Introduction à la Procédure pénale : Caractères, évolution historique, principe et déroulement du procès
TD - 40 pages - Procédure pénale
La PP a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est une technique qui sert à protéger l'individu et la société. La PP est la mise en œuvre concrète du droit pénal. Il s'agit de rechercher les auteurs d'infractions selon des règles précises, non attentatoires aux...
Eléments de Droit pénal général
Cours - 85 pages - Droit pénal
Il faut savoir que le droit pénal est une branche du droit qui transcrit un certain nombre d'interdits. Inscrit dans les textes les interdits. Certains sont connus comme le fait de ne pas devoir blesser ou tuer quelqu'un, de porter atteinte à la vie ou la propriété (vol). C'est la raison pour...
La procédure pénale - publié le 19/06/2025
Cours - 33 pages - Procédure pénale
Les principes directeurs du procès pénal sont un ensemble de règles ayant pour objet d'énoncer les principes primordiaux régissant le déroulement du procès. Ces normes sont désignées comme des règles liminaires ou préliminaires, car elles précèdent le reste des dispositions codifiées, comme...
Le droit pénal environnemental: le crime écologique
Cours - 37 pages - Droit pénal
Le droit est « une forêt de symboles » et la défense de la Nature se dessine progressivement comme un de ces symboles les plus marquants. En effet, l'environnement fait l'objet de préoccupations grandissantes dans notre société en raison des répercussions écologiques de sa détérioration. Sa...
Cours complet de Droit pénal
Cours - 86 pages - Droit pénal
Le droit pénal est une discipline intéressante parce que malade. Elle repose, en effet, sur un certain nombre de conceptions philosophiques. L'homme est un être libre et ces actes sont le résultat d'un choix. Et c'est justement parce qu'il est libre qu'il est responsable de...
Procédure pénale : règles, actions et phase d'enquête
Cours - 58 pages - Procédure pénale
Le législateur doit assurer la protection des biens et des personnes, on énonce alors de nombreuses infractions pénales. Si on prévoit des comportements de manière à assurer une protection mais sans prévoir de règles pour conduire l'auteur de l'infraction devant le juge, il n'y aurait pas...
La procédure pénale: sources et principes, poursuite, information et jugement
Cours - 72 pages - Procédure pénale
La procédure pénale c'est « le droit pénal en action », ces règles précisent la manière dont les infractions peuvent être caractérisées. Le droit pénal de fond et la procédure sont très intimement liés. Le droit pénal est fondamentalement judiciaire, il n'existe que quand il arrive au...
Un droit né du droit pénal spécial: le droit pénal des affaires
Cours - 80 pages - Droit des affaires
Le droit pénal des affaires est une discipline théorisée depuis peu de temps. Cela pose des difficultés, car il est difficile de dire ce qui entre dans le droit pénal des affaires. Début de la théorisation : 1980. Discipline jeune, en perpétuelle évolution
Qu'est-ce que le droit pénal ? - publié le 15/09/2015
Cours - 68 pages - Droit pénal
C'est la réaction de la société face au phénomène criminel qui est l'infraction. Le phénomène c'est l'infraction et la réaction c'est la sanction. Comment bâtir une politique pénale ? Comment sanctionner ? L'infraction est un phénomène qui fait peur qui révèle un sentiment d'horreur, d'angoisse,...
Le droit de la sanction pénale
Cours - 40 pages - Droit pénal
Selon une conception traditionnelle, l'étude du droit de la sanction pénale est réduite à l'étude de la peine. La peine elle-même est envisagée au sein du droit pénal général, ce qui conduit à un morcellement de la sanction pénale. La peine entendue comme toute sanction liée à une...
La procédure pénale: caractères, évolution historique, le procès verbal, l'action civile et l'action publique
Cours - 104 pages - Procédure pénale
La procédure pénale: - Quel est l'objectif de la procédure pénale ? Elle a pour finalité de règlementer tous les procès pénaux. - Quel est son contenu ? Elle détermine l'organisation et la compétence des juridictions répressives qui sont chargées de statuer sur des procès...
La délinquance des mineurs en procédure pénale
Étude de cas - 25 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est généralement présentée de manière négative dans les médias. En effet, dans le public, on a le sentiment qu'un prévenu qui « fait de la procédure » cherche en réalité à échapper à l'examen du fond de son dossier parce qu'il a conscience que...
Fiche de révision des principes de la procédure pénale française
Fiche - 17 pages - Procédure pénale
Sanction : Elle vise toutes les conséquences de l'inapplication d'une règle de droit, il s'agit d'une notion commune à toutes les branches du droit. Peine : Elle est une branche de la sanction. La peine est inexplicablement liée à l'infraction car il s'agit de la...
Droit pénal et le phénomène criminel
Cours - 65 pages - Droit pénal
Le phénomène criminel est une constance de toutes les sociétés humaines quelque soit leur degré de développement. Le crime, l'infraction est pour toute les sociétés, quelle que soit leur forme, un phénomène permanent et important. • Permanent, car le développement de la délinquance est...
La procédure pénale: la charge et la liberté de la preuve
Cours - 40 pages - Procédure pénale
Certains traités n'ont pas de force obligatoire sur le territoire national comme la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La jurisprudence française voit dans ce texte une sorte d'idéal à atteindre, cet idéal se traduit en matière procédural par les articles 8 et 11 de cette...
La prescription en droit pénal
Mémoire - 64 pages - Droit du travail
Formalisée sous l'empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l'origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l'affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du droit n'est exclusif...
La procédure pénale - Le système français
Cours - 50 pages - Droit pénal
D'un point de vue pratique, la procédure pénale est constituer de l'ensemble des règles qui décrient et réglementes l'activité du personnel de la justice pénale. Mais a quel moment ? Depuis la commission de l'infraction jusqu'au moment où l'auteur est condamné par une juridiction....
La procédure pénale et le rôle de la police
Cours - 47 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a des enjeux : - La liberté de chaque individu et sa réputation, - La recherche de la vérité s'agissant de faits qui ont souvent gravement nui à l'ordre public. Le but de la procédure pénale est de concilier la recherche de la vérité avec les garanties...
Article 428 du Code de procédure pénale - La notion d'aveu
Commentaire d'article - 4 pages - Procédure pénale
L'article 428 dispose « l'aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges ». Le Code de procédure pénale pose certains principes relatifs aux preuves aux articles 523, 427 et 536 par exemple. Mais l'aveu en tant qu'élément de preuve...
Droit pénal général : la lutte contre la délinquance et l'infraction
Cours - 74 pages - Droit pénal
Le droit pénal général est d'abord pénal, et il est seulement ensuite général. Cela signifie qu'en tant que droit pénal, il tend à examiner la criminalité. Le rôle du pénaliste est d'examiner cette criminalité sous un angle essentiellement juridique, car l'infraction est tout comportement...
Le droit pénal de la haute antiquité et des Grecques
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Les sources dont nous disposons pour connaître et pour décrire le droit pénal de la haute antiquité sont assez limitées et elles dépendent des découvertes archéologiques faites sur les sites de ces civilisations. Ce sont essentiellement des sources épigraphiques. Les sources sont plus nombreuses...
L'action publique en procédure pénale
Cours - 2 pages - Procédure pénale
La raison d'être de l'action publique c'est l'existence d'une infraction punissable. En effet, l'action publique doit reposer sur des faits susceptibles d'une qualification pénale. On doit apprécier la matérialité des faits et identifier les auteurs, ainsi que...
Le droit pénal spécial - publié le 28/04/2015
Cours - 122 pages - Droit pénal
Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Le droit pénal se décompose en plusieurs disciplines : le droit pénal général, spécial, la procédure pénale. Le droit pénal général consiste dans l'étude de la...
Les actions en justice issues de l'infraction pénale
Cours - 9 pages - Procédure pénale
À titre principal, une infraction pénale va donner lieu à l'action publique, visant à réprimer les comportements infractionnels via l'application du droit pénal. La spécificité du procès pénal français, c'est qu'à cette action s'adjoint une action accessoire :...
La procédure pénale : l'ensemble les règles de forme qui rende possible l'application des règles de fond
Cours - 25 pages - Procédure pénale
Lorsqu'une infraction est commise, la société doit fixer les règles relatives à la découverte de l'auteur, à sa poursuite et à son jugement. C'est cet ensemble qui constitue la procédure pénale. Avant le procès, il s'agit de constater et de rechercher les infractions. Par la suite, la...
La procédure pénale : l'action publique et l'enquête
Cours - 40 pages - Procédure pénale
Connotation défavorable de la PP = les règles procédurales apparaissent comme des règles formelles, grâce auxquelles certains délinquants échappe à la répression Importance de la PP sur le plan démocratique = le CPP contient des règles destinées à garantir les droits fondamentaux du citoyen. ->...
Cours de droit pénal général - publié le 18/10/2011
Cours - 16 pages - Droit pénal
On peut dire, que le droit pénal est la branche du droit qui a pour objet de prévenir par la menace du côté dissuasif, et aux besoins de réprimé par l'application d'une sanction, on va réprimé les actes ou parfois les omissions, qui a pour mission de nature à troubler l'ordre social....
Fiche de droit pénal sur l'infraction, la responsabilité pénale, les peines, la procédure pénale, le droit pénal des sociétés et les infractions relatives au contrôle de la société
Fiche - 21 pages - Droit pénal
Le droit pénal général : Il définit toutes les règles applicables à l'ensemble des infractions. Il s'agit des règles communes quelle que soit la nature de l'infraction (atteinte aux biens ou aux personnes) et quelle que soit la gravité de l'infraction : contravention, délit ou crime. Il définit...
Le procès pénal est-il privatisé ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Atrée tue les fils de Thyeste et les lui sert en guise de repas. C'est le point de départ de la malédiction des Atrides et du mythe éponyme. La vengeance de Thyeste sera une forme de justice privée résumée par l'adage "oeil pour oeil et dent pour dent", autrement dit la loi du Talion....
Le déroulement de la procédure pénale
Cours - 11 pages - Procédure pénale
Elle a pour objet de constater l'existence d'infraction pénale : elle va rassembler les preuves et rechercher les auteurs de l'infraction. Cette enquête est à charge, elle est confiée aux autorités de police judiciaire. Il y a deux types d'enquêtes : l'enquête de...
