Les modes de participation criminelle
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
Pierre, Paul et Jacques ont passé le Nouvel An ensemble. Une fois la fête terminée, l'un des trois amis décide de prendre le volant et de rentrer chez lui. Malheureusement, sous l'emprise de l'alcool, celui-ci percute un arbre et meurt. Sa femme et son fils ressortent indemnes de cet...
Le vol selon le Nouveau Code Pénal
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Vous vous souvenez tous de la campagne publicitaire assimilant au voleur de sacs à main et d'autoradio celui qui télécharge illégalement des films ou de la musique. L'exclamation « c'est du vol » recouvre sociologiquement une grande variété de situations, dont toutes ne correspondent pas à...
Droit pénal spécial : vol, meurtre, empoisonnement, violences volontaires, etc.
Dissertation - 36 pages - Droit pénal
La nature de la chose susceptible de vol - Nécessairement un objet matériel car cela nécessite une faculté d'appropriation, d'appréhension. - Correspond aux meubles corporels du droit civil. - Admission du vol d'électricité, article 311-2 CP. Les caractères de la chose...
La responsabilité pénale - publié le 08/10/2023
Cours - 103 pages - Droit pénal
Le droit pénal s'attache historiquement à la répression des comportements les plus graves. Or, dans un état démocratique, seuls les représentants du peuple (= les Parlements) disposent d'une légitimité suffisante pour identifier ces comportements et faire encourir une peine. Peu à peu,...
Le statut du coauteur de l'infraction
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Le droit pénal envisage différents participants à l'infraction, principalement les complices et les coauteurs. Le terme de coauteur n'est employé qu'une fois dans le Code pénal, s'agissant de sanctionner les entraves à la justice, et celui de coaction jamais. Pourtant, cette...
Cas pratique corrigé en droit pénal - Tentative d'escroquerie à l'assurance et mandat criminel
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Xavier, ancien trader à succès déchu, a quelques difficultés financières. L'approche des célébrations du 14 juillet lui donne quelques idées diaboliques pour renflouer son compte en banque. Il sait qu'à cette date plusieurs voitures sont souvent brûlées en région parisienne. Il décide...
Cas pratiques - le vol
Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal
Trois amis veulent aller à la mer. Pour ce faire, François, l'un d'eux, s'empare d'une voiture en stationnement pendant que ses deux autres compères, Jean-Pierre et Dominique, surveillent les alentours. Une fois partis, ils récupèrent une quatrième personne, Ginette, qui entre...
Droit pénal général : infraction, incrimination, complicité, culpabilité, ...
Cours - 48 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général de deuxième année de licence.
La notion de complicité dans la responsabilité pénale
Cours - 4 pages - Droit pénal
Aux termes de l'article 121-7 Code Pénal « est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation.
La provocation comme mode de complicité
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
C'est sous l'angle du droit pénal que le Capitant définit la provocation. C'est le fait intentionnel de pousser autrui à commettre une infraction. Cette définition est lacunaire, car le droit pénal ne se contente pas de réprimer la provocation d'un acte illicite. La provocation...
Cas pratique en droit pénal et procédure pénale
Cas Pratique - 7 pages - Procédure pénale
En l'espèce, Pierre, en proie à un conflit familial de longue date avec son arrière-grand-mère Colette, a décidé d'aller à son domicile pour extorquer de l'argent de manière frauduleuse. Il a pris soin de préparer cette entreprise en se faisant accompagner par deux complices, à savoir...
La complicité en droit pénal (cas pratique)
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Mme Nelly Hart, très capricieuse, menace son mari de le quitter s'il ne lui offre pas un voyage aux Bahamas. Elle a pour argument que son mari Roger Hart pourrait utiliser les fonds de sa société pour lui payer ce fameux voyage. Comme celui-ci refuse, la mère de Roger Hart tente alors en...
Cours récapitulatif de droit pénal
Cours - 18 pages - Droit pénal
Ce document comporte un cours récapitulant les notions essentielles en droit pénal. Dans ce document sont abordées la notion d'incrimination, la pénalité et les notions de responsabilité.
La complicité en Droit pénal - publié le 25/09/2009
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La complicité n'est que l'une des formes de la participation criminelle, c'est-à-dire l'infraction commise non pas par un seul individu mais par plusieurs personnes. Sans entente préalable : plusieurs personnes ont pu participer à une entreprise criminelle. Cas de...
Le vol
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal ne fait pas que protéger la personne humaine. Avec l'essor de la propriété privée, les règles des atteintes contre la propriété se sont développées. Cependant, une atteinte contre un bien reste une atteinte contre un propriétaire. On a coutume de dire que les délinquants sont...
Les personnes pénalement responsables
Cours - 27 pages - Droit pénal
Il faut avant tout s'attarder sur les personnes qui peuvent être responsables pénalement. Evident que ce sont les êtres humains qui peuvent êtres rendus responsables pénalement. Avant on ne se posait pas la question. Mais depuis 1994, dans le Code pénal des textes sont sur la responsabilité...
Le droit pénal des affaires : les agissements répréhensibles
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Ce document comporte cinq cas pratiques résolus portant sur les agissements pénalement répréhensibles en droit des affaires.
Responsabilité morale et pénale
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
Trois amis d'enfance passent les fêtes de fin d'année ensemble dans une maison de campagne vers Aix-en-Provence. En pleine nuit, l'un d'entre eux décide de rentrer chez lui en voiture, mais les deux autres tentent de l'en dissuader sans succès. Ils finissent par le...
L'auteur de l'infraction : résumé schématique
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Ce document contient un résumé schématique portant sur l'auteur de l'infraction. Sont traitées les différentes éventualités et les différentes catégories d'auteurs d'infraction.
Cour de cassation, 1re chambre civile, 21 mai 2015, n° 14-14.873 et 2e chambre civile, 18 décembre 1996, n° 94-17.715 - La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
En l'espèce, un cuisinier a effectué un stage dans une pépinière afin de se former, il a alors dû participer à l'éradication de pucerons en utilisant des herbicides à la place d'insecticide, ce qui a par la suite endommagé les végétaux de la pépinière. (...) En l'espèce, une...
Les infractions de provocation
Mémoire - 135 pages - Droit pénal
Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,...
La perte, le vol et l'utilisation frauduleuse de la carte de crédit
Dissertation - 15 pages - Droit bancaire
L'évolution constante du commerce, la multiplication des fraudes et techniques de falsification rend nécessaire la création d'un cadre juridique renforcé assurant la sécurité des pratiques liées à la carte de paiement. Si la loi du 11 décembre 2001 a complété l'article L311-9 du Code de la...
La procédure pénale Q/R - ordalie, cadre juridique d'une enquête, licéité d'une provocation à l'infraction
TD - 3 pages - Procédure pénale
Ce document répond de manière détaillée à des questions sur la procédure pénale qui pourraient être posées lors d'un examen.
L'instigation d'assassinat non suivie d'effet
Mémoire - 85 pages - Droit pénal
« Comment, l'action ou l'omission d'un autre homme peut me rendre coupable ou innocent ! », « Comment est-ce possible - s'interroge ce lecteur - qu'un individu qui, matériellement et intellectuellement a accompli tout le rôle - à supposer, bien entendu, que ce dernier soit établi - qu'il s'était...
Dans quelles mesures les sanctions adressées à l'extorsion, plus particulièrement dans le milieu sportif sont elles pertinentes ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le 13 avril 2016, dans un communiqué, la fédération française de football exprime sa décision d'écarter le joueur français Karim Benzema afin «?d'oeuvrer à l'unité, au sein et autour du groupe, l'exemplarité et la préservation du groupe?». Cette décision est en rapport avec une...
En quoi les caractéristiques propres de l'auteur du délit impactent-elles la responsabilité délictuelle en droit romain ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Par définition, la responsabilité délictuelle se traduit par l'obligation et le devoir pour une personne qui a causé à autrui un fait dommageable de le réparer avec une indemnisation conséquente pour la victime. Les lois obligent de ce fait l'individu qui, après l'acte qui pourrait...
Tribunal correctionnel de Poitiers, 11 octobre 1901 - Acte d'omission et acte de commission
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
En l'espèce, le Tribunal correctionnel de Poitiers a eu à se prononcer suite à la détention illégale de la demoiselle B. M..., souffrant d'aliénation mentale, dans une chambre mal entretenue et insuffisamment aérée, dépendante de la maison de sa mère située à Poitiers. Elle a été laissée...
Le droit pénal spécial
Cours - 105 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial a pour l'objet l'étude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de l'égalité gouvernant le...
Cas pratique en droit pénal - Agression sexuelle sur mineur, non-dénonciation des faits et violation de domicile
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Dans la soirée du 5 novembre, Isaac a été victime d'un accident de la route. À l'arrivée des secours sur les lieux, Isaac a été immédiatement pris en charge par les ambulanciers, mais lorsqu'il a aperçu le visage de la conductrice à l'origine de l'accident, il a reconnu avec...
Etude de cas pratiques de droit civil sur le logement familial
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Souvent, le logement est le bien essentiel de la famille. Le législateur a voulu protéger ce bien particulier en imposant une cogestion concernant tous les actes de disposition relatifs à ce bien. Cette protection figure à l'article 215 alinéa 3 du Code civil. Ceci est valable quand bien même...
