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 Code du travail

Code du travail

  

Nos documents

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28 Janv. 2016

La caractérisation du contrat de travail

Fiche de 3 pages - Droit du travail

La loi qui ne définie pas le contrat de travail, elle fixe les principes du contrat de travail. Tout  contrat  de  travail  est  un  contrat  bilatéral  ou  synallagmatique. Les  deux  parties  au  contrat de travail ont des obligations qui obéissent à une certaine...

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07 juil. 2017

Liberté fondamentale et contrat de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

D'après M. Verdier, "[le droit du travail] est un terrain de prédilection pour la recherche d'une protection vigilante des droits fondamentaux". Il montre par conséquent par cette citation que le droit du travail et donc d'une certaine manière le contrat de travail et la...

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05 mai 2000

Synthèse de l'étude de A. Lyon-caen, A. Jeammaud et M. Le Friant: L'ordonnancement des relations du travail

Fiche de 5 pages - Droit du travail

Cette étude a comme objectif de rendre compte des spécificités du droit du travail, d'en expliquer les fondements, la structure et l'organisation, et d'en mettre en valeur la dynamique propre. Dans sa forme comme dans son contenu, elle vise à démontrer l'existence d'une véritable...

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13 Mars 2006

Le temps de travail : dispositions légales

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Cet exposé résume sous forme de tableaux synthétiques l'ensemble des dispositions légales régissant le temps de travail : durées légales et maximales, heures supplémentaires, aménagement du temps de travail (travail de nuit, RTT, modulation, récupération des heures perdues),...

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02 mai 2007

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale du 12 décembre 1990: Cumul du mandat social avec un contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La question du cumul des fonctions salariées avec un mandat social a suscité de nombreuses jurisprudences : l’enjeu majeur pour les administrateurs d’une Société anonyme (S.A) de type classique résidait principalement dans la possibilité qu’ils avaient à prétendre aux règles du...

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27 Janv. 2008

Contrat de travail intermittent

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS La société ………………… dont le siège social est à ……………, représentée par M. …………… ci-après désignée “ la société ” d’une part, ET M. ………………...

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11 févr. 2008

La loi du 22 mars 1841 déterminante pour le droit du travail ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui vont régir les relations individuelles et collectives entre les employeurs et les salariés. Très rapidement, s’est posée la question de déterminer à quelle époque est né ce droit. On remarquera que ce droit est marqué...

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26 Nov. 2008

La clause de non-concurrence et la liberté du travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

A jour des jurisprudences de la Cour de cassation, Chambre sociale des 10 juillet 2002, 4 juin 2008 et 29 octobre 2008, cet exposé de droit du travail présente les incidences des clauses de non-concurrence et leur conciliation, par le juge, avec les libertés des salariés. Il en analyse le...

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21 Mars 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 7 mars 2007 - la clause de non-concurrence dans le contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Jean Pélissier énonce que « L’existence du principe fondamental de la liberté du travail est celui de la libre concurrence ». Toutefois, un tel principe ne fait pas toujours échec à la licéité de clause de non-concurrence, celle-ci se devant de respecter certaines conditions pour ne...

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14 mai 2009

Chambre mixte de la Cour de cassation, 21 juin 1974 - la rupture de contrat de travail d'un salarié protégé

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Dès 1945 le législateur a songé à protéger le licenciement des représentants du personnel en créant un statut particulier des représentants du personnel : « le statut protecteur des représentants du personnel ». En l’espèce, un employeur n’a pas respecté la procédure spéciale de...

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19 juil. 2009

Le contrat de travail de droit commun est-il moins flexible que les contrats de travail atypiques ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Face à la multitude de choix possibles en terme de contrat de travail, le choix s’avère difficile pour les entreprises qui recherchent de plus en plus la flexibilité pour leur gestion du personnel. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne...

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01 Oct. 2009

travail parlementaire sous la 5e République", par Jean-Pierre Camby et Pierre Servent">"Le travail parlementaire sous la 5e République", par Jean-Pierre Camby et Pierre Servent

Fiche de lecture de 22 pages - Droit constitutionnel

L’antiparlementarisme est en France un sport que l’on pratique avec assiduité. Ainsi les parlementaires ont très mauvaise réputation dans notre pays et de réguliers mouvements conjoncturels viennent renforcer cet antiparlementarisme. Mais au-delà de ce simple phénomène d’opinion,...

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30 Oct. 2009

Chambre Sociale de la Cour de Cassation, 6 juin 2007 - le principe de faveur en droit du travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

« Le principe de Lex favoris peut être rangé au nombre des principes généraux du Droit du travail ». Cette phrase de Gérard Lyon-Caen nous montre bien toute la spécificité du Droit du Travail. Là où l’ensemble (ou presque) des matières juridiques va respecter la hiérarchie des...

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03 Nov. 2009

Débat juridique et théorique relatif aux théories du droit du travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Un constat a été fait par de nombreux auteurs et juristes : l’on ne peut pas comprendre le droit du travail, sa naissance et les problématiques actuelles qui se posent, si l’on n’intègre pas le fait que ce sont les idéologies qui ont fait l’histoire et le droit du...

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22 Mars 2010

La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Chaque partie au contrat de travail, nous prendrons ici en considération le contrat de travail à durée indéterminée, dispose d’un droit de rupture unilatéral. L’exercice de ce droit obéit à des règles variables, selon que le contrat est rompu par l’employeur ou le...

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28 avril 2010

Le travail clandestin

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Un travail clandestin est un travail effectué par des personnes non titulaires d'un permis de travail légal. Une loi, qui existe depuis le 3 août 1977, interdit le travail clandestin. Elle considère comme travail clandestin : - l'exercice à titre indépendant...

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08 juil. 2010

Cour de cassation, 4 juin 2009 - la notion de délai raisonnable prévu par la convention nº 158 de l'organisation internationale du travail

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

La notion de délai raisonnable prévu par la convention nº 158 de l'organisation internationale du travail en 2009. En l'espèce, un salarié qui a signé un contrat de travail avec le Crédit Agricole se voit appliquer une période de stage de 12 mois durant laquelle, l'employeur pourra...

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17 Nov. 2011

Les régimes juridiques du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Il existe trois types de régimes juridiques du travail : le régime du salarié, celui du fonctionnaire et celui du travailleur indépendant. Nous allons voir ce qui caractérise chacun de ces régimes de travail, ainsi que les voies par lesquelles on y accède, et les droits et...

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11 déc. 2011

L'influence du droit communautaire sur le droit du travail français et dans quelles mesures cette influence s'exerce-t-elle

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

L’article 55 de la Constitution de 1958 énonce le principe « pacta sunt servanda » selon lequel les traités et accords internationaux ratifiés par la France ont une valeur supérieure à celle des lois. Alors que les sources non communautaires (principes dégagés par le Conseil de l’Europe...

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14 avril 2014

Arrêt Société Précilec contre Nette 11 décembre 1986 traitant de la prise en compte de l'intégrité physique, la santé et la sécurité du salarié dans un contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Une salariée malade exerce son droit de retrait par crainte que ses conditions de travail aggravent sa santé. En effet, le médecin du travail souhaitait que la société modifie les conditions de travail de la salariée. Ainsi, la société émet un avertissement à l'encontre de...

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31 août 2007

Cours de droit social sur le contrat de travail

Cours de 4 pages - Droit du travail

Cours synthétisé de droit portant sur « le contrat de travail », comprenant la définition, les règles générales à appliquer, les différents types de contrats ainsi que les modalités d'exécution de ces derniers.

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21 mai 2008

Le droit du travail : dates importantes, hiérarchie des sources,...

Fiche de 1 pages - Droit du travail

Synthèse de Droit du travail.

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29 juil. 2008

Le contrat de travail : définition et conditions de validité

Fiche de 5 pages - Droit du travail

Tout contrat de travail se caractérise donc par une prestation de services effectuée par le salarié, par une rémunération versée par un employeur, et par une subvention juridique c'est-à-dire un pouvoir de direction, de surveillance, d'instruction et de commandement de l'employeur (...)

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25 Mars 2009

Peut-on rompre le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

En principe, pendant la période de l'arrêt de travail dû à un accident du travail, incluant l'accident de trajet, ou à une maladie professionnelle, le salarié bénéficie d'une protection spéciale contre la rupture de son contrat de travail.Au terme de la période de suspension...

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05 Janv. 2010

Le cumul du contrat de travail et du mandat social

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le mandat social ou procuration : c'est un acte par lequel une personne donne à une autre personne le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant ou en son nom.Normalement le mandat est gratuit, cependant il sera rémunéré le plus souvent. Il faut donc faire une distinction entre le mandat...

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15 Janv. 2010

La femme enceinte au travail

Cours de 4 pages - Droit du travail

Protéger la santé de la femme enceinte et celle de son enfant assurer à la femme qui travaille une période de repos à l'occasion d'une naissance, assortie de la garantie que la maternité ne mettra pas en péril son contrat de travail et n'aura pas d'incidence sur le déroulement de sa...

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15 juin 2010

La durée et l'aménagement du temps de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

L'employeur a la possibilité d'aménager la durée du travail en ayant recours aux heures supplémentaires en cas de hausse d'activité, ou à l'inverse au chômage technique en cas de baisse de l'activité.Il peut aussi aménager les congés annuels en fonction de l'activité, réviser les horaires...

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09 juil. 2010

Note de l'arrêt rendu le 27 septembre 2006 par la Chambre sociale de la Cour de cassation relatif à la non requalification d'un contrat de location de taxi en contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Dans un arrêt en date du 27 septembre 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise que "le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de...

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23 déc. 2010

Le contrat de travail : recrutement, CNE, etc.

Cours de 9 pages - Droit du travail

I- Modalités de recrutement. L'employeur doit vérifier qu'il n'est pas en interdiction d'embauche (licenciements récents, plan social). Respecter les priorités d'embauches : réembaucher en priorité les salariés victimes d'un plan de licenciement économique. Respecter les quotas d'employés...

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12 Oct. 2010

Le droit du travail : origines, champs d'application, sources

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

C'est l'ensemble des règles ayant pour base, dans le secteur privé, les relations de travail existant entre un employeur et un ou plusieurs salariés régissant des rapports individuels et collectifs.Le but du droit du travail est de protéger les salariés mais aussi de prendre en...