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Thème juridique : Concours d'infractions

Concours d'infractions

Nos documents

Filtrer par :

10 févr. 2012
doc

La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Mémoire - 104 pages - Droit pénal

L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à...

18 Oct. 2013
doc

Les infractions de droit commun

Cours - 23 pages - Droit pénal

C'est prendre la chose à l'insu de son propriétaire. On peut voler un meuble, on ne peut pas voler un immeuble ; on peut voler l'acte authentique qui désigne le propriétaire, mais on ne sera pas pour autant propriétaire. Il faudrait alors réaliser un faux. Quels sont les meubles...

22 août 2023

La solution de la jurisprudence tendant à l'accomplissement d'un acte illicite nécessairement contraire à l'intérêt social dans la mesure où il expose la société à des poursuites pénales ou fiscales est-elle trop extensive ?

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Les lois et les infractions pénales ne sont que des moyens qui doivent permettre à chaque citoyen de vivre en société le mieux possible. D'un point de vue général, toutes les infractions permettent de sanctionner des comportements contraires à l'ordre social, au bien-être de...

29 juin 2009
doc

Les actions issues de l'infraction et la phase préparatoire du procès pénal

Dissertation - 64 pages - Droit pénal

La première phrase du "procès" de Kafka. C'est un roman symbolique, sur l'individu et la personne humaine mais également sur le procès et son arbitraire, son absurdité parfois. Un homme seul face à la loi et la justice, ne sachant pas se défendre contre les dangers d'une procédure,...

12 mai 2017
doc

Cas pratique de droit pénal sur l'escroquerie

Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal

Mallevis a contraint M.Porteplis, facteur, à lui remettre son uniforme, ses calendriers et sa bicyclette en le menaçant d'une arme. Par la suite, avant de s'enfuir, Mallevis a assommé M.Porteplis d'un violent coup à la tête entraînant une incapacité totale de travail de plus de 8...

22 Nov. 2007
doc

Droit pénal général : infraction, incrimination, complicité, culpabilité, ...

Cours - 48 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général de deuxième année de licence.

08 juil. 2007
doc

Les infractions non intentionnelles et la mise en danger délibérée d'autrui

Cours - 9 pages - Droit pénal

Fiches de droit pénal destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Etude des risques pour autrui, la non assistance à personne en danger, des fautes d'imprudence, de négligence.

05 août 2014
pdf

Fiches de révisions - orientation cas pratique pour le Droit pénal général et spécial

Cas Pratique - 85 pages - Droit pénal

- Définition : . Le texte applicable est celui en vigueur au moment de la réalisation de l'infraction . Interdit aux juridictions du fond de prononcer une peine non prévue au moment de la commission de l'infraction (Principe datant du droit romain) - Applications : i.e,...

03 Janv. 2024

Qu'est-ce la récidive ?

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Le législateur, dans la loi du 3 juin 2016 relative au renforcement de la lutte contre le crime organisé, a contribué à étendre le domaine de la récidive. En effet, un nouvel article 132-16-4-1 du Code pénal prévoit désormais que « les délits relatifs au trafic d'armes prévus aux...

12 Mars 2010
pdf

Infractions générales du droit pénal des affaires

Cours - 7 pages - Droit pénal

L'escroc cherche à faire vrai une chose fausse et à obtenir de la victime la remise de ce qu'il convoite. Selon l'article 313-1 du Code Pénal, l'escroquerie est le fait soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie,...

07 août 2012
doc

Les infractions sexuelles : agressions et atteintes

Cours - 7 pages - Droit autres branches

[...] Peut être tout acte de pénétration sexuelle donc un rapport physiologique normal imposé ou une fellation, sodomisation, coït anal. Il suffit de pénétrer « quelque part ». La pénétration peut se faire autrement : mettre un doigt, un objet divers... Concernant le sexe : peu importe le sexe...

20 Janv. 2023

Les conflits de textes en droit pénal

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Plusieurs conflits de textes en droit pénal ont fait leur apparition sur la scène pénale, posant ainsi un certain nombre de problèmes aux juges quant à l'application de ces textes. Ce n'est pas tant le fait que les textes soient nombreux et la jurisprudence abondante qui est à...

08 juil. 2010
doc

Infractions spéciales du Droit pénal des sociétés

Cours - 12 pages - Droit pénal

L'abus de bien sociaux est un délit. Il incrimine le fait pour un dirigeant d'une société commerciale ou civile à responsabilité limitée de faire de mauvaise foi un usage du crédit des biens contraires à l'intérêt de la société à des fins personnelles ou pour favoriser une autre...

01 août 2021

Les conditions et la répression de la complicité

Cours - 12 pages - Droit pénal

Le complice est celui qui apporte son concours à l'auteur ou au coauteur de l'infraction, par différents procédés. Avant le Code pénal actuel adopté en 1992, la situation juridique du complice était dominée par l'emprunt de criminalité comprenant aussi un emprunt de...

04 juin 2023

La procédure pénale (procès pénal)

Cours - 52 pages - Procédure pénale

Il y a deux tendances concernant le droit : le droit, c'est le juste, mais il n'est pas précisé ce qu'est le juste, même si Aristote a distingué la justice distributive et la justice commutative. Autre définition (moderne) : c'est un ensemble de règles. Quand on regarde...

04 Mars 2019
doc

Cours de procédure pénale - Principes directeurs, procès pénal

Cours - 107 pages - Droit pénal

La terminologie de procédure pénale renvoie à la notion de procès pénal, et c'est le procès pénal qui met en oeuvre la réaction de la société face à un acte qui a porté atteinte à l'ordre public, c'est-à-dire une infraction. Dès lors, la procédure pénale se définit comme un...

30 juin 2023

La responsabilité pénale des personnes morales : marché public et fusion-absorption

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

En l'espèce, la personne « ciblée » est le ministre des Transports qui est un fonctionnaire, donc un agent public au sens de l'article 432-11 du Code pénal. Le ministre a donné le marché public à la société de Martin en échange de l'octroi d'une contrepartie financière et...

05 août 2014
pdf

Fiches de révisions en Procédure pénale pour l'examen d'entrée au CRFPA

Cours - 106 pages - Droit pénal

- Compositions : art. 112-2 et 112-3 CPP - Lois de compétence et d'organisation judiciaire - Lois fixant les modalités de poursuites et les formes de la procédure - Lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines - Lois relatives à la prescription de l'action publique et à la...

04 août 2021
doc

Police administrative et police judiciaire

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le terme de police a un sens qui a beaucoup varié au cours des siècles. C'est au départ un terme grec, qui désignait le terme de civilisation (nation policée). Il a aujourd'hui deux sens : - Organique, ce terme renvoie à l'ensemble des personnels des forces de l'ordre (police...

21 Nov. 2023

Cours complet de droit pénal

Cours - 37 pages - Droit pénal

Le Code pénal (à l'article 113-1) a une conception assez large du territoire de la République, ce qui nous permet d'étendre l'application de la loi pénale française. On opère une distinction entre le territoire proprement dit et les territoires assimilés. La loi pénale s'applique...

01 août 2014
doc

Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique (cas pratique)

Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal

Le soussigné consulté sur le point de savoir si, au vu des faits, des infractions et sanctions vont pouvoir être prononcées à l'égard des auteurs en question, émet l'avis suivant : En l'espèce, une haine féroce oppose deux familles, les Capulet et les Montaigue. Les premiers...

09 juin 2021
doc

Les risques causés à autrui

Cours - 2 pages - Droit pénal

C'est l'article 223-1 C. pén. qui définit cette incrimination comme "le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation...

11 Janv. 2022

Fiche de préparation au CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats) 2022 - Droit pénal

Fiche - 13 pages - Droit pénal

Si on nous interroge sur le cadre juridique de l'enquête, il faut savoir que cela s'établit en trois temps : - critère légal - critère temporel - critère matériel selon les articles 67 et 53 du Code de procédure pénale Si on nous interroge sur la tentative d'effraction, il faut...

23 Janv. 2015
doc

Procédure pénale : règles, actions et phase d'enquête

Cours - 58 pages - Procédure pénale

Le législateur doit assurer la protection des biens et des personnes, on énonce alors de nombreuses infractions pénales. Si on prévoit des comportements de manière à assurer une protection mais sans prévoir de règles pour conduire l'auteur de l'infraction devant le juge, il n'y...

24 avril 2015
pdf

Le résultat en Droit pénal

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Le résultat renvoie aux effets d'une action, mais en droit pénal, le résultat de l'infraction ne recouvre pas seulement les effets de l'infraction, il est le stade à partir duquel un comportement entre dans le champ répressif. C'est généralement en raison de la...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale

Cours - 151 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...

08 Oct. 2023

Les finalités de l'action administrative - publié le 06/10/2023

Cours - 19 pages - Droit administratif

La répartition des compétences entre les autorités de police générale n'est pas toujours déterminée par les textes alors que c'est le cas pour les polices spéciales dans le texte qui le crée. Cette répartition se fait sur des critères géographiques et selon une logique proche du principe...

15 mai 2016
doc

La contravention en droit pénal et en procédure pénale

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le Code pénal regroupe les infractions selon une classification tripartie m les crimes, les délits et les contraventions. Cette dernière catégorie se distingue largement des deux premières. La contravention n'est pas une notion propre au droit pénal : le droit administratif connaît en...

23 juil. 2014
doc

Cas pratique de responsabilité pénale pour le commanditaire et le complice

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Pour qu'une infraction soit constituée, il est nécessaire que soient cumulativement réunis un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Les articles 222-7 et 222-8 du Code pénal incriminent le fait que des violences ont entraîné la mort mais sans intention de la donner. Ici,...

15 Oct. 2023

Les atteintes contre les personnes : crimes contre l'humanité et torture

Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal

En l'espèce, deux protagonistes, en couple depuis 20 ans, sont passionnés par les histoires mystiques et paranormales. Cet intérêt vif se concrétise par la proposition de séances de désenvoûtement en déposant à leur voisinage par le biais de petites annonces. Un voisin, adolescent,...