Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Les hiérarchies étant superposées en son sein, la collectivité territoriale, qui est un lieu de rivalité entre les élus et les cadres, est « un lieu privilégié pour les comportements de harcèlement moral ». A cet égard, les premières plaintes pour harcèlement moral ont été déposées en 2002...
La discipline dans la fonction publique territoriale
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Selon la Loi du 13 juillet 1984, le fonctionnaire a de nombreux devoirs envers l'administration qui sont définis des articles 25 à 28. Ces devoirs sont les suivants : - L'obligation de se consacrer entièrement à sa fonction - L'obligation de probité - L'obligation de désintéressement -...
La réforme de la fonction publique territoriale - publié le 29/12/2008
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Document: La réforme de la fonction publique territoriale, exposé de 7 pages en droit des collectivités territoriales Extrait: En 1982 et 1983, un ensemble de textes législatifs a inscrit durablement la France dans un processus de décentralisation. Pour que les...
Les institutions et instances de la fonction publique territoriale permettent-elles d'instaurer un véritable, efficace et durable dialogue social ?
Cours - 6 pages - Droit administratif
Il est évident que le bon déroulement du dialogue social suppose que les interlocuteurs en présence disposent des capacités et des moyens nécessaire à sa conduite, l'objectif étant de favoriser un consensus et une participation démocratique au sein des principales parties prenantes impliquées...
Fonction publique territoriale et décentralisation
Mémoire - 29 pages - Droit administratif
Partout en Europe, les Etats centraux abandonnent prérogatives et pouvoirs à des entités régionales et locales qui tendent à agir de manière de plus en plus indépendante. En France, les prémisses de la décentralisation ont existé avant même les grandes lois de 1982-83. Les vraies premières...
Vers une démarche préventive du risque professionnel dans la fonction publique territoriale : l'émergence d'une culture de prévention des risques
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Les questions liées à la prévention des accidents et maladies professionnelles, la promotion du bien-être et la santé des travailleurs, l'amélioration des conditions de travail, le harcèlement sur le lieu de travail sont autant de questions qui nécessitent d'être prises en considération par tout...
Conseil d'Etat, 3 juillet 1981, Mme Jacquens - sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Les motifs de la décision du Conseil d'Etat synthétisent les faits de l'espèce. Ainsi, « par une lettre du 16 décembre 1977, le maire de la commune de Vauclin agissant en qualité de président du comité de la caisse des écoles, a avisé Mme Jacquens, agent auxiliaire de cette caisse,...
Rapport du Conseil d'Etat de 2003 : perspectives de la Fonction Publique - Synthèse des propositions de M. Pochard en matière de modernisation de la Fonction Publique
Fiche de lecture - 6 pages - Droit administratif
« Nous voulons moderniser le service public, sans l'amoindrir », annonce Jean-François Copé. Le rapporteur général, Marcel Pochard a rappelé que le statut de la Fonction Publique n'était pas pour autant un “bloc” et que les grands principes qu'il contient n'étaient pas...
La fonction publique territoriale
Étude de cas - 5 pages - Droit administratif
La fonction publique territoriale compte selon les derniers chiffres officiels environ 1 619 000 agents pour 60000 collectivités. L'élaboration du statut général de la fonction territoriale par la loi du 24 février 1984 a été une nécessité pour les...
Le droit administratif : autorités, administration, fonction publique territoriale, région, département
Cours - 15 pages - Droit administratif
Cours complet de droit administratif. Une collectivité territoriale possède une personnalité morale et une autonomie financière (un patrimoine propre, des fonctionnaires). Les affaires locales sont déterminées par l'état malgré la décentralisation : loi de 1982 relative aux droits des...
Les particularités des statuts de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière sont-elles justifiées ?
Cours - 5 pages - Droit administratif
Une vingtaine d'années après la refonte du statut général de la fonction publique et à l'heure de la réforme de l'Etat et de l'extension de la décentralisation par la création d'un droit à l'expérimentation, on peut s'interroger sur les frontières qui séparent les fonctions...
La fonction publique territoriale - publié le 11/03/2007
Cours - 9 pages - Droit administratif
Exposé sur la fonction publique territoriale. En France, il existe trois catégories de fonction publique : la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière....
La réforme de la fonction publique territoriale
Cours - 7 pages - Droit administratif
Document traitant de la réforme de la fonction publique territoriale. Il évoque la réforme difficile mais nécessaire, le projet de loi sur la FPT qui amène quelques avancées mais pas de grande réforme. Document de 7 pages au format Word pour 3800 mots environ.
L'influence de la décentralisation sur la fonction publique territoriale
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Ainsi, la fonction publique se voit composée de deux statuts différents, la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale. Un troisième statut viendra compléter la fonction publique, il s'agit de la...
L'organisation de la fonction publique territoriale - publié le 01/05/2002
Fiche - 3 pages - Droit administratif
La participation est un principe à valeur constitutionnelle inscrit dans le préambule de la constitution de 1946 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à l gestion des entreprises. » Quand il...
L'organisation de la fonction publique territoriale
Fiche - 3 pages - Droit administratif
La participation est un principe à valeur constitutionnelle inscrit dans le préambule de la constitution de 1946 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à l gestion des entreprises. » Quand il...
Le statut de la fonction publique territoriale
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'élément le plus important et le plus novateur de la réforme entreprise en 1983-1984 a concerné le statut de la fonction publique territoriale. Le parlement est intervenu par une loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et une autre...
L'assimilation progressive de l'agent public à un salarié ordinaire consacre-t-elle définitivement le déclin du particularisme administratif de la fonction publique ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La fonction publique française forme un vaste ensemble composé, au 31 décembre 2020, de 5,66 millions d'agents publics. Elle s'organise autour de trois grands versants historiques : la fonction publique de l'État (2,52 millions d'agents), la...
L'accompagnement des collectivités territoriales par l'ARD de Louga dans la passation des marchés publics : cas du Conseil départemental de Linguère et de la commune de Dahra
Mémoire de stage - 26 pages - Droit administratif
Dans le cadre de la validation du Master 2 professionnel en Gouvernance locale et Développement durable, j'ai effectué un stage au sein de l'Agence Régionale de Développement (ARD) de Louga, plus précisément dans la Division d'Appui à la Maîtrise d'Ouvrage (DAMO). Ce stage, qui...
Conseil d'État, 2e - 7e chambres réunies, 29 juin 2023, n°458088 - Une fédération sportive délégataire de puissance publique peut-elle imposer une restriction généralisée à la liberté d'expression et à la liberté religieuse de ses licenciés, alors même qu'ils ne sont pas agents publics ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Dans son arrêt du 29 juin 2023 (n° 458088), la haute juridiction administrative s'est prononcée sur la légalité d'une disposition des statuts de la Fédération française de football (FFF) interdisant aux joueurs le port de signes manifestant ostensiblement une appartenance politique,...
Le droit de la fonction publique - publié le 27/02/2026
Cours - 80 pages - Droit administratif
Le concept de "fonction publique" est apparu assez récemment. L'exercice de fonctions au profit des membres de la société existe depuis l'antiquité — malgré des structurations différentes —, mais ce concept est apparu assez récemment au début du XXe siècle....
Conceptions de la fonction publique
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le fonctionnaire était un statut restreint à la base, Napoléon étend la qualité à ceux qui exercent des fonctions pour le gouvernement La loi TFP (Transformation de la Fonction Publique) du 6 août 2018 rend le recrutement sur contrat pour les emplois supérieurs...
Dans quelle mesure la décentralisation a-t-elle réellement modifié les relations entre l'État et les collectivités territoriales sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Sous la Ve République, l'évolution constitutionnelle s'est caractérisée par le renforcement de la décentralisation, introduisant une nouvelle organisation territoriale en apportant plus d'autonomie aux collectivités territoriales qui peuvent être à statut commun...
La notion d'agent public contractuel : fonction publique et contrat
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État applique négativement le critère organique en rejetant la possibilité pour les personnes privées de recourir à des fonctionnaires, sauf dérogations.
En quoi la dernière réforme de la fonction publique s'inscrit-elle dans un processus de « privatisation » de la fonction publique déjà entamé par les réformes précédentes ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Les agents de la fonction publique ont un employeur particulier : l'État. Garant de l'intérêt général, celui-ci le protège par le biais des services publics qu'il rend au peuple et à la nation. Dans cette optique, le modèle français de la fonction publique...
Les avantages que représente le recrutement sur concours suffisent-ils à en faire le mode de recrutement par excellence de la fonction publique ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le sujet soumis à notre analyse présente de nombreux intérêts : d'abord, le concours est une voie de recrutement, mais il en existe d'autres, c'est pourquoi il peut sembler intéressant de les mettre en perspective. Le concours a ses caractéristiques et, s'il présente des avantages...
L'organisation verticale des pouvoirs - L'organisation territoriale de la République française
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Le principe de libre administration est posé par l'article 72 de la Constitution, qui a été complètement refondu par la révision de 2003. À noter qu'en plus d'être un principe constitutionnel, la libre administration a été consacrée par le Conseil d'État comme liberté...
Les évolutions de la fonction publique ont-elles dénaturé le statut général ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Au regard du sujet soumis à notre analyse, il convient de s'interroger sur la nature des évolutions du Statut général, mais aussi de se demander quels en sont les impacts sur le statut des fonctionnaires. Plus largement, on peut également s'interroger sur la nature et l'avenir de la...
Conseil d'État, 10 janvier 2007, n° 269239 - Un schéma directeur de cohérence territoriale peut-il porter atteinte au développement d'une activité économique au nom du respect d'objectifs, notamment écologiques, assignés par la loi ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif spécial
En l'espèce, le préfet de Charente-Maritime a, par un arrêté préfectoral du 4 juillet 2000, rendu exécutoire le schéma directeur de l'Île de Ré. Ce schéma directeur prévoyait notamment l'interdiction, dans les zones classées comme « espaces naturels protégés », de la transformation...
Les fonctions du Conseil constitutionnel - L'Institution
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Le Conseil constitutionnel a pour fonction principale le contrôle de constitutionnalité, qui a pu déjà exister dans le passé constitutionnel de la France, notamment avec la Constitution de l'an 8 sous Napoléon. Néanmoins, au regard de l'organisation institutionnelle sous ses...
