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Thème juridique : Comportements dangereux

Comportements dangereux

Nos documents

Filtrer par :

17 juin 2010
doc

Conseil d'État, 21 décembre 2006 - entre sanction de l'administration et refus d'impunité des victimes au comportement responsable

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 21 décembre 2006 est une illustration du souci pour le juge de déterminer la part de responsabilité qu'il incombe à chacun dans la survenance d'un accident. En ce sens, dans la journée du 15 juin 2000, alors qu'elle marchait sur le trottoir d'une rue de la...

26 Janv. 2010
doc

La protection des consommateurs contre les dangers du crédit

Dissertation - 7 pages - Droit des obligations

On s'est progressivement aperçu que les risques, dans les contrats de crédit, pesaient moins sur le prêteur que sur le consommateur. Un certain nombre de règles surveille les activités des établissements de crédits. Des règles plus générales (comme sur la publicité trompeuses) existent aussi....

14 déc. 2018
doc

Cour de cassation, chambre civile, 20 novembre 2014 - Faute sportive et faute civile

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, lors d'une manifestation sportive, un joueur commet, selon l'arbitre en présence, une faute technique sur son adversaire qui se voit donc victime d'un préjudice corporel. Dès lors, ce dernier assigne le joueur ainsi que son club sportif et son assureur le tribunal de...

26 juin 2022

L'évolution générale de la responsabilité civile : les cadres de référence

Cours - 21 pages - Droit des obligations

L'étude de ces généralités est fondamentale, car elle permet de saisir les lignes de force de la matière et les grandes évolutions qui la caractérisent. En effet, dans une matière où les juristes universitaires et professionnels ont développé des trésors d'imagination dont les conséquences sont...

13 juin 2022
odt

Responsabilité civile : le préjudice d'un dommage par ricochet

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Le préjudice d'un dommage ne concerne pas seulement la victime principale du dommage, ce préjudice peut s'étendre et affecter d'autres individus. Tout d'abord, a priori le terme « préjudice » possède plusieurs synonymes, dans l'Ancien Régime le préjudice se nommait « tort ». Dans la pratique...

03 Oct. 2007
doc

La clause de non-concurrence doit comporter une contrepartie financière à peine de nullité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Commentaire d'arrêt relatif à la clause de non concurrence.

22 févr. 2016
doc

La responsabilité sans faute - Application de la jurisprudence Blanco

Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil

Le principe même de la responsabilité sans faute constitue l'exacte application de la jurisprudence Blanco du Tribunal des conflits. Trois fondements à la responsabilité de l'administration : - Le risque que l'administration fait courir à ses administrés/ usagers; - L'égalité...

06 Janv. 2024

Les fondements de la responsabilité administrative

Cas Pratique - 9 pages - Droit administratif

En l'espèce Monsieur Lalouse et sa famille décident de partir en vacances en camping-car. Lors de ses recherches il trouve un guide Michelin datant des années 60 et décide de trouver des lieux dédiés au camping grâce à ce guide. Afin de préparer au maximum son voyage il décide de préparer son...

14 juil. 2022

Affaire Google Shopping - Décision de la Commission européenne du 27 juin 2017

Mémoire - 52 pages - Droit européen

Google abuse ainsi de sa position dominante et le fait au détriment de ses concurrents et de la concurrence, en avantageant illégalement son service de comparaison de prix : Google Shopping. La position dominante n'est pas condamnable per se, il est nécessaire que l'entreprise abuse de...

15 mai 2016
doc

L'application dans le temps des mesures de sûreté

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

En 1992, à l'occasion de la réforme du Code pénal, le législateur a exclu toute mention aux mesures de sûreté, pour ne retenir que des peines. Si l'article 130-1 du Code pénal introduit par la loi Taubira du 15 août 2014 attribue à la peine une fonction d'amendement, de réinsertion et de sanction...

03 août 2018
doc

La jurisprudence et la responsabilité du fait des choses - publié le 01/08/2018

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Selon D. Mazeaud, "sous le prétexte de ces assauts de générosité à l'endroit des victimes, notre droit de la responsabilité s'est, paradoxalement, mais inexorablement, déshumanisé, désincarné". Si ce pan du droit civil qui règle les rapports pathologiques entre les personnes a fini par se...

14 Mars 2022

Comment se manifeste le devoir de loyauté des dirigeants sociaux ? - publié le 11/02/2022

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Dans un colloque consacré en 2000 au devoir de loyauté en droit des affaires, le Président Pierre Bézard, ancien magistrat français, évoquait l'idée que le « principe fondamental de loyauté est la référence essentielle de l'éthique des affaires ». Le droit des sociétés s'inscrit dans...

05 avril 2018
doc

Cour de cassation, 2e chambre civile, 19 septembre 2003 - La preuve du rôle actif des choses inertes dans le cadre de l'engagement de la responsabilité du fait des choses

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

La question de la preuve du rôle actif des choses inertes dans le cadre de l'engagement de la responsabilité du fait des choses est une question complexe aux réponses variables, sur laquelle s'est penchée la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 18 septembre 2003. En...

15 févr. 2016
doc

La libération conditionnelle - Analyse des articles 86 à 89 du Code pénal Suisse

Commentaire de texte - 4 pages - Procédure pénale

Dans l'optique de l'exécution ordinaire, la libération conditionnelle est la quatrième étape. C'est aussi dans les modes d'exécution ordinaires la dernière étape. C'est la quatrième étape du régime ordinaire progressif, et c'est la dernière étape possible des règles extraordinaires lorsqu'il...

11 Nov. 2021
doc

Le risque en droit pénal

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

En droit civil, la théorie du risque instituée par Salleiles permet d'engager la responsabilité d'un individu sans avoir à rechercher une faute de sa part, la réparation du dommage subi par la victime étant la priorité. En droit pénal, la notion de risque a plusieurs conséquences. La...

26 Sept. 2016
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2012 : l'altération du discernement en état de récidive légale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Toute infraction commise ou tentée doit être punie d'une peine afin de réprimer un comportement dangereux envers la société et avoir un rôle dissuasif. Un homme a volontairement exercé des violences sur sa concubine avec qui il est lié par un pacte civil de solidarité. Ces...

09 Nov. 2010
doc

Le caractère intentionnel du délit de risque causé à autrui

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Les 19ème et 20ème siècles furent le théâtre de vifs débats touchant au point de savoir s'il fallait réprimer ou non de simples mises en danger. En réalité, le débat est plus ancien et remonte au 19ème siècle, époque où déjà la doctrine était divisée sur l'opportunité d'une telle répression....

02 Mars 2010
doc

La folie et le droit

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Dans les sociétés archaïques, la responsabilité pénale correspondait à une responsabilité collective, objective et automatique, elle reposait sur la volonté d'établir l'ordre au sein du clan. Dans les sociétés de l'Antiquité, la responsabilité pénale devient individuelle et...

17 avril 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 15 décembre 2011 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Victor Hugo disait que « tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité ». Ainsi, lorsqu'un parent a un enfant sous sa garde et qu'il lui accorde plus de liberté dans telle ou telle situation, les parents restent responsables du fait de leur enfant si un dommage se produit. De...

13 Mars 2009
doc

Les prisons face aux libertés publiques

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques ne sont pas définies par nos textes législatifs mais elles sont protégées par ces derniers. En effet, dans un Etat de droit elles constituent des prérogatives reconnues aux citoyens et plus largement à tout individu qui permettent de concrétiser face à la puissance publique...

23 déc. 2010
doc

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 mai 1984 relatif à la responsabilité de l'Infans

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En matière d'imputabilité de l'acte à son auteur, la jurisprudence , après de nombreuses évolutions,admet que l'enfant mineur causant un dommage à autrui engage sa responsabilité,permettant ainsi une meilleure réparation de la victime. Dans son arrêt du 9 mai 1984 ,l'Assemblée...

17 août 2014
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Les infractions de provocation

Mémoire - 135 pages - Droit pénal

Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,...

19 avril 2009
doc

La faute inexcusable en matière d'accidents de la circulation

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le législateur est intervenu par la loi du 5 juillet 1985 afin de mettre en place un régime dérogatoire du droit commun en matière d'accidents de la circulation. L'application du régime commun de la responsabilité prévu à l'article 1382 du Code civil était source d'injustices pour les victimes...

26 Nov. 2009
doc

Le concept criminologique de dangerosité et ses applications pratiques

Mémoire - 173 pages - Droit pénal

Le concept de dangerosité est explicitement replacé au centre de l'attention par les législations actuelles. Si ce retour est bien réel, il convient alors de se pencher sur les difficultés qui en découlent, le simple quidam, mais aussi les professionnels du droit, paraissant en effet choqués de...

20 juin 2007
doc

Cour de Cassation, deuxième Chambre civile, 15 décembre 2005

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Cet arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 15 décembre 2005 aborde le thème de la responsabilité. Il s'agissait en l'espèce de retenir la responsabilité d'une association qui avait la garde d'un mineur et exclure ainsi la responsabilité des parents de ce dernier. En...

12 mai 2007
doc

La dangerosité

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Bien qu'il constitue la pierre d'achoppement d'une grande partie du droit pénal français, le concept de dangerosité, aussi appelé « état dangereux », n'est défini par aucun texte, en droit positif. D'ailleurs, ce concept, même s'il inspire la plupart des récentes réformes législatives...

11 mai 2009
doc

Droit des obligations : domaine, fondements et conditions de la responsabilité civile

Dissertation - 79 pages - Droit civil

La responsabilité est "l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation" (VINEY). - responsabilité contractuelle, lorsqu'elle résulte de l'inexécution d'un contrat liant victime et...

09 Nov. 2011
doc

Criminologie : histoire, méthode et conduites délinquantes

Cours - 90 pages - Droit pénal

Le fait délinquant : 2 volets - juridique : normes sont prises par les sociétés relatives à ce fait, normes de comportement (tu ne tueras pas [infraction]), normes de procédure (procès) et des normes de répression (sanction). - Fait sociologique, psychologique, biologique. Si bien...

15 juin 2009
doc

La dangerosité en droit pénal

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

L'ensemble des politiques pénales, qu'elles soient anciennes ou actuelles, vise à réprimer les comportements indésirables et attentatoires à la société ainsi qu'aux individus qui la composent. En outre, le droit pénal tend à intervenir en parallèle dans une lutte contre la récidive, dans...

26 Mars 2018
doc

L'élément matériel de l'infraction : les infractions consommées et tentées

Cours - 10 pages - Droit pénal

Toutes les infractions sans exception pour être punissables doivent être matériellement constituées, c'est-à-dire que le comportement de la personne poursuivie doit correspondre point par point au descriptif matériel de la qualification choisie. Parfois, le législateur exige et donc...