Le contrat d'assurance : mécanisme, formation et effets
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les contrats d'assurance sont parties prenantes de la stratégie de l'entreprise. C'est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à verser à une autre partie, le souscripteur assuré (ou à un assuré tiers bénéficiaire), une somme d'argent (indemnité) en cas...
L'exécution du contrat d'assurance
Cours - 8 pages - Droit des affaires
[...] La prime (ou cotisation pour les sociétés d'assurance mutuelles) est la somme d'argent versée par l'assuré en contrepartie de l'engagement de l'assureur. Le caractère synallagmatique du contrat d'assurance explique l'importance de cette...
La formation et l'exécution des contrats d'assurance
Cours - 20 pages - Droit autres branches
- Contrat consensuel : le consentement des parties suffit à rendre parfait le contrat. - Synallagmatique : l'assureur doit assurer la prestation prévue au contrat, et le souscripteur doit payer la prime. - D'adhésion : l'assuré va adhérer à un contrat...
Analyse des contrats d'assurance
Cours - 18 pages - Droit autres branches
La doctrine considère que la négociation n'est pas de l'essence du contrat et que l'absence de négociation ne parait pas affecter l'existence du contrat. En réalité, le contrat d'adhésion reste formé par un accord de volonté malgré une absence de négociation qui n'est pas...
La conclusion du contrat d'assurance
Cours - 15 pages - Droit des affaires
[...] Nous allons examiner ce qui se passe avant la conclusion du contrat, pendant et après. Nous mettrons de côté la question de l'information de l'assureur par l'assuré à travers les obligations de déclaration des risques. - Avant : selon quelles modalités l'assureur...
Le contrat d'assurance
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Le livre 1 du Code des assurances est consacré au contrat d'assurance. Dans le jargon des assurances, les parties au contrat ont une dénomination précise. Le souscripteur est la personne qui conclut le contrat avec l'assureur et qui s'oblige à payer les...
Les contrats d'assurance de dommages et de personnes
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Les assurances de dommages garantissent l'assuré contre les conséquences d'un événement qui cause un dommage à son patrimoine. L'assurance de dommage a un caractère indemnitaire, et compensent les pertes pécuniaires subies par l'assuré (ne peut pas excéder le montant du préjudice...
La vie et la rupture du contrat individuel de travail
Cours - 20 pages - Droit du travail
C'est l'étude de la législation du travail c'est-à-dire dans l'intervention des domaines qui sont couverts par cette législation. Autrement dit, qui est l'employeur au sens de la législation du travail, que cet employeur soit personne physique ou morale et qui est travailleur et salarié au...
Le risque objet dans le contrat d'assurance
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
Conformément à l'article 1964 du Code civil, le contrat d'assurance est un contrat aléatoire, dans la mesure où il a vocation à garantir un événement incertain, à la fois dans ses causes et dans ses conséquences patrimoniales, que ce soit pour l'assuré ou l'assureur. L'objet...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2010: la rupture du contrat à durée indéterminée
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Malgré le polymorphisme dont bénéficie le contrat dans la société, il n'en reste pas moins soumis à diverses obligations de forme et de fond, non seulement quant à son établissement mais en sus quant à sa rupture. Alors que règne une volonté législative et jurisprudentielle de liberté de...
Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, 7 janvier 1981: le contrat entre absents
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
Plus que jamais d'actualité, le commerce via internet ne cesse de se développer. Fort de ce constat, le législateur par sa loi de confiance dans l'économie numérique a mis en place une série de dispositions visant à la protection du consommateur dans des rapports qui semble de plus en plus...
Assurance vie: la loi TEPA
Étude de cas - 21 pages - Droit fiscal
« L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un...
Commentaire d'arrêt, Cass., Civ. 2, 10 mars 2004, La résiliation d'un contrat d'assurance du logement de la famille
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Le mariage est une institution par laquelle un homme et une femme officialisent leur volonté de s'unir l'un à l'autre. Ainsi, le droit impose un devoir de cohabitation aux époux. Cette obligation de tout couple marié figure à l'article 215 du code civil. Néanmoins cette...
Les parties et les personnes intéressées au contrat d'assurance
Cours - 3 pages - Droit des affaires
[...] L'agent général d'assurance est le mandataire de la société d'assurance en vertu d'un contrat d'agence. Il travaille de manière exclusive pour un assureur. Le statut des agents d'assurance avait été élaboré par décret du 5 mars 1949. Une...
le contrat d'assurance et l'Islam
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
https://fr-secure.oboulo.com/sending/information L'assurance, en soi, est une réalité humaine et religieuse infiniment respectable voire préconisée, Dieu dit à Sourate Almaîda: Ùˆ تعاونوا على البر Ùˆ...
Le contrat d'assurance, élément clef de protection de l'emprunteur dans le prêt immobilier
Cours - 13 pages - Droit bancaire
Lors de la constitution d'un prêt, la banque, es qualité de prêteur, demandera de souscrire une assurance dont elle en sera le bénéficiaire. En effet, le remboursement d'un crédit immobilier étant dans la plupart des cas lié aux revenus de l'emprunteur, différentes assurances...
Commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 11 janvier 2006 - La qualification du contrat de bail
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Au delà de la théorie générale des contrats, les contrats spéciaux permettent de différencier de nombreux contrats selon leur finalité intrinsèque. Ainsi, l'on distingue des contrats assurant l'usage de la chose, tels que le bail, dont la qualification...
La gestion des assurances: les avantages civils de l'assurance vie
Cours - 8 pages - Droit civil
Souscrire à une assurance vie, c'est faire le choix entre deux types de contrats : d'une part le contrat monosupport, appelé également contrat en euros, garantissant le capital dans la mesure où l'argent est investi en obligations et le capital...
Le contrat d'assurance : notions, caractères, effets, etc.
Cours - 8 pages - Droit civil
L'assurance est fondée sur la loi des grands nombres, c'est-à-dire sur une masse considérable de risques possibles. Un nombre à peu près constant se réalise chaque année. Il faut demander aux assurés une prime qui multipliée par leur nombre correspond à la somme des sinistres...
Le cadre de l'assurance vie
Fiche - 221 pages - Droit civil
Les objectifs de souscription à une assurance vie peuvent être : - personnels tels que l'épargne pour la retraite ou la protection de la famille et la transmission du patrimoine personnel ou professionnel. - sociaux tels que l'assurance homme-clé ou l'assurance...
Cas pratiques - assurance-vie et succession
Cas Pratique - 12 pages - Droit civil
Dans un premier cas pratique, Mme Agathe Deblouze âgée de 72 ans vient vous voir pour entendre vos conseils avisés. Sa mère vient de décéder en lui léguant un capital net de droits de succession de 1 million d'euros. Elle vous demande quelle stratégie elle devra adopter afin de s'assurer un...
Assurance-vie et régime de communauté - retour sur l'évolution de la jurisprudence depuis l'arrêt Praslicka
Cours - 4 pages - Droit civil
Lorsque les fonds appartiennent en propres à l'époux souscripteur (dans le cas d'un contrat souscrit avant le mariage), le contrat est un bien propre et aucune récompense ne sera due à la communauté. En revanche, si le contrat est souscrit après le mariage, les fonds...
Les lois concernant l'assurance-vie
Cours - 2 pages - Droit des obligations
La loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite « loi Madelin », figurant à l'article 154 bis du CGI permet aux TNS (Travailleurs non salariés) de déduire de leur revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin. Cette déduction permet ainsi de constituer aux TNS une rente complémentaire...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 10 décembre 1985 - la personnalité juridique des enfants avant leur naissance ; peuvent-ils être destinataires d'un contrat d'assurance ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
Le 10 décembre 1985, la première chambre civile de la Cour de cassation, juridiction suprême de l'ordre juridictionnel judiciaire, rendait un arrêt traitant de la question délicate de la personnalité juridique des enfants avant leur naissance proprement dite et secondairement de celle des...
Cas pratique: l'assurance-vie
Cas Pratique - 23 pages - Droit des obligations
M. Martin, retraité, vient voir son notaire afin de lui poser des questions au sujet de l'assurance-vie. En effet, il sait que c'est un outil de transmission particulièrement avantageux, mais il souhaite s'informer sur toutes les précautions à prendre et les conséquences d'une...
Les assurances sur la vie
Fiche - 4 pages - Droit des obligations
Dans les contrats d'assurance vie le risque assuré c'est la vie, ici l'élément aléatoire c'est la survie au-delà d'une certaine date. Quant aux modalités d'exécution, il y a 2 façons de les réguler : - Au moyen du versement d'un capital à la date de réalisation du...
Assurance-vie et droit patrimonial familial
Dissertation - 9 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille embrasse des questions de tous ordres, aussi bien personnelles que patrimoniales. Ainsi les interférences avec les autres droits sont fréquentes. La question des assurances vie nous en apporte une illustration. Dans cet exposé, le débat s'orientera sur...
Assurance-vie et régime matrimonial - publié le 08/09/2009
TD - 28 pages - Droit de la famille
L'assurance-vie est une convention selon laquelle un assureur s'engage envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou non une somme déterminée formant une rente ou un capital.
Les aspects juridiques des contrats d'assurance de personne
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Les aspects juridiques des contrats d'assurance de personne, fiche de 2 pages en droit des assurances Extrait: Art 1101 du Code Civil : « Le contrat est une convention par laquelle, une ou plusieurs personnes, s'oblige envers, une ou plusieurs...
La conclusion du contrat d'assurance - publié le 28/02/2009
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La conclusion du contrat d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages Extrait: Avant de délivrer le contrat de conclusion du contrat d'assurance vie, plusieurs Documents doivent être délivrés à l'assuré, tel que la...
