Consultez plus de 40537 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement
Jusque récemment le droit de la rupture du contrat de travail était marqué par un dualisme. Il y avait d’une part le licenciement (mode de rupture à l’initiative de l’employeur) et la démission (mode de rupture à l’initiative du salarié). Aujourd’hui malgré la...
On rencontre en droit du travail une pluralité de sources de droit d’où la nécessité de parvenir à les concilier. Nous allons dans cet arrêt de la chambre sociale du 13 novembre 2002 nous intéresser à la coordination du contrat de travail avec l’accord collectif. En...
M.PASTRON emploie depuis une dizaine d’années Mme PASDEBOL en tant que responsable du service comptabilité. La semaine suivant son retour de congés payés, la salariée s’absente et avertit verbalement son employeur qu’il accusera réception d’un certificat médical prescrivant un...
Le contrat de travail fait partie des contrats (comme la vente) auquel tout un chacun est amené à être confronté dans sa vie. Ce contrat est loin d’être un contrat statique : il peut être amené à évoluer au cours de son exécution. Le mandat social est l’un des facteurs qui peut...
L’augmentation du nombre de recours en justice pour harcèlement moral au travail est un sujet très discuté actuellement. Un sondage de l’Ipsos indique qu’un Français sur trois se sent harcelé moralement à son travail. Ces chiffres sont en nette évolution depuis la fin...
En tant que branche du droit, le droit du travail recouvre l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet, dans le secteur privé, les relations du travail entre employeurs et salariés et régissant les rapports d'emploi, et les rapports professionnels qui présentent une dimension...
Émission de télé-réalité, "l'Île de la tentation" met en scène quatre couples testant leurs sentiments lors d'un séjour de deux semaines sur une île, séjour pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien. Les participants de la saison 2003 ont signé un acte intitulé "règlement participants"...
Le 21 janvier 2006, M. Pique à Sceau est embauché par contrat à durée indéterminée par la Société À Responsabilité Limitée (SARL) ‘‘Les peintures d’aujourd’hui’’ en vue de la commercialisation de tableaux et de sculptures. Par une clause de mobilité insérée dans le...
Bénévolat et contrat de travail paraissent être a priori des situations tout à fait incompatibles. Pourtant, à l'occasion d'un litige opposant des bénévoles à l'association La Croix Rouge, en date du 29 janvier 2002 la chambre sociale de la Cour de cassation a prouvé le contraire,...
Le salariat a pour véritable fondement la révolution industrielle du XIXe siècle. Le développement de nos industries à cette époque a fondé le recours à une main-d'œuvre abondante et peu onéreuse, de tout âge. Au début du siècle, les salariés sont ceux qui ne possèdent rien, leur...
En l’espèce, un centre hospitalier géré par la Croix Rouge française a créé par convention avec un centre hospitalier public, un syndicat interhospitalier. Pour mener à bien la mission de rationaliser le fonctionnement des services hospitaliers et d’économiser, la Croix a mis ses...
Les trois termes généralement retenus pour qualifier la relation de travail sont : la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination. La prestation de travail est ce que à quoi s'engage le salarié (selon les directives de l'employeur, le règlement...
« Les salariés ne sont pas à vendre : en finir avec l’article L. 122-12 ». Ce titre d’un ouvrage d’Alain Suppiot illustre bien la virulence du débat relatif au transfert d’entreprise. Le principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise...
Attirés par les droits attachés à la qualité de salarié, nombreux sont les professionnels qui ont cherché à s’en prévaloir. Le travailleur devient subordonné. Il s'intègre dans une entreprise organisée. Il perd la qualité d'entrepreneur pour participer à l'entreprise d'autrui. Le salarié...
Les modifications affectant l'exécution du contrat de travail sont de deux types : les modifications du contrat de travail en lui-même et la modification dans la situation juridique de l'employeur, c'est-à-dire, le transfert d'entreprise. Pendant longtemps, la jurisprudence a...
Ce cours de droit sur le travail collectif rassemble sept chapitres. Il fait la synthèse de tout ce qui concerne le droit du travail collectif.
Le souci majeur de la sécurité de l'emploi explique le recours croissant à la suspension du contrat de travail.
C'est l'ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Le droit du travail est le droit du travail subordonné.Le droit subordonné suppose que le salarié est sous l'autorité de l'employeur (...)
Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s'engage à accomplir un travail sous la direction et le contrôle (subordination juridique), d'une personne (employeur) moyennent une rémunération. Le contrat de travail est un contrat à exécution successive, il...
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne physique s'engage à fournir une prestation de travail pour le compte et sous la subordination d'une autre personne, physique ou morale, moyennant rémunération (...)
Les faits de cet arrêt sont simples : Mme Adamiak, du 14 au 28 mars 2003, a consenti à participer au tournage de l'émission « Ile de la tentation = saison 2003 » produite par TF1 par la Société Glem selon un concept défini. Elle faisait partie des quatre couples non mariés et non pacsés qui...
A côté du CDI, norme juridique et sociale de référence, se sont développés de nombreux contrats de travail spéciaux répondant à des impératifs différents. Certains permettent aux entreprises d'adapter leurs effectifs aux nécessités économiques ; d'autres ont pour but de favoriser l'emploi...
Avant de déclencher un recrutement l'employeur doit vérifier s'il n'existe pas dans l'entreprise des salariés, des personnes qui bénéficieraient d'une priorité sur la mission à pourvoir ou s'il n'y aurait pas de personnes qui pourraient bénéficier à l'extérieur d'une priorité de réembauchage.En...
La loi n 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes encadre le travail de nuit pour l'ensemble des salariés et lève l'interdiction du travail de nuit des femmes.Ce texte a été complété par le décret n 2002-792 du 3 mai 2002 et...
La norme juridique et sociale était le CDI à temps plein.Car la m.o était rare : le CDI est une invention patronale pour fidéliser la m.o, et à temps plein, pour ne pas qu'elle aille voir ailleurs.Aujourd'hui, il en va autrement : 3 cercles :- Le noyau dur / le coeur de métier :Ce sont les CDI...
L'inspecteur du travail a pour mission de contrôler les dispositions légales et réglementaires qui concernent le droit du travail.L'inspecteur du travail est également chargé de contrôler les applications des conventions collectives et des accords collectifs (...)
Le contrat de travail présente les caractères suivants :- synallagmatique (obligation réciproque des parties. Contraire d'unilatéral).- à titre onéreux (chaque partie reçoit un avantage contre partie de ce qu'elle procure. inverse : gratuit).- consensuel (aucune formalité n'est obligatoire...
En plus de ces conditions de validité communes à tous les contrats (contrats de vente, contrats de prêt...), le contrat de travail doit répondre à des conditions particulières :ainsi, depuis le 1er juillet 1993, tout contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doit faire l'objet...
Pendant très longtemps, le temps consacré au travail était sans limite. Vers le milieu du 19ème siècle, une certaine réglementation du travail est apparue.La loi Aubry 1 en date du 13 Juin 1998 a instauré le passage aux 35 heures.La loi Aubry 2 en date du 19 Janvier 2000 a instauré...
Les pratiques interdites ne sont pas définies dans le texte de la Convention, ni dans l'article 4, ni ailleurs. La Cour a donc eu recours à d'autres instruments internationaux et européens pour cerner les dites notions : esclavage, travail forcé...CEDH 26 juillet 2005 Siliadin contre...
