Droit de la famille : le concubinage
Cours - 7 pages - Droit de la famille
Le concubinage ou union libre est une situation de fait d'un couple en dehors du mariage. Le concubinage n'est pas réglementé par la Code civil. Néanmoins, l'évolution des mœurs qui a vu une augmentation spectaculaire du nombre de concubinages, a obligé le droit à ne...
La communauté de vie dans les formes d'union légale (concubinage, PACS, mariage)
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le 20ème siècle a vu l'avènement de la libéralisation de l'expression sociale du couple en normalisant les unions maritales. Cette libéralisation des esprits, accompagnée d'une acceptation sociale de cette diversification, a été consacrée par le législateur suite à l'adoption de la loi du 15...
Mariage, concubinage, PACS : comparez la situation patrimoniale des couples
Dissertation - 2 pages - Droit de la famille
Les couples, appelés aussi ménages, ont à leur disposition différents régimes pour lesquels ils peuvent librement opter. Selon ces régimes, des règles particulières s'appliqueront à leur situation patrimoniale. Le régime le plus connu est le mariage. Mais il existe également deux autres formes de...
Quels sont les avantages et inconvénients de l'ouverture du mariage aux homosexuels ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Les normes européennes, en particulier l'article 9 de la Charte des droits fondamentaux, et l'article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, assurent le droit au mariage sans obligation de distinction de sexes des époux. Ainsi, la réforme connue par la France par la...
Droit de la famille : mariage, concubinage, PACS,...
Cours - 43 pages - Droit de la famille
Résumé des cours de droit de la famille (Licence 1) abordant entre autre, le mariage, le concubinage, la fin du couple marié etc..
La rupture du concubinage : 7/04/98
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Commentaire d'arrêt relatif au thème de la rupture du concubinage. Ainsi, dans cette affaire les juges de la Cour de Cassation ont eu à s'interroger sur le problème de droit suivant : la rupture soudaine du concubinage peut-elle dans certaines circonstances justifier...
Cour de cassation, première chambre civile, 8 juillet 2010 - l'adoption par un couple homosexuel
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit de la famille
Le débat sur l'adoption par des couples homosexuels a notamment été relancé avec force par la décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 juillet 2010, si bien que quelques jours après cet arrêt rendu par la plus haute juridiction de l'ordre...
L'adoption par les couples homosexuels
Dissertation - 14 pages - Droit de la famille
En 1983, l'Organisation mondiale de la santé a enlevé de la classification des maladies mentales l'homosexualité. Il s'agit d'une avancée majeure, permettant aux homosexuels de ne plus vivre dans la honte. Mais les discriminations continuer de perdurer dans les faits. C'est pourquoi, les...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation de la première Chambre civile rendu le 13 mars 2007 : le mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation concernant le mariage homosexuel. Ayant en vue l'ambiguïté du mariage homosexuel dans le Code civil, peut-on penser à une convergence entre le mariage et le Pacs ?
Le mariage homosexuel en droit international privé
Cours - 17 pages - Droit international
Regard critique sur l'état actuel du droit positif français sur le mariage homosexuel. Analyse des effets appliqués en France d'un mariage homosexuel valablement célébré à l'étranger, et brève analyse des effets en France d'un acte publique concernant la vie privée.
Comparaison entre le concubinage et le pacte civil de solidarité (cas pratique)
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Monique et Marc vivent ensemble depuis maintenant quatre ans. Ils viennent d'avoir une petite fille prénommée Isabelle. Malgré cette naissance, le couple reste fermement opposé au mariage. Les concubins souhaiteraient cependant savoir si la conclusion d'un Pacte civil de solidarité serait...
Les effets patrimoniaux du mariage, du Pacs, et du concubinage - publié le 10/01/2011
Dissertation - 3 pages - Droit civil
« Le concubinage lui-même a été corrompu - par le mariage » juge Fréderic Nietzsche. Or, l'apparition d'unions dites « libres » au 20e siècle, d'unions différentes que le mariage, contrarie cette citation. Pourtant, les mots de Nietzsche ne sont pas totalement invraisemblables, car au...
Commentaire d'arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 3 janvier 2006 concernant la rupture de concubinage
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
La première Chambre civile de la Cour de cassation, en date du 3 janvier 2006, a rendu un arrêt de rejet en matière de rupture de concubinage. Mme X et Mr Y se sont mariés le 13 octobre 1943 et ont divorcé par la suite en 1955, au Maroc. A la suite de ce divorce, ils se sont remis en...
La nature juridique du PACS - Problématique et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit de la famille
Si le PACS est désormais ancré comme une notion juridique bien déterminée dans le droit français par le législateur et la jurisprudence, des limites certaines à sa portée juridique et matérielle sont posées. En effet, le mariage demeure un régime possible et, depuis la loi ouvrant le mariage aux...
Le droit de la famille - Cours complet
Cours - 65 pages - Droit de la famille
Le droit français ne peut plus être vu sans s'intéresser à l'environnement international. Il n'y a pas de consensus sur le mariage homosexuel en Europe (seulement 16 l'autorisent). La Cour européenne mentionne qu'il y a une marge d'appréciation laissée aux 47 États...
Le mariage homosexuel - publié le 06/07/2010
Étude de cas - 5 pages - Droit civil
L'homosexualité remonte à la nuit des temps, celle-ci fut constatée dans toutes formes de civilisations et de tous temps. Pourtant, force est d'admettre que si à l'heure actuelle l'homosexualité n'est plus perçue sous un regard occulte, cette opinion ne fut pas partagée par la...
Commentaire de l'arrêt de rejet de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 13 mars 2007 : la validité du mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Noël Mamère, maire de Bègles, a célébré le mariage de deux personnes de même sexe malgré l'interdiction formelle du procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux le 27 mai 2004. Cet acte fut donc annulé. Les deux époux intentent alors une action en justice au Tribunal de...
Gestation pour autrui (GPA) et procréation médicalement assistée (PMA)
Cas Pratique - 6 pages - Droit de la famille
En l'espèce, Danièle et Anne-Marie, couple homosexuel vivant en concubinage depuis cinq ans, souhaitent avoir un enfant en ayant recours à la procréation médicalement assistée. Anne-Marie, qui portera l'enfant, rencontre beaucoup d'interrogations quant aux possibilités,...
En quoi l'évolution sociétale a-t-elle permis la reconnaissance juridique d'une diversité d'unions se différenciant du mariage ?
Dissertation - 2 pages - Droit de la famille
Historiquement, la seule union reconnue en droit était celle du mariage, dans le Code civil de 1802, toutefois, la société évoluant, la définition même du mariage, ou encore de ses effets sur les conjoints, a évolué. De même, la considération apportée aux femmes dans l'union a connu une forte...
Les caractères discutés du concubinage
Fiche - 2 pages - Droit de la famille
Ce sont les caractères homosexuel et adultère. Ces caractères tendent à devenir indifférents mais l'indifférence n'est pas totale. La définition légale du concubinage n'impose pas de condition de différence des sexes. (art 515-8 : le concubinage peut intervenir entre 2...
Faut-il légaliser le mariage homosexuel ?
Fiche - 8 pages - Droit de la famille
Le sénateur Jacques Baudot déclarait dans son livre "Oui chez le notaire, non chez le maire" : "Cette question (du mariage homosexuel) jouera un rôle essentiel durant les élections présidentielles de 2007, nous pensons qu'elle aura un impact encore plus important pour celles de 2012"....
Mariage homosexuel ou remise en cause de la définition du mariage
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Le 25 mai 2004, l'officier d'état civil de la commune de Bègles (Gironde) a publié les bans du mariage annoncé de Monsieur Chapin et de Monsieur Charpentier, tous deux de sexe masculin. Le 27 mai 2004, le procureur de la République de Bordeaux a fait notifier à l'officier d'état...
Le mariage homosexuel de Bègles : 19/04/05
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Commentaire de droit de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Bordeaux relatif au mariage homosexuel célébré à Bègles le 19/04/05. Cette décision avait été très médiatisée car elle mettait en évidence un réel problème de société, de plus la célébration du mariage par le leader...
L'ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue-t-elle une évolution ou une révolution ? - publié le 18/12/2018
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Christophe Béchu, Maire d'Angers, a été au coeur d'une polémique extrêmement médiatisée concernant un arrêté qu'il a lui-même ratifié. Celui-ci exposait clairement la volonté du maire d'enlever les affiches illustrant des couples homosexuels dans le but de la prévention du...
L'homosexualité et le droit
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Les droits des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres dans le monde varient selon les droits nationaux, certains pays les protègent alors qu'à l'inverse certains condamnent la pratique de relations homosexuelles. En France, la perception par le droit de l'homosexualité...
Mariage, PACS et concubinage
Dissertation - 5 pages - Droit civil
"Il n'est pas question, ni aujourd'hui ni demain, que deux personnes de même sexe puissent se marier." Par ses mots, Elisabeth Guigou, alors garde des Sceaux, affirmait clairement ses convictions. Mais les temps changent ainsi que les mentalités. Sujet d'actualité, le mariage est au...
Commentaire de l'arrêt du 19 décembre 2007 de la Cour de cassation, 1ère civ.: l'adoption dans un couple homosexuel
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
« Si l'on se place sur un terrain idéologique et passionnel, pour certains, ces arrêts de la Haute juridiction française ne manqueront pas de passer pour une réponse réactionnaire et homophobe à l'évolution des mœurs, alors que, pour d'autres, ils seront au contraire analysés comme la...
Le statut personnel des partenaires de PACS (pacte civil de solidarité)
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Si le Pacte civil de solidarité tend à être de plus en plus considéré comme un mariage bis, il reste néanmoins une forme d'union distincte de celle du mariage, notamment du fait du statut qu'il procure aux époux. Le pacte civil de solidarité se définit comme un partenariat contractuel...
Le mariage homosexuel en France
Dissertation - 4 pages - Droit civil
"Divini et humani juris communicatio", une communauté de droit divin et humain ; c'est ainsi que le juriste romain Modestinus définit le mariage. Le mariage est difficile à définir car il regroupe des aspects moraux et sociaux qui débordent la qualification juridique. Ce qui caractérise le...
Le mariage homosexuel
Dissertation - 6 pages - Droit civil
L'homosexualité c'est-à-dire la sexualité entre deux personnes de même sexe n'est plus depuis plusieurs années un tabou en Occident. De plus en plus acceptée, la communauté gay a dû militer pour qu'on la reconnaisse comme une part intégrante de la société. Combat de tous les...
