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Thème juridique : Conseil des Cinq-Cents

Conseil des Cinq-Cents

Nos documents

Filtrer par :

05 Nov. 2012
doc

Le Sénat est une anomalie institutionnelle - Lionel Jospin

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il y a 53 ans, le Conseil de la République devenait le Sénat. Le général De Gaulle avait conçu cette assemblée comme un rempart aux initiatives hasardeuses de la Chambre nationale. Cette institution joue un rôle souvent reconnu pour essentiel, parfois controversé, mais jamais ébranlé,...

22 Sept. 2014
doc

Le tourisme spatial: vers la démocratisation du vol suborbital touristique

Mémoire - 13 pages - Droit international

« Après l'arrêt moteur, vous éprouverez jusqu'à cinq minutes d'apesanteur continue. Vous aurez alors tout loisir de contempler la vaste noirceur de l'espace qui surplombe l'horizon bleu de la Terre ». Cette description de l'expérience d'un vol suborbital tirée d'un slogan commercial de...

02 mai 2007
doc

Pourquoi une Chambre Haute ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dès 1748, s'inspirant du régime britannique, Montesquieu préconisait le bicamérisme, c'est-à-dire l'existence de deux chambres distinctes détenant ensemble le pouvoir législatif. Ce bicamérisme faisait partie du dispositif visant à assurer la séparation des pouvoirs, qui seule garantit de la...

25 Janv. 2009
doc

Le droit du livre : la loi sur le prix unique du livre

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

A compter de la fin de la Seconde Guerre Mondiale et jusqu'en 1958, c'est un régime du « prix maximum » conseillé qui a dominé le marché du livre ; seul un blocage temporaire des prix est intervenu entre 1952 et 1954. La règle du « prix conseillé minimum » a ensuite été instituée par un...

25 Janv. 2007
doc

Le référendum en France

Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel

En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de l'Union Européenne, la ratification d'un projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs d'Etats et de gouvernements réunis à Rome le 29 octobre 2004, les 25...

15 juil. 2010
doc

Les élections présidentielles dans la Vème République

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Georges Clemenceau disait : « on ne ment jamais autant qu'avant les élections, que pendant la guerre et qu'après la chasse ». On peut définir les élections présidentielles comme la procédure qui va permettre d'élire un nouveau président de la République. Cette procédure est un...

29 Oct. 2009
doc

Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814

Dissertation - 54 pages - Histoire du droit

Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...

23 mai 2002
doc

Le contrôle de la constitutionnalité interne des lois

Mémoire - 15 pages - Droit constitutionnel

Cette fonction se décline au travers de deux types de contrôle : celui de la constitutionnalité externe (qui a fait l'objet d'un précédent exposé) et celui de la constitutionnalité interne qui va retenir notre attention. A cet égard, il nous a semblé pertinent de tenter de prendre la...

28 Janv. 2013
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Histoire des institutions sous l'Ancien Régime : les services publics et l'administration

Cours - 18 pages - Histoire du droit

[...] Les charges d'administration du domaine royal au départ ont été constituées en fief, puis mise en « garde » (moyennant salaire) ou affermées (le fermier avançant une somme d'argent pour une période donnée et percevant, à ses frais, les revenus liés à l'exercice de la justice et...

18 Nov. 2011
doc

TD de Droit des contrats spéciaux : Le contrat de mandat

TD - 20 pages - Droit civil

Définition du mandat, article 1984 du Code civil : c'est un contrat par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir temporaire d'accomplir en son nom et pour son compte des actes juridiques. Le principe est celui de la gratuité (article 1986), sauf...

23 Sept. 2009
doc

Le déséquilibre institutionnel de l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Mémoire - 26 pages - Droit international

En indiquant sobrement à l'article 7 de la Charte des Nations Unies que l'ONU comporte, d'une part des organes principaux (au nombre de 6) et d'autre part des organes subsidiaires, les rédacteurs de 1945 n'imaginaient certainement pas à quel point cette configuration institutionnelle allait subir...

31 juil. 2009
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La fiscalité des associations - publié le 31/07/2009

Cours - 49 pages - Droit fiscal

L'économie sociale a pris une place de plus en plus grande dans la société française et européenne, à tel point qu'elle mérite dorénavant l'appellation de « tiers secteur ». Ce secteur, qui englobe les associations, les mutuelles, et les fondations, employait, en 2006, plus de deux...

08 Mars 2007
doc

La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat

Dissertation - 50 pages - Droit constitutionnel

Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...

22 juin 2010
doc

Deux cas pratiques - le droit des obligations au travail

Cas Pratique - 7 pages - Droit des obligations

Cas pratique n°1 - Melle Cindy S. et la société de production phonographique ont signé un contrat d'exclusivité portant sur les futurs enregistrements de l'artiste-interprète pour la durée nécessaire à la réalisation d'un minimum de trois albums, prévoyant une durée minimale du...

21 Mars 2013
doc

En quoi consiste la puissance du Congrès ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La grandeur du Capitole à elle seule illustre la puissance du Congrès, organe indispensable au Président sans lequel il ne pourrait gouverner. En effet, le Congrès tel qu'il est aujourd'hui existe depuis la convention de Philadelphie de 1787 et est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les...

15 déc. 2006
doc

L'abordage maritime

Mémoire - 125 pages - Droit autres branches

La mémoire collective nous donne de l'abordage une idée quelque peu romantique, celle de l'ancêtre du capitaine Haddock, commandant la Licorne, et montant à l' « abordage » des navires de rencontre, pour les piller, les capturer ou les couler. En effet, l'abordage était la forme de combat que...

24 mai 2008
doc

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire - 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe deux...

21 Oct. 2009
doc

Les lois fondamentales du royaume de France (XIVe siècle)

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec l'exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Le contexte de la guerre de Cent Ans et les revendications anglaises sur la couronne de France poussent les légistes français à donner un...

18 Nov. 2010
doc

Le droit du travail se caractérise-t-il par la lutte contre le chômage et l'augmentation de la précarité des salariés ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

A Rethel, dans les Ardennes, fin Octobre, le chef de l'Etat a annoncé une série de mesures en faveur de l'emploi : cent mille contrats aidés supplémentaires, mais aussi un assouplissement de la législation sur les CDD. Ces mesures gouvernementales sont prises dans l'objectif de...

23 Mars 2009
doc

Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 5 octobre 2004 - atteinte à la liberté d'établissement en France

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

Le litige porté à la connaissance de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) dans le cadre de la décision CaixaBank rendue le 5 octobre 2004, témoigne des modifications entamées dans les rapports entre les banques et leurs clients sous l'influence du droit et de la jurisprudence...

25 juil. 2011
doc

Le service public culturel dans un cadre singulier : l'exemple de La Courneuve

Cours - 38 pages - Droit administratif

Nous avons la chance, en France, de ne pas avoir (du moins pas encore) une conception anglo-saxonne de la culture, c'est-à-dire, celle d'une « culture-marchandise ». D'ailleurs, la notion d' « accès à la culture », a valeur constitutionnelle, au même titre que celle de...

23 juil. 2012
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L'O.N.U et le maintien de la paix et de la sécurité internationale

Cours - 41 pages - Droit international

Ce dossier documentaire se propose d'étudier l'applicabilité des dispositions de la Charte aux principaux conflits armés inter étatiques et/ou internes, des quinze dernières années (deux des trois guerres du Golfe - Irak 1991 et 2003 -, Balkans - Bosnie 1992, Kosovo 1998 -, Rwanda 1994,...

21 août 2009
doc

Le contentieux administratif : organisation de la juridiction administrative

Cours - 8 pages - Droit administratif

Les formations administratives Elles se composent de la section financière ; section de l'extérieur ; section des travaux publics et section sociale. Ces sections sont compétentes pour traiter les affaires relevant de certains ministères voir du ministère compétent. Si une question concerne...

27 Sept. 2007
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Cours de droit de la fonction publique

Cours - 139 pages - Droit administratif

[...] Le but de ce cours est donc d'essayer de dissiper toute incertitude sur la notion de fonction publique et sur le droit qui lui est applicable, et également de démontrer que ce droit n'est pas, contrairement à une opinion assez répandue là encore, un droit austère et technique, mais...

06 avril 2022

Le rôle de la Cour de cassation dans l'unification du droit français - publié le 05/04/2022

Dissertation - 5 pages - Droit civil

"Il y a cent quarante-quatre coutumes en France qui ont force de loi... presque toute différente. Un homme qui voyage dans ce pays change de loi presque autant de fois qu'il change de chevaux de poste". Ceci est le mot de Voltaire démontrant le manque d'unification du droit au sein...

07 déc. 2009
doc

Le temps de travail : dispositions légales depuis le 19/01/2000

Cours - 17 pages - Droit du travail

La durée légale de 35 heures, mise en oeuvre par la loi Aubry II sur la réduction du temps de travail, du 19/01/2000, s'applique depuis le 1/01/2002 à toutes les entreprises et est la règle. Les lois régissant le temps de travail en France sont en harmonie avec la directive européenne du...

01 juil. 2010
doc

L'instabilité ministérielle sous la IIIe République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République en France possède la double distinction d'avoir été, jusqu'à maintenant, le plus long régime de l'après 1789, mais également l'un des plus instables. Contrastant avec la stabilité remarquable du texte constitutionnel — trois modifications seulement en soixante-cinq...

05 juil. 2011
doc

La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire

Dissertation - 23 pages - Droit international

Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier l'eau et le feu,...

08 juin 2009
doc

Les mesures contre les personnes dangereuses aux États-Unis : le terrorisme et la récidive

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Un projet de loi, baptisé "Anti-terrorism Act", fut déposé au Congrès des États-Unis quelques jours après les attentats. Il s'agissait d'un projet dense de cent vingt pages, comprenant des centaines de renvois. On peut donc légitimement douter que le texte ait réellement été rédigé...

17 juil. 2007
rtf

L'enfant face au juge : objet ou acteur de sa protection?

Mémoire - 75 pages - Droit pénal

Au 19ème siècle, Victor HUGO exprime cette idée d‘une incontestable évidence rationnelle: « (…) Vous faites des lois sur les enfants? Ils se taisent. Qui en effet songerait à leur demander leur avis? Personne » . Le mot « enfant » vient du latin « infans » qui signifie: « celui qui ne...