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 Confinement

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Nos documents

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10 Oct. 2000

Cohen-Tanugi (Laurent), Le Droit sans l'Etat

Fiche de lecture de 6 pages - Droit constitutionnel

Laurent Cohen-Tanugi défend une nouvelle vision de l'Etat en France, une vision qui laisserait plus de place au droit, à l'autorégulation de la société tout en réduisant l'omniprésence d'un Etat sclérosant, à la mesure de son expansion, le dynamisme et les forces vives de la société française....

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23 avril 2002

Le droit du crédit a t-il versé dans le paternalisme contractuel ?

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Le législateur s'assimile t-il à un patriarche veillant d'une main de fer sur les justiciables et connaissant mieux que quiconque ce que chacun doit faire pour être bien et heureux ? En voulant trop bien agir, et trop protéger les parties en position de faiblesse, le législateur ne s'est-il pas...

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08 août 2005

Is the United Nations Genocide Convention an Effective Instrument ?

Dissertation de 11 pages - Droit international

The term genocide comes from the Greek word genos which means race or tribe and the Latin word cide which means killing. The word genocide only appeared in the indictment for the Nuremberg trail, and neither in its Charter nor its judgment. For this trial, the crime of genocide has actually been...

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26 févr. 2006

Le chef de l'Etat dans les régimes parlementaires - Historique, fonctionnement et collaborations

Mémoire de 16 pages - Droit constitutionnel

Le concept de chef de l’Etat est aussi ancien que celui d’Etat. Pour le Littré en 1863 le chef de l’Etat c’est tout simplement « le roi, l’empereur, le président, le dictateur». Dès 1814, une Constitution écrite, la Charte, spécifie que « le roi est le chef suprême de...

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20 mai 2006

Limites institutionnelles et géographiques de l'Union européenne

Mémoire de 20 pages - Droit européen

Au début de la construction de l’Europe, l’élargissement n’avait pas été pensé dans son domaine territorial. Désormais, du fait du succès de l’Union européenne et de l’attraction qu’elle suscite, l’incertitude sur les frontières de l’Europe devient un...

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24 juil. 2006

La prédominance de l'exécutif sur le législatif sous la Cinquième République

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

Lors de la passation de pouvoirs entre F Mitterrand et J Chirac, voici un extrait du discours du nouveau Président le 17 mai 1995 : « Je ferai tout pour que notre démocratie soit affermie et mieux équilibrée par un juste partage des compétences entre l’exécutif et le législatif, ainsi que...

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31 août 2006

What are the challenges facing the EU in its attempts to establish democratic institutional structures ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Democratic deficit of the European Union has been a long-standing debate. The statement by the European Commission summarizes this fact. "It is time to recognize that the European Union has moved from a diplomatic to a democratic process, with policies that reach deep into national societies and...

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18 déc. 2006

Chambre commerciale, 30 mai 2006 Chronopost

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Depuis une dizaine d'années, l'affaire Chronopost parvient à tenir en haleine les juristes, jouant de ses nombreux rebondissements. De manière constante, la société Chronopost, spécialisée dans l'acheminement rapide de lettres et de colis, stipule dans ses contrats (qui s'analysent, précisons le,...

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12 mai 2007

L'affaire Chronopost

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Depuis une dizaine d'années, la saga Chronopost (Chronopost 1, 2, 3 et 4) parvient à tenir en haleine les juristes... De manière constante, la société Chronopost, spécialisée dans l'acheminement rapide de lettres et de colis, stipule dans ses contrats (qui sont des contrats d'adhésion) une clause...

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25 Mars 2008

L'État, employeur international

Mémoire de 60 pages - Droit international

Depuis la plus haute Antiquité, les États ont cherché à étendre leur influence au-delà de leurs frontières. Pour ce faire, ils se sont constitué des équipes de personnes compétentes, chargées d’exécuter les ordres émanant de leur souverain. Les diplomates et les membres des forces armées...

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01 Oct. 2008

L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)

Mémoire de 42 pages - Droit civil

Tout le monde a vu, ou entendu parler de ce film où Julia Roberts (en mini-jupe et décolleté plongeant... !), s'attaque, au nom d'un village entier, à une entreprise qui pollue l'eau potable distribuée aux habitants, peu à peu atteints de cancer et autres maladies graves. Elle retrace, en fait,...

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29 Janv. 2009

La notion de tiers au sens de l'article 1165 du Code civil

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

La structuration personnelle habituelle d’une convention entend consacrer la démarche juridiquement créatrice qui se manifeste par un engagement de volonté de la part de ceux qui concluent cette convention. Ainsi, dans la lignée d’un adage juridique traditionnel « res inter alios acta...

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09 févr. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 30 mai 2006 - les clauses limitatives de responsabilité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Les parties au contrat peuvent aménager les conséquences de leur responsabilité contractuelle en insérant des clauses dites limitatives ou exonératoires de responsabilité. Les clauses de limitation de responsabilité permettent de fixer en cas de faute contractuelle établie, le maximum de dommages...

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06 mai 2009

La nature du droit de rétention

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Au XIXe siècle, certains auteurs comme Rodière ont soutenu que la notion de rétention constituait un droit réel car son effet était opposable à tous, et dotait le créancier d’un pouvoir sur la chose (détention matérielle). D’autres auteurs, comme Mazeau et Chabasse, nuancent le propos...

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14 mai 2009

L'inspection du travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

L’inspection du travail a été officiellement créée par la loi du 2 novembre 1892 et est régie par le décret du 21 avril 1975. Cette création est intervenue au nom de la protection des salariés et en vue d’améliorer leur hygiène de travail et leur sécurité. Fondamentalement couplées aux...

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27 mai 2009

Le droit en prison (2009)

Mémoire de 132 pages - Droit pénal

Un « détenu » est une personne privée de liberté et incarcérée dans un établissement pénitentiaire, que ce soit en raison d’une mesure judiciaire de prévention (détention provisoire) ou d’une mesure de répression (condamnation). Une distinction s’opère donc entre un prévenu et un...

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19 juin 2009

Cas pratique de droit des obligations

Cas Pratique de 6 pages - Droit des obligations

Au cours de leur voyage en Sicile, Paul et sa femme se font voler leurs bagages et se blessent lors d’un stage de parapente. A leur retour, leur photographe perd les diapositives remises. De nombreuses questions se posent alors concernant la responsabilité contractuelle et les différentes...

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09 déc. 2009

Droit pénal. Le jugement de responsabilité pénale et la qualité du responsable

Cours de 43 pages - Droit pénal

Le jugement c'est le blâme social. On adresse un reproche à l'individu parce qu'il a violé les libertés fondamentales communes à tous. Le fondement de la responsabilité pénale est le libre arbitre. On part du principe que l'homme est libre. L'individu a la faculté de choisir entre le bien et le...

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16 déc. 2009

Chambre Commerciale de la Cour de cassation, 13 juin 2006 - les clauses conventionnelles limitatives de responsabilité dans les contrats de transport et la faute lourde

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Par un arrêt en date du 13 juin 2006, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a eu, une nouvelle fois, l’occasion de se prononcer sur les clauses limitatives de responsabilité inscrites par le débiteur dans les contrats de transport de colis pour fixer le plafond des indemnisations...

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15 févr. 2010

Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) et principe de précaution

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le principe de précaution est consacré par la Charte de l'Environnement du 1er mars 2005 dans son article 5 qui énonce que « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les...

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28 déc. 2010

Commentaire d'arrêt cass. com. 29 juin 2010

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Faurecia. Après avoir rappelé que seule était réputée non écrite la clause limitative de responsabilité qui contredit la portée de l’obligation essentielle souscrite par le débiteur, elle a retenu...

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09 févr. 2011

Droit civil des obligations

Cours de 78 pages - Droit des obligations

Une obligation au sens juridique du terme, au sens large, peut être une obligation d'ordre moral, religieux, logique ou encore politique. Pour qu'une obligation soit juridique, il faut qu'il y ait une contrainte juridique. Une obligation n'est juridique que si son non-respect peut faire l'objet...

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30 mai 2011

Les baux dérogatoires et conventions d'occupation

Dissertation de 35 pages - Droit des affaires

Si l'objet de notre étude n'est pas d'étudier ici les défauts structurels du bail Commercial ou tout du moins ses difficultés à répondre à certaines situations rencontrées dans la vie des affaires, cela nous a tout de même permis de comprendre l'existence des baux dérogatoires et des conventions...

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28 Oct. 2011

Les droits et libertés fondamentaux - intégration de la protection des droits de l'homme dans différents systèmes juridiques

Cours de 40 pages - Libertés publiques

Les droits de l’homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l’ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c’est inhérent à la nature humaine. Un homme par sa substance peut opposer...

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24 Nov. 2011

Cours de droit administratif : historique, la soumission au droit de l'activité administrative et l'action administrative

Cours de 85 pages - Droit administratif

L’administration est assujettie à un droit et ce droit conditionne à la fois son organisation, son fonctionnement direct et son action. L’action administrative tend à satisfaire les besoins des administrés. Elle le fait par des activités de service public. On peut considérer que le...

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21 Oct. 2013

Le contrôle judiciaire des clauses limitatives de responsabilité

Dissertation de 7 pages - Droit civil

En cas d’engagement de la responsabilité contractuelle, le principe directeur est celui de la réparation du seul préjudice prévisible, par opposition au principe de réparation intégrale qui joue en matière délictuelle. Mais ce principe n’est que supplétif : les contractants peuvent...

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11 Mars 2014

Droit des collectivités territoriales: structures, moyens et contrôles

Cours de 120 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales correspondent à des structures, des organes qui ont certains moyens pour réaliser des compétences dans un certain contexte, donc dans certaines limites. Le droit des collectivités territoriales consiste d’abord à se poser une première question qui est...

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31 Mars 2014

Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)

Cours de 130 pages - Histoire du droit

Aux XVIème et XVIIIème, c’est l’affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n’y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l’Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé...

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11 Sept. 2014

L'efficacité relative des clauses limitatives de responsabilité

Dissertation de 9 pages - Droit des obligations

Aborder les clauses limitatives de responsabilité, revient encore et toujours à procéder à la délicate distinction entre les deux ordres de responsabilités contractuelles et délictuelles. Selon une majorité d’auteurs, la distinction serait à établir eut égard à la nature des...

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29 juil. 2007

Cours de droit des minorités

Cours de 34 pages - Droit autres branches

Cours complet en droit des minorités. les minorités sont un groupe de personne en minorité dans un pays par leur différenciation culturelle, religieuse, ethnique... Ces minorités disposent de nombreux droits que l'on va étudier ici.