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Thème juridique : Conciliation

Conciliation

Nos documents

Filtrer par :

23 Oct. 2008
doc

Le déclenchement de la procédure de conciliation - publié le 23/10/2008

Cours - 9 pages - Droit des affaires

En plus de la prévention la loi du 1er mars 1984 avait organisé une procédure ayant pour objectif la conclusion d'un accord amiable entre le débiteur en difficulté mais qui n'a pas encore cessé ces paiements et les créanciers disposaient à consentir des facilités de paiements. Transposé...

27 Janv. 2008
doc

Le rôle du juge dans la conciliation en procédure civile

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Juridiquement, la conciliation se rapporte au mode de règlement à l'amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un conciliateur de justice (cette hypothèse ne sera pas, par ailleurs, étudiée et ce dans le respect strict des termes du sujet). Elle peut...

20 Nov. 2008
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 13 octobre 1998 - le mandat ad hoc et la conciliation

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

L'étendue d'un accord amiable est d'un enjeu majeur pour le débiteur. Celui-ci a interêt à ce qu'il soit le plus large possible afin d'éviter des poursuites individuelles et essayer de retrouver une situation financière stable. L'arrêt de la Chambre commerciale du 13 octobre 1998 illustre cette...

25 juil. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 22 septembre 2005 : conciliation entre impératif de motivation et respect du secret médical

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du 22 septembre 2005 de la Cour administrative d'appel de Nancy relatif à la conciliation entre impératif de motivation et respect du secret médical.

10 Sept. 2007
doc

La conciliation en droit international public

Cours - 3 pages - Droit international

La conciliation complète les procédures d'arbitrage, de médiation et des bons offices en tant qu'instruments concernant le règlement pacifique des différends : le droit international public cherche en effet des procédures non juridictionnelles plus ou moins contraignantes pour désamorcer...

28 Nov. 2007
doc

Conciliation, médiation, transaction et arbitrage : points communs et différences

Dissertation - 6 pages - Droit civil

« L'action en justice est une liberté » nous dit la loi du 2 août 1989. Cette loi, bien que concernant la possibilité pour les syndicats d'agir dans l'intérêt d'autrui, nous rappelle un principe fondamental : l'action en justice n'est pas une obligation. Ce principe est le fondement promoteur...

10 déc. 2006
doc

La procédure de conciliation devant le CNOSF

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit du sport présentant la procédure de conciliation devant le CNOSF, ainsi que les règles de procédures. En fin de document, vous trouverez un schéma explicatif. Document de cinq pages au format Word pour environ 1670 mots, idéal pour réaliser un devoir sur le sujet.

28 Sept. 2006
doc

Le juge et la conciliation des parties

Dissertation - 4 pages - Droit civil

L'office du juge est de trancher les litiges qui lui sont soumis. Voilà ce que l'on entend traditionnellement, mais c'est réduire l'office du juge à la seule juris dictio. L'office du juge est en réalité plus vaste et plus noble. Il reçoit la mission de l'Etat de mettre fin aux litiges pour...

11 Nov. 2002
doc

Les institutions de la République Islamique Iranienne. Une conciliation impossible du politique et du religieux ?

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

On ne peut pas se contenter d'appréhender la Révolution de 1979 comme une simple tentative autoritaire de mise en place d'une dictature de quelques-uns uns sous couvert de la religion. La Constitution de 1979, approuvée à une écrasante majorité par la population, a tenté de concilier la...

21 juil. 2022

La législation du droit commun parvient-elle efficacement à concilier principe de droit et protection des victimes ?

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

À l'origine, en France, le législateur a retranscrit une directive européenne qu'il consacre dans la loi du 1er février 1995. Par la suite, ce principe connait une évolution jurisprudentielle importante, avec successivement le décret du 18 mars 2009, puis l'émergence de l'article 1171 du Code...

29 Mars 2023

Comment la laïcité peut-elle concilier la liberté de croyance et la nécessité de réguler l'expression religieuse dans la sphère publique ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

La question de la laïcité est un enjeu central dans la société française contemporaine. La coexistence de différentes croyances et convictions dans l'espace public soulève en effet de nombreuses interrogations quant à la place de la religion dans la sphère publique, et la manière dont elle...

13 juil. 2023

Cour de Justice de l'Union européenne, Grande chambre, 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. c. Vlaamse Regering - Peut-on concilier la protection du bien-être animal avec la liberté de religion des communautés religieuses ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques

En l'espèce, la Vlaamse Regering (gouvernement flamand, Belgique) avait adopté un décret interdisant l'abattage sans étourdissement préalable des animaux destinés à la consommation. Cette interdiction était contestée par le Centraal Israëlitisch Consistorie van België (Conseil central...

11 Mars 2024

Conseil d'État, Juge des référés, 29 mars 2019, n°429028 - Comment concilier l'impératif de maintien de l'ordre public avec la sauvegarde de la liberté de manifester ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Libertés publiques

Dans le cadre d'une société démocratique, la liberté de manifester constitue l'un des piliers fondamentaux garantissant l'expression des opinions et la participation citoyenne. Cependant, cette liberté n'est pas absolue et se heurte parfois à l'impératif de maintien de...

08 mai 2023

Comment concilier la nécessité de neutralité du service public avec les enjeux de liberté de conscience pour les agents et les usagers ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'égalité devant les services publics est une valeur fondamentale de notre société, elle trouve sa source dans les articles 1 de la Constitution ainsi que les articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Afin de garantir cette égalité, la neutralité du service...

07 Sept. 2023

Dans quelle mesure la fameuse formule de l'arrêt Blanco, « la responsabilité de l'État n'est ni générale, ni absolue ; elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés », paraît encore caractériser le droit positif ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

« Pierre angulaire du droit administratif tout entier » (M. Long et al., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 21e éd., 2017, n°1), l'arrêt Blanco (TC, 8 février 1873) semblait destiné à demeurer le socle d'une jurisprudence dérogatoire aux règles fixées par le droit...

10 Nov. 2010
doc

Souveraineté et responsabilité sont-elles conciliables ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Nous passons progressivement d'un monde régit par le principe de souveraineté des nations, à un monde adoptant un principe de corresponsabilité des divers acteurs de la société internationale (individus, firmes, Etats, etc.). La notion de responsabilité dans l'ordre juridique...

10 mai 2011
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Comment concilier publicité et protection des mineurs ?

Mémoire - 22 pages - Droit administratif

En France, les investissements publicitaires sur le Web ont connu une hausse de près de 40% au premier semestre 2008. De tous les médias, Internet affiche la plus forte croissance. Malgré la chute d'investissement en septembre et octobre 2008 de 12 %, les investissements publicitaires ont...

12 Mars 2009
doc

Réflexion : laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dans son tout premier article la Constitution française de 1958 énonce : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »...

08 Mars 2007
doc

En quoi la loi du 15 mars 2004 devait respecter des textes a priori difficilement conciliables ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Cent ans après la loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, on aurait pu croire que le débat sur la laïcité était définitivement clos. C'est en effet en 1905 que fût introduite la notion de laïcité en France, même s'il a fallu attendre les constitutions de 1946 et de 1958 pour qu'elle...

11 Oct. 2022

L'intérêt général en droit public - Le droit public français permet-il de concilier la poursuite de l'intérêt général avec le respect des intérêts privés des administrés ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

De tous les concepts juridiques, rares sont ceux qui, comme l'intérêt général, occupent une place aussi fondamentale dans le fonctionnement de l'État de droit. Si celui-ci se voit sans cesse renouvelé selon les besoins de notre temps, celui-ci peut faire l'objet de plusieurs...

27 Oct. 2009
doc

Conseil d'Etat, 7 février 2003 - dans quelle mesure le juge administratif parvient-il à concilier son pouvoir de contrôle de plus en plus étendu avec une volonté de se conformer à la jurisprudence de la CEDH ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

La décision du 7 février 2003 évoque le décret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère, modifiant l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Alors qu'en 1997, le CE estimait que le décret de 1939 accordant un pouvoir large et absolu au ministre de...

10 Sept. 2001
doc

Comment concilier ordre public et libertés publiques ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Comment concilier ordre public et libertés publiques ? L'ordre public semble bien avoir pour mission de garantir les libertés publiques. Mais la mouvance de cette notion (I) a pu susciter la mise en place d'une protection accrue des libertés publiques par un contrôle renforcé des mesures...

07 Mars 2024

Dans quelle mesure existerait-il un droit fondamental à la sécurité conciliable avec les libertés fondamentales ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

« La sécurité est la première des libertés, le premier droit de l'homme », précise François Bayrou, ancien garde des Sceaux. Cette déclaration implique que la sécurité est une liberté et un droit essentiel. Par définition et conformément au dictionnaire Larousse, le terme sécurité renvoie à...

22 Sept. 2009
doc

Peut-on concilier évolution de la règle de droit et sécurité juridique en droit civil ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La règle de droit présente diverses caractéristiques. Elle est, en premier lieu, « générale », elle aura ainsi pour vocation à s'appliquer à un nombre indéterminé de personnes. De cette généralité découle le caractère « abstrait » de la règle de droit : celle-ci vise des situations générales...

29 juin 2023

Dans quelle mesure la conception de l'animal "doué de sensibilité" peut-elle se concilier avec l'approche catégorielle entre personne et bien ?

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Traditionnellement, l'animal était considéré comme un bien meuble par nature au terme de l'article 528 du Code civil, qui ne le mentionne plus. Désormais, depuis une loi du 16 février 2015, l'article 515-14 du Code civil dispose que « les animaux sont des êtres vivants doués de...

04 juin 2009
doc

Laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?

Cours - 4 pages - Droit autres branches

« Certains hommes croient en un dieu. D'autres en plusieurs. D'autres se tiennent agnostiques et refusent de se prononcer. D'autres enfin sont athées. Tous ont à vivre ensemble ». Pour vivre ensemble, trois libertés leur sont nécessaires : la liberté de conscience, leur permettant...

02 Nov. 2023

Comment le juge de l'application des peines arrive-t-il à concilier les impératifs du principe d'individualisation des peines dans sa pratique quotidienne tout en garantissant une analyse des circonstances de l'espèce et une peine adaptée ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

L'importance et la gravité des problématiques auxquelles touchent le droit et la procédure pénale, tel que le maintien de l'ordre public et la liberté des individus mettent en évidence la grande différence qui distingue le droit civil du droit pénal. Dans le procès civil, des intérêts...

12 Nov. 2009
doc

Comment le droit encadre-t-il le pouvoir de décision des associés afin de concilier les différents intérêts en présence ?

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Argument. Il partage le pouvoir en fonction des risques acceptés par les salariés. Démonstration, illustration : - société de personnes = responsabilité indéfinie et solidaire donc risques importants et identiques pour tous donc pouvoir identique pour chacun : un associé = une voix, unanimité. -...

03 mai 2016
pdf

Peut-on concilier la multiplicité des règles de droit et l'exigence de sécurité juridique ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

D'une part, la multiplicité des règles de droit est la conséquence de la diversification intensive des sources du droit (sources internes, internationales, et européenne) ainsi que de l'inflation normative grandissante des règles de droit. A l'origine, la création de règle de droit a...

09 avril 2018
doc

Comment concilier protection de la personne en situation de faiblesse et préservation de ses droits et libertés fondamentaux ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

"On a souvent besoin d'un plus petit que soi", énonce la morale du "Lion et le Rat", célèbre fable de Jean de La Fontaine montrant par cette sentence à la fois le devoir et la nécessité de protéger les plus faibles qui incombe aux plus forts. Néanmoins, la réalité dépasse la vision...