prêté au nouveau comte de Flandre Guillaume et investiture - Galbert de Bruges (1127) - Comment la cérémonie de l'hommage lie-t-elle le seigneur et le vassal dans une relation vassalique que l'on peut qualifier de contractuelle ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Galbert de Bruges était un clerc et chroniqueur médiéval. Une chronique est une description chronologique d'événements, quasiment jour après jour, chaque chapitre évoquant les événements d'une ou deux journées. Le chapitre 55 décrit ainsi les journées du 5 et 6 avril 1127, où...
Histoire du droit des obligations
Cours - 88 pages - Histoire du droit
Code civil traite des obligations au sein de son livre trois intitulé des différentes manières dont on acquiert la ppté. Trois titres qui présentent le régime des obligations : au sein du 3e titre du 3e livre, st évoquées les contrats et obligations conventionnelles. Article 1101...
Histoire du droit : du Xe au XVe siècle
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Cette période connaitra une vraie mutation sociale. Elle est très riche au niveau de la création institutionnelle. La royauté va retrouver ses prérogatives pour redevenir la puissance usurpée par les féodaux. La dynastie capétienne donnera naissance à la monarchie française. La France médiévale...
L'Angleterre des Plantagenets et barons, common law et magna carta
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Dans les compilations de Justinien, utilisées par les juristes de Bologne, on dit que le bon gouvernement est décoré d'armes, et armé de lois. Les juristes médiévaux ont trouvé ici la substance même de la source de l'Etat. Le roi au Moyen Age se voulait seigneur de la guerre, et fontaine de...
La justice seigneuriale, ecclésiastique, urbaine et royale
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'exercice de la Justice à l'époque médiévale n'appartient pas exclusivement au Roi, mais est partagée entre plusieurs autorités : au premier rang les Seigneurs qui exercent la justice dans leur seigneurie à l'encontre de ses habitants et également de leurs vassaux. Au second rang l'Église rend...
Introduction au droit économique et des affaires
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Le droit est un outil d'organisation, très important, car il permet la naissance de l'entreprise, quelle soit individuelle ou que ce soit une société par actions = pour l'inscription => passage devant le greffier du tribunal de commerce. Le droit est nécessaire à la création des statuts. Quelle...
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
TD - 80 pages - Droit constitutionnel
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité...
Le Second Traité du Gouvernement, Essai sur la véritable origine, l'étendue et la fin du gouvernement civil, chap. 13-13 - John Locke (1690)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
John Locke, essayiste et célèbre philosophe du XVIIe siècle, s'inscrit dans ce mouvement de pensée politique en s'attachant à la définition d'un "bon gouvernement civil", entendu comme un gouvernement composé démocratiquement dont le despotisme d'une autorité est écarté par la...
La reparation du dommage dans les cas de responsabilite
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
On distingue plusieurs types de dommages : • dommage subi par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur. • dommage corporel portée à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d'une personne, ex : blessure, infirmité… • Préjudice...
Commentaire de l'article 515-8, article unique du chapitre II du titre XII du livre Ier du code civil
Commentaire d'article - 5 pages - Droit de la famille
Drôle de paradoxe, en apparence, de légiférer sur un mode de vie libre, instauré de facto, et devant par définition échapper au droit de la famille. Il est étrange que la vie maritale soit consacrée comme une situation de fait dans notre code de droit commun, que le concubinage suive...
Les libertés publiques : sources, libertés individuelles, etc.
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Dans son contrat social, JJ Rousseau affirme que : « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à la qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs (...) une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions...
Introduction au droit des obligations - publié le 27/10/2008
Fiche - 6 pages - Droit des obligations
2. La nature du nexum - sorte de contrat de prêt à intérêt - pour se libérer du nexum, le débiteur doit procéder à la même cérémonie - morceau d'airain remis, le nexus matérialise son payement libératoire et prononce une mumcupatio - procédure solennelle pour marquer les esprits (...)
Décret Tametsi du Concile de Trente, Session XXIV, Chap II, Article 1
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le texte à commenter est un extrait du Décret Tametsi du Concile de Trente, un acte officiel de l'Église Catholique datant de 1563. En effet, il s'agit de l'article 1, chapitre 2 de la 24e session du Décret Tametsi. Le Décret Tametsi regroupe les règles (canons) émanant des décisions concernant...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 novembre 1979 - Le transfert de propriété
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit civil
Les juges ont considéré que la clause de réserve de propriété, rédigée de manière claire et précise, devait être respectée, en vertu de la force obligatoire des contrats.
