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 Concurrence parasitaire

Concurrence parasitaire

  
Concurrence parasitaire

Nos documents

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22 avril 2010

L'encadrement juridique de la consommation et les garanties pour le consommateur

Cours de 26 pages - Droit des obligations

Dans le Code de la consommation, on ne trouve pas le terme de consommateur, par contre on trouve des expressions avoisinantes, pas toujours synonymes, comme « acheteur d’un produit », « personne », « contractant », « emprunteur » ou « débiteur ». Le droit communautaire est beaucoup plus...

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16 juil. 2007

Cours de droit administratif

Cours de 69 pages - Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public.C'est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les...

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06 Sept. 2007

Fiche de révision sur le droit de la propriété industrielle

Cours de 29 pages - Propriété intellectuelle

Fiche de révision traitant de toutes les questions relevant du droit de la propriété industrielle : les brevets, les marques, les dessins et modèles, et les obtentions végétales.

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05 Nov. 2007

Cours de droit des contrats (article 1101 du Code civil)

Cours de 43 pages - Droit civil

Cours de droit des contrats à partir de l'article 1101 du Code civil : "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose".

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24 juin 2009

Les contrats spéciaux - publié le 24/06/2009

Dissertation de 104 pages - Droit civil

En 1804 le Code civil a reconnu l'existence des principaux contrats spéciaux. On considère qu'il y a eu reconnaissance car le Code civil distingue les règles de droit commun des contrats et les règles du droit spécial ce qui apparaît très clairement à l'article 1107 du Code civil : « les contrats...

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06 Oct. 2010

Droit du travail : le contrat, les conditions de travail et le salarié

Cours de 91 pages - Droit du travail

Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs qui existent entre les employeurs et les salariés.Le droit du travail a pour objectif de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d'affermir leur sécurité dans le...

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04 juin 2008

Les voies d'execution

Cours de 47 pages - Droit civil

Cours complet de Droit civil sur les voies d'exécution, c'est-à-dire les droits et les différents moyens pour un créancier d'obtenir le paiement de la dette qui lui est due par le débiteur. Cette matière du droit est étudiée de la procédure amiable à l'exécution forcée en passant par les droits...

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06 Oct. 2008

Le comportement du consommateur

Cours de 15 pages - Droit des obligations

Il appartient au consommateur de s'informer avant la conclusion du contrat mais l'information dont il dispose n'est pas toujours suffisante ou facile à trouver. Le professionnel a donc l'obligation de renseigner et d'informer le consommateur sur les produits qu'il vend ou les services qu'il offre...

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21 juin 2016

Droit commercial - Les éléments du fonds de commerce

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

On se souvient peut être qu’il faut définir l’assiette du privilège du vendeur. Le législateur a énuméré les éléments essentiels du fonds de commerce. Les éléments qui seront compris dans l’opération à défaut de désignation plus précise. Cette énumération figure à l’article...

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26 Nov. 2001

Les marques et les noms de domaines sur Internet

Dissertation de 13 pages - Propriété intellectuelle

Il convient de préciser que la particularité de la situation avec l'Internet est que contrairement à la marque dont l'objet porte sur un signe déterminé dans une application précise, l'enregistrement d'un nom de domaine porte uniquement sur le mot. Puisqu'il est manifeste que la coexistence sur...

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11 déc. 2009

Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, 3e chambre de la 3e section, 7 Janvier 2008 et 3e chambre de la 2e section, 31 mars 2004 - la contrefaçon

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Propriété intellectuelle

Dans un premier cas pratique nous étudierons le compte-rendu du jugement rendu par la 3e chambre de la 3e section du TGI de Paris à l’audience du 7 Janvier 2008, opposant les sociétés GUCCI et MISS SIX. Le 24 novembre 2006, la brigade d’intervention des douanes du Blanc Mesnil a notifié...

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05 Oct. 2007

La publicité trompeuse : mensongère et comparative

Dissertation de 16 pages - Droit autres branches

La publicité trompeuse, mensongère et comparative vue d'un point de vue juridique. Peut-on tout promettre pour attirer la clientèle ? Quand peut-on parler de publicité trompeuse ou mensongère ? A qui revient la faute ?

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23 juil. 2008

Droit du multimédia : droit d'auteur, contrefaçon de marque, droit de la vente en ligne...

Cours de 53 pages - Droit autres branches

INPI : Institut National de la Propriété Intellectuelle.EX/ Quand je dépose un modèle de bague, il doit être nouveau, original. Il y a droit d'auteur car je possède le modèle de la bague. Le dépôt prouve que je suis propriétaire des dessins et des modèles. J'ai un double droit. Si on me...

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20 févr. 2013

La responsabilité contractuelle : l'inexécution d'une obligation incluse dans le contrat

Cours de 16 pages - Droit civil

Les effets fâcheux dont est victime le créancier qui se heurte à l'inexécution du contrat peuvent entraîner le versement à son profit de dommages-intérêts. Certains y voient une réalisation indirecte de ce à quoi l'accord aurait dû aboutir. Les choses ne s'étant pas déroulées comme prévu, le...

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01 juin 2009

Droit de la promotion immobilère

Dissertation de 96 pages - Droit autres branches

Le droit de la promotion immobilière est un droit qui rétablit l'équilibre des intérêts des parties en présence - l'accédant d'un côté et le promoteur immobilier de l'autre - car dans les faits cet équilibre est rompu du fait de la vulnérabilité de l'accédant confrontée à la toute puissance du...

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01 Janv. 2000

Les détenteurs du pouvoir réglementaire sont-ils trop nombreux ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 rompt en partie avec les Constitutions antérieures. A côté du pouvoir réglementaire traditionnel d'exécution des lois, l'article 37 de la Constitution crée un pouvoir réglementaire autonome en certaines matières. Il convient d'étudier dans un premier temps, l'ensemble des...

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17 févr. 2010

La propriété littéraire et artistique dans l'espace muséal

Dissertation de 13 pages - Propriété intellectuelle

La prolifération des musées qui attirent un public toujours plus nombreux, semble autoriser à postuler que « le monde se muséalise à mesure que le musée se fait monde ». Ce phénomène de croissance exceptionnelle a été d’autant accéléré par l’apparition du multimédia et de...

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31 juil. 2009

Les principes directeurs du Droit de l'environnement

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Au-delà de la multiplicité de ses sources, le Droit de l'environnement est soumis à un certain nombre de principes.Pour Alexandre Kiss ces principes ont été créés pour certains à Stockholm et certains ont été coutumiers avant d'être confirmés à Rio.En pratique au-delà de leur valeur morale, ils...

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03 Janv. 2011

Cours de Procédures collectives - méthodes et contextes d'application

Cours de 33 pages - Droit autres branches

Elle s'opère à l'initiative du débiteur dans les 45 jours de sa cessation des paiements, art. L 631-4 Ccom. Si dans les 45 jours, le débiteur n'a pas encore demandé la nomination d'un conciliateur, aucune incidence car cette nomination n'est pas une O° (en est une après les 45 jours), le débiteur...

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10 août 2010

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 13 juin 2006 relatif à la protection du champ d'auteur

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Selon Pierre Sirinelli, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), « Certaines solutions jurisprudentielles contribuent indiscutablement à la progression de la réflexion relative à la propriété littéraire et artistique ». Parmi ces solutions se trouve celle de l'arrêt du 13 juin 2006...

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12 juin 2003

La filialisation des établissements publics

Dissertation de 31 pages - Droit administratif

La filialisation est un phénomène inhérent à l’évolution du secteur public dans l’exercice des activités économiques. Elle symbolise les mutations économiques, juridiques et structurelles qu’ont subies les personnes publiques au cours de ces dernières années. Son étude sous-tend...

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25 juil. 2007

L'instauration des programmes de clémence dans l'Union Européenne

Cours de 62 pages - Droit européen

L’accélération du processus de mondialisation alliée à l’ouverture à l’économie de marché d’une série d’Etats depuis la chute du bloc communiste, comme en témoigne l’adhésion récente à l’Union Européenne des Pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO) –...

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02 Nov. 2009

Droit européen des affaires

Cours de 28 pages - Droit européen

Ni le traité CE ni le droit dérivé ne définissent l’entreprise au sens du droit de la concurrence de l’Union européenne. Pour elle, ce qui importe c’est d’identifier les participants au jeu qui se déroule sur le marché. Par conséquent quiconque agit sur le marché (en...

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30 avril 2012

La concurrence et la consommation en Droit

Cours de 43 pages - Droit autres branches

Le droit de la concurrence préoccupe le monde de l’entreprise, car on peut y trouver des mécanismes de protection. Le vrai droit de la concurrence est né dans les années 60, mais a été exploité dans les 80s donc pas il n'y a pas encore de vra recul. Les entreprises sont...

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25 Oct. 2001

L'affaire des forfaits téléphoniques

Dissertation de 13 pages - Droit de la concurrence

France Telecom a tenté la commercialisation forcée de son forfait « tout compris national ». Cependant L'ART et le Conseil de la concurrence ont su déceler et censurer la confusion des genres inhérente à ce forfait, leur coopération réussie a permis que cette offre ne soit plus à l'ordre...

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28 mai 2003

Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes

Dissertation de 67 pages - Droit européen

La directive européenne de 1997 crée un grand bouleversement pour les postes européennes, la libéralisation progressive et le marché de libre concurrence vont ébranler les activités des opérateurs postaux historiques. La poste française voit émerger de nouveaux concurrents sur son...

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05 déc. 2003

Etude de la notion d'oligopole

Dissertation de 19 pages - Droit de la concurrence

L'oligopole est une situation d'un marché dominé par un nombre restreint de producteurs ou fournisseurs, qui entretiennent entre eux des relations d'interdépendance. Cet état se situe à mi-chemin entre ce que l'on appelle une situation de concurrence parfaite et une situation de monopole...

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26 déc. 2003

Concurrence et mondialisation

Dissertation de 8 pages - Droit de la concurrence

Nous pouvons donc nous demander quelles évolutions concrètes a connu la concurrence ces dernières années et s'il est possible à l'heure actuelle pour les Etats de concilier exigences nationales et internationales en matière de concurrence. Pour cela, nous étudierons dans une...

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22 Nov. 2006

Conseil d'Etat 17 décembre 1997, Ordre des avocats à la Cour de Paris

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit de la concurrence

Nul n’est censé ignorer la loi. « Cet adage, essentiel au fonctionnement d’un Etat de droit, oblige l’administration à diffuser le plus largement possible les normes juridiques » 1. C’est dans ce but que les Journaux Officiels ont été créés sous la forme de régie en 1880....

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21 Mars 2007

Arrêt Cali et Servizi du 18 mars 1997 par la Cour de Justice (CJCE - Affaire 343/95)

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la concurrence

Selon la logique libérale, qui fut la source d’inspiration pour la création de ce qu’est aujourd’hui la Communauté européenne, la concurrence permet le meilleur développement des entreprises, garantissant, à travers un haut degré de compétitivité, les meilleures offres de...