Les évolutions du contrat de travail d'un salarié
Cours - 7 pages - Droit du travail
Le Contrat à durée indéterminée (CDI) est fait pour durer, c'est donc le plus avantageux pour le salarié. C'est pour cette raison également que la loi en fait la norme. Par conséquent, il va y avoir des adaptions du contrat au cours de la carrière du salarié puisque sa...
Le contrat administratif - publié le 19/10/2024
Cas Pratique - 11 pages - Droit administratif
La commune de Cujac a connu une soirée dramatique cette année lors de sa traditionnelle soirée « Cass'olé ». En raison de l'affluence massive d'amateurs, les braseros se sont installés de manière désordonnée, sans mesures de sécurité prises par le maire. Des enfants se sont gravement...
Les différentes formes de contrat de travail - publié le 27/09/2018
Cours - 26 pages - Droit du travail
Le contrat de travail: "contrat par lequel une personne réalise un travail au profit d'autrui contre rémunération et en se plaçant sous sa subordination juridique" (Cass. soc. 13 nov 1996, n °94-13187, Société Générale). - Un travail pour autrui - Une rémunération - Un lien de...
Étude comparative du contrat à durée déterminée (CDD) et du contrat à durée indéterminée CDI
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Dans les pays soumis à des contraintes juridiques strictes en matière de cessation d'emplois permanents, tels que la France et l'Espagne, il apparaît qu'entre 70 et 90 % des entrées dans l'emploi sont des emplois temporaires de très courte durée, en moyenne moins d'un mois et demi. Si l'excès de...
Cas pratique de droit du travail - l'exécution du contrat
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
François Lemerle a été embauché par l'entreprise Loiseau le 15 juillet 2008 en qualité de vendeur, son contrat à durée indéterminé comportant une période d'essai de cinq mois. Mais ce dernier apprenant qu'il s'était faussement prévalu d'un BTS lui a signifié la rupture...
La rupture amiable du contrat de travail
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
La rupture amiable, la rupture négociée ou la rupture conventionnelle sont autant de termes désignant un consentement entre employeur et salarié de mettre fin au contrat de travail. En vigueur depuis juillet 2008, la " rupture conventionnelle " permet donc à l'employeur et au salarié...
Les contrats: outils d'accès à l'emploi
Cours - 14 pages - Droit du travail
Quels sont les étudiants éligibles ? Tous les élèves d'un établissement d'enseignement, technique mais également secondaire. Il s'agit de tous les étudiants des grandes écoles ou des universités. Il faut savoir que tout organisme qu'il soit public, privé, de nature associative qui accueille un...
Les principales caractéristiques de l'apprentissage
Cours - 7 pages - Droit du travail
Tous les jeunes, y compris les jeunes handicapés, les étrangers ou les membres de la famille de l'employeur peuvent, s'ils le souhaitent, entrer en apprentissage. Peu importe leur niveau de qualification ou le fait qu'ils soient ou non demandeurs d'emploi, les seules conditions à remplir...
Quels sont, pour l'employeur et pour le jeune, les avantages de l'apprentissage ?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Un contrat d'apprentissage à un jeune travailleur lui offre la possibilité d'acquérir une formation pratique en entreprise en complément d'une formation théorique dans un établissement d'enseignement. Pour l'entreprise, l'apprentissage ouvre droit à diverses aides....
Exécution du contrat - l'apprenti dans l'entreprise
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Lié à son employeur par un contrat de travail, l'apprenti : -est soumis au pouvoir disciplinaire de l'employeur, pouvoir qui peut être exercé, par délégation, par un salarié de l'entreprise : très souvent, il s'agir du maître d'apprentissage. -a les mêmes droits et obligations que...
L'exécution du contrat de travail : durée de travail, formation professionnelle, etc
Cours - 54 pages - Droit du travail
[...] Seules les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire. · Nature : Toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent donne droit à une contrepartie obligatoire en repos qui varie selon l'effectif de l'entreprise...
Les formes atypiques du contrat de travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
Le CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Il ne peut être conclu que dans des cas très précis : * Cas de base : - Remplacement d'un salarié (absence, suspension du contrat de travail, passage provisoire à temps partielle). -...
Fin de contrat
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le contrat d'apprentissage peut être conclu dès l'âge de 16 ans et ce, jusque 25 ans pour tout type de personne. Il peut être rompu par les 2 parties à la fois ou l'une des deux. Aucune indemnité n'est due en cas de rupture du contrat. Toutefois, il y a certaines conditions à...
Le contrat de travail : modalités et statuts pour le travailleur
Dissertation - 19 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat consensuel (formé par le seul accord des volontés des parties et dès l'instant de cet accord), synallagmatique, c'est-à-dire un contrat par lequel une personne dénommée salarié fournit une prestation à un employeur en contrepartie...
La taxe d'apprentissage et la réforme 2011
Cours - 4 pages - Droit fiscal
La TA est un impôt dont l'objet est de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles c'est-à-dire aux formations qui "avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé,...
Les contrats de travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Les trois termes généralement retenus pour qualifier la relation de travail sont : la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination. La prestation de travail est ce que à quoi s'engage le salarié (selon les directives de l'employeur, le règlement intérieur de...
Les contrats aidés
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Les contrats aidés, composante importante des politiques de l'emploi en France, s'adressent aussi bien aux employeurs du secteur marchand qu'à ceux du secteur non marchand Les dispositifs existants visent l'insertion ou la qualification des personnes en recherche d'emploi, en contrepartie...
Les contrats aidés - publié le 19/03/2009
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Les contrats aidés, composante importante des politiques de l'emploi en France, s'adressent aussi bien aux employeurs du secteur marchand qu'à ceux du secteur non marchand. Les dispositifs existants visent l'insertion ou la qualification des personnes en recherche...
L'embauche : le recrutement et la conclusion du contrat à durée indéterminée (CDI)
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le CDI est le contrat de droit commun, il s'agit de la norme. Le recrutement sert surtout en matière de CDI, car il y a un réel besoin de choisir la personne. L'employeur doit tout d'abord respecter les textes relatifs à la discrimination (article L 1632-1 du Code du travail). L'employeur...
Le contrat de travail de droit commun est-il moins flexible que les contrats de travail atypiques ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Face à la multitude de choix possibles en terme de contrat de travail, le choix s'avère difficile pour les entreprises qui recherchent de plus en plus la flexibilité pour leur gestion du personnel. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage envers...
Les nouveaux contrats précaires
Cours - 4 pages - Droit du travail
Les nouveaux contrats résultent de la politique de lutte contre le chômage (+25% en 1 an). Depuis 1997, on est passé à une politique européenne. Les politiques nationales de lutte contre le chômage de tous les pays membres de l'Union européenne sont encadrées par les institutions...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail
Cours - 42 pages - Droit du travail
Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d'humanisation des techniques”, car le droit du travail s'impose entre l'homme et la machine. C'est une branche du droit social, qui correspond à la protection contre les risques...
Droit du travail : les caractéristiques du contrat et de sa rupture
Cours - 93 pages - Droit du travail
La définition juridique précise du droit du travail est la suivante: le droit du travail est la partie du droit social qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur subordination (autorité)...
La formation du contrat de travail : embauche, contenu du droit du travail
Cours - 23 pages - Droit du travail
Membres : Plusieurs PP ou PM n'occupant pas plus de 300 salariés et entrant dans le champ d'application d'une même convention collective peuvent constituer (sous la forme d'association ou de coopérative) un groupement d'employeurs dans le but de mettre à la disposition de...
Contrats de travail et politiques de l'emploi
Fiche - 7 pages - Droit du travail
Les contrats de travail apparaissent aujourd'hui comme l'un des principaux outils d'intervention des pouvoirs publics pour promouvoir des politiques de l'emploi ; ils viseraient à influer sur l'offre d'emploi, soit pour éviter une diminution des emplois existants,...
L'embauche et le contrat de travail
Dissertation - 52 pages - Droit du travail
Si l'employeur est en principe libre de contracter avec qui bon lui semble, cette liberté est néanmoins encadrée dans la mesure où le Code du travail contient plusieurs restrictions par le biais de priorités d'embauche ou encore d'interdictions / restrictions d'emploi. La manière...
Les contrats de formation par alternance : le contrat de professionnalisation (loi du 4 Mai 2004, art. L 980-1 et suivant)
Cours - 3 pages - Droit du travail
- Origine : ce contrat remplace à compter du 1er oct.2004 les contrats dits de qualification, d'adaptation et d'orientation. - Il s'agit d'une forme de synthèse de ces différents contrats. - Définition : c'est un contrat de travail par alternance...
La conclusion du contrat de travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Dans la mesure où le contrat de travail est un contrat de droit commun, il obéit donc aux règles du droit civil avec toutefois quelques dérogations propres à l'autonomie du droit du travail. Le contrat de travail n'est conclu qu'à partir du moment où il y a rencontre des...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail - publié le 12/10/2010
Cours - 39 pages - Droit du travail
Section 3 : le portage salarial C'est une forme nouvelle, qui comporte 3 acteurs : une entreprise de portage, une personne et une entreprise cliente. L'entreprise cliente envoie ses factures à l'entreprise de portage, qui quand elle les a reçu, les transforme en un salaire versé à la...
Le seul moyen d'acquérir la qualité de salarié : le contrat de travail
Cours - 83 pages - Droit du travail
Ainsi, ce n'est qu'à partir de la moitié du XXe siècle que l'expression « droit du travail » fait son apparition, jusque-là, on parlait de législation industrielle ou ouvrière. Si cette terminologie pouvait paraître dans un 1er temps approprié, les premières lois adoptées ayant précisément pour...
