Un cas pratique sur le transfert du contrat de travail selon l'article L. 1224-1 du Code du travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
L'entreprise PILLOUPS exerçant plusieurs activités projette de céder son secteur « hi-fi » à une société concurrente. Celle-ci souhaiterait acquérir des locaux, des machines et certaines « licences » correspondantes. Les salariés affectés au secteur « hi-fi » s'interrogent sur leur sort et sur...
Historique principal en droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le pays est en proie à un blocage social et à des grèves sans précédent. Le Président Léon Blum sera élu le 4 juin 1936 pour tenter de mettre fin au conflit social. Les accords de Matignon sont issus de négociations entre le ministre de l'Intérieur, le représentant du patronat et le...
Introduction au droit du travail : les fondamentaux
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une part importante du droit français, il fait partie du droit privé puisqu'il régit les relations entre les personnes. Le droit du travail est né avec l'évolution de la société française et l'industrialisation. Il s'agit d'un ensemble des...
Etude de cas en droit du travail sur la qualification des fautes et le régime de la sanction
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
En un mois, un salarié a été sanctionné de trois avertissements pour des fautes selon lui vénielles. Plus tard, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, il est convoqué dans le bureau du Directeur des Ressources humaines. Il décide d'aller se renseigner auprès de son conseil sur...
Etude de cas en droit du travail sur la mise à pied disciplinaire et le refus de la sanction
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Un salarié de l'entreprise NEXISTEPAS est sanctionné d'une mise à pied de cinq jours avant son départ en vacances. Cette mise à pied doit prendre effet à son retour. Les vacances passées, le salarié toutefois se rend à son travail comme les autres. Il s'agit ici de savoir si après une mise...
Le licenciement et autres formes de rupture de contrat de travail
Fiche - 16 pages - Droit du travail
C'est un acte juridique par lequel l'employeur rompt un contrat de travail. C'est un droit de résiliation unilatérale du contrat de travail rappelé par l'article L. 12311-1 du code du travail et qui reste la caractéristique principale du contrat à durée indéterminée....
Les contentieux du travail
Cours - 40 pages - Droit du travail
La constitution / Bloc de constitutionnalité / QPC La QPC est une source du droit du travail et elle est assez régulièrement utilisée en droit du travail pour essayer de faire échec à un texte. Dans l'ensemble du socle constitutionnel, on retrouve la liberté du travail qui...
Le droit du travail et la notion de concurrence
Cours - 57 pages - Droit du travail
L'étude des rapports entre le droit du travail et le droit de la concurrence a permis de découvrir une interconnexion entre des disciplines que l'on croyait aux antipodes l'une de l'autre : les questions sociales ont tout leur intérêt dans la croissance économique d'un Etat et sur dans sa...
Droit de la sécurité sociale : droit du travail, droit de la sécurité sociale, sécurité sociale, etc.
Fiche - 5 pages - Droit de la sécurité sociale
Le droit du travail réglemente les relations de travail entre employeur et salariés. C'est un droit protecteur qui tend à l'amélioration des conditions de travail. Le droit de la sécurité sociale organise la solidarité professionnelle et sociale. Il s'applique à...
Domaine, définition et sources du droit du travail
Cours - 33 pages - Droit du travail
Le droit du travail est un droit civiliste et plus précisément, il constitue avec le droit de la protection sociale (c'est-à-dire les rapports des assurés sociaux avec les organismes qui les protègent: CAF…) et le droit de l'emploi, un des 3 éléments qui forment le droit social....
Le contrat de travail et la dimension collective de la relation travail
Cours - 120 pages - Droit du travail
Le travail présente paradoxalement une signification ambivalente. Restreignant la liberté, le travail favorise la liberté. En effet, le travail est destructeur de la liberté étant donné que la vie ne commence qu'avec le loisir et le repos. Autrefois, instrument de torture,...
Droit du travail : le contrat
Cours - 64 pages - Droit du travail
Le travailleur peut être indépendant ou non (on distingue donc le travail indépendant, et le travail subordonné). Le droit du travail ne concerne que le droit subordonné. Il régit les rapports entre deux individus dont l'un est dans une position subordonnée. Mais le droit du...
Droit social: les relations collectives de travail et les clauses du contrat de travail
Cours - 42 pages - Droit du travail
Le salarié est lié par une obligation de non-concurrence, une obligation de loyauté qui perdure pendant toute la durée du contrat de travail. Quand le contrat de travail prend fin, le salarié est libéré par cette obligation de non-concurrence. Le salarié retrouve sa liberté...
Les rapports entre droit du travail et droit commercial
Cours - 38 pages - Droit du travail
Droit du travail et droit commercial, deux disciplines a priori totalement étrangères l'une par rapport à l'autre, entretiennent bel et bien des relations, et se rencontrent sur plusieurs points. Avant de s'attarder sur l'examen des points de rencontres entre le droit du travail et...
Les relations individuelles en droit du travail : le contrat de travail
Cours - 78 pages - Droit du travail
Dans le Droit il y a un tronc commun (Le droit commun) d'où sont construites des branches (D. travail, D. commercial…). Cette présentation n'est pas tout à fait exacte et mérite d'être remise à la discussion. Le droit du travail est une division du Droit en fonction de l'objet...
Droit social: le droit du travail, de ses caractéristiques à la rupture du contrat de travail
Cours - 83 pages - Droit du travail
C'est le droit qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs et les salariés qui travaillent sous leur subordination juridique c'est-à-dire sous leur autorité. Cette définition fait ressortir 3 éléments particuliers : - Il y a 2 parties...
Les principes généraux du droit du travail
Cours - 29 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une matière vivante qui concerne 90 % des entreprises, dès lors que l'entreprise naît. Car même si on peut constater aujourd'hui, l'augmentation du travail indépendant et de la création d'entreprises, le salariat reste la forme la plus courante d'exercice de...
De quels critères juridiques la caractérisation du contrat de travail et donc la qualification, pour un travailleur, de salarié dépendent-elles ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
« Aussi longtemps que j'échappe au salariat, je ne suis pas mécontente... Tant que j'en aurai la possibilité, je ne veux plus vendre ma vie. Ma vie est à moi. Je préfère vendre mon travail ». Marie Desplechin Cette citation de Marie Desplechin, journaliste et écrivaine française, est...
Lexique de Droit du travail : les relations individuelles
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Travail : "tripalium", instrument de torture. Le français « travaille » a conservé cette association avec la douleur (salle de travail par ex, les gens de bras...). Ajd le travail recouvre toute activité. Le contrat de travail à durée indéterminée : Est le contrat...
La caractérisation du contrat de travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
La loi qui ne définie pas le contrat de travail, elle fixe les principes du contrat de travail. Tout contrat de travail est un contrat bilatéral ou synallagmatique. Les deux parties au contrat de travail ont des obligations qui obéissent à une certaine...
La modification du contrat de travail - publié le 28/01/2016
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un hypothèse dans laquelle un élément du contrat de travail est transformé, modifié. Suite à deux arrêts de 1996, la Cour de cassation distingue dorénavant entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de...
Cour de Justice des Communautés européennes, 5 octobre 2004 - la durée maximale du temps de travail
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 rappelait l'importance de l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés et de la mise en place de la protection de leur santé et de leur sécurité. Dans le souci du respect de ces principes,...
Les sources professionnelles du droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Ce sont des règles qui s'appliquent à une collectivité particulière de salariés dans une entreprise, une branche d'activité, un établissement, un groupe. Il peut s'agir du statut collectif négocié : concerne les conventions ou accords collectifs de travail. Il peut aussi s'agir du statut...
La modification du contrat de travail - publié le 23/04/2021
Cours - 3 pages - Droit du travail
Il y a eu sur ce sujet une évolution en trois temps, - Le 8 octobre 1987, la jurisprudence Raquin de la chambre sociale de la Cour de cassation affirma que le contrat de travail d'un salarié ne pouvait être modifié sans l'accord du salarié. - Le 20 octobre 1996, dans le cadre...
Les obligations découlant du contrat de travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le contrat de travail évolue dans l'environnement contractuel à la fois prévu par loi et par les accords collectifs. Face aux règles statutaires (durée travail, salaire minimum, santé et sécurité…) peu de place pour la volonté : beaucoup d'obligation auxquelles les parties...
Le fonctionnement de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
Cours - 2 pages - Droit international
L'organisation internationale du travail (OIT) est la plus vieille institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies. Elle est créée en 1919 et son siège se trouve à Genève, en Suisse. Elle compte aujourd'hui 186 membres et a pour but de promouvoir la justice sociale...
Les inventions de mission en droit du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Ce sont les inventions réalisées dans le cadre du contrat de travail, ou alors à l'occasion de missions complémentaires de recherche ou de réflexion confiées aux salariés. Elles résultent soit d'une mission inventive permanente soit d'une mission inventive occasionnelle.
Liberté fondamentale et contrat de travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
D'après M. Verdier, "[le droit du travail] est un terrain de prédilection pour la recherche d'une protection vigilante des droits fondamentaux". Il montre par conséquent par cette citation que le droit du travail et donc d'une certaine manière le contrat de...
Un employeur peut-il unilatéralement décider du changement de lieu de travail de son salarié ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Dans une relation de travail, l'employeur exerce son pouvoir sur son salarié à travers un lien de subordination. La question s'est posée de savoir jusqu'où allait ce pouvoir de l'employeur, notamment en matière de modification de lieu de travail. Le changement du lieu de...
Cour de cassation, chambre sociale, 3 juin 2009 et Cour de cassation, chambre sociale, 25 juin 2013 - Les critères de qualification du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, les arrêts portent sur le même litige, les demandeurs participant à une émission de télé-réalité souhaitent requalifier leur contrat de jeu en contrat de travail. Il est alors intéressant de se demander quels sont les critères utilisés par les juges pour qualifier un...
