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« A vaincre sans difficulté on triomphe sans gloire ». La sagesse populaire dans ses apparats les plus simples est souvent porteuse de vérité. Ainsi cet axiome pris a contrario pourrait-il résumer la situation de notre sujet : « la proportionnalité dans les engagements de la caution ». En effet,...
Selon larticle 1110 du Code civil : « Lerreur nest une cause de nullité de la convention que lorsquelle tombe sur la substance même de la chose qui en est lobjet ». Dans un contrat de cautionnement, cest-à-dire dans un contrat où une...
La Troisième chambre civile de la Cour de cassation a, le 11 mai 2005, rendu larrêt Epoux P. dans lequel elle rappelle que la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui ne sont pas inhérentes à lintégrité du débiteur principal, en application du caractère accessoire...
Le contrat de cautionnement est une convention par laquelle une personne (la caution) s'engage auprès d'un créancier à exécuter une obligation si le débiteur de cette obligation n'y satisfait pas. Le cautionnement, contrat unilatéral est un acte dangereux pour la...
Larticle 2037 du code Civil, apprécié comme lun des moyens de recours de la caution à légard du créancier a donné lieu à une jurisprudence abondante et contrastée. Il prévoit la décharge de la caution dans lhypothèse où le créancier (volontairement ou par négligence) a...
Parmi les textes qui se disputent l'information annuelle de la caution sur les montants restant dus, l'article 2016, alinéa 2 (devenu l'article 2293), du code civil semble, contre toute attente, peu mis en oeuvre. Quelques décisions récentes permettent néanmoins de faire le point sur les...
Dans son discours préliminaire au Code civil, Portalis écrivait que « loffice de la loi est de nous protéger contre la fraude dautrui, mais non pas de nous dispenser de faire usage de notre propre raison ». Pendant longtemps, lopinion commune a ainsi considéré que nul...
Larrêt rendu le 6 juillet 2004 par la Cour de Cassation tend à mettre en évidence la distinction entre garantie autonome et cautionnement. En lespèce, M. et Mme X se sont portés cautions solidaires du remboursement de deux prêts, dun montant total de 3 300 000 francs,...
La Cour de cassation a rendu en chambre mixte, le 8 juin 2007, un arrêt relatif à limpossibilité pour la caution dinvoquer la nullité de lobligation principale pour dol. En lespèce, une société acquière un fonds de commerce. Son dirigeant social se porte caution...
Cet arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 27 juin 1973 précise lapplication des règles des vices du consentement notamment le dol qui pourrait affecter le contrat de cautionnement. Larrêt donne des précisions concernant la demande de nullité du...
Le droit du cautionnement connaît un important contentieux, notamment en matière de mention manuscrite et de portée de lengagement. Tandis quelles entendaient préciser la nature juridique du cautionnement et son régime, les juridictions ont également eu à fixer...
Le cautionnement est une sûreté personnelle par laquelle une personne, nommée la caution, sengage à légard dun troisième, dit le bénéficiaire du cautionnement, à payer la dette du débiteur principal, dite la personne cautionnée, au cas où cette dernière faillirait...
Traditionnellement, la pratique et les juges faisaient prévaloir la nature réelle du cautionnement réel. La particularité de sa situation, dans le panorama des sûretés, na soulevé de difficultés quà partir du moment où les auteurs se sont interrogés sur la vraie nature de ce...
« Le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel la caution sengage envers un créancier à exécuter lobligation du débiteur au cas où ce dernier ne le ferait pas » selon M. Philippe Malaurie. Dès lors, le cautionnement représente un risque pour la caution...
Léquilibre dans les relations contractuelles étant de plus en plus recherché, un principe de proportionnalité tend à simposer au sein du contrat de cautionnement. Le créancier ne doit donc pas faire souscrire de cautionnement excessif, sous peine dengager sa...
Les hommes naissent-ils libre et égaux en droit des contrats ? Il apparaît bien souvent que légalité des parties au contrat soit une fiction à laquelle le législateur et la jurisprudence tentent de donner une réalité par le rétablissement dun certain équilibre...
Accessorium sequitur principale ? Est-il vrai que laccessoire suit toujours le principal ? Telle est finalement la question délicate posée implicitement à la Cour de Cassation par arrêt de sa chambre mixte du 8 juin 2007. La chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé devoir...
Du passé, faisons table rase. Cette phrase, devenue une maxime-clé du socialisme, pourrait parfaitement convenir à létat desprit de la Cour de Cassation dans cet arrêt Nahoum de la chambre commerciale du 8 octobre 2002 au regard de lexigence du principe de proportionnalité entre...
Le droit des suretés a été une des branches les plus mouvementée du code civil depuis une cinquantaine dannées. En effet, après une période stable ayant suivi sa création, le droit des suretés sest vu évoluer parallèlement à lévolution de la société. Le protectionnisme envers...
Notre droit civil français admet aujourdhui, que les parties au contrat de bail puissent céder leur position contractuelle et ce en vertu de larticle 1717 du code civil. La reconnaissance dune telle possibilité vient sinscrire dans le fil dune évolution, qui...
La crise mondiale actuelle est pluridimensionnelle en ce sens qu'elle a des répercussions lourdes sur les coûts des matières premières, sur l'emploi, l'inflation, mais qu'elle touche tout autant le secteur immobilier et le secteur bancaire. Dans un tel contexte économique, la confiance est l'un...
Selon larticle 2313 du Code Civil, « La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette; mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur ». La jurisprudence...
Selon larticle 1415 du Code civil: « Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci naient été contractés avec le consentement exprès de lautre conjoint qui, dans ce cas, nengage pas ses...
Deux gérants de SARL, dont la société est en difficulté financière, demandent à leur banquier, et obtiennent son accord pour la mise en place dun plan de restructuration de lentreprise. La banque accorde deux prêts distincts à la SARL : lun de 200 000 euros et lautre de...
Si le crédit peut se targuer dêtre, de tout temps, lépicentre de lactivité commerciale, on lui connaît au moins un épigone tout aussi ancien et vénéré, les sûretés. « Entre vins nouveaux et vieilles outres » , le thème des sûretés ne laisse dêtre dactualité. Le...
Le droit des obligations semble depuis les années 1970 de plus en plus empreint de droit de la consommation. Une idée directrice ne cesse dès lors de guider la matière : la protection du consommateur, de la partie faible face au professionnel. Le droit des sûretés na pas échappé à cette...
Accessorium sequitur principale. Laccessoire suit-il toujours le principal ? Telle était finalement la question délicate implicitement posée à la haute juridiction le 8 juin 2007. La chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé devoir soumette cette question à la chambre mixte...
Mr Tricot est le gérant de la société Mécanique Industrielle de Champagne, SARL au capital de 7524 euros dont le siège est à Reims. A loccasion dune échéance difficile, au mois de septembre 1999, le crédit commercial de champagne exige de Mr Tricot qu'il cautionne le compte courant...
Le dirigeant social d'une société, marié sous le régime de la communauté légal, avait consenti au créancier social une garantie à première demande sans qu'y soit expressément adjoint l'accord de son épouse. Tantôt, le bénéficiaire avait été autorisé, par ordonnance de référé, de procéder à la...
Dans le contexte actuel de crise financière, les établissements bancaires redoublent de prudence pour consentir des prêts, et pour cela exigent de nombreuses garanties. Ces garanties peuvent être soit des sûretés réelles, soit des sûretés personnelles. Ces derniers temps, le législateur a...