La loi nouvelle et le contrat en cours
Dissertation - 69 pages - Droit des obligations
Document: Mémoire de 112 pages rédigé en 2005 Extrait: Une fois produite par les organes compétents de l'État, la loi, qui est la forme fondamentale d'expression du droit, se projette en deux directions : l'une spatiale et l'autre temporale. La dimension spatiale concerne le...
Droit social : tenants et aboutissant du droit du travail
Fiche - 25 pages - Droit du travail
La subordination est une notion qui permet de tracer le contour du droit du travail, appelé droit du travail subordonné. C'est le critère de délimitation du droit du travail. Le contrat de travail fait naître la subordination d'un individu à un autre. Le salarié obéit à l'employeur via son...
Histoire du droit des affaires - publié le 04/10/2016
Fiche - 10 pages - Droit des affaires
- Droit des obligations commerciales en Grèce. - Dieu des marchands = Hermès -> aussi Dieu des voleurs = commerce en Grèce entaché de suspicions de fraudes - préjudices défavorables de la part des philosophes - Souvent commerçant = étranger - Citation Cicéron - Aristote -> technique et...
L'histoire des obligations : introduction et le Droit romain des obligations
Cours - 53 pages - Histoire du droit
Les sources du droit : - le Code civil de 1804 - le digeste de Justinien qui est une œuvre promulguée au VIème siècle. C'est une référence juridique de l'occident. Œuvre promulguée a Istanbul au VIème siècle. Justinien se réfère a des jurisconsultes célèbres tel que Caius, Papinien,...
Histoire de la pensée juridique - publié le 21/04/2015
Cours - 61 pages - Histoire du droit
La mode nous est venue d'Italie. Ce sujet n'a pas de limites. On fait partir ce droit à partir de tout ce qui historiquement, a participé à la tradition juridique occidentale et française plus précisément. Le droit occidental, la civilisation occidentale se définissent par une volonté constante...
Des origines romaines de notre droit à l'essor du droit français
Cours - 75 pages - Histoire du droit
La naissance du droit naturellement est aussi ancienne que l'Homme et que donc c'est dès les premières civilisations connues que l'on a trace de règlements de droit qui sont appelés à régir les relations individuelles (entre individus), les relations au sein de la famille et les relations plus...
Histoire du droit pénal - publié le 17/03/2014
Cours - 55 pages - Histoire du droit
Le droit pénal c'est le droit de la poena (= la peine), mot ambigu en grec double sens le sens de la souffrance et le sens de compensation, donc une compensation douloureuse. Caractère de sanction à but compensatoire. Revêts dans le droit pénal un double aspect, l'aspect de droit et de procédure....
Histoire institutionnelle, politique et sociale de la France d'Ancien Régime
Dissertation - 73 pages - Histoire du droit
Notre régime actuel est assis sur le modèle qui a suivi la Révolution Française et la 1ère République, à partir de 1791. Pourquoi le nôtre est encore Républicain ? Pourquoi existe-t-il encore des monarchies dans nos sociétés occidentales ? Toute solution juridique est le fruit d'un raisonnement...
Introduction historique au droit - publié le 15/03/2023
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le droit est une notion omniprésente dans notre vie quotidienne, que ce soit à travers les termes et procédures juridiques ou par les actes que nous faisons. Les juristes et philosophes du droit ont travaillé cette question depuis le XIXe siècle, et le droit a plusieurs dimensions qui évoluent...
Histoire du droit des affaires : du prêt maritime grec à l'apparition du concept de droit des affaires
Fiche - 30 pages - Histoire du droit
Il est extrêmement important puisque c'est la principale source de financement du commerce maritime. Démosthène dans un de ses plaidoyers disait que « la bonne marche des affaires n'est pas due aux emprunteurs, mais aux prêteurs, pas un navire, pas un marin, pas un passager qui puisse prendre la...
Le régime juridique appliqué aux débiteurs défaillants, du droit romain à l'Ancien droit, est-il allé vers un assouplissement ou au contraire un endurcissement ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Les Romains vivaient initialement de la terre, et leur richesse dépendait de leur quantité de bétail. Ainsi, les échanges se faisaient sur la base du troc, et de pièces de monnaie au poids. Cette situation n'évolue pas jusqu'au 3e siècle. En effet, l'émergence des métaux précieux...
La genèse et la mutation du rôle de l'État : résumé
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Ce document comporte un cours résumé portant sur la genèse et la mutation du rôle de l'État.
Fiche d'histoire du droit - Les obligations dans l'ancien droit français
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
De la chute de l'Empire romain jusqu'à l'an 1000, on a une période trouble marquée par les grandes invasions et l'installation des peuples venus de l'est de l'Europe. Au 5e siècle, on a un phénomène de désagrégation de l'Empire d'Occident avec les invasions...
L'organisation du pouvoir en droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État fait la loi, tranche les litiges, exécute la loi (exécutif, législatif, judiciaire). C'est un mode d'organisation des pouvoirs publics, c'est-à-dire une technique constitutionnelle de répartition des compétences qui a un objectif précis qui est de préserver la liberté. Le...
Cours histoire de la famille Licence 1 droit
Cours - 30 pages - Droit de la famille
C'est par cette famille, que se transmet la vie, les moyens de vivre et les raisons de vivre de l'espèce humaine. On peut considérer que la famille est un phénomène social qui est généralisé a toutes les époques. Toutefois, il est difficile de donner une définition. Or pour l'instant...
Faut-il reconnaître un régime de propriété aux objets virtuels ?
Mémoire - 49 pages - Droit de l'internet & du digital
Le règlement général de l'Union européenne (UE) portant sur la protection des données, l'Intelligence artificielle (IA) acte, ou encore le Digital Markets Act (DMA) témoignent de la volonté de l'Union européenne de se positionner comme leader sur le marché des nouvelles technologies,...
Le droit à travers les âges
Cours - 89 pages - Histoire du droit
Elle est située dans les années 754-753 av JC avec la légende de Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l'origine de la fondation de Rome. Cette légende est établie dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est présenté comme...
L'ancien droit et le droit contemporain
Cours - 24 pages - Histoire du droit
Le Moyen Age ; Invention du XVIème siècle est une période en l'Antiquité et la Renaissance du VIème siècle à la fin du XVème siècle. Le Moyen Age aurait commencé en 476 : année du dernier empereur romain d'occident et se terminerai en 1492 à la découverte du nouveau Monde par Christophe Colomb...
Cours de droit social - publié le 01/01/2019
Cours - 57 pages - Droit civil
Il s'agit d'un droit qui encadre les relations juridiques entre un salarié et un employeur. C'est un droit qui présente plusieurs caractéristiques d'actualité, car il est reformé de l'ex-réforme Macron. Il change fréquemment. Il a un double visage, c'est un droit très...
Histoire des institutions : le 19e siècle français
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Au niveau de l'arrondissement, l'agent unique est le premier préfet, nommé et révocable par le premier consul. Il doit faire appliquer les ordres donnés par le préfet au niveau de l'arrondissement, veiller au maintien de l'ordre dans son arrondissement, et surveiller les...
Le droit au moyen âge (476-milieu du 15ème siècle)
Fiche - 22 pages - Histoire du droit
L'expression « moyen âge » a été créée assez tardivement au 16e siècle et cette expression renferme une nuance péjorative, car il est conçu comme une période intermédiaire entre la fin du monde antique et la Renaissance. Le moyen âge est alors perçu comme une période de déclin, d'obscurantisme,...
Fiche révision de partiel en histoire du droit - Les obligations
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
L'obligation est un lien imposant aux individus une contrainte. En Grèce, Aristote évoque la notion d'échange synallagmatique. Au 4e siècle après J.-C, on définit l'obligation comme un lien de droit par lequel nous sommes tenus par la nécessité (necessitas) de payer quelque chose...
Le système de Common Law
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Le parlement anglais apparaît dès le 13e siècle, la systémisation des jurys date du 12e siècle. La procédure par action, qui veut que pour agir en justice, il faille une action prévue en amont (procédure du droit anglais, sur lequel le droit anglais va se bâtir). Tout ça au moyen-âge !! C'est à...
L'essor des meubles incorporels
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le Moyen Âge et surtout l'époque moderne ont connu un remarquable essor des choses incorporelles et cela dans différents genres grâce à l'inventivité des techniques juridiques. On peut ainsi repérer trois principaux domaines : le passage de la monnaie matérielle à la monnaie scripturale ;...
Le consentement au mariage : origines et aspect fondamental
Dissertation - 3 pages - Droit civil
L'article 146 du Code civil dispose qu'"il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement". Cette idée de consentement n'est pas nouvelle puisque le jurisconsulte Ulpien disait "c'est le consensus et non la cohabitation qui fait le mariage". Le droit romain...
Les modalités de la dissolution du mariage de l'Antiquité au 19e siècle
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les Romains distinguent deux types de dissolution : involontaire et volontaire (consentement mutuel et répudiation). L'idée du mariage romain est celle du consentement continu, un mariage n'existe que si l'on veut qu'il perdure en permanence. Dès que ce consentement disparaît, les époux peuvent...
Histoire du droit des obligations - Obligation à Rome, obligations contractuelles et délictuelles
Cours - 101 pages - Histoire du droit
Moment fondateur du droit des obligations, le concept même d'obligation est né à Rome, ce n'est pas le seul concept que l'on doit au Romain. Ex concept de contrat a une origine droit romain, ce sont les Romains qui ont envisagés différence entre obligation délictuelle et contractuelle.
Histoire du droit privé - publié le 22/09/2014
Cours - 48 pages - Droit autres branches
2 régimes politiques qui se succèdent : la monarchie & la république. Terre appartient à la catégorie des choses précieuses, RES MANCIPI. PATER FAMILIAS : seul sujet de droit à l'origine, à la tête d'une GENS. Lui seul à l'intégralité des droits civils. PONTIFES : prêtres, gardent le...
L'avocat salarié : évolution de la profession
Mémoire - 124 pages - Droit autres branches
Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l'exercice salarié de la profession d'avocat. Il sera démontré que le salariat est devenu...
Histoire du droit - Le triomphe de l'Etat monarchique XVIe-XVIIIe siècles
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de grande qualité en Histoire du droit et des institutions ayant pour objet d'étude « le triomphe de l'Etat monarchique aux XVIe-XVIIIe siècles ». Il s'agit d'un document clair, exhaustif et très bien structuré. Plan : Introduction. Partie I. - LA DOCTRINE DE...
