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Thème juridique : Conseil des prud'hommes

  
Conseil des prud'hommes

Nos documents

Filtrer par :

14 Nov. 2012
doc

Conseil des Prudhommes, chambre sociale de la Cour de Cassation, 28 septembre 2011: la requalification d'une succession de CDD en CDI

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Selon Arthur Rimbaud, « la vie fleurit par le travail » c'est-à-dire que le travail est un élément essentiel qui se trouve au sein de la vie sociale de chaque homme. Ainsi le travail est régit par un droit pour permettre une protection aux personnes salariées. Par définition, le droit du...

15 juil. 2010
doc

Le contentieux du licenciement

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Deux principes, le principe de la compétence prudhommale : à partir du moment où motif personnel, la compétence est celle de la juridiction prudhommale qui va apprécier la compétence procédurale mais également le caractère réel et sérieux du licenciement tant au regard de la forme que du fond....

04 Sept. 2012
doc

La Cour de cassation dans la juridiction française

Cours - 3 pages - Droit autres branches

En juillet 2010 un arrêt de principe a été prononcé par la Cour de cassation reconnaissant sur le sol français la validité d'une adoption par deux femmes aux Etats-Unis. Alors que la cour d'appel avait refusé comme heurtant les principes du droit français, et poussant les deux femmes à se...

01 juil. 2008
doc

La juridiction prud'homale fonctionne-t-elle de manière satisfaisante ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

En règle générale, après que les hommes aient cessé de se faire justice à eux-mêmes, le règlement de leurs différends s'est effectué par l'intermédiaire de représentants, de mandataires, puis d'arbitres, et enfin il a abouti à des tribunaux d'Etat. Créée en 1806 par une loi napoléonienne afin de...

21 juil. 2010
pdf

Les services publics, la police et les actes unilatéraux administratifs

Cours - 45 pages - Droit administratif

Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a considéré qu'il existait une différence radicale entre l'administration et l'entreprise, entre l'activité publique et l'activité privée. Historiquement encore, la création d'un droit...

03 Mars 2012
doc

L'évolution et la remise en cause du domaine public virtuel

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Les personnes publiques, qui sont créées dans un but d'intérêt général pour remplir des missions de service public, ne peuvent agir concrètement si elles ne disposent pas de matière pour parvenir à leurs fins. C'est la raison pour laquelle, elles disposent, tout comme les personnes privées,...

09 août 2001
doc

La force juridique des circulaires et instructions en droit fiscal

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Les dispositions de l'article L80A du Livre des Procédures fiscales, 'qui résultent d'un amendement parlementaire à peine débattu' (Chronique d'Emmanuelle MIGNON, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Revue de Jurisprudence Fiscale 6/2000) introduisent 'dans un...

12 juil. 2007
doc

Analyse du rapport Haddas-Lebel

Fiche de lecture - 6 pages - Droit du travail

La syndicalisation en France a « quasiment été divisée par deux en vingt-cinq ans », constate le Président de la section sociale du Conseil d'Etat, M. Hadas-Lebel dans son rapport sur la représentativité syndicale et le financement des syndicats remis le 3 mai 2006 sur demande du Premier...

29 Mars 2009
doc

Les modes de contrôle en droit du travail

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Ce document a pour but de déterminer quelles sont les institutions qui ont en charge de contrôler le respect du droit du travail et le cas échéant d'en sanctionner la violation. On observera qu'il existe deux types de contrôles : un contrôle administratif et un contrôle juridictionnel. Le...

19 août 2009
doc

Les différents contentieux du travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Le Conseil des prud'hommes : il a la particularité d'être une juridiction élue, composée uniquement de juges élus. C'est une juridiction paritaire, composée d'un nombre égal de salariés et d'employeurs, et ce n'est qu'en cas de partage des voix entre ces juges...

20 août 2015
doc

Les différentes institutions juridictionnelles de l'ordre national et international

Cours - 33 pages - Droit civil

La vie sociale est par elle-même source de conflits, car des intérêts s'opposent, des divergences ou des conflits apparaissent entre des personnes, entre des acteurs de la vie sociale : des prétentions se manifestent. Si rien n'est prévu par la société : chacun est tenté de se faire justice...

16 févr. 2015
doc

Droit de la Nationalité et de la condition des étrangers

Cours - 78 pages - Droit international

Objectif : Placer le droit de la nationalité et des étrangers dans l'ensemble du Droit International Privé. L'ensemble des règles de conflits de lois et de juridictions est toujours considéré dans tous les pays comme faisant partie du DIP et même dans les pays où le DIP comprend d'autres...

27 Janv. 2017
doc

L'action de l'administration

Cours - 54 pages - Droit administratif

L'administration française est soumise à un droit particulier pour des raisons essentiellement historiques, mais aussi pour des raisons qui sont devenues techniques. Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a...

12 déc. 2017
doc

L'appel en tant que voie d'achèvement du procès

Dissertation - 6 pages - Droit civil

L'appel est un droit inhérent à la justice française. Lors d'un procès, une fois que le verdict a été rendu par le juge, bon nombre de gens ont le sentiment d'avoir été lésés par la décision prise par la juridiction de première instance, d'où la possibilité pour eux de faire appel...

19 mai 2010
doc

Le droit du travail en France, de son invention à aujourd'hui

Cours - 26 pages - Droit du travail

L'histoire du droit humain ne se confond pas avec le droit du travail. C'est un droit très récent, une véritable législation sociale se développe à notre époque. (Evolutions sociales, politiques, juridiques, à la faveur de la révolution industrielle : groupements de salariés importants,...

09 Janv. 2009
doc

Les relations individuelles du travail - publié le 09/01/2009

Dissertation - 68 pages - Droit du travail

Le droit du travail, contrairement au droit civil, n'existait pas. Jusqu'au 12ème siècle, les rapports de travail n'étaient pas envisagés comme un problème. Les problèmes étaient repris par les moeurs. Dès le 12ème siècle, il y a la naissance des corporations, des compagnons, donc la...

17 juin 2009
doc

La loi de modernisation du marché du travail : la rupture du contrat de travail

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

La loi du 25 juin 2008 dite de modernisation du marché du travail et loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. En juin 2007, le président de la République annonce plusieurs chantiers, tels que le contrat de travail unique, la rupture amiable,...

15 déc. 2009
doc

Droit du travail

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Le tribunal d'Instance Les T.I connaissent surtout des litiges entre personnes privées. Le litige est porté sur un ensemble inférieur à un certain montant fixé par un décret annuel. Pour les entreprises au dessus de ce montant, c'est le TGI qui est compétent. Un 2ème seuil fixé par...

03 févr. 2010
doc

Le Droit du travail - publié le 03/02/2010

Cours - 33 pages - Droit du travail

Le Droit est un ensemble de règles ? notion restrictive. Droit du travail : activité professionnelle + liens entre les personnes - L'activité professionnelle prend en compte tous ceux qui ont une activité salariée. - étudiants, mère au foyer sont exclus - Liens/rapports entre les personnes...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L3 Relations individuelles de travail

Cours - 125 pages - Droit autres branches

Protéger le faible Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le droit du...

08 Janv. 2010
doc

Introduction au droit - acteurs et institutions, règles de droit, diversités des situations juridiques

Cours - 56 pages - Droit autres branches

Article 1382 du Code civil. On se plie au droit, on cherche des règles qui ordonnent en regardant les autres trucs, aucun aspect à négliger. Juste naturalisme : les lois doivent respecter un système de valeur. Actuellement il est plutôt positivisme. But : Essayer de convaincre qu'une règle n'est...

17 Nov. 2011
doc

Qu'est-ce-que le droit ?

Cours - 30 pages - Histoire du droit

Depuis la Révolution française, il existe le dualisme juridictionnel (juridiction de l'ordre judiciaire, c'est-à-dire privé, ou juridiction de l'ordre administrative c'est à dire publique). Du fait de cette existence, la distinction entre droits public ou privé est importante en...

12 avril 2012
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Les modes alternatifs de règlement des litiges: procédures spécifiques et voies d'exécution

Cours - 81 pages - Droit des affaires

Un mouvement assez récent et très à la mode actuellement consiste à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges (MARC). Cette mode date des années 70-80, remise au goût du jour avec des textes de 2010. Ces MARC viennent des EU 70's, on appelle ces procédures ADR (alternative...

13 févr. 2013
doc

En quoi l'action de groupe peut-elle constituer un outil adapté à la Justice française ?

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Qui, dans sa vie de consommateur, n'a jamais été confronté à un litige de quelques euros resté sans solution malgré la relance du professionnel concerné ? Dans ce type de contentieux, la grande majorité des personnes lésées renonce à engager une action en Justice pour obtenir réparation des...

22 févr. 2014
doc

L'entreprise dans le système juridique

Cours - 50 pages - Droit des affaires

Les relations avec le personnel, les administrations, les tiers (clients, fournisseurs...) dans une société en perpétuelle évolution où les transformations de la vie économique, le développement des techniques, l'évolution des mœurs modifient sans cesse les relations sociales,...

02 déc. 2009
doc

Introduction au Droit et méthodologie

Dissertation - 25 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que le droit? C'est un ensemble de règles qui ont une valeur juridique et qui vont conférer des droits et des obligations aux personnes. C'est aussi un ensemble de droits reconnus aux personnes. - Le droit : désigne l'ensemble des règles, il est objectif - Les droits :...

02 Mars 2008
doc

Le statut particulier des représentants du personnel

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Le délégué du personnel a différentes missions à accomplir : - Présenter à l'employeur les réclamations des salariés : Il s'agit de toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application de la réglementation du travail. Cela représente leur mission principale. -...

25 déc. 2009
doc

Etude de documents et cas pratiques : le contentieux du droit du travail non prudhommal

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

En septembre 2004, Simon qui habitait Sainte-Foy d'Aigrefeuille (en Haute Garonne) a choisi de s'engager comme marin auprès d'un armateur indien. Suite à des salaires impayés dudit armateur de septembre à décembre 2004, il a décidé de s'engager 6 mois plus tard auprès d'un armateur français ayant...

02 août 2021

En quoi la médiation judiciaire se distingue-t-elle de la conciliation ?

Mémoire - 18 pages - Droit civil

«?Un arrangement médiocre, ou une paix boiteuse, vaut mieux que la guerre?», disait George Clemenceau dans La mêlée sociale, en 1895. On retrouve dans cette citation l'origine du vieil adage français : «?Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès?». Pour comprendre le sens de ce...

28 juin 2021
doc

Questions en droit du travail : rupture de la période d'essai, effets d'une mauvaise qualification du contrat de travail et procédure de licenciement

TD - 5 pages - Droit du travail

Le principe est la possibilité d'inclure une clause d'essai dans un contrat de travail et donc de rompre librement le contrat sans avoir à verser d'indemnité (1221-19 C. trv). Aussi, il convient de rappeler que la durée de la période d'essai s'agissant des cadres est de 4 mois...