La souveraineté parlementaire en Grande-Bretagne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique définit l'essence même du régime parlementaire, par la responsabilité du Cabinet devant le Parlement au moyen d'amendement à l'exécutif, par la dissolution de la Chambre des Communes par le premier ministre pour provoquer des législatives anticipées selon la...
L'échec de la rationalisation du régime parlementaire sous la IVe République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de 1946, tirant les leçons des dysfonctionnements de la IIIème République, ont affiché une volonté de rééquilibrer les institutions politiques par un effort de rationalisation du régime parlementaire. Ils ont notamment tenté, par une réglementation inédite des moyens de...
Quelle place l'exécutif et le législatif ont-elle dans la logique 'parlementaire' de la IIIème République ?
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation ayant pour thème la place de l'exécutif et le législatif dans la logique 'parlementaire' de la IIIème République ? Extrait: La Troisième République va reprendre le principe d'un exécutif à double tête qui existait déjà dans les monarchies...
Le schéma institutionnel du régime parlementaire américain
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La chambre des représentants a 435 membres. Le nombre de représentants dans chaque état fédéré est selon la démographie de l'état fédéré. Les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les élections ont lieu dans la totalité du territoire. Les représentants sont élus pour...
La crise de l'Ancien Régime - crise et contestation idéologique
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Document: La crise de l'Ancien Régime, fiche d'histoire des institutions politiques de 3 pages Extrait: La société française a peu évoluée. C'était un monde équilibré : hiérarchisé selon les contemporains. Chacun avait la place qui lui était attribuée par Dieu. Surtout...
Article 49 de la constitution française de 1958 - Les conditions de l'engagement de la responsabilité politique
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Gouvernement a une certaine responsabilité politique à maintenir vis-à-vis du Parlement, ce qui nous permet de les associer à un « couple » qui échange des rapports : l'article 49 de cette Constitution met en exergue ce trait et inscrit la Constitution dans un de ses traits les plus...
Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter la partie recettes du budget de l'État - Le Monde et l'Agence France Presse (2023) - Face à la récurrence de l'invocation de l'article 49.3 par le gouvernement d'Élisabeth Borne, quelle réflexion nous impose-t-elle sur la dialectique entre la volonté d'efficience législative et le respect des fondements démocratiques au sein de la République française ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Malgré la rénovation constitutionnelle de 2008, certains estiment que l'article 49.3 continue d'affaiblir le rôle du Parlement en tant que contrepouvoir, car il permet toujours au gouvernement de passer outre le processus normal de délibération et de vote. Ces critiques suggèrent que la...
Le régime parlementaire rationalise et les autres particularités constitutionnelles de la Ve République francaise
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel, cours très complet de 77 pages. Convient aux étudiants en première année de droit comme aux élèves plus expérimentés.
Le droit constitutionnel français
Cours - 67 pages - Droit constitutionnel
La Révolution commence en 1789, il y a une période de crise puis des conséquences jusqu'en 1870. Avant la révolution, il y a la monarchie absolue. Cela signifie que cette monarchie absolue, qui correspond au maximum au règne des Bourbon, est plus puissante que la monarchie précédente où le...
La contestation de la philosophie des Droits de l'Homme
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Le premier auteur à contester est Burke (1729-1797). C'est le chef du parti libéral à la Chambre des Communes ; il estime que la révolution de 1789 et celle de 1689 sont complètement différentes. Il récuse cette idée de droits naturels. Burke est partisan des vrais droits individuels et est...
La LOLF et les commissions parlementaires
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Dissertation portant sur l'influence de la LOLF sur le rôle des commissions parlementaires. Les nouvelles prérogatives des commissions peuvent être présentées comme un moyen de rééquilibrer les institutions. Mais le renforcement de l'autorité financière des commissions a aussi...
La V° République dans l'histoire constitutionnelle: la difficile acclimatation du régime parlementaire
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
1870 marque la date de la troisième et dernière proclamation, à ce jour, de la république en France. La première date du 21 septembre 1792, sous l'égide de la convention, la deuxième de 1848, la troisième du 4 septembre 1870. Cette période marque plus particulièrement l'enracinement durable de...
Déclaration du Chancelier Maupeou au lit de justice, 7 décembre 1770
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Pour définir l'absolutisme monarchique (ou la monarchie absolue), il faut partir de la notion de souveraineté. La souveraineté est un pouvoir absolu (qui ne peut être limité par une autorité extérieure), suprême (qui ne reconnaît aucun supérieur), indivisible et perpétuel. Dans le système de la...
Le régime parlementaire (2008) - typologie et définitions
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
séparation souple des pouvoirs : interdépendance organique (responsabilité du gouvernement devant le parlement : motion de censure ; droit de dissolution) & collaboration fonctionnelle, équilibre dynamique, exécutif bicéphale ; Se caractérise par : - bicéphalisme du pouvoir exécutif : chef de...
La revalorisation de la fonction et du travail parlementaire
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
En France, il est bicaméral. Assemblée nationale avec mandat de 5 ans et Sénat avec mandat de 6 ans. Le retour au véritable bicaméralisme date de 1958. On connaît la puissance du Sénat sous la Troisième République, qui explique sans doute que la IVème lui ait préféré un Conseil de la République...
Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est donc un organe instauré par la Constitution de 1958, dont son organisation est prévue par les articles 56 à 63 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel est composé de deux catégories de membres : les membres nommés et les membres de droit. Les membres nommés...
En quoi consiste le rôle du Conseil constitutionnel, en tant que juridiction particulière, sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Né aux États-Unis en 1803 (Marbury/Madison), le contrôle de constitutionnalité s'est installé plus tard en Europe, en 1920, en Autriche et plus tard encore en France. Ce contrôle dont serait dépositaire une institution particulière a mis du temps à s'installer dans la tradition...
Le Conseil constitutionnel a-t-il atteint l'objectif qui lui avait été assigné sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si le Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui essentiellement comme l'organe chargé de vérifier la conformité de la loi à la Constitution, il a d'abord été une « arme contre la déviation du régime parlementaire », selon la célèbre formule de Michel Debré. La question se...
Le pouvoir exécutif en régime parlementaire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La séparation des pouvoirs est une doctrine politique qui vise à empêcher la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul organe. Elle s'incarne dans une séparation fonctionnelle et organique. La Charte du 4 juin 1814 établit un régime de séparation souple des pouvoirs qui garantit les...
La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République vide-t-elle le rôle du Parlement de sa substance ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Le cadre général de l'étude de notre sujet devra se cantonner à la manière par laquelle le texte et ses évolutions constitutionnelles de la Ve république de 1958 (donc on parle ici de régime) organisent la rationalisation du parlementarisme. En ce sens, nous étudierons l'effet de cette...
Conseil d'État, 25 septembre 1998 - l'acte qui nomme le parlementaire en mission temporaire constitue-t-il un acte de gouvernement ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Les actes dits de gouvernement concernent l'ordre international, avec la conduite diplomatique de la France, et l'ordre juridique, avec les relations entre les pouvoirs publics constitutionnels; ils échappent à tout contrôle juridictionnel Mais tout acte qui s'inscrit dans les domaines...
La rationalisation du régime parlementaire en France - publié le 13/01/2010
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 2 juin 1958, le général de Gaulle dispose des pleins pouvoirs, afin de réformer la Constitution de la IVe République. D'entrée de jeu, deux objectifs majeurs s'imposent à lui : d'une part, mettre en place de nouvelles institutions, et d'autre part, trouver une solution à la...
Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - La séparation horizontale des pouvoirs
Cas Pratique - 1 pages - Droit constitutionnel
Léon ZITRONE, élu Président de la République française depuis le 7 mai 2017, est contesté par sa majorité parlementaire qui siège à l'Assemblée nationale, car il lui reproche de ne pas appliquer le programme sur lequel il a été élu sachant que les dernières élections législatives ont...
Le régime parlementaire britannique respecte-t-il le principe de la sépararation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Royaume-Uni est un État qui rassemble l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord. Cette association s'est bâtie progressivement au cours des siècles, le noyau dur étant le Royaume d'Angleterre. Il n'y a aucune déclaration des droits au Royaume-Uni,...
La loi est-elle l'expression de la volonté générale ? - un principe contesté demeurant le seul instrument de gouvernement
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Au sens large, on entend la "loi" comme une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Au sens formel, la loi est une disposition prise par une délibération du Parlement. C'est ce sens strict de la "loi" qui nous intéressera ici, tel qu'on...
La constitution de la Ve République
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Ce cours s'intéresse aux institutions politiques organisées par la Constitution de 1958, mais aussi à leur fonctionnement. Sujet vivant en perpétuelle transformation d'autant qu'il y a dans l'air un projet de révision de la Constitution, sujet vivant, mais parfois délicat, car...
Le régime constitutionnel allemand
Cours - 18 pages - Droit international
L'actuelle constitution allemande est la loi fondamentale adoptée en 1949. Comme pour le Japon, cette constitution a été adoptée sous le contrôle des Etats vainqueurs de la Seconde Guerre Mondiale : les alliés ont participé à l'élaboration de cette constitution. Ils ont accepté le projet...
L'avènement du parlementarisme - publié le 04/04/2012
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire dualiste (Ou orléaniste) : il suppose un gouvernement responsable politique devant le pouvoir législatif comme devant le chef de l'Etat (président ou monarque). Le chef de l'Etat a donc la possibilité de nommer les ministres, mais également de les révoquer....
Faut-il conserver l'article 49-3 de la Constitution ? - publié le 18/05/2021
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le 9 juillet 2015, Manuel Valls, alors Premier ministre sous la présidence de François Hollande, déclarait que le gouvernement allait engager sa responsabilité pour l'adoption définitive de la loi Macron. Ce texte était relatif à la croissance, l'activité et l'égalité des chances, il...
Au gré des révisions constitutionnelles, est-il pertinent de parler de la revalorisation du Parlement ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution étant l'acte fondamental d'une nation se trouvant au sommet de la pyramide des normes, sa modification est souvent marquante (au moins d'un point de vue symbolique). Sa modification se fait à travers une des deux procédures de révisions prévues par la constitution...
