Les rapports entre la règle juridique et la norme morale
Cours - 3 pages - Droit civil
La morale peut être définie comme l'ensemble des règles ou des principes de conduite visant la recherche d'un bien idéal, qu'il soit individuel ou collectif, dans une société donnée. Cette définition laisse entendre 2 acceptions de la morale : d'une part, la morale peut-être...
Laïcité et neutralité en France
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
En France, le principe de laïcité constitue véritablement un idéal et consiste, depuis 1905 notamment, en une distinction entre le pouvoir politique d'une part et les diverses organisations religieuses. L'Etat se doit en outre d'être neutre et de garantir, assurer à cet effet la...
Notre société contemporaine favorise-t-elle l'irresponsabilité ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Dans l'affaire du sang contaminé, c'est bien la phrase "responsable, mais pas coupable" qui est la plus retenue. Cette célèbre citation empruntée au docteur Garretta démontre bien la relation entre responsabilité (conception plutôt morale) et culpabilité (conception plutôt juridique, pénale)....
Réflexions personnelles sur le cours d'éthique
TD - 1 pages - Droit autres branches
"Science sans conscience n'est que ruine de l'âme", a pu écrire Rabelais dans son Pantagruel. Précisément, cette citation illustre les tensions qu'il peut exister entre les aspects éthiques et moraux d'une activité d'un côté, et ce qu'il est possible de faire, dans...
La notion de laïcité en France
Fiche - 2 pages - Droit civil
La liberté de religion se retrouve dans la liberté d'expression. C'est la liberté pour tout individu de croire et d'exercer certaines pratiques ou certains rites en lien avec sa croyance. La France est un État laïc. Il s'agit de l'absence de reconnaissance par la France du fait religieux. La...
Garantir les libertés, étendre les libertés
Cours - 2 pages - Histoire du droit
La liberté de conscience est une des libertés fondamentales de l'être humain. Elle consiste pour tout homme à pouvoir choisir, en son for intérieur, le chemin qui lui permettra le plus possible de tendre à la vérité et de réaliser ainsi la perfection de son être. Aucune puissance...
Quel était l'état de la répression des crimes contre l'humanité dans le monde au cours de la deuxième moitié du XXe siècle ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Selon Mireille Delmas-Marty, juriste française, “Le crime contre l'humanité est la borne commune à toutes les cultures”. Mais il faut croire que cette borne ne reste pas statique selon les époques à en croire l'évolution de la répression relative aux crimes contre l'humanité et...
Ordre public et liberté religieuse
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
"La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz. La laïcité est un principe proclamé dans l'article 1 de la Constitution française qui énonce que « La France est...
Est-il encore utile, voire opportun, de prohiber la gestation pour autrui ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La révision des lois bioéthiques en 2018 va permettre de renouveler le débat sur la question de savoir s'il faut autoriser ou non la gestation pour autrui. Question sociétaire, controversée puisqu'il existe en la matière une « division des consciences ». Ainsi, c'est la jurisprudence qui...
La liberté d'expression et de manifestation religieuse
Cours - 5 pages - Libertés publiques
La liberté religieuse (LR) ce n'est pas seulement la liberté de conscience (LC). C'est la liberté de manifester sa religion lors de cérémonies ou cultes. Ce droit est aujourd'hui très protégé. Une des dimensions importantes de la LR, ce n'est pas une liberté qui...
Laïcité et égalité dans le cadre du service public - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
La laïcité dans le service public implique l'égalité de traitement pour tous les usagers, indépendamment de leur religion. Les agents publics sont tenus de respecter cette obligation de non-préférence pour garantir la neutralité de l'État. Cependant, la laïcité peut également restreindre...
Ce qui est légal est-il toujours légitime ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le sujet nous invite à réfléchir à deux notions de droit : la légitimité et la légalité. La première renvoie au droit naturel qui est une exigence de la conscience morale alors que la seconde fait appel au droit positif qui est un ensemble de normes qui règlent conventionnellement la vie...
Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 23 novembre 2017, 16-13.948 - Les parents de la victime peuvent-ils obtenir ce droit à réparation avec la succession ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Mr et Mme X, parents de Valentin X, âgé de quatre ans qui s'était noyé dans une piscine, les parents assignèrent le constructeur et les propriétaires de celle-ci en réparation des préjudices subis par leur enfant en qualité d'héritiers d'une part, et par eux en qualité de victimes par...
La liberté religieuse - publié le 29/01/2015
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La liberté religieuse, ou la liberté de conscience et de croyance, désigne un ensemble de garanties constitutionnelles et conventionnelles qui se rapportent à la religion et à son libre exercice. Notion large. Il y a deux aspects dans cette liberté: • L'élément individuel : droit...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 décembre 2019 - Les rapports des couples non-mariés
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
En l'espèce, deux personnes physiques sont concubins et ont conclu un contrat de prêt sous seing privé le 14 juin 2007 afin de financer un immeuble à usage d'habitation sis sur un terrain appartenant à la concubine. Les mensualités de remboursement ont été réglées par le concubin jusqu'en...
La notion de neutralité dans le service public
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La neutralité est la loi commune de tous les agents publics dans l'exercice de leur service. Elle est une valeur essentielle permettant d'assurer la confiance entre l'usager et l'administration. Elle garantit à chaque usager d'être traité également, indépendamment des opinions, engagements...
Fiches de révision en droit civil
Fiche - 15 pages - Droit civil
Cette fiche propose un résumé de diverses notions pour préparer un partiel en droit civil : la vie privée, le droit à l'image, la présomption d'absence, l'enfant, la mort, le corps humain, etc.
La faute dolosive ou intentionnelle de l'assuré suffit-elle à la mise en oeuvre d'une clause d'exclusion conventionnelle ?
Présentation - 3 pages - Droit des assurances
Le suicide d'une personne assurée prête à la discussion dans le cadre des recours en réparation des préjudices subis par les victimes contre les assureurs des suicidés ou suicidaires. Tel est le sujet des deux arrêts de la présente étude. En l'espèce, en 2009, une personne assurée...
Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 25 juin 2019, n°17LY03989 - Une région peut-elle installer dans un lieu public une crèche représentant la religion chrétienne ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Dans les faits on a la fédération de la libre pensée et d'action sociale qui a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a installé une crèche de Noël dans les locaux de l'hôtel de la région et de la décision...
Les différentes conceptions de la laïcité
Dissertation - 19 pages - Libertés publiques
Objet d'un certain nombre de débats politiques et médiatiques depuis quelques années, la laïcité est néanmoins une notion assez délicate à appréhender car elle est régulièrement confondue avec la conception que l'on peut avoir de la liberté religieuse des individus. En effet, bien que ces...
La neutralité de l'Etat et la laïcité
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La laïcité est une valeur républicaine avant de devenir un principe d'organisation de la société. C'est un droit à la différence. Le mot « laïcité » désigne tout ce qui n'a pas trait au religieux. L'affirmation de la laïcité signifie que la République respecte la liberté de conscience des...
Mal faire, dire vrai : Fonction de l'aveu en justice, Leçon du 6 mai 1981 - Michel Foucault (1981)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Durant les mois d'avril et de mai 1981, Michel Foucault prononce un discours qu'il intitule "Mal faire, dire vrai : Fonction de l'aveu en justice". Il poursuit ici un travail de longue haleine commencé en 1979 dans "La Naissance de la biopolitique" complété en 1980 dans "Le...
Les Lois, livre II, extrait - Platon
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte est un extrait des lois de Platon tiré de son deuxième livre. Ces lois ont été créées pour éduquer les citoyens à devenir l'élite de la citée grâce à l'éducation. Platon vise dans ce projet, la meilleure constitution possible pour la cité en ayant comme modèle, le bien selon les dieux...
Le droit du travail, la laïcité et les signes ostentatoires
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
La laicité est une valeur fondatrice et un principe essentiel de la République française. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que « Nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de...
La liberté des croyances et des pratiques religieuses
Cours - 9 pages - Libertés publiques
Actualité sur le port du poignard sikh : le Canada a admis récemment que des écoliers aient un poignard sous leurs vêtements comme manifestation de leur croyance religieuse. La liberté de conscience dépasse la liberté d'opinion, elle consiste à donner son adhésion ou non à une religion....
Les évolutions du système politique de la France, de la révolution au second empire
Cours - 17 pages - Histoire du droit
A partir du XVIème siècle, l'unité du monde chrétien est rompu avec l'essor du protestantisme, même s'il est limité. Il va s'implanter durablement, cela concerne les élites et favorise la critique de l'église catholique, dont l'influence est considérable. A partir du XVIIème siècle, on...
Défauts et amélioration du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Robert Badinter, président du Conseil Constitutionnel du 4 mars 1986 au 4 mars 1995, évoquait déjà cette polémique sur la dénomination de cette juridiction. Cette citation illustre parfaitement l'extrait de texte à commenter prénommait : « Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel devienne...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 1er octobre 2016 - L'obligation est un lien de droit entre créancier et débiteur
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
L'arrêt de la première chambre civile du 1er octobre 2016 est relatif à la question de l'obligation morale et civile dans le cadre d'une procédure de demande de subsides alimentaires d'un enfant envers son père biologique supposé et à une action en recherche de paternité....
Cour de cassation, 1re chambre civile, 17 octobre 2012 - Un engagement unilatéral peut-il revêtir le caractère d'obligation naturelle ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17 octobre 2012 censure le raisonnement de la cour d'appel de Douai portant sur l'obligation naturelle. En l'espèce, un acheteur a acquis et payé un véhicule après d'une société automobile. Celui-ci ne lui a...
Ecriture journalistique : compte rendu du discours de Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981
Discours - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est un discours historique auquel viennent d'assister les députés réunis à l'Assemblée nationale ce 17 septembre. Il s'ajoutera à la liste des déclarations célèbres qui sont gravées à jamais dans nos mémoires collectives. Citons celle de Roosevelt en 1933 pour encourager les Américains à...
