Le Règlement Rome I et les autres normes
Cours - 14 pages - Droit européen
Comme l'avait dit Monsieur Paul Lagarde, professeur à Paris I Panthéon-Sorbonne et co-rapporteur de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, « la Convention de Rome est morte, vive le Règlement Rome I... » . Ce texte deviendra bientôt le texte applicable en...
Conseil de Prud'hommes de Longjumeau, 28 avril 2006 - la hiérarchie des normes
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Une des théories les plus célèbres de Hans Kelsen est celle de la hiérarchie des normes, qui vise à organiser les règles juridiques selon leur appartenance à l'échelon supra-législatif, législatif ou infra-législatif. Dans ce contexte, faut-il entendre l'analyse de l'arrêt traité, qui...
Etude du conflit israélopalestinien : quête d'une paix durable basée sur le droit international
Mémoire - 55 pages - Droit international
Pour réaliser un mémoire en droit international public, il fallait un exemple fort. Un exemple qui recelait différentes grandes problématiques qui soient intéressantes à étudier. Le conflit israélo?palestinien nous a semblé être, à ses dépens, une illustration très marquante qui met en...
La supériorité de la norme communautaire
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Le terme de "supériorité" renvoie à la fois à l'idée de prépondérance, de primauté, et à celle de comparaison. Le sujet porte donc sur la supériorité de la norme communautaire, à travers le droit originaire et le droit dérivé principalement, sur la norme nationale, c'est-à-dire...
Mémoire Banquier et conflit d'intérêts
Mémoire - 28 pages - Droit bancaire
Mémoire relatif au traitement des conflits d"intérêts en matière bancaire, d'un point de vue théorique et pratique. Comment le banquier fait-il face au conflit d'intérêts? quelle est la législation dans ce domaine? est- elle efficace? Quels sont les moyens dont dispose une...
Conseil d'Etat, 6 juin 1997 - conflit entre coutume internationale et loi interne
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
En droit interne, le Conseil constitutionnel a admis la supériorité des principes généraux sur les lois dans un arrêt du 30 décembre 1975 (île de Mayotte), et a reconnu la valeur constitutionnelle de certaines règles coutumières de droit international public (CC, 22 janvier 1999, statut de la...
L'originalité de la hiérarchie des normes en droit du travail - la loi du 4 mai 2004
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
En droit du travail, la loi apparaît comme un minimum pouvant, dans certains cas, être complété. Selon le principe de faveur, pivot essentiel de cet ordre public social, on ne peut déroger à ce minimum social que dans un sens plus favorable aux salariés. Il s'agit donc clairement d'assurer une...
La hiérarchie des normes et le principe d'égalité
Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel
Pourquoi commencer par la Constitution ? Parce qu'en France, à la différence d'autres États, la norme fondamentale est la Constitution. Cette question a longtemps fait l'objet de débat. En effet, l'article 54 dispose : « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la...
Les caractères de la règle bilatérale du conflit à l'épreuve du droit positif
Dissertation - 5 pages - Droit international
En droit international privé, la théorie générale du conflit de lois rassemble les différentes méthodes visant à déterminer les règles de droit substantiel, issues de différents ordres juridiques, à appliquer à une situation d'espèce donnée en vue de la régler. La méthode fondatrice du...
Les caractères de la règle bilatérale de conflit à l'épreuve du droit positif
Cours - 8 pages - Droit international
Selon Sandrine Clavel, « la théorie générale du conflit de lois regroupe l'ensemble des méthodes qui permettent de sélectionner et/ou d'identifier, parmi les règles de droit substantiel posées par les différents ordres juridiques ayant des liens avec une situation internationale...
La hiérarchie des normes en DIP
Cours - 3 pages - Droit international
Cours sur la hiérarchie des normes présentes en droit international public. Quelles sont les normes ? Existe-t-il une hiérarchie entre elles ? Quelle est la place du droit interne dans l'ordre juridique international ?
Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats membres ? - frictions avec les normes juridiques nationales
Fiche - 10 pages - Droit européen
Document: Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats membres ? Dissertation de 12 pages en droit communautaire et européen. Extrait: Les Etats membres de l'Union Européenne ont comme norme de droit fondamental, à l'exception du Royaume-Uni, une Constitution, qui est...
L'application de la norme juridique dans le temps
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le droit est aussi une technique, il faut aussi le considérer comme tel, et on prend comme démonstration de la technicité du droit une notion nouvelle : l'application de la norme juridique dans le temps. Il faut considérer 2 types de source : -la source traditionnelle du droit légitime...
Justice constitutionnelle et expression de la volonté générale, conflit ou complémentarité ? - publié le 30/09/2025
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pierre Mayraud, président du Conseil constitutionnel, nous dira, « Le respect de la Constitution est non un risque, mais un devoir », ainsi la volonté générale se doit de respecter la Constitution. Ce sujet nous appellera à nous demander si la justice constitutionnelle et l'expression de la...
Article 64 de la Convention de Vienne - la hiérarchie des normes en droit international
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
L'ordre juridique international, tout comme les ordres juridiques internes des États, n'est pas sans se poser de questions quant à l'existence des différentes normes qui le composent. La Convention de Vienne conclue en 1969, le « traité des traités », est donc à même, si ce n'est de...
La place des traités dans la hiérarchie des normes en droit administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La France ratifie de plus en plus de textes internationaux. Les juges se trouvent alors confrontés à de nombreux litiges qui invoquent la violation d'un traité ou accord international par un acte administratif. L'article 26 de la Constitution de 1946 a fait du droit international une véritable...
Les normes impératives de jus cogens
Dissertation - 4 pages - Droit international
Aux termes de l'article 53 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités : « Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente convention, une norme...
Constitution et hiérarchie des normes - ordre juridique étatique et encadrement du pouvoir politique
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Problème de savoir si la hiérarchie des normes vise davantage à assurer la légitimation de la norme juridique, celle-ci étant liée à l'identité de son auteur (qui lui même possède une certaine légitimité au regard de sa capacité à représenter le souverain), ou plutôt, à...
Existe-t-il des normes internes susceptibles de faire obstacle à l'application d'un engagement international ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'action de l'administration française s'inscrit dans un ordre pyramidal et hiérarchisé des normes juridiques ainsi que dans un mouvement d'intégration du droit international au droit interne. Les relations internationales se sont, en effet, considérablement développées et se manifestent...
L'introduction des normes internationales en droit français
Cours - 5 pages - Droit international
Dissertation sur l'introduction des normes internationales en droit français : application des normes internationales, place par rapport à la Constitution, contrôles, limites, jurisprudence fondatrice, etc.
Principe de faveur et hiérarchie des normes en droit du travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
En droit, il est très fréquent que deux normes est un contenu qui se contredit. La question est alors de savoir laquelle prime, et donc quelle norme va s'appliquer. Pour résoudre ces conflits de normes, il existe deux solutions, soit on effectue une combinaison de...
Les normes internes en droit administratif
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
C'est l'ensemble des normes encadrant et limitant l'action de l'administration. Ces normes sont multiples, il faut donc les classer, ce qui permet de rendre compte de leur contenu et de leurs sources. Ces normes sont d'abord d'ordre interne, auxquelles...
Le juge administratif face aux normes internationales
Dissertation - 6 pages - Droit international
En 1879, Louis Renault écrivait dans son Introduction à l'étude du droit international : « certaines règles de droit public peuvent être mises à exécution par les tribunaux des différents Etats. Mais il n'en est ainsi que dans des cas assez rares. » L'environnement juridique a depuis beaucoup...
Les normes internationales en droit administratif
Cours - 15 pages - Droit international
Le conseil d'Etat avait déjà expressément reconnu que les normes internationales étaient sources de légalité. Il l'a dit la 1ere fois en 1952, avant Nicolo. Arrêt du 30 mai 1952, Dame Kirkwood : le conseil d'Etat considère qu'un traité international lie...
Le droit international et les normes impératives
Dissertation - 3 pages - Droit international
Bien que juridiquement reconnues par la Convention de Vienne de 1969 et par la Cour internationale de justice, les normes impératives trouvent difficilement à s'appliquer en droit international. Le droit international ici évoqué pourrait être défini de façon assez classique comme «...
La place des normes issues du droit international dans le droit français
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit international occupe une place de plus en plus importante dans les ordres juridiques internes aux États. En effet, en France par exemple, leurs normes représentent aujourd'hui environ 20% des normes applicables et il est estimé que ce pays est à plus de 6000 traités...
L'état actuel des méthodes en matière de conflit de lois
Cours - 18 pages - Droit international
Le DIP doit intervenir quand on est en présence d'un conflit de loi, c'est-à-dire en présence de plusieurs systèmes juridiques. Quand plusieurs droits ont vocation à régir notre situation à caractère international. Puis on verra les méthodes pour trancher ces conflits de...
La hiérarchie des normes et le principe de faveur en droit du travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le système juridique français est régi par le principe de la hiérarchie des normes. Gérard Cornu a défini cette hiérarchie comme étant l' « ensemble des composants d'un système juridique considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un...
Le Droit international et la hiérarchie des normes
Cours - 10 pages - Droit international
Exposé de Droit international public niveau Licence sur la hiérarchie des normes, principalement axé sur les normes impératives à l'origine de cette hiérarchisation.
Hiérarchie des normes - Conseil d'Etat ? Cour d'arbitrage
Fiche - 18 pages - Droit international
Document: Hiérarchie des normes - Conseil d'Etat ? Cour d'arbitrage. Droit belge. Cours de 18 pages
