Fiches de révision en droit constitutionnel
Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel
Si la constitution de la IVe République rejette les totalitarismes et s'affirme dans les conditions modernes, elle n'est pas exempte d'un certain nombre de problèmes : - Les problèmes internes : incapacité de la Constitution de la IVe République à mettre en place des institutions...
La justice constitutionnelle en France : les conditions de saisine
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
En raison du nombre important de titres de compétence du Conseil constitutionnel, il peut être saisi par de très nombreux requérants, qui peuvent être regroupés en une douzaine de catégories différentes : personnes privées dans une certaine mesure, mais aussi et surtout représentants de...
Droit constitutionnel approfondi : le Parlement sous la Vème République
Cours - 36 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement en France est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. C'est une assemblée délibérante chargée d'adopter des décisions au nom de la nation. Marcel Préau définit le Parlement comme la réunion des assemblées politiques délibérantes. Sa fonction principale est de délibérer. Hauriou...
Quelle est aujourd'hui la place du Parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement constitue le pilier du régime républicain et donc de la Ve République dès son origine : la loi du 3 juin 1958 dressant les grandes orientations de la future Constitution stipulait ainsi que le suffrage universel devait être « la seule source du pouvoir » et que le gouvernement devait...
Le Parlement constitue-t-il encore aujourd'hui un frein à l'action du pouvoir exécutif ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République, on aurait tendance à considérer que la limitation du rôle du Parlement est un phénomène constant et une des caractéristiques du régime mis en place en 1958. Cet état des choses n'est pas satisfaisant et il serait cependant faux de considérer que rien n'est fait pour...
Le pouvoir de révision est-il souverain sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution de la Ve République a été instaurée en 1958, et est toujours en vigueur depuis plus de cinquante ans après. Mais elle n'est pas restée telle quelle, elle a été révisée pour lui permettre d'être en accord avec la société actuelle. A la fin de la IVe République, il y avait une...
Droit constitutionnel: la Vème République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
La Vème République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : - la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875), - une nouveauté ajoutée par le Général De Gaulle(empruntée à la...
Le régime constitutionnel de la Grande-Bretagne
Cours - 26 pages - Droit international
Le Royaume-Unis comprend la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord. La Grande-Bretagne désigne donc l'Angleterre, l'Ecosse et le Pays de Galle. La Grande-Bretagne a inventé le régime parlementaire et a mis en place en premier un « gouvernement modéré », selon l'expression de Montesquieu. Dès...
Le pouvoir exécutif - Le Président de la République
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Sous la Ve République, le Président a largement bénéficié de la révision de 1962, qui a en effet inscrit dans la durée la prééminence de ce dernier. En 1958, le Général de Gaulle avait déjà cette posture historique, mais il était tout aussi important que ses successeurs puissent en bénéficier....
L'équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs, ayant fortement influencé un...
Commentaire de la loi du 31 août 1871 dite Constitution Rivet
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi du 31 août 1871 dite "Constitution Rivet" est la première loi provisoire parmi celles qui établiront les institutions transitoires de la IIIe République. Le XIXe siècle a vu apparaître en France, la difficile émergence du parlementarisme dualiste accompagnée d'une succession de...
La démocratie anglaise est-elle mise à l'épreuve par le vote en faveur du Brexit ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le vote par référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne était l'occasion pour les électeurs britanniques d'exprimer leur opinion sur leur avenir. Le Royaume-Uni a voté à près de 52% pour le « Leave » contre 48% pour le « Remain ». La majorité a ainsi exprimé un avis...
1940 et 1958 : des prises de pouvoir semblables ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Lors d'un entretien télévisé sur la chaîne Antenne 2 en 1988, Raymond Barre, alors député de la quatrième circonscription du Rhône et ancien Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing, affirma que « pour gouverner, il faut un gouvernement ». Barre désigne ici l'importance...
La séparation des pouvoirs mise en place dans la Troisième et la Quatrième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Jules Grévy énonce dans son message au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Ainsi ce président sous la IIIe République affirme et...
Les compétences d'attribution du Conseil constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Avant la Constitution de 1958, la tradition républicaine française reposait sur la souveraineté parlementaire. L'idée de Charles de Gaulle était de créer un instrument de contrôle du pouvoir législatif rompant cette souveraineté parlementaire, mais ce dernier est peu à peu...
Le rôle du Parlement de nos jours - Le parlement répond-il aujourd'hui toujours aux impératifs de séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le parlement est la représentation du peuple. Il a pour rôle fondamental de voter les lois, et de facto, de choisir les grandes orientations politiques de la nation. C'est aussi lui qui vote le budget (article 34 de la constitution) et choisit ainsi les priorités de la politique nationale....
La responsabilité politique et pénale du Gouvernement
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Malgré la multiplicité des mécanismes constitutionnels permettant la remise en cause de la confiance accordée au Gouvernement par le Parlement, le constat sous la Ve République est celui d'un dysfonctionnement total de cette responsabilité. Seul un gouvernement a ainsi été renversé depuis...
Le travail visant à encadrer le domaine de la loi a-t-il accompli une révolution juridique sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Avant la constitution de 1958, sous les IVe et IIIe Républiques, il n'existait aucune restriction ou limitation du domaine de la loi. Cependant, sous la Ve République, on observe qu'un travail important a été fait pour restreindre le domaine de la loi, en d'autres termes l'action...
Quels sont les apports des régimes politiques étrangers à la cinquième République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Quatrième République a été le régime politique français d'octobre 1946 à octobre 1958, elle met en place un régime à l'origine parlementaire mais qui se transforme vite en régime d'assemblée à cause du mode de scrutin utilisé pour les élections des députés qui est proportionnel et...
Qui détient le pouvoir en Espagne ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Après 36 années de dictature franquiste entre 1939 et 1975, l'Espagne, sous l'impulsion du Roi Juan Carlos, "successeur" du Caudillo à la tête de l'État après sa mort, est progressivement (et rapidement) redevenue un régime politique démocratique, en conservant son aspect monarchique....
Les organes de la Ve République : le statut du chef de l'Etat
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est un régime parlementaire atypique ; on a un exécutif bicéphale avec un chef de l'État assurant la continuité du régime et d'autre part le gouvernement et son Premier ministre, assumant la responsabilité de la politique menée. Le Président de la République, sous...
Quelle est l'étendue du domaine de la loi sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La délimitation opérée par la Constitution de la Ve République concernant le domaine de compétence de la loi est une idée nouvelle, voire révolutionnaire pour certains constitutionnalistes. En effet, avant 1958, la loi jouissait d'un statut privilégié par rapport au règlement. La loi étant...
L'élaboration de la Constitution de 1958 est-elle démocratique ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
En 1974, un juriste constitutionnaliste connu du nom de Maurice Duverger, dans son livre La Monarchie républicaine, ôte à notre Ve république son titre de régime parlementaire à tendance présidentialiste, comme son titre l'indique. Il rejette toute illusion de démocratie. Un lien est...
Le référendum comme mode d'exercice de la souveraineté nationale est-il satisfaisant ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
RIC ! Le référendum d'initiative citoyenne fut l'une des premières revendications du mouvement inédit de contestation des "gilets jaunes", né en novembre 2018. Alors que cette problématique est au coeur de la contestation sociale actuelle, il est judicieux et nécessaire de...
Articles 11 et 89 de la Constitution - La révision de la Constitution
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Habituellement, afin de réviser la Constitution, le président de la République emprunte la voie de l'article 89 de la Constitution. Toutefois, la révision constitutionnelle de 1962 portant sur l'élection du président de la République au suffrage universel a été soumise directement au...
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
Les modèles de Constitution et la Ve République
Fiche - 39 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 est en vigueur depuis 66 ans, donc très longue. En France il y a eu 12 constitutions. La plupart des auteurs disent 15 constitutions. Cette Constitution va-t-elle encore durer, arrive-t-elle à sa fin ? Est-ce que les nombreuses révisions constitutionnelles laissent...
Histoire des institutions : le 19e siècle français
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Au niveau de l'arrondissement, l'agent unique est le premier préfet, nommé et révocable par le premier consul. Il doit faire appliquer les ordres donnés par le préfet au niveau de l'arrondissement, veiller au maintien de l'ordre dans son arrondissement, et surveiller les...
Qui détient le pouvoir au Royaume-Uni ?
Fiche - 1 pages - Droit international
- Le Parlement et notamment la chambre des communes est avant tout le cadre des discussions avec l'opposition. - Le gouvernement étant l'émanation directe de la chambre des communes, (les ministres sont membres du Parlement) les chances de voir celui-ci contesté sont minimes. - La chambre des...
Les transformations du parlementarisme
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce pouvoir de renverser le gouvernement qui est le critère du régime parlementaire, le parlement a tendance à en abuser. Et donc une des réflexions déjà anciennes au début du 20e siècle était de savoir si on pouvait remédier à ce risque d'instabilité et les premières tentatives consistent...
