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Thème juridique : Concurrence parasitaire

Concurrence parasitaire

Nos documents

Filtrer par :

13 mai 2011
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 mars 2003, affaire «Olymprix»

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Propriété intellectuelle

Dans une de ses chroniques juridiques intitulée «la sécurité juridique», Gérard Haas affirmait qu'il faut «bien connaître pour mieux défendre». En effet, des fondements des moyens dépend le succès des prétentions. Preuve en est cet arrêt rendu le 11 mars 2003, par la Chambre commerciale de la...

23 juil. 2008
doc

Droit du multimédia : droit d'auteur, contrefaçon de marque, droit de la vente en ligne...

Cours - 53 pages - Droit autres branches

INPI : Institut National de la Propriété Intellectuelle. EX/ Quand je dépose un modèle de bague, il doit être nouveau, original. Il y a droit d'auteur car je possède le modèle de la bague. Le dépôt prouve que je suis propriétaire des dessins et des modèles. J'ai un double droit. Si on me...

09 août 2010
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CAVEJ M1 Cours Propriété intellectuelle

Cours - 190 pages - Droit autres branches

La propriété intellectuelle est un droit connu sans que l'on sache véritablement quel est son domaine. On a coutume de parler de la propriété intellectuelle en référence aux brevets ou aux marques mais on oublie parfois le droit d'auteur et les droits voisins. Le champ d'application...

14 août 2009
doc

Introduction au droit des affaires : l'organisation du commerce, l'activité commerciale et les biens de l'entreprise

Dissertation - 59 pages - Droit des affaires

On pourrait considérer le droit des affaires ou commercial comme le droit positif qui décrit et qui analyse le statut et les activités des entreprises industrielles, commerciales ou de services. Ce droit se fonde sur des échanges économiques réalisés en vue d'en tirer profit. Pourquoi parler...

26 juin 2007
doc

L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil

Fiche de lecture - 13 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage fait suite à l'organisation en juin 2000 par le CREDES de l'Université de Nancy 2 d'un colloque international sur le thème de l'« économie du droit dans les pays de droit civil : quelle place pour l'économie dans la construction des règles juridiques ? ». La grande problématique de...

22 juil. 2010
doc

La protection, les devoirs et les difficultés de l'entreprise

Cours - 73 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires met l'entreprise au cœur de ses préoccupations. Pour arriver à cette affirmation, un très long chemin juridique et historique a dû être franchi. Tout d'abord, il a fallu que la notion de droit des affaires apparaisse dans le droit positif. Et il a fallu ensuite que...

15 déc. 2022

Droit et politiques de santé

Cours - 77 pages - Droit autres branches

Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...

05 févr. 2008
doc

L'exigence du préjudice en responsabilité civile

Thèse - 36 pages - Droit des obligations

« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide qu'être responsable, c'est devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement c'est une dette de réparation. - N'êtes-vous responsable que du malheur causé,...

18 juil. 2007
doc

Les notions de base du Droit Commercial

Cours - 33 pages - Droit autres branches

Cours présentant toutes les notions de bases du Droit Commercial. Ce droit est l'ensemble des règles juridiques applicables aux opérations faites par les commerçants. Ils concernent aussi à titre exceptionnel certains actes accomplis par des personnes non commerçantes. Le Droit Commercial...

08 Mars 2012
doc

Le rôle du droit notarial dans la vente d'immeuble

Cours - 35 pages - Droit autres branches

La vente en générale se trouve dans le Code civil sous les articles 1582 et suivant. Dans son premier alinéa, on a déjà une première définition de la vente. Le Code civil définit la vente comme une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer la chose et l'autre à la payer. Le transfert de...

23 Nov. 2006
doc

La formation, la validité, l'efficacité et la réalisation d'un contrat

Dissertation - 81 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur les contrats spéciaux. Celui-ci est un cours universitaire de droit civil de licence 2 (cours complet avec jurisprudence). Document idéal dans le cadre des révisions ou pour réaliser des compositions ou commentaires d'arrêt dans la matière.

04 févr. 2007
doc

Les contrats spéciaux - publié le 04/02/2007

Cours - 80 pages - Droit civil

Cours de droit civil de licence 3 réalisé à partir de prises de note en cours. Il est complet et à jour de la JRP contemporaine. Ce cours traite des contrats spéciaux tels que la vente, le mandat, le contrat d'entreprise, le prêt etc... D'une grande aide pour réaliser les TD, et pour...

07 déc. 2009
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Compétence juridictionnelle des tribunaux français en matière de propriété industrielle : nouvelles règles applicables à partir de novembre 2009

Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle

A partir du 1er novembre 2009, de nouvelles règles de compétence juridictionnelle sont applicables en matière de propriété industrielle. Deux décrets parus en date du 9 octobre 2009 fixent le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle, définissent de nouveaux...

24 févr. 2010
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La vente d'un local commercial

Cours - 11 pages - Droit civil

La vente d'un local commercial ne diffère pas beaucoup de la vente d'un logement, car dans les deux cas il s'agit d'un bien immobilier. Le vendeur doit donc réaliser les mêmes opérations que s'il s'agissait d'un logement, à quelques exceptions près, l'acquéreur...

01 juil. 2007
doc

La propriété littéraire et artistique

Cours - 49 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit sur la propriété littéraire et artistique. Le droit d'auteur en France est un droit dans sa relation avec son auteur. Ce n'est pas un droit des industries culturelles, de celui qui est le mieux à même d'exploiter l'oeuvre, pas un droit pour le public, mais fait pour...

13 juil. 2010
doc

L'immobilier patrimonial : achat, prêt, etc.

Cours - 35 pages - Droit fiscal

Dans ce cas soit on accepte, soit on accepte en contestant (procédure aux tribunaux), soit on refuse de vendre mais il y a des risques plus tard d'expropriation. La mairie doit donner la raison de préemption et utiliser l'immeuble pour la cause de la préemption dans un délai de 10 ans....

15 déc. 2022

Droit des groupements et sociétés

Cours - 90 pages - Droit des affaires

Il existe 2 grandes formes de société aujourd'hui. La société pluripersonnelle est composée de plusieurs associés (au moins 2). À l'origine, seule cette forme de société existait. Depuis 1945, dans les cas prévus par la loi, il est possible de constituer une société avec un seul associé....

26 Sept. 2008
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Droit spécial des contrats : types et formation

Cours - 75 pages - Droit des affaires

Cours de Droit spécial des contrats (Licence 3) présentant les différents grands contrats tels que le contrat de vente, le mandat et le contrat d'entreprise ainsi que leur formation.

04 Mars 2019
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Cours de droit général des sociétés - Création et vie de la société

Cours - 89 pages - Droit des affaires

Il existe trois millions et demi d'entreprises en France avec parmi elles trois millions de sociétés. Il y a donc un Français sur 10 qui est associé. Tout le droit des affaires de près ou de loin touche constamment aux sociétés comme le droit de l'entreprise en difficulté. Il y a...

18 févr. 2009
doc

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 19 octobre 2006 - l'abus de la liberté d'expression

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

L'abus de la liberté d'expression constitue une des appréciations particulières de la faute. Cependant, celle-ci fait l'objet d'une appréciation plus stricte en raison de son caractère fondamental. La Cour de cassation, dans son arrêt du 19 octobre 2006 dans sa deuxième chambre civile en fait une...

27 févr. 2009
doc

Cours de procédure civile

Dissertation - 110 pages - Droit civil

Il y a une racine latine au mot « procédure » qui vient du latin « procedere » qui signifie avancer, aller de l'avant. Dans le sens contemporain du mot, le mot « procédure » signifie l'ensemble des actes et des formalités à accomplir pour avancer, pour aller de l'avant, dans un but...

06 août 2010
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Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 mars 2003 relatif aux marques notoires

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit civil

Selon Pierre Sirinelli « certaines solutions jurisprudentielles contribuent indiscutablement à la progression de la réflexion relative à la propriété littéraire et artistique ainsi qu'à la propriété industrielle ». Parmi ces solutions se trouve celle du 11 mars 2003 de la Chambre commerciale...

04 Sept. 2005
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L'affaire AREVA

Dissertation - 16 pages - Droit autres branches

Ce document vous permettra de comprendre les cas dans lesquels il y a utilisation frauduleuse de la marque AREVA. Objet d'étude : Exposer l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 février 2003 : Areva contre Greenpeace.

27 févr. 2009
doc

Le droit de la distribution

Dissertation - 63 pages - Droit autres branches

- Le "Bon Dol" : présentation très flatteuse du produit : "produit extraordinaire, le plus extraordinaire de la Terre". Ça n'est pas considéré comme une déclaration mensongère, pas réprimé. Exemple : pour le vendeur de voiture, le bon dol représente son argumentaire. Le mauvais dol représente...

17 Janv. 2011
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Le cadre de la vie des affaires

Cours - 12 pages - Droit des affaires

Cette justice a pour vocation de régler les litiges nés à l'occasion de la vie des affaires. Dans le droit des affaires il existe une justice étatique mais il existe aussi et surtout une justice privée organisée par les parties elle mêmes qui est l'arbitrage. L'organisation des tribunaux de...

19 Janv. 2008
doc

Les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs

Dissertation - 10 pages - Droit civil

La responsabilité civile délictuelle entretient de nombreuses relations avec les droits subjectifs. Parmi eux, ont été retenus, pour les besoins de l'étude, le droit de propriété, les droits intellectuels et les droits de la personnalité. Le propos consiste à dresser un inventaire ordonné des...

02 Sept. 2008
doc

Cours de Droit des affaires - publié le 02/09/2008

Dissertation - 31 pages - Droit des affaires

C'est un ensemble de règles qui s'appliquent aux commerçants (ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel) ainsi qu'aux non commerçants lorsqu'ils accomplissent occasionnellement un acte de commerce. Le droit commercial est défini comme l'ensemble...

13 Oct. 2009
doc

Le droit de l'Internet

Dissertation - 61 pages - Droit autres branches

On doit distinguer deux éléments (l'un moral, l'autre patrimonial) dans le droit d'auteur. Distinction fondamentale entre le droit patrimonial et le droit moral. Le droit patrimonial, c'est la finance (ce que l'auteur peut espérer gagner du fait de l'exploitation de son...

10 févr. 2015
doc

Le Droit communautaire matériel

Cours - 80 pages - Droit européen

Le Droit communautaire matériel est l'étude des normes matérielles, substantielles que traite l'Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires. La dimension...

14 août 2010
doc

Droit public

Cours - 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...