Notions clés et vocabulaire sur la Constitution
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Constitutionnalisme : doctrine selon laquelle une constitution n'est pas n'importe quelle organisation étatique ou gouvernementale, dotée d'une certaine stabilité, mais seulement la structure politique qui, selon la distinction de Montesquieu, a la liberté pour objet. Pouvoir...
Définition et différentes notions de la Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution est un axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime démocratique ne peut réellement exister. Elle s'impose comme le seul véritable socle de l'Etat de Droit, sa particularité étant qu'elle soumet les dirigeants de l'Etat à la...
Les procédés démocratiques d'établissement d'une constitution
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant est exercé par un organe non élu qui soumet la constitution établie au peuple. Il y a le risque de la dérive publicitaire du procédé car le peuple intervient à posteriori, le vote peut se transformer en plébiscite car le peuple vote pour l'homme et non pour le texte....
Place de la constitution hiérarchie des normes
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En France, la lutte des philosophes des Lumières contre l'absolutisme royal a permis l'avènement du constitutionnalisme. Dès lors, la Constitution devient la charte fondamentale de l'Etat en organisant ses institutions politiques et sacralise la séparation des pouvoirs. En ce...
Les principales caractéristiques de la Constitution
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Constitution matérielle: S'intéresser à son objet, son fond, son contenu, sa matière. Toutes les règles relatives à l'organisation (cmt on parvient à ces fonctions, qui les exerce?) au fonctionnement du pouvoir (cmt on exerce ce pouvoir?) au sein de l'État et aux relations...
Peut-on se passer d'une Constitution écrite ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
On peut se passer d'une Constitution écrite. Exemple de la Grande Bretagne. A quoi sert une Constitution écrite ? Protéger les principes fondamentaux. Exemple de la France : Protéger le caractère républicain de la France Pourquoi on nous pose cette question ? Où voulait-on en venir...
Introduction au droit public - l'État et le pouvoir constituant
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le droit public est un droit qui s'intéresse à l'Etat, l'administration et aux administrés. Il est composé du droit constitutionnel (qui comporte deux notions fondamentales: l'Etat et la constitution) et du droit administratif. L'Etat est défini par 3 éléments: - une population - un...
La révision de la Constitution par l'Article 11 ? - publié le 29/02/2012
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » Principe énoncées par l'Article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793. Selon ce principe l'évolution de la société...
Le contexte de la Constitution de la Vème République
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 témoigne d'une rupture politique, juridique avec les régimes politiques antérieurs. La Constitution de la Vème République a été adopté en réaction face aux échecs de la Constitution de la IVème République. L'objectif des constituants est de ne pas...
Existe-t-il une constitution dans l'ancien droit français ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En France, le concept de Constitution rime avec un ensemble de règles écrites déterminant la forme de l'État, son fonctionnement, l'organisation, l'articulation et les rapports entre les pouvoirs. Dans la substance, c'est aussi un esprit qui s'explique par une volonté de rompre avec le...
L'établissement et la révision des constitutions - publié le 08/12/2012
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
La récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, nous rappelle qu'il est intéressant de se pencher sur les relations existant entre les pouvoirs de l'Etat et la Constitution. Depuis l'apparition de constitutions écrites, la doctrine a cherché à établir une classification...
Tableau récapitulatif sur le droit public et la Constitution
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Acte fondamental qui détermine l'organisation de l'Etat et réglemente l'exercice du pouvoir ; elle est la loi suprême, la clef de voute de l'édifice étatique ; Kelsen a parlé de ce qu'il appelle la pyramide des normes où la Constitution se trouve au sommet, suivie par les lois et les...
Existe-t-il des entraves à l'exercice du pouvoir constituant sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 14 décembre 2020, le Président de la République Emmanuel Macron déclarait vouloir organiser un référendum afin de réviser la Constitution et y introduire que "la République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique"....
Correction d'un TD constitutionnel sur la hiérarchie des normes et la Constitution
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Hiérarchie des normes : le juriste autrichien Hans Kelsen a défini l'état de droit comme un état dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limité. Cette hiérarchie se concrétise par un rapport de supériorité : la norme inférieure n'est...
Articles 11 et 89 de la Constitution - La révision de la Constitution
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Habituellement, afin de réviser la Constitution, le président de la République emprunte la voie de l'article 89 de la Constitution. Toutefois, la révision constitutionnelle de 1962 portant sur l'élection du président de la République au suffrage universel a été soumise...
Que sont la constitution et le contrôle de constitutionnalité de la loi ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Si l'esclavage n'est pas mauvais, rien n'est mauvais", Abraham Lincoln en 1864. Les Américains étaient dans cette époque, des personnes intellectuelles ou physiquement fortes, elle prônait l'égalité pour tous comme le montre cette citation. Le 4 juillet 1776, le Congrès continental approuve la...
La Constitution, un texte vivant?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pierre Pactet, un juriste français expert en droit public, a dit : « Les Constitutions sont une matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». La...
La constitution est-elle un instrument exclusivement juridique ? - publié le 18/11/2013
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Voici comment Charles de Gaulle définissait la Constitution. C'est un terme lointain puisque déjà durant l'antiquité, Aristote écriva « La Constitution d'Athènes » dans lequel il décrivait le régime...
Les garanties juridictionnelles de la Constitution
TD - 6 pages - Droit constitutionnel
Les origines de la garantie juridictionnelle de la Constitution remontent à la période révolutionnaire, période à laquelle est née la première constitution. Selon l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, toute société dans laquelle la garantie des...
La révision de la Constitution sous la Ve République - publié le 15/10/2021
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". Selon l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est nécessaire qu'une constitution...
De quelle manière le pouvoir constituant dérivé est-il limité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'existence d'une constitution, c'est-à-dire d'un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et qui organise leurs relations, nécessite un pouvoir permettant d'élaborer et de modifier cette constitution. C'est là qu'apparaît...
Dans quelles mesures la Constitution d'un État garantit le respect des droits de l'homme ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« C'est le moment de nous souvenir que le droit constitutionnel tout entier est pour la garantie des libertés... ». Par ces mots, il semblerait que Maurice Hauriou tente de nous rappeler qu'en dehors de la fonction traditionnelle du droit constitutionnel, à savoir l'organisation du...
Le pouvoir constituant est-il tout puissant ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les Constitutions sont matières vivantes : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes et peuvent disparaître. » Cette citation de Pierre Pactet, juriste de droit constitutionnel français, définit...
Préservation de la constitution de la Ve République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est le fondement de l'unité de la nation, réunir une communauté politique, c'est à la fois un texte politique et juridique. Un régime démocratique repose sur le principe de la libre organisation des élections à intervalles réguliers que la légitimité démocratique soit...
Droit constitutionnel : la révision de la Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Pouvoir constituant originaire : Le pouvoir constituant originaire rédige une Constitution. Le pouvoir constituant dérivé : le pouvoir constituant dérivé est un organe constitutionnel, habilité à modifier une constitution, par le mode prévu par cette constitution elle-même....
La constitution n'est-elle qu'une norme ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'intérêt du sujet est tout simplement de répondre par la négative à la question de savoir si la constitution est une simple norme. Non, le terme de constitution n'est pas qualifiable de simple norme. Si on adoptait une optique de droit comparé, on se rendrait assez...
Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ? - publié le 05/02/2023
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime américain est un régime présidentiel, l'une des formes de régimes les moins répandues dans le monde. Pourtant elle l'a été, notamment en France, dans les années qui ont suivi la Révolution française, c'est-à-dire pendant la Constitution de 1791. Elle s'est...
La notion de Constitution a-t-elle évolué depuis 1789 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution peut classiquement se définir comme la norme suprême de l'État, au sommet de la hiérarchie des normes que l'on doit au juriste autrichien Hans Kelsen. Elle est matériellement l'ensemble de normes qui prévoit la forme de l'État, ses institutions principales,...
En quoi les différentes dissolutions d'avant la Constitution de 1958 permettent de voir le caractère contextuel de cette procédure ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La dissolution est un élément au coeur de la vie politique. Une vie politique qui connait en effet des crises. Une situation dont ont conscience les pouvoirs constituants puisqu'ils intègrent la dissolution dans plusieurs constitutions même si cela n'a pas été le cas en 1791...
La Constitution française du 3 septembre 1791
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Avant la révolution il n'y a pas de Constitution au sens propre, en tout cas pas d'écrite, pas de Constitution qui protège les droits, mais il y a des règles d'organisation du pouvoir. Il n'y a pas de séparation de pouvoirs, mais le pouvoir du Roi n'est plus arbitraire, il est...
