Consultez plus de 49663 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Conseil des prud'hommes

Conseil des prud'hommes

Nos documents

Filtrer par :

14 Nov. 2012
doc

Conseil des Prudhommes, chambre sociale de la Cour de Cassation, 28 septembre 2011: la requalification d'une succession de CDD en CDI

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Selon Arthur Rimbaud, « la vie fleurit par le travail » c'est-à-dire que le travail est un élément essentiel qui se trouve au sein de la vie sociale de chaque homme. Ainsi le travail est régit par un droit pour permettre une protection aux personnes salariées. Par définition, le droit du...

20 févr. 2023

Les contrats de travail - Ensemble des règles et études de cas

Cours - 13 pages - Droit du travail

En entreprise, un mineur ne peut travailler au-delà de 23h30 sauf avec une déclaration de la part de l'employeur à l'inspecteur du travail et doit obligatoirement avoir 12h de repos avant son prochain retour en cours ou au travail contrairement à 11h pour les salariés de plus de 18 ans....

06 août 2022

Syllogisme juridique en droit du travail - Étapes de résolution d'un cas pratique sur la rupture du contrat de travail

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

En l'espèce, M. DUPONT était chauffeur salarié de l'entreprise Durand depuis le 20 février 1990 et, suite à la demande de son entreprise, il démissionne en septembre 2009 pour se mettre à son compte en tant que chauffeur indépendant. En septembre 2016, la société Durand met fin au contrat de...

17 févr. 2023

Les trois pouvoirs de la République

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Une particularité de la France, c'est que le pouvoir judiciaire est indépendant. La France est un pays de lois, le droit est codifié. C'est ce qui conduit les juristes à se référer au Code pour dire le droit. Cette manière de concevoir le droit est contraire à celle des Anglo-Saxons...

12 mai 2023

Les institutions juridictionnelles - publié le 19/04/2023

Cours - 25 pages - Droit administratif

- Compétence territoriale : • Règle de principe : la juridiction territorialement compétente est celle du lieu où demeure le défendeur. • Règle complémentaire : options de compétences proposées à l'article 46, le demandeur peut avoir le choix de plusieurs tribunaux. •...

22 Sept. 2023

Les institutions judiciaires et administratives

Cours - 84 pages - Droit administratif

La vie en société génère nécessairement un besoin de justice et de droit. Elle nécessite de la justice pour trancher les contestations et nécessite la règle de droit pour régir les rapports sociaux. Sans société, si l'homme est seul, il n'y a pas de besoin de droit, de besoin de justice ;...

27 Janv. 2017
doc

L'action de l'administration

Cours - 54 pages - Droit administratif

L'administration française est soumise à un droit particulier pour des raisons essentiellement historiques, mais aussi pour des raisons qui sont devenues techniques. Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a...

12 déc. 2017
doc

L'appel en tant que voie d'achèvement du procès

Dissertation - 6 pages - Droit civil

L'appel est un droit inhérent à la justice française. Lors d'un procès, une fois que le verdict a été rendu par le juge, bon nombre de gens ont le sentiment d'avoir été lésés par la décision prise par la juridiction de première instance, d'où la possibilité pour eux de faire appel...

29 mai 2009
doc

Le conseil des prud'hommes

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Au niveau du premier degré, les Conseils des Prud'hommes, présents un peu partout sur le territoire, font partie du service public de la justice. Le terme "prud'hommes" signifiant hommes de bon conseil, est apparu pour la première fois au XIème siècle, mais ce n'est...

10 Oct. 2023

Les institutions juridictionnelles - publié le 26/09/2023

Cours - 50 pages - Histoire du droit

La vocation de ce cours est de donner les clefs essentielles du procès, c'est-à-dire face à un conflit, de nous expliquer devant quel juge il faudra porter l'affaire, comment fonctionne cette juridiction, dans quels délais le jugement sera rendu, voire les potentielles voies de recours,...

21 Oct. 2023

Les relations individuelles de travail - publié le 20/10/2023

Cours - 75 pages - Droit du travail

Le droit du travail est sensible aux changements politiques. On met le droit du travail dans la catégorie du droit privé. Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre d'un côté les employeurs et de l'autre côté les salariés. Dans le droit du travail, il y a une...

04 Sept. 2012
doc

La Cour de cassation dans la juridiction française

Cours - 3 pages - Droit autres branches

En juillet 2010 un arrêt de principe a été prononcé par la Cour de cassation reconnaissant sur le sol français la validité d'une adoption par deux femmes aux Etats-Unis. Alors que la cour d'appel avait refusé comme heurtant les principes du droit français, et poussant les deux femmes à se...

15 juil. 2010
doc

Le contentieux du licenciement

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Deux principes, le principe de la compétence prudhommale : à partir du moment où motif personnel, la compétence est celle de la juridiction prudhommale qui va apprécier la compétence procédurale mais également le caractère réel et sérieux du licenciement tant au regard de la forme que du fond....

03 Mars 2012
doc

L'évolution et la remise en cause du domaine public virtuel

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Les personnes publiques, qui sont créées dans un but d'intérêt général pour remplir des missions de service public, ne peuvent agir concrètement si elles ne disposent pas de matière pour parvenir à leurs fins. C'est la raison pour laquelle, elles disposent, tout comme les personnes privées,...

21 juil. 2010
pdf

Les services publics, la police et les actes unilatéraux administratifs

Cours - 45 pages - Droit administratif

Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a considéré qu'il existait une différence radicale entre l'administration et l'entreprise, entre l'activité publique et l'activité privée. Historiquement encore, la création d'un droit...

01 juil. 2008
doc

La juridiction prud'homale fonctionne-t-elle de manière satisfaisante ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

En règle générale, après que les hommes aient cessé de se faire justice à eux-mêmes, le règlement de leurs différends s'est effectué par l'intermédiaire de représentants, de mandataires, puis d'arbitres, et enfin il a abouti à des tribunaux d'Etat. Créée en 1806 par une loi napoléonienne afin de...

20 août 2015
doc

Les différentes institutions juridictionnelles de l'ordre national et international

Cours - 33 pages - Droit civil

La vie sociale est par elle-même source de conflits, car des intérêts s'opposent, des divergences ou des conflits apparaissent entre des personnes, entre des acteurs de la vie sociale : des prétentions se manifestent. Si rien n'est prévu par la société : chacun est tenté de se faire justice...

16 févr. 2015
doc

Droit de la Nationalité et de la condition des étrangers

Cours - 78 pages - Droit international

Objectif : Placer le droit de la nationalité et des étrangers dans l'ensemble du Droit International Privé. L'ensemble des règles de conflits de lois et de juridictions est toujours considéré dans tous les pays comme faisant partie du DIP et même dans les pays où le DIP comprend d'autres...

29 Mars 2009
doc

Les modes de contrôle en droit du travail

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Ce document a pour but de déterminer quelles sont les institutions qui ont en charge de contrôler le respect du droit du travail et le cas échéant d'en sanctionner la violation. On observera qu'il existe deux types de contrôles : un contrôle administratif et un contrôle juridictionnel. Le...

19 août 2009
doc

Les différents contentieux du travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Le Conseil des prud'hommes : il a la particularité d'être une juridiction élue, composée uniquement de juges élus. C'est une juridiction paritaire, composée d'un nombre égal de salariés et d'employeurs, et ce n'est qu'en cas de partage des voix entre ces juges...

12 juil. 2007
doc

Analyse du rapport Haddas-Lebel

Fiche de lecture - 6 pages - Droit du travail

La syndicalisation en France a « quasiment été divisée par deux en vingt-cinq ans », constate le Président de la section sociale du Conseil d'Etat, M. Hadas-Lebel dans son rapport sur la représentativité syndicale et le financement des syndicats remis le 3 mai 2006 sur demande du Premier...

19 mai 2010
doc

Le droit du travail en France, de son invention à aujourd'hui

Cours - 26 pages - Droit du travail

L'histoire du droit humain ne se confond pas avec le droit du travail. C'est un droit très récent, une véritable législation sociale se développe à notre époque. (Evolutions sociales, politiques, juridiques, à la faveur de la révolution industrielle : groupements de salariés importants,...

09 août 2001
doc

La force juridique des circulaires et instructions en droit fiscal

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Les dispositions de l'article L80A du Livre des Procédures fiscales, 'qui résultent d'un amendement parlementaire à peine débattu' (Chronique d'Emmanuelle MIGNON, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Revue de Jurisprudence Fiscale 6/2000) introduisent 'dans un...

17 juin 2009
doc

La loi de modernisation du marché du travail : la rupture du contrat de travail

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

La loi du 25 juin 2008 dite de modernisation du marché du travail et loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. En juin 2007, le président de la République annonce plusieurs chantiers, tels que le contrat de travail unique, la rupture amiable,...

08 Janv. 2010
doc

Introduction au droit - acteurs et institutions, règles de droit, diversités des situations juridiques

Cours - 56 pages - Droit autres branches

Article 1382 du Code civil. On se plie au droit, on cherche des règles qui ordonnent en regardant les autres trucs, aucun aspect à négliger. Juste naturalisme : les lois doivent respecter un système de valeur. Actuellement il est plutôt positivisme. But : Essayer de convaincre qu'une règle n'est...

09 Janv. 2009
doc

Les relations individuelles du travail - publié le 09/01/2009

Dissertation - 68 pages - Droit du travail

Le droit du travail, contrairement au droit civil, n'existait pas. Jusqu'au 12ème siècle, les rapports de travail n'étaient pas envisagés comme un problème. Les problèmes étaient repris par les moeurs. Dès le 12ème siècle, il y a la naissance des corporations, des compagnons, donc la...

02 août 2021

En quoi la médiation judiciaire se distingue-t-elle de la conciliation ?

Mémoire - 18 pages - Droit civil

«Un arrangement médiocre, ou une paix boiteuse, vaut mieux que la guerre», disait George Clemenceau dans La mêlée sociale, en 1895. On retrouve dans cette citation l'origine du vieil adage français : «Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès». Pour comprendre le sens de ce...

15 déc. 2009
doc

Droit du travail : cours sur les tribunaux et les autres instances (2009)

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Le tribunal d'Instance Les T.I connaissent surtout des litiges entre personnes privées. Le litige est porté sur un ensemble inférieur à un certain montant fixé par un décret annuel. Pour les entreprises au dessus de ce montant, c'est le TGI qui est compétent. Un 2ème seuil fixé par...

03 févr. 2010
doc

Le Droit du travail - publié le 03/02/2010

Cours - 33 pages - Droit du travail

Le Droit est un ensemble de règles ? notion restrictive. Droit du travail : activité professionnelle + liens entre les personnes - L'activité professionnelle prend en compte tous ceux qui ont une activité salariée. - étudiants, mère au foyer sont exclus - Liens/rapports entre les personnes...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L3 Relations individuelles de travail

Cours - 125 pages - Droit autres branches

Protéger le faible Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le droit du...