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Thème juridique : Commissaire-priseur

Commissaire-priseur

Nos documents

Filtrer par :

22 Sept. 2023

Les institutions judiciaires et administratives

Cours - 84 pages - Droit administratif

La vie en société génère nécessairement un besoin de justice et de droit. Elle nécessite de la justice pour trancher les contestations et nécessite la règle de droit pour régir les rapports sociaux. Sans société, si l'homme est seul, il n'y a pas de besoin de droit, de besoin de justice ;...

10 févr. 2022

Fiches d'arrêts en droit des biens : qualifications d'immeubles et de meubles

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Un ensemble de fiches d'arrêts se référant à la qualification juridique d'immeubles et de meubles, auquel est adossé un cas pratique exhaustif et soigné. Notion cardinale du droit des biens, la qualification juridique d'immeubles et de meubles fait l'objet d'une procédure...

30 avril 2012
doc

L'importance du prix dans les différents contrats spéciaux

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Une vente de fonds de commerce a été faite sans que le prix soit déterminé. La formation de la vente a donc été contestée. La Cour d'Administration a considéré que la vente était valablement formée. Un pourvoi en cassation a été formé. La partie demanderesse reproche à la CA d'avoir violer...

17 Mars 2010
doc

Première chambre civile, Cour de cassation, 27 février 2007 - l'authenticité d'un tableau

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'affaire Poussin avait déjà posé des règles en matière d'erreur sur l'authenticité d'un tableau. Un couple achète aux enchères publiques une statue antique présentée dans un catalogue comme appartenant l'époque du Moyen Empire (XII dynastie 1878-1873). Après l'intervention d'experts, il est...

14 Mars 2009
doc

Successions et libéralités

Cours - 124 pages - Droit de la famille

Article 725 du Code civil : « pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable. Peut succéder celui dont l'absence est présumée ... ». Pour succéder, il faut donc être vivant. Cela suppose a fortiori, comme suite logique et...

05 juin 2008
doc

La protection de l'entreprise

Cours - 13 pages - Droit des affaires

Cours de Droit sur la protection de l'entreprise. La procédure de sauvegarde sert à assurer la pérennité d'une entreprise en difficulté. Pour cela, la procédure assure la protection de l'entreprise en visant deux objectifs : la poursuite de l'exploitation et la protection du...

15 févr. 2012
doc

Cours de droit commercial : l'histoire, les sources, les régimes juridiques et le fonds de commerce

Cours - 68 pages - Droit des affaires

Le droit privé des affaires est le droit commercial. C'est une branche de droit privé du droit civil. C'est le droit de la vie économique. Le droit qui s'applique aux échanges économiques est en premier lieu le droit commercial. D'autres matières viennent le compléter : le marché (principe du...

02 Mars 2009
doc

Cours de Droit pénal des affaires - publié le 02/03/2009

Dissertation - 34 pages - Droit pénal

Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal. Il est défini comme un ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles...

19 mai 2010
doc

Droit des procédures d'exécution : exécution forcée, mesures conservatoires, etc.

Cours - 104 pages - Droit des obligations

C'est le confluent du droit des obligations et de la procédure civile. La dénomination officielle a évolué. Jadis pour rendre compte de la discipline on parlait de voies d'exécution. Mais une loi du 9 juillet 1991 (91-650) a réformé les procédures civiles d'exécution (c'est son...

17 avril 2006
pdf

Le droit des groupements spéciaux

Dissertation - 35 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit des groupements spéciaux dispensé au second semestre en première année de Master comptabilité, contrôle, audit. Document de 35 pages au format Acrobat et comprenant un plan clair.

16 juil. 2010
doc

Les entreprises en difficulté, procédure collective, mise à jour suivant la nouvelle réforme

Cours - 112 pages - Droit des affaires

Ce droit des entreprises en difficultés est une discipline qui est au carrefour d'un grand nombre d'autres branches du droit. Par exemple, le droit des contrats, le droit des suretés, la procédure civile ou encore le droit patrimonial de la famille. C'est ce qui fait sa difficulté...

29 mai 2022

Introduction au restructuring - Droit des entreprises en difficulté

Cours - 27 pages - Droit des affaires

Cours de droit des entreprises en difficulté, évoquant la restructuration. La notion de cessation de paiement est un élément central des entreprises en difficulté : l'état ou non de cessation des paiements est l'élément clé, le fait générateur, qui conditionne toutes les procédures judiciaires...

22 août 2023

Organisation de la justice : les juridictions et les acteurs de la justice

Cours - 27 pages - Droit autres branches

La justice est née lorsqu'est apparue la nécessité que chaque individu puisse exercer ses propres droits et libertés. Pour garantir l'exercice de ces droits et libertés, il a donc fallu fixer des règles communes et surtout fixer des sanctions à la violation de ces règles. Ce pouvoir de...

09 Oct. 2009
doc

L'acceptation à concurrence de l'actif net (ACAN)

Dissertation - 9 pages - Droit de la famille

« Nul n'est héritier si ne le veut », la transmission de la succession ne s'impose pas au successeur, l'héritier est libre de choisir. Les héritiers appelés ont une option, un triple choix énoncé à l'article 768 du Code civil : accepter la succession, renoncer à la succession, ou...

29 juin 2009
doc

Droit pénal des affaires : la pratique des affaires, le droit pénal général et le droit pénal spécial

Dissertation - 67 pages - Droit des affaires

Le commerce est une sphère lucrative donc certaines règles en découlent. Certains économistes opposent le droit et l'économie mais le droit pénal est le cadre juridique de l'économie. Le droit pénal des affaires est donc l'aspect répressif du droit des affaires. Le droit des affaires...

15 Oct. 2009
doc

Voies d'éxecution ou ce qu'il se passe lorsqu'il y a cessation de paiement

Dissertation - 34 pages - Droit autres branches

C'est l'ensemble des moyens légaux qui sont mis à la disposition des créanciers pour leur permettre d'obtenir, au besoin par la contrainte, ce qui leur est du : imposer à un débiteur d'exécuter une obligation parce qu'il s'est abstenu de le faire spontanément. Pour obtenir...

21 déc. 2020
doc

L'entreprise en difficulté : prévention, procédures, redressement, sanctions, dissolution

Cours - 15 pages - Droit fiscal

La tenue d'une comptabilité est obligatoire pour toute entreprise commerciale ainsi que pour toute personne morale de droit privé (association, société civile, GIE…) dépassant deux des trois seuils suivants : - 3 100 000€ de CA. - 1 550 000€ de total de bilan. - 50 salariés....

14 Mars 2008
doc

Le droit de la preuve et la responsabilité civile et pénale

Cours - 10 pages - Droit civil

Exposé de Droit concernant le droit de la preuve ainsi que la responsabilité civile et pénale. Il est présenté avec un commentaire d'arrêt.

04 juin 2008
doc

Les voies d'execution - publié le 04/06/2008

Cours - 47 pages - Droit civil

Cours complet de Droit civil sur les voies d'exécution, c'est-à-dire les droits et les différents moyens pour un créancier d'obtenir le paiement de la dette qui lui est due par le débiteur. Cette matière du droit est étudiée de la procédure amiable à l'exécution forcée en passant...

16 Nov. 2012
doc

Cours de droit patrimonial de la famille

Cours - 127 pages - Droit de la famille

[...] L'art 720 CC dans sa rédaction du 3 déc. 2001 pose « les successions s'ouvrent par la mort ». Mais l'art 720 CC reste incomplet comme l'ancien texte, la mort n'est pas la seule cause d'ouverture de la succession. Il faut ajouter deux autres causes : - La disparition....

17 juil. 2008
doc

Les voies d'exécution

Cours - 27 pages - Droit autres branches

Les voies d'exécution ont subi une importante réforme par une loi en date du 9 juillet 1991 et son décret d'application en date du 31 juillet 1992, le tout étant entré en vigueur le 1er janvier 1993. Le but de cette réforme était de retrouver un équilibre entre les intérêts des créanciers...

06 Mars 2009
doc

Les auxiliaires des plaideurs

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Les auxiliaires de justice sont tous ceux qui d'une manière ou d'une autre apportent leur aide au fonctionnement de la justice. On peut les classer selon qu'ils aident les plaideurs ou selon qu'ils aident les juges. Ici on va s'intéresser aux auxiliaires des plaideurs. Ce sont...

25 mai 2009
doc

Le Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, les biens, l'état

Dissertation - 100 pages - Droit pénal

Pendant longtemps, la peine a fait l'objet d'une définition qui reposait sur sa finalité juridique ; à raison de ses effets dits afflictifs et infamants, la peine étant la sanction juridique qui affecte le corps de la personne qui la subit et qui porte atteinte à son honneur. C'est le...

25 avril 2017
doc

Droit commercial : évolutions, sources, acteurs

Cours - 83 pages - Droit des affaires

Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au droit des affaires de manière large et...

22 juil. 2009
doc

Création, activité et risque de gestion de l'entreprise

Dissertation - 23 pages - Droit des affaires

Le futur créateur confronté au choix de la forme de l'entreprise est appelé à prendre en compte toute une série de critères. Certains de ces critères ont un caractère : - "opportuniste" (contrôle du pouvoir, protection patrimoniale, un statut fiscal ou social avantageux... - impératif :...

12 avril 2012
doc

Droit civil: les régimes successoraux

Cours - 106 pages - Droit de la famille

Succession, héritage, désignent la même chose. C'est ce dernier terme qui est utilisé dans les sciences humaines plutôt que celui de succession. Un peu plus de 45 000 personnes décèdent par mois en France. L'espérance de vie progresse, (77,8 pour les hommes et 84,5 pour les femmes)....

16 juin 2009
doc

Notions et procédures fondamentales du Droit fiscal

Cours - 102 pages - Droit fiscal

Les finances publiques, c'est l'étude des mécanismes qui permettent à l'Etat de dépenser son argent. Le droit fiscal, c'est l'étude des mécanismes qui permet à l'Etat de percevoir. S'il y a des finances publiques, c'est d'abord parce qu'il y a du droit...

10 août 2007
doc

Cours de droit de la propriété intellectuelle (2003)

Cours - 53 pages - Propriété intellectuelle

Le terme de propriété intellectuelle est présent dans le droit français (voir le Code de la propriété intellectuelle). Il est un calque direct de l'anglais, « intellectual property ».

14 Mars 2013
doc

Droit des contrats: la volonté de contracter

Cours - 10 pages - Droit des obligations

Le consentement figure en première position de la liste, c'est cette condition qui s'apparente le plus au principe de l'autonomie de la volonté. Le Code civil ne définit pas le mot consentement alors même que c'est la condition majeure pour valider un contrat. Il n'est rien d'autre que la volonté...

18 Mars 2014
doc

Le statut d'huissier de justice en danger ?

Cours - 23 pages - Droit civil

Les missions de l'huissier de justice sont très variées. Titulaire d'une parcelle de la puissance publique, il exerce à titre monopolistique la signification des actes, grâce à laquelle il peut garantir la délivrance effective de l'acte et informe le destinataire de son contenu, et l'exécution...